Compte-Rendu - compte rendu 20210220

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Compte-Rendu - compte rendu 20210220 Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20210220)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2021 -

Date de la Convocation : 12 Février 2021 Date d’affichage de l’avis : 12 février 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 18 VOTANTS : 18

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt février, à neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de fêtes, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent

DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Freddy GROSZEK, Robert HARDIVILLIER, Agnès

RENAULT, Sylvie DE GUILLEBON, Claudine DUMEZ, Dominique REGNAULT, Frédéric

BLIN, Damien BAUDOUIN, Sylvie GIBERT, Pascal BOISNEAULT, Serge PICOT, Delphine

BERTIN, Laëtitia BOUET

ETAIENT ABSENTS :

Gordana KULUNDZIC, excusée

Madame Lucie GRUEZ a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2020 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Madame le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2021 les dépenses suivantes

OPERATION ARTICLE MONTANT

31-MAIRIE ET BATIMENTS

COMMUNAUX

102 400 €

21578 – AUTRES MATERIELS ET

OUTILLAGE DE VOIRIE

36 000 €

2183 – MATERIEL DE BUREAU

ET INFORMATIQUE

2184 – MOBILIER

2135- INSTALLATIONS

GENERALES, AGENCEMENT ET

AMENAGEMENT DES

CONSTRUCTIONS

1 400 €

10 000 €

55 000 €2

35 - CIMETIERE

21316 – EQUIPEMENTS DE

CIMETIERE

1 500 €

1 500 €

40 - VOIRIE 30 000 € 2315 – INSTALLATION

MATERIEL ET OUTILLAGE DE

VOIRIE

2151 RESEAUX DE VOIRIE

10 000 €

20 000 €

58 – ECOLE 5 000 € 2184 – MOBILIER 5 000 €

63 – REAMENAGEMENT

ADMR EN CANTINE

SCOLAIRE ET MEDIATHEQUE

2313 - CONSTRUCTION

50 000 €

50 000 €

TOTAL : 188 900 €

II. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’EXERCICE 2020

Rapporteur : Sidonie MUSELET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représenté, le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2020 qui se résume comme suit :

 Cession :

- La parcelle AH n°165 d’une superficie de 220 m² et classée en zone UC5.2 à Monsieur et

Madame YARDIN pour un montant de 4 400 € (cession soldée en 2020)

- La parcelle AH n°163 d’une superficie de 81 m² et classée en zone UC5.2 à Monsieur et

Madame LEJOSNE pour un montant de 1 620 € (cession soldée en 2020)

 acquisitions :

- La parcelle AL N°57 d’une superficie de 130m² classée en zone naturelle (Nb) du Plan local d’urbanisme appartenant à Monsieur Franck DUMEZ , Madame Odile DUMEZ et Monsieur et Madame François DUMEZ pour un montant total de 455 € (acquisition soldée en 2020) - La parcelle cadastrée AL n°58 d’une superficie de 379 m² classée pour partie en zone naturelle (Nb) et pour partie en zone urbaine (UBa) et frappée de l’emplacement réservé 1.3 appartenant à Monsieur Franck DUMEZ et Madame Odile DUMEZ pour un montant total de 10 000 € (acquisition soldée en 2020)

- Les parcelles AL 34 d’une superficie de 157 m², AL 36 d’une superficie de 1 142 m² et AL 82 d’une superficie de 261 m² appartenant à la SCI la Charpenterie pour un montant total de 179 930 € (acquisitions soldées en 2020)

- Les parcelles AM 2 d’une superficie de 120 m² et AM 3 d’une superficie de 3 519 m² classées en zone naturelle appartenant à Monsieur Christian LANQUEPIN pour un montant total de 25 473 € (acte signé en janvier 2021)

- La parcelle AR 74 d’une contenance de 56 m² appartenant à Monsieur Joël DURUSSEL et Madame Maryline DURUSSEL à l’euro symbolique (acquisition soldée en 2020) - Les parcelles cadastrées section AR 72 et AR 73 d’une contenance de 37 m² et 27 m² appartenant à Monsieur et Madame COLPIN-LAFUMA à l’euro symbolique (acquisition soldée en 2020)3

III. ABANDON DE LA PARCELLE AT 176 A LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE l’abandon de la parcelle AT 176 appartenant à Monsieur Jérôme BADEROT et Mme Anne- Gaëlle RICHARD au profit de la commune et AUTORISE l’intégration de cette parcelle AT 176 dans le domaine public communal

IV. INTEGRATION DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS LE HAUT DU PORT

VARENNE, LE VAL ADAM ET LES COUTURES DANS LE DOMAINE PUBLIC

ROUTIER

Vu les projets de rétrocession des lotissements Le Haut de Port Varenne (Rue des Vignes, Allée des Tilleuls, rue du Colombier, rue des Coutures, Impasse des Coutures, Rue des Clos Gelers, Square du Clairet), le Val Adam (rue des Coquelicots) et Les Coutures (rue des Bleuets).

Considérant que les voiries ont été classées dans le domaine privé de la commune et qu’il serait utile de les classer dans le domaine public de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’intégrer les voiries des lotissements Le Port Varenne, les Coquelicots et les Bleuets dans le domaine public routier communal.

V. AMENAGEMENT D’UN ARRET DE BUS RUE CHARLES LADAME – DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver le projet de mise en conformité d’un arrêt de bus rue Charles Ladame et de solliciter auprès du département une subvention sur la base du taux communal bonifié et sur une assiette subventionnable de 19 937 € HT

VI. EXTENSION DE LA VIDEO SURVEILLANCE – DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DU DEPARTEMENT

Le projet objet de la présente délibération concerne le secteur du city stade en bas de la rue des Grignons avec la mise en place de deux caméras et le carrefour des rues des Racques et Charles Ladame avec l’ajout d’une caméra avec lecture de plaques minéralogiques, pour un coût total s’élevant à 16 903 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de solliciter auprès du département de l’Oise une subvention calculée sur la base du taux communal bonifié (29%+10%) pour le projet d’extension de la vidéo surveillance sur le secteur des Grignons.

VII. REQUALIFICATION DU LOTISSEMENT LE MONT D’HUETTE – DEMANDE DE

SUBVENTION

Monsieur Robert HARDIVILLIER fait part au Conseil Municipal du projet de requalification du Mont D’Huette portant sur la réfection des trottoirs et de la chaussée pour un montant HT estimé à 149 706,15 €.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver le projet de requalification du Lotissement le Mont D’Huette4

- De solliciter auprès du département une subvention calculée sur la base du taux communal

sur une assiette subventionnable de 149 706,15 €

VIII. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - MISE EN PLACE

D’UNE PRESTATION DE SERVICE D’AIDE AU MONTAGE DE DOSSIERS DE

DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEXES

L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) dispose d’un service financements extérieurs et partenariats en charge de la recherche, de la négociation et de l’optimisation des subventions auprès des partenaires institutionnels (Europe, Etat et ses agences, Région, Département).

Ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire en interne, plusieurs communes ont émis le souhait d’utiliser ce service pour constituer et rédiger leurs dossiers de demandes de subventions complexes pour leurs opérations d’investissement.

L’ARC propose donc à ses communes membres de pouvoir disposer de ce service via une convention cadre pluriannuelle de prestation de service. La convention cadre définit les missions ainsi que les coûts afférents. Une facturation forfaitaire, au nombre de financeurs sollicités par opération, est prévue. Cette convention est annexée à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention cadre pluriannuelle annexé et les tarifs de prestations afférents,

IX. VOIES CYCLABLES – REVISION DES STATUTS DE l’ARC – AVIS

Dans le cadre de sa politique de développement de la mobilité et dans la continuité du travail engagé par l’association du Pays Compiègnois via son schéma Directeur Vélo, l’ARC souhaite déployer un programme ambitieux en faveur des mobilités actives. Elle propose la mise en œuvre d’un plan vélo en déploiement entre 2021 et 2026.

Afin de conduire un plan efficace et cohérent, l’ARC intègre dans son plan vélo les axes suivants :

- Un développement des services

- Un programme d’aménagement

- Un réseau de stationnements sécurisés

- Une démarche de concertation

Afin de mener à bien un tel projet, il est nécessaire de modifier les compétences de l’ARC en matière d’aménagements cyclables, pour la prise en compte globale des liaisons structurantes, sans être contraint par les limites urbaines (entrée de ville). Il apparaît d’ailleurs que l’ARC a déjà réalisé des aménagements cyclables structurants au regard du tissu urbain, comme ceux qui ont été faits entre Jaux, Armancourt et Le Meux.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de donner un avis favorable sur la modification des statuts de l’ARC telle que présentée ci-dessus.

X. PROPOSITION D’OFFRE PROMOTIONNELLE DE LA MUTUELLE JUST AUX HABITANTS DE JAUX EN CONTREPARTIE D’UNE AIDE A L’INFORMATION ET DE LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL5

La commune a autorisé en 2019 la Compagnie AXA, qui l’avait sollicitée à cette fin, à tenir le 20 juin 2019, dans la salle des fêtes municipale une réunion de présentation d’une offre de Complémentaire Santé, à des conditions préférentielles, destinée aux habitants de Jaux.

La Mairie a été sollicitée, courant janvier dernier, cette fois par la Mutuelle JUST. Cette mutuelle, dont le siège est à Valenciennes, propose à son tour d’offrir aux habitants la possibilité de souscrire une Complémentaire Santé à des conditions avantageuses.

Peuvent en bénéficier les jeunes sans emploi, seniors, retraités, chômeurs, salariés multi- employeurs à temps partiel, travailleurs non-salariés, artisans, commerçants, agriculteurs. JUST s’engage à ce que chaque administré puisse souscrire sans questionnaire de santé ni limite d’âge et à ce que la réduction accordée soit liée au contrat même en cas de déménagement de l’assuré.

Il ne s’agit pas pour la commune d’inciter à changer de mutuelle ou d’assureur et les habitants potentiellement intéressés seront les seuls juges des bénéfices qu’ils pourraient tirer des formules proposées par JUST. La commune s’interdit de solliciter ou de recueillir auprès des habitants la souscription de contrats ou d’exposer oralement ou par écrit les conditions de garanties en vue de cette souscription.

La seule contrepartie accordée par la commune serait une aide ponctuelle à l’information des habitants sur la tenue d’une réunion de présentation de son offre par JUST (si la situation sanitaire le permet) et la mise à disposition d’un local de permanence qui serait utilisé par la mutuelle, à une fréquence restant à déterminer d’un commun accord, pour recevoir les habitants de Jaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Mutuelle JUST sur la base des conditions exposées, d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

XI. DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LES

SERVICES TECHNIQUES

Considérant la nécessité d’assurer les missions de responsable technique à temps complet à compter du 15 mars 2021 pour diriger, coordonner et animer l’ensemble du service technique, préparer, suivre et coordonner les travaux de la commune. Il s’assurera du suivi, de la maintenance et de l’entretien des bâtiments communaux et des voiries.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants : - Adjoints techniques territoriaux (catégorie C)

- Agents de maîtrise territoriaux (catégorie C)

- Techniciens territoriaux (catégorie B)

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte ces propositions.

XII. INFORMATIONS DIVERSES

- Aménagement cantine – avancement des travaux : Monsieur BLIN présente un PowerPoint sur l’avancée des travaux de la cantine et de la Médiathèque. Mme RENAULT complète l’intervention en précisant le choix du mobilier de la cantine. Ce choix a été fait afin6

d’insonoriser au maximum la cantine et permettre une manutention aisée des chaises pour les agents de service (chaises légères avec un empiétement en aluminium, tables insonorisées).

- Médiathèque : Mme RENAULT informe le Conseil Municipal du travail réalisé par le groupe de travail école, petite enfance et culture depuis le mois de décembre. Des visites des bibliothèques aux alentours ont été réalisées avec une grille d’évaluation commune. Deux rendez-vous ont eu lieu avec la médiathèque départementale de l’Oise le 16/12 et le 30/01. Le groupe va donc lancer la phase de consultation pour le mobilier et les ouvrages afin de présenter un dossier à la DRAC en septembre. Une réflexion est en cours pour déterminer précisément les attentes et la structuration des espaces de la Médiathèque. L’ouverture est envisagée pour le 1er semestre 2022. L’objectif est d’avoir un lieu de vie intergénérationnelle et culturel. Un échange avec les associations sera également organisé afin de connaître leur besoin.

- Travaux de ruissellement : Monsieur BLIN présente au conseil municipal l’avancée des travaux de maîtrise des eaux de ruissellement rue de Rhuy. Les travaux de nettoyage, d’abattage des arbres et de nivellement du terrain ont été réalisés ainsi que la restructuration du ru. Les travaux sont suspendus actuellement compte tenu des conditions météorologiques. Il reste à construire une fascine le long du chemin rural, planter des pieux en saule, poser des fagots de peupliers et réaliser une fascine le long du bois.

Monsieur BLIN précise qu’en 2021 les travaux au niveau du bassin versant vers la rue de Dienval et le haut de Dizocourt seront engagés avec l’aide du SMOA dont la qualité du travail est saluée.

- Création d’une ZAC – secteur de Dienval – maîtrise d’œuvre : Madame le Maire informe le conseil municipal de la consultation qui a été lancée pour la création d’une zone d’aménagement concertée sur le secteur de Dienval. Quatre bureaux d’études ont répondu. Deux bureaux d’étude ont suscité un intérêt et doivent finaliser leurs offres suite à une négociation.

- Délégation élus : Madame le Maire informe le conseil municipal des deux nouvelles délégations qu’elle a accordé à deux conseillers municipaux. La 1ère est celle de Monsieur BAUDOUIN pour l’habiliter à intervenir dans le domaine des systèmes de communication et informatique de la commune. La 2ème habilite Mme RENAULT à intervenir dans le domaine de la culture et de l’enfance. Ces deux délégations prendront effet au 1er mars 2021.

- MAGEO : Madame le Maire fait un point au Conseil Municipal sur le projet de Mise au Gabarit Européen de l’Oise. Une réunion publique a eu lieu en décembre en visioconférence. L’enquête publique sera lancée prochainement. Il s’agit d’un gros projet sur lequel la commune sera très vigilante.

- Projet élevage canin : Madame le Maire informe que le SDIS a émis un avis défavorable sur le projet. La seule possibilité restant à la commune est de racheter la parcelle conformément à la délibération du 28/11/2018 en espérant que l’Etat préemptera.

- Manifestations (sous réserve des conditions sanitaires) :

o Opération village propre : 21 mars 2021

o Fête communale : 5 juin 2021

o Elections départementale et régionale : 13 et 20 juin 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h35.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET.7