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Compte-Rendu - Compte rendu 2011 05 25
Document publié le Mercredi 25 mai 2011 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2011 05 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST
*******
COMMUNE DE JAUX
- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 MAI 2011 -
Date de la Convocation : 19 Mai 2011 Date d’affichage de l’avis : 20 Mai 2011
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 13 VOTANTS : 14
L’an deux mil onze, le 25 mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Claude DURUSSEL, M. Alain BRENNEVAL, Mme Catherine LEFEVRE, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Pierre BETEGNIE, Mme Christine CHOMYN, M. Christian NAVARRO, Mme Françoise GAVET, M. Franck ANISKOFF, M. Olivier BOURGOIN, M. Frédéric BLIN, M. Olivier RICHARD, Mme Armelle PULOC’H,
ETAIENT ABSENTS :
M. Jacques BLASSET qui a donné pouvoir à M. Olivier BOURGOIN
Mlle Cécile CHARDET
M. Etienne DUVAL
M. Thierry GOFFART
M. Soriba YANSANE
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Madame LEFEVRE est élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance du 4 avril 2011 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité.
I. PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°2 – AVIS
Une procédure de modification par enquête publique du PLU de la commune a été mise en œuvre suite aux délibérations du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 et du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 12 novembre 2010, conformément au 2ème alinéa de l’article L.123-13 et R.123-24 du Code de l’Urbanisme.
La modification du PLU de JAUX a consisté notamment en :
- une rectification d’erreurs matérielles mineures du PLU approuvé,
- des ajustements des règles d’urbanisme concernant la zone UB participant à une démarche stratégique d’évolution urbaine.
La modification du PLU ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A ou N. La modification proposée du PLU de JAUX est compatible avec l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme. 2
Le dossier de projet de modification du PLU a été notifié, préalablement à l’enquête publique, pour avis aux Personnes Publiques Associées.
L’enquête publique s’est déroulée du 16 mars au 15 avril 2011 inclus, durant 31 jours consécutifs. Monsieur MIANNAY a été désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens comme Commissaire Enquêteur. L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de l’enquête publique a été respecté, notamment l’insertion des avis au public dans la presse (Le Parisien et Le Courrier Picard des 28 février 2011 et 17 mars 2011).
Trois permanences ont été programmées en Mairie de JAUX le 22 mars, les 02 et 15 avril 2011, qui ont permis de recueillir trois remarques du public sur le dossier.
Le commissaire enquêteur a émis le 20 avril 2011 un avis favorable sans réserve sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de JAUX.
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Agglomération de la Région de Compiègne de la modification du n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
II. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS N°1 RELATIFS AUX CONVENTIONS DE SERVICES PARTAGES « MARCHES PUBLICS » ET « BUREAU D’ETUDES VRD »
Par délibération en date du 25 février 2011, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a délibéré sur la revalorisation des tarifs appliqués aux communes dans le cadre de ces services partagés, bureau d’études VRD et marchés publics.
Le conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 aux conventions services partagés « marchés publics » et « bureau d’études VRD » à intervenir.
III. OPERATION FAÇADE – PARTICIPATIONS MUNICIPALES – AVIS
Le Conseil Municipal, DECIDE, à 13 voix « pour » (Monsieur BETEGNIE ne prend pas part au vote) :
- d’attribuer à M. et Mme BETEGNIE une aide maximale de 1 400 € sur la base d’une assiette subventionnable de 11 342,30 € pour la rénovation de leur façade au 425 rue de la Vallée.
- d’attribuer à la SCI LES LILAS une aide maximale de 1 400 € sur la base d’une assiette subventionnable de 9 450,93 € pour la rénovation de leur façade au 897 rue de la République.
IV. BUDGET PRIMITIF 2011 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, DECIDE à 13 voix « pour » et 1 abstention (Mme GAVET) d’établir la liste des associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2011 comme suit : 3
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2011
ASSOCIATION ANCIENS TRAVAILLEURS DE JAUX 1 000,00 €
COMPAGNIE D'ARC DE JAUX 1 000,00 €
SOCIETE DE CHASSE DE JAUX 600,00 €
ASSOCIATION ADMR 1 000,00 €
ASSOCIATION CYCLO BLEUETS JAUX LE MEUX 300,00 €
CLUB SOLEIL D'AUTOMNE DE JAUX 500,00 €
HARMONIE DE JAUX 2 500,00 €
ASSOCIATION CAMCO 2 800,00 €
ABC DANSE 400,00 €
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX 500,00 €
FIL EN AIGUILLE 150,00 €
FOOTBALL CLUB DE JAUX 2 000,00 €
MAINS DE FEES 400,00 €
ASSOCIATION NAUTIQUE PORT DE JAUX 500,00 €
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 600,00 €
GIPE 5 065,00 €
BETHISY GRIMP (ESCALADE) 500,00 €
ANIMATIONS ET LOISIRS DES JAUENS 1 000,00 €
CACCV 400,00 €
TOTAL 21 215,00 €
V. INFORMATIONS DIVERSES
- Composteurs : Monsieur RICHARD informe le Conseil Municipal que la vente des composteurs par l’Agglomération de la Région de Compiègne est en cours. Le bon de commande qui a été inséré dans le dernier ARC INFOS doit être retourné avant la fin de la semaine. Monsieur RICHARD précise que l’élu référent pour la commune est Monsieur ANISKOFF. Monsieur ANISKOFF sera chargé d’apporter des précisions aux administrés sur l’utilisation des composteurs.
- Manifestations : Madame LEFEVRE rappelle au Conseil Municipal les prochaines manifestations sur la commune :
o Peintre en liberté : 29 mai 2011
o Fête de la musique : 18 juin 2011
o Cérémonies officielles : 8 juin (Indochine) et 18 juin 2011 (appel du Général de Gaulle) o Fête du Port de Jaux : 12 juin 2011
o Kermesse de l’école : 25 juin 2011
o Fête communale : 25, 26 et 27 juin 2011
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Christian NAVARRO.