Compte-Rendu - Compte rendu 2018 11 27

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2010 10 28

Compte-Rendu - compte rendu 20210220

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 04 04

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 15

Compte-Rendu - Compte rendu 2011 05 25

Compte-Rendu - Compte rendu 2014 11 13

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 07 03

Compte-Rendu - Compte rendu 2010 02 17

Compte-Rendu - Compte rendu 2012 07 09

Compte-Rendu - Compte rendu 2017 02 28

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 11 27 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 11 27)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018 -

Date de la Convocation : 21 novembre 2018 Date d’affichage de l’avis : 22 novembre 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 13 PRESENTS : 11 VOTANTS : 12

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, M. Jean-Claude LUZIN, Mme Sandrine

FONTAINE, Mme Francine DUGROSPREZ, M. Jean-Luc RICHARD, Mme Valérie

DUFRENE, M. Sébastien AFFRE, Mme Agnès RENAULT, M. Frédéric BLIN, Mme Christine

CHOMYN, M. Franck ANISKOFF

ETAIENT ABSENTS :

Mme Sandrine MERLIOT qui a donné pouvoir à Mme Sandrine FONTAINE M. Philippe DEBLOIS

Monsieur Sébastien AFFRE est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2018 a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

I. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT –

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en application de l'article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, DECIDE, à 6 voix « pour » et 6 abstentions (Mmes/Mrs RENAULT, CHOMYN, ANISKOFF, BLIN, FONTAINE et MERLIOT) d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2019 les dépenses suivantes:

OPERATION ARTICLE MONTANT

31-MAIRIE ET BATIMENTS

COMMUNAUX

50 000,00 €

21578 – AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE

DE VOIRIE

5 000,00 €2

2184 – MOBILIER

2135- INSTALLATIONS GENERALES,

AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DES

CONSTRUCTIONS

2182 – MATERIEL DE TRANSPORT

5 000,00 €

10 000,00 €

30 000,00 €

40 - VOIRIE 25 000,00 € 2151 RESEAUX DE VOIRIE

2031- ETUDES

20 000,00 €

5 000,00 €

58 – ECOLE 57 000,00 € 2184 - MOBILIER

21312- BATIMENTS SCOLAIRES

2 000,00 €

55 000,00 €

TOTAL : 132 000,00 €

II. AFFAIRE FONCIERE – ACQUISITION PARCELLE ZK 18

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAFER a procédé à l’acquisition à la demande de la commune par voie de préemption négociée (prix initial 22 000 €) de la parcelle ZK 18 au lieudit « la Briquetterie de Bouquy » d’une superficie de 2 490 m² appartenant aux Consorts CORDIER classée en zone agricole, située dans le périmètre d’élargissement de la RN 31 et jouxtant la parcelle des caravanes à l’abandon.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la SAFER souhaite rétrocéder à la commune cette parcelle au prix de 18 245 € (acquisition y compris frais SAFER) et d’engager des démarches de rétrocession auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 5 voix « pour » (Mmes/Mrs JEANNEROT, FONTAINE, MERLIOT, AFFRE, DUFRENE), 5 voix « contre » (Mmes/Mrs RENAULT, BLIN, CHOMYN, ANISKOFF, DUGROSPREZ) et 2 abstentions (LUZIN, RICHARD) :

- D’accepter la rétrocession par la SAFER de la parcelle ZK 18 d’une superficie de 2 490

m² pour un montant total de 18 245 € (acquisition y compris frais de négociation du

notaire et de la SAFER).

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire

- Autorise Monsieur le Maire à engager des démarches de rétrocession auprès de l’Etat.

III. INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR

L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 6 voix « pour », 4 voix « contre » (Mmes/Mrs RENAULT, BLIN, RICHARD, AFFRE) et 2 abstentions (Mme CHOMYN et M. ANISKOFF) d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 85 % et une indemnité de confection de budget de 45,73 €.

IV. REHABILITATION DE L’ADMR EN CANTINE SCOLAIRE – DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du bâtiment précédemment loué à l’ADMR en cantine scolaire sur la partie du Rez-de-chaussée et en différentes salles sur la partie étage.

L’opération est décomposée comme suit :

- Architecte :

1. Etude préalable : 7 200 € HT

2. Rez-de-chaussée : 33 750 € HT3

3. Etage (optionnel) : 11 250 € HT

- CSPS : 2 788 € HT

- Diagnostic et contrôle technique : 6 930 € HT

- Le montant prévisionnel total des travaux s’élève à 600 000 € HT.

- Total : 661 918 € HT

Le planning prévisionnel est le suivant :

- Dépôt de l’autorisation d’urbanisme : décembre 2018

- Début des travaux : 1er trimestre 2019

- Fin des travaux : août 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès du département une subvention pour la réhabilitation du bâtiment ADMR en cantine scolaire sur la base d’une assiette subventionnable plafonnée à 600 000 € HT au taux communal de 29 %.

V. REHABILITATION DE L’ADMR EN CANTINE SCOLAIRE – DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention pour la réhabilitation du bâtiment ADMR.

VI. REHABILITATION DE L’ADMR EN CANTINE SCOLAIRE – DEMANDE DE

SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RURALITE ET DU

PROGRAMME DE DOTATION DE SOUTIEN A l’INVESTISSEMENT LOCAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès de l’état une subvention pour la réalisation des travaux dans le cadre du contrat de ruralité et au titre du programme de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

VII. AUTORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES COMMERCES : AVIS SUR LES DATES POUR 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 7 voix « pour » et 5 abstentions (Mmes/Mrs RENAULT, BLIN, CHOMYN, ANISKOFF et RICHARD, d’émettre un avis favorable sur les dates proposées et de transmettre ce choix au Conseil d’agglomération.

VIII. SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU

VOYAGE – AVIS SUR LE PROJET 2018/2024

La loi n°2000-614 modifiée du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit que soit élaboré, dans chaque département, un Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante. Ce schéma prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent être réalisés des dispositifs d’accueil des gens du voyage.

Dans l’Oise, le schéma initial élaboré et mis en œuvre en application de la loi de 2000, date de juillet 2003. C’est sur la base de ses prescriptions que l’ARC a mis en œuvre une politique d’accueil des gens du voyage par :

- la réhabilitation et le réaménagement de l’aire d’accueil permanente, d’une capacité de 75 places-caravane, située à Jaux,4

- la mise en service d’une aire de grand passage d’une capacité de 80 à 100 places, située transitoirement à Compiègne sur l’ancien site du Camp des Sablons.

Un schéma révisé a été adopté en 2012, puis annulé par le Tribunal Administratif d’Amiens en juillet 2014. Le schéma de 2003 reste à donc ce jour applicable. Le Préfet de l’Oise et la Présidente du Conseil Départemental ont initié, en 2016, une nouvelle révision de ce schéma, en tenant compte d’une réalité des gens du voyage qui a évolué depuis 15 ans.

Le projet de nouveau schéma prescrit 443 places pour 15 aires d’accueil (soit 35 % de places en moins que dans le précédent schéma), contrebalancé par une prise en compte du phénomène de sédentarisation au moyen des terrains familiaux locatifs.

Pour l’ARC, l’effort réalisé par l’agglomération depuis 15 ans a été pris en compte, tant en matière d’aires d’accueil que d’aire de grand passage. Le projet de schéma prescrit sur le territoire de l’agglomération :

- 100 places en aires d’accueil

- 90 places en grand passage.

En matière d’aires d’accueil, le projet de schéma 2018 précise que l’ARC a rempli ses obligations sur la base de l’aire d’accueil existante à Jaux.

Il comporte toutefois deux préconisations d’amélioration dans ce domaine : - améliorer la qualité d’usage en vue de réduire les coûts de fonctionnement de l’aire de Jaux, - à moyen terme : rechercher la possibilité de scinder l’accueil sur 2 entités plus réduites et mieux réparties sur le territoire.

En matière de grand passage, la prescription d’une aire de 90 places (existante mais dont la localisation définitive est à envisager) est maintenue. Le schéma encourage toutefois à prévoir, à l’avenir, un site d’une capacité maximale d’accueil de 150 caravanes.

De nouvelles prescriptions s’imposent en revanche à l’ARC en termes de terrains familiaux puisque le schéma prescrit la réalisation de 54 places pour ces dispositifs, à l’appui d’un diagnostic qui fait état de 109 ménages sur l’ensemble du territoire qui sont dans une voie de sédentarisation. Dans le mode de calcul, le schéma précise qu’1 place en terrain familial correspond à 1 ménage.

Lors de la consultation des collectivités préalable à ce projet de schéma, il avait été indiqué à Monsieur le Préfet de l’Oise que l’ARC pourrait accepter cet effort en matière de terrains familiaux, dès lors que les EPCI limitrophes se voyaient imposer des prescriptions en termes d’accueil des gens du voyage, dans une logique de répartition des efforts.

Au regard de ces éléments,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de prendre acte du Schéma Départemental des Gens du Voyage tel que proposé tout en précisant que l’ARC qui dispose déjà d’une offre d’accueil significative, se mettra en conformité avec ce nouveau schéma dès que les autres intercommunalités auront préalablement fait de même.

IX. SOUTIEN AU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OISE (EPFLO)

Suite à la création de la grande Région, l’Etat envisage d’étendre à l’ensemble des Hauts de France, le périmètre de l’établissement public foncier d’Etat, l’EPF Nord-Pas-de-Calais.5

Or, il se trouve que les territoires de l’Oise et du sud de l’Aisne, et donc l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne disposent déjà d’un outil foncier, l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO).

Créé en 2007 à l’initiative du Département de l’Oise, de l’ex-région Picardie et des collectivités de l’Oise, cet établissement a recueilli dès 2007 l’adhésion de l’ARC, puis suite à la fusion avec la Basse AUTOMNE, l’adhésion des 6 nouvelles communes en 2017. Un plan d’actions foncières dont l’enveloppe d’intervention s’élève aujourd’hui à 12 697 174 € a été signé. L’EPFLO fédère aujourd’hui 467 communes de l’Oise et du Sud de l’Aisne, regroupant ainsi 698 226 habitants.

Ainsi, cet outil d’ingénierie foncière accompagne les collectivités qui le souhaitent dans la constitution de réserves foncières permettant la réalisation de programmes de logement ou facilitant les projets d’aménagement ou de développement économique.

Pour réaliser, pour le compte de ses membres (et dans tous les cas avec l’accord de la commune concernée), des acquisitions foncières ou immobilières, l’EPFLO dispose d’une ressource fiscale propre, la Taxe Spéciale d’Equipement, votée chaque année par l’Assemblée Générale où sont représentés l’ensemble des membres (adhérents volontaires) de l’établissement. Ainsi l’EPFLO disposait au 1er janvier 2018 d’un stock foncier d’une valeur de 53 millions d’euros. Le foncier mobilisé sur les dix dernières années représente un potentiel de 7 000 logements déjà construits ou à édifier. Plus de 1300 logements aidés ont été produits sur des terrains acquis par l’EPFLO depuis sa création.

Les débats qui ont eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale et des derniers Conseils d’Administration de l’établissement ont mis en évidence la volonté des élus locaux de notre territoire qui gouvernent cet établissement, d’amplifier encore son action.

Dans ce contexte, le projet d’extension de l’EPF d’Etat et donc de superposition de son périmètre avec tout ou partie de celui de l’EPFLO apparaît totalement contre-productif, et n’apporterait aucun avantage à nos territoires en termes de capacité d’intervention ou de réalisations opérationnelles.

Conduisant inexorablement, à moyen terme, à la disparition de l’outil local, cette extension procèderait surtout d’une volonté technocratique de placer les politiques foncières sous la tutelle de l’Etat et de déposséder de fait (au frais de nos collectivités et de leurs habitants) les élus locaux que nous sommes de la question de l’aménagement de leur territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

RAPPELLE le principe de libre administration des collectivités,

PRECISE que l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l’EPFLO) est en capacité de répondre aux problématiques d’ingénierie et de maitrise foncière du territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, tout en accompagnant les objectifs de l’état, notamment dans le développement de la mixité de l’habitat, la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes, le traitement des friches ou la maitrise de la consommation d’espaces,

DEMANDE que l’adhésion à un Etablissement Public Foncier continue à procéder d’une démarche volontaire des communes et EPCI concernés.

X. ENQUETE PUBLIQUE ICPE RECYCLAGE AGRICOLE BOUES STATION

D’EPURATION– WEYLCHEM LAMOTTE - AVIS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique en cours concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Weylchem Lamotte en vue de procéder à l’épandage des boues issues de la station d’épuration de son site de Trosly-Breuil.6

Monsieur le Maire précise que l’enquête publique, en cours, prendra fin le mercredi 28 novembre 2018 et que le Conseil Municipal est sollicité pour donner un avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

Monsieur le Maire communique à l’Assemblée les renseignements en sa possession.

Après examen de la carte d’aptitude concernant la commune de Jaux, le Conseil Municipal constate :

- une densité très forte de parcelles aptes majoritairement très proches voire adjacentes des

habitations

- des anomalies par rapport au classement des parcelles (exemple Z034 en zone N) Le Conseil Municipal s’étonne d’un tel projet sur le territoire de la commune de Jaux compte tenu :

- du maillage parcellaire dense

- de la sensibilité du territoire compte tenu de sa topographie en relief et des phénomènes de

ruissellement fréquents

Le Conseil Municipal constate qu’il y a des territoires aux alentours vastes en plateau qui pourraient avoir une meilleure aptitude à l’épandage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET, à l’unanimité des membres présents et représentés, un avis résolument défavorable sur cette demande.

XI. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :

- Créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème à 35h00 à compter du 1er décembre 2018

- Créer un poste d’ATSEM 1ère classe principal à 31h30 à compter du 1er décembre 2018

- Créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine 1ère classe à 35h00 à compter du 1er

décembre 2018

- Créer un poste d’Educateur des activités physiques et sportives 2ème classe à 35h00 à compter

du 1er décembre 2018

- Créer un poste d’adjoint administratif territorial à 35h00 à compter du 1er janvier 2019

XII. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – DISTRIBUTIONS DE

DOCUMENTS D’INFORMATION ET SACS DE TRI – CONTRATS DE VACATIONS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de recourir à deux agents vacataires pour la distribution des sacs de tri selon les tarifs suivants : - de recourir à des contrats de vacations pour la distribution des documents d’information de l’ARC

XIII. ADHESION A L’AGENCE FRANCE LOCALE

Ce point est disjoint de l’ordre du jour.

XIV. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE

SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de

ses délégations. Chaque conseiller a reçu un exemplaire de ce compte rendu7

XV. POINT D’INFORMATIONS

- PLUIH : Monsieur le Maire estime que le dossier du PLUiH avance trop vite avec des moyens limités, ceci sans mettre en cause la qualité des personnes. Le projet de PLUI sera arrêté lors du prochain Conseil d’agglomération, l’objectif étant une approbation fin 2019. Après l’arrêt du projet, il y aura une phase de consultation des « Personnes Publiques Associées » dont les conseils municipaux qui devront délibérer. Monsieur le Maire rappelle les échanges et concertations qui ont déjà eu lieu et qui vont continuer. Diverses réunions « tour de table » ont eu lieu avant l’été sur les orientations pour la commune de Jaux avec les conseillers municipaux (opposition absente), avec une délégation du collectif les cailloux et à la rentrée avec le représentant des agriculteurs. Un échange a eu lieu avec le cabinet Arval qui avait travaillé à différents scénarii sur la commune. Il indique que la réflexion est toujours évolutive. Mme RENAULT indique qu’il est important d’avoir des retours sur ces questions. Monsieur le Maire précise que suite à son intervention le nombre de logements annuel à réaliser pour la commune a baissé . Mme RENAULT déplore que, lors de la réunion publique, chaque maire ait présenté le projet de sa commune mais que rien n’a été présenté pour Jaux. Monsieur le Maire s’étonne fortement de cet avis et précise que le principe de projet pour Jaux est clair : conforter le centre bourg actuel et retenir davantage un système de poches en coteaux pour épaissir le village sans oublier les capacités de renouvellement dans le tissu urbain actuel et les dents creuses, plutôt que d’adosser les extensions au centre commercial déplaçant de fait le centre du village, y compris l’école comme prévu dans le PLU actuel. Le travail après l’arrêt du projet continuera pendant la phase de consultation et ultérieurement lors de l’enquête publique.

Monsieur ANISKOFF s’étonne du peu de concertation avec les autres communes notamment Venette pour les liaisons douces. Monsieur le maire répond que pour se concerter, il faut être deux (RD13) et qu’il y aura dans le PLUi un maillage de liaisons douces

- Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur LUZIN informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2019, la commission

de contrôle des listes électorales sera désormais constituée de 3 membres de la liste majoritaire

(hors maire, adjoints, et conseillers délégués) et de 2 membres de la liste minoritaire.

- Manifestations :

Mme FONTAINE rappelle les prochaines manifestations :

o Le téléthon : samedi 1er décembre

o Colis des ainés : distribution le 15 décembre à partir de 8h30

o Arbre de Noël : mardi 18 décembre à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT.