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Arrêté - Arrete de circulation rue de Landivisiau Eurovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue de Landivisiau Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
n°
22
- 2025
Arrêté
de
circulation
Travaux
de
voirie
rue
de
Landivisiau
- Eurovia
Nr
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-25
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
6
mars
2025
de
l’entreprise
Eurovia,
intervenant
pour
des
travaux
de
voirie
rue
de
Landivisiau, Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
nécessite
une
adaptation
des
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1:
à
partir
du
10
mars
2025,
pour
une
durée
de
5
jours,
la
circulation
routière
sera
réglementée
rue
de
Landivisiau,
comme
suit
:
-
Circulation
alternée,
par
feux
tricolores.
Article
1
: à
partir
du
10
mars
2025,
le
stationnement
sera
interdit
rue
de
Landivisiau,
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
le
10
mars
2025
(durée
des
travaux,
5 jours).
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le
début
des
opérations
au
pétitionnaire.
Fait
à
LAMPAUL-GUIMILIAU,
le
7
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
=
ue,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
î
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte-
35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
aps
de
sa
publication
électronique.
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