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Déliberation - deliberation n 2024 028 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 028 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Arrondissement
de
078-217803568-20240624-2024-028-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réce] de. préfecture
:
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
14
JUIN
2024
Date
d'affichage
de
convocation 14
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
16
Votants :
27
2024-028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
24
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir : Tristan
JACQUES
à Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA
à Bertrand
HOUILLON,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Denis
GUYARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE,
Guérigonde
HEYER
à Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Isabelle
SALOME
à Denis
VERGNIAULT,
Etienne
DERVYN
à Arnaud
BOUTIER,
Stéphane
BOUCHARD
à Anne
DEUDON
Absente
:
Thérèse
MALEM
qui à donné
en
début
de
cette
séance
sa lettre
de
démission
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale.
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
24
juin
2024
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.313-1,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2024,
relative
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
recrutements
en
fonction
des
départs
à la retraite
et des
mutations,
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
d’adjoint
administratif principal 2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe, à compter
du
01/07/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-028-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024
-
Créer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
animateur
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
Créer
1 poste
animateur
principal
1° classe, à compter
du
01/07/2024
- _
Supprimer
1 poste
adjoint
animation
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
adjoint
animation
principal
1° classe,
à compter
du
01/07/2024
Supprimer
1 poste
adjoint
animation,
à compter
du
01/07/2024
Créer
1 poste
adjoint
animation
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
classe exceptionnelle,
à compter
du
01/07/2024
Le
Conseil
Muni cipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Articie
1 et
unique:
Décide
d'adopter
le tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
est ainsi modifié
:
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC
: temps
complet)
Filière
administrative
Emploi
de
|
Directeur
général
des
services
2 000
direction
à 10
000
habitants
!
Te
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
3
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
9
TC
c
Adjoint
administratif
principal
1ère
.
TC
classe Adjoint
administratif
principal
TC
2ème
classe
4
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
39
Filière
technique A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°"* classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"
14
TC
classe
C
Adjoint
technique
principal
2°"
TC
classe
7
C
Adjoint
technique
41
TC
Total
filière
technique
74
Filière sportive
Educateur
des
activités
physiques
B
.
.
2
TC
et sportives
principal
1è"e classe
Educateur
des
activités
physiques
B
,
5
0
TC
et
sportives
principal
2è"e
classe
B
Educateur des
activités
physiques
:
Temps
partiel
70%
et sportives
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière animation
B
| Animateur
principal 1#"° classe
|
3
|
TC Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-028-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024
B
Animateur
principal
2è"° classe
3
TC
B
Animateur
5
TC
c
Adjoint d'animation
principal
1*"°
3
TC
classe
c
Adjoint d'animation
principal
2è"e
;
TC
classe
C
Adjoint
d’animation
26
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
22e
cl
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
46
Filière
Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
Filière
médico-sociale A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
3
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
2
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
:
TC
supérieure
8
Auxiliaire
de
puériculture
classe
é
TC
normale
C
ATSEM
principal
1"
classe
0
TC
C
ATSEM
principal
2è"e classe
4
TC
€
Agent
social
principal
2°"
classe
1
TC
C
Agent
social
1
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le
:
25
JUN
2024
Certifiée
exécutoire
le
:
25
JUN
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
\
oo
f
L
\
\s
|
Le
L—
B.
HOUILLON
F.
UN A |
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
nn
j Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-028-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024