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Arrêté - 56 Arrete de circulation Rue de la Poste
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 56 Arrete de circulation Rue de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE n° 56 - 2025
Modification des conditions de
stationnement et de circulation
res Rue de la poste
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles, R.411-25 et R.411-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°"e partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande du 20 août 2025 de l’entreprise CLOAREC TP intervenant pour des travaux d’eau pluviale au 14 Bis rue de la poste,
Considérant que la réalisation des travaux nécessite une adaptation des règles de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1: À partir du 22 août 2025 et jusqu'à la fin du chantier, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue de la poste.
Article 2: L'entreprise demandeuse est chargée d'effectuer la mise en place de la signalisation temporaire du chantier selon les règles en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Landivisiau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement et affiché sur place.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 21 août 2025
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication électronique.