Compte-Rendu - Compte rendu 2011 09 02

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Compte-Rendu - Compte rendu 2011 09 02 Document publié le Vendredi 2 septembre 2011 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2011 09 02)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DU 2 SEPTEMBRE 2011 -

Date de la Convocation : 26 Août 2011 Date d’affichage de l’avis : 29 août 2011

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 11 VOTANTS : 15

L’an deux mil onze, le deux septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Claude DURUSSEL, M. Jacques BLASSET, Mme Armelle PULOC’H, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Pierre BETEGNIE, Mme Christine CHOMYN, M. Christian NAVARRO, Mme Françoise GAVET, M. Franck ANISKOFF, M. Frédéric BLIN, M. Etienne DUVAL

ETAIENT ABSENTS :

Mme Catherine LEFEVRE qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT, M. Olivier BOURGOIN qui a donné pouvoir à M. Jacques BLASSET

M. Olivier RICHARD qui a donné pouvoir à M. Christian NAVARRO

M. Alain BRENNEVAL qui donné pouvoir à M. Jean-Claude DURUSSEL M. Soriba YANSANE

Mlle Cécile CHARDET

M. Thierry GOFFART

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur BETEGNIE est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 17 Juin 2011 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité.

I. ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE CADASTREE SECTION AH n°220

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°220 d’une superficie de 2m² au prix total de 336,64 €.

II. BUDGET PRIMITIF 2011 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Le conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux modifications suivantes sur le BP 2011 :

- Opération de Requalification de la RD 13

COMPTE DEPENSES

Chap. Compte Opération Nature Montant 23 2315 71 AMENAGEMENT RD 13 + 5 700,00 € 23 2315 33 AMENAGEMENT DES HAMEAUX - 5 700,00 €2

- Opération de Requalification des hameaux :

COMPTE RECETTES

Chap. Compte Opération Nature Montant 041 2031. 33 AMENAGEMENT DES HAMEAUX + 22 341,28 €

COMPTE DEPENSES

Chap. Compte Opération Nature Montant 041 2315. 33 AMENAGEMENT DES HAMEAUX + 22 341,28 €

III. GARE DE JAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SNCF POUR LE SALAGE DES QUAIS ET ABORDS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par la SNCF afin que la commune procède au salage des quais et abords de la halte de Jaux pendant les périodes de verglas et de neige.

Compte tenu de la moyenne des évènements climatiques enregistrés au cours des trois dernières années, une base de 10 interventions pour la saison hivernale a été retenue.

Le temps nécessaire pour chaque intervention est estimé à 2h30. La SNCF s’engage à verser à la commune de Jaux la somme de 15,61€ HT par heure d’intervention soit 390,25 € HT pour la période hivernale.

Monsieur le Maire précise que cette convention sera signée pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la SNCF.

IV. RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DU TARIF

Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance de l’augmentation de 1,9 % du prix du repas SAGERE et compte tenu de l’augmentation annuelle des salaires, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer le tarif de restauration scolaire recouvré auprès des familles à 3,71 € par repas à compter de la rentrée scolaire 2011/2012.

V. SMIOCE – ADHESION DE LA COMMUNE DE PRECY-SUR-OISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter l’adhésion de la commune de PRECY-SUR-OISE.

VI. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CONTRATS DE VACATIONS

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’avoir recours à un ou plusieurs agents vacataires pour l’année scolaire 2011/2012 pour la surveillance de la cantine, les activités multisports et périscolaires.3

VII. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - RAPPORT D’ACTIVITE 2010

Comme tous les ans, le rapport d’activité de l’année précédente est remis à chaque conseiller. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la future intégration de la commune de Lachelle dans l’ARC à compter du 1er janvier 2013. Il précise que, lors du dernier conseil d’agglomération, le débat a porté sur l’intégration de la Communauté de Communes de la Basse Automne à l’ARC. Comme Jaux, plusieurs communes ont fait part de leur inquiétude sur cette fusion compte tenu de l’absence d’éléments financiers. Monsieur le Maire précise également qu’une des conditions de la fusion sera l’abandon du projet de centrale thermique. Monsieur le Maire précise que les deux chantiers importants de l’ARC sont le Viaduc et le 3ème pont qui sera inauguré le 10 septembre 2011. Un autre dossier important est le redimensionnement de l’Oise avec le passage au grand gabarit. L’ARC va réaliser notamment la plateforme multimodale de Longueil Ste Marie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réaménagement de l’école d’état- major. C’est un dossier difficile compte tenu de la proximité avec le château. Monsieur le Maire précise que l’ARC sera dans les années à venir un moteur pour les intercommunalités voisines.

Concernant les chantiers communaux, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude en cours sur le schéma directeur et l’éco quartier.

Monsieur BETEGNIE rappelle au Conseil Municipal la révision en cours du PLU. Trois ateliers vont avoir lieu portant sur les thèmes suivants : le positionnement de Jaux par rapport à l’intercommunalité, la cohérence territoire et sociale et la qualité de vie.

Monsieur le Maire fait part également au Conseil Municipal des problèmes rencontrés au mois d’août avec le stationnement illégal de gens du voyage sur Bouquy et au niveau du terrain de tennis compte tenu notamment de la fermeture de l’aire d’accueil pour entretien. Monsieur le Maire précise qu’aucune alternative n’a été proposée pendant cette période. Il indique que le dossier sera relancé en octobre et que la création de terrains familiaux pour les sédentaires sera en discussion. Ces terrains concernent directement les autres communes de l'ARC, la commune de Jaux accueillant déjà l'unique aire des gens du voyage. Monsieur le Maire précise que l’une des causes de ces stationnements sauvages est le fait qu’en dehors de Compiègne et de Beauvais les autres communes ne respectent pas le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Par ailleurs, la loi BESSON ne donne pas aux Maires des moyens répressifs immédiats. Monsieur le Maire précise que cette semaine le Carrefour planet a été inauguré. Il indique que des réunions avec les partenaires de la zone commerciale vont être programmées très prochainement afin de définir les aménagements extérieurs et les participations financières.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Le Maire,

Christian NAVARRO.