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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 26 1ere partie
Document publié le Vendredi 5 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 26 1ere partie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 26 - MAI 2017
Recueil publié le 5 mai 2017 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n°17-CAB-204 autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance sur l'aérodrome privé de La Tranche sur Mer
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N° 267 - 2017/DRLP.1 autorisant le « MCI THORIGNY » à organiser un moto-cross quad-cross le 7 mai 2017 à THORIGNY et RIVES DE L'YON
- ARRETE N°310/2017/DRLP portant agrément de M. Alexandre BANCHEREAU en sa qualité de garde-pêche particulier
- ARRETE N°311/2017/DRLP agrément de M. Damien CAVOLEAU en sa qualité de garde-pêche particulier
- ARRETE N°312/2017/DRLP portant une habilitation dans le domaine funéraire
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL Séance du mercredi 17 mai 2017
- Arrêté n°2017-DRCTAJ/3 – 235 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte du CLIC des Pays de Sainte Hermine et de l'Hermenault
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- Arrêté n°048/SPS/17 autorisant des courses cyclistes le samedi 13 mai 2017 sur la commune de La Barre de Monts
- Arrêté n°053/SPS/17 autorisant des courses cyclistes le jeudi 25 mai 2017 sur la commune de Sallertaine
- Arrêté n°054/SPS/17 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique,"Vendée Gliss Event" du 12 au 14 mai 2017 à Saint Jean de Monts.
- ARRETE n°055/SPS/17 autorisant des courses pédestres dénommées « Trail du Lac du Jaunay » le dimanche 28 mai 2017 sur les communes de La Chapelle Hermier, Landevieille, l'Aiguillon sur Vie et Saint Julien des Landes
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°26 – MAI 2017
Recueil publié le 5 mai 2017
____ - Arrêté n°056/SPS/17 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique,"Foot'Océane" du 10 juin 2017 à Saint Jean de Monts.
- Arrêté n°57/SPS/17 autorisant des courses cyclistes (VTT) le dimanche 28 mai 2017 à Saint Julien des Landes et Les Achards
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- ARRETE INTERDEPARTEMENTAL délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2017
- DECISION N° 17- DDTM/SG - 216 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE
- TABLEAU ANNEXE À LA DÉCISION N°17 - DDTM/SG – 216 DONNANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX AGENTS DE LA DDTM DE VENDÉE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°17-DDTM85-231 portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) de la commune de La Faute-sur-Mer
- ARRETE 17-DDTM85-SERN-NTB 279 FIXANT LES BARÈMES D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER AUX CULTURES ET AUX RÉCOLTES POUR LA CAMPAGNE D'INDEMNISATION 2017
- ARRETE préfectoral n°17/DDTM85/280-SERN-NTB portant octroi d'une autorisation de destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
- ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°17/DDTM85/280-SERN-NTB portant octroi d'une autorisation de destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
- ARRETE préfectoral n°17/DDTM85/281-SERN-NTB portant octroi d'une autorisation d'arrachage et le transport de spécimens d'espèces végétales protégées
- ARRETE N°17/DDTM85/282 SERN-NTB portant autorisation de stérilisation d'oeufs de goélands argentés
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-286 portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-287 portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vie et du Jaunay
- ARRÊTÉ N° 2017-DDTM-SGDML -UGPDPM N°288 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT POUR L'INSTALLATION D'UN CLUB DE PLAGE SUR LA COMMUNE DE NOTRE DAME DE MONTS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)
- Arrêté n°2017-DDCS- 017 portant modification de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- ARRETE n° APDDPP-17-0371 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION EN LIEN EPIDEMIOLOGIQUE AVEC UN FOYER DE TUBERCULOSE BOVINE
- ARRETE n°APDDPP-17-0373 portant attribution d'une habilitation sanitaire
- Arrêtés n°APDDPP-17-0376 à n°APDDPP-17-0380 relatifs à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté n°APDDPP-17-0381 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté n°APDDPP-17-0382 relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium
- Arrêté n° APDDPP-17-0383 relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis
- ARRETE n°APDDPP-17-0384 PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSPECTE D'ETRE INFECTEE DE TUBERCULOSE BOVINE
- Arrêtés n°APDDPP-17-0385 à n°APDDPP-17-0386 relatifs à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté n°APDDPP-17-0387 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (DT ARS)
- Arrêté préfectoral ARS-PDL/DT-SSPE/2017/n°148/85 relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination des arboviroses dans le département de la Vendée
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL - VENDEE
- DECISION N° DECISION N° DG DC 2017-02 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Aurélie SAMIN, Responsable des achats à la Direction des Achats et de la Logistique au CHD VENDEE
- DECISION N° DECISION N° DG 2017-11 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE du Dr Laurent BOIDIN et au Dr Jessica LALANDE - Médecins légistes au CHD VENDEE CONCOURS
CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
- DECISION portant ouverture d'un Concours sur Titres pour le recrutement de deux Manipulateurs d'électroradiologie médicale de Classe Normale.
- DECISION portant ouverture d'un Concours sur épreuves pour le recrutement d'un Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe - spécialité « Restauration »
- DECISION portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'un Ouvrier Principal de 2ème classe – Spécialité « Conduite de véhicule » 7
ee
-
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°17-CAB-204
Autorisant
une
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance
sur
l’aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°11/DDTM/357
SERN-NB
du
2
mai
2011
fixant
la
liste
locale
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000,
notamment
l’article
1-
23°)
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’Office
de
Tourisme
de
La
Tranche
sur
Mer,
représenté
par
Madame
Régine
Wiest,
organisateur
de
la
manifestation
aérienne,
prévue
sur
l’aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360)
;
Vu
le
dossier
annexé
à cette
demande
;
Vu
l'avis
favorable
du
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes
;
Vu
l'arrêté
n°17-DRCTAJ/2-54
en
date
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Arrêté
:
Article
1%
:
L'Office
de
Tourisme
de
La
Tranche
sur
Mer
est
autorisé
à
organiser,
uniquement
les
mercredis,
samedis
et
dimanches,
du
10
au
17
mai
2017
inclus,
de
09h00
à
19h30
(locales),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
une
manifestation
aérienne
comprenant
les
activités
aéronautiques
suivantes
:
e
des
présentations
en
vol
d’avion
de
type
DR400/160
et
d'ULM
de
type
X
Air
et
Savannah
;
e
des
démonstrations
de
sauts
en
parachute
;
des
baptêmes
de
l’air sur
les
aéronefs
précités
;
e
des
baptêmes
de
l’air
de
sauts
en
parachute
en
tandem.
Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant:
Aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
situé
au
lieu-dit
« Le
Clos
Robert
».
Article
2
—
Ces
évolutions
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 -
Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes.
Article
3 —
Prescriptions
particulières
La
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
aïnsi
que
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
de
manifestation
aérienne
sous
réserve
du
strict
respect
des
conditions
énoncées
ci-dessous.
L'ensemble
des
acteurs
de
cette
manifestation
veillera
au
strict
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes,
consolidé
par
l’arrêté
du
29
juillet
2015.
L'exécution
de
cette
manifestation
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Karl
Schwibbe,
retenu
comme
directeur
des
vols,
voire,
en
cas
d’incapacité,
de
son
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
Daniel
Cheylus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
l’arrêté
précité,
le
directeur
des
vols
_établira
après
la
manifestation
un
compte-rendu
relatif
à
l’ensemble
du
déroulement
de
la
manifestation.
Ce
document
sera
adressé
à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest.
Suivant
les
articles
9
et
10
de
l’arrêté
précité,
il
a été
créé
par
l’organisateur
un
comité
d'organisation
et
de
coordination
chargé
de
préparer
la
manifestation
aérienne,
constitué
des
membres
suivants
:
le
président
de
l’aéroclub
de
La
Tranche
sur
Mer,
Monsieur
Daniel
Bezard
;
le
directeur
des
vols,
Monsieur
Karl
Schwibbe
;
le
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
Daniel
Cheylus
;
les
représentants
de
l’aéroclub
de
La
Tranche
sur
Mer,
Messieurs
Georges
Dartis,
Michel
Deleens
et
Gérard
Lariche.
Le
directeur
des
vols
désigné
ne
pourra
en
aucun
cas
participer
à
la
manifestation
aérienne
comme
parachutiste
ou
pilote,
et
devra
rester
au
sol
pour
assurer
sa
mission
de
contrôle
et
de
sécurité,
définie
au
titre
3
chapitre
3
de
l’arrêté
du
4
avril
1996,
notamment
au
moment
des
embarquements
et
débarquements
de
passagers.
Il
devra
vérifier
(au
titre
du
cumul
de
ses
deux
fonctions
:
directeur
des
vols
et
organisateur),
l’adéquation
de
la
plate-forme
aux
recommandations
de
l’annexe
III
de
l’arrêté
du
4
avril
1996.
Il
sera
en
liaison
radio
constante
avec
les
pilotes
des
appareils
en
évolution.
Ces
recommandations
concerneront
également
le
suppléant,
dès
lors
qu’il
viendrait
à
remplacer
le
directeur
des
vols
défaillant. Les
embarquements
et
débarquements
de
passagers
se
feront
hélices
à
l’arrêt.
Aucune
mise
en
route
face
au
public
ne
sera
autorisée.
Aucun
passager
ne
se
trouvera
à
bord
des
aéronefs
durant
les
avitaillements
en
carburant.
La
zone
d’avitaillement
des
aéronefs
sera
écartée
du
public
d’au
moins
15
mètres.
L’enceinte
réservée
au
public
sera
située
dans
la partie
symbolisée
en
vert
sur
le
plan
des
lieux.
Une
protection
passive
(barrières)
et
active
(services
d’ordre
et
de
secours)
sera
mise
en
place
conformément
aux
dispositions
du
titre
3
chapitre
5
de
l’arrêté
du
4 avril
1996.
L’aire
d’atterrissage
habituellement
réservée
aux
ULM,
jouxtant
la piste
«
avion
»
n’a
pas
été
schématisée
sur
le
plan
des
lieux joint
au
dossier.
Monsieur
Bezard
a prévu
de
ne
pas
l'utiliser
lors
de
cette
manifestation
aérienne.
Article
4 — Prescriptions
spécifiques
aux
présentations
en
vol
et aux
baptêmes
de
l’air
Les
consignes
ci-après
devront
être
strictement
respectées
par
l’organisateur :
>
l'aérodrome
se
situant
à
proximité
du
réseau
très
basse
altitude
défense
(RTBA)
LE-R
147,
le
demandeur
devra
vérifier
et
respecter
le
statut
de
ce
tronçon
sur
le
site
du
SIA
(cartes
AZBA)
avant
pénétration
;
>
les
pilotes
devront
respecter
le
statut
de
la
zone
LF-D
236
et
se
référer
à
la
publication
aéronautique
pour
obtenir
l’activité
en
cours
(cf.ENRS.1
LF-D
236)
;
>
compte
tenu
de
la
complexité
de
l’espace
environnant,
les
pilotes
devront
assurer
une
veille
permanente
de
La
Rochelle
Info
;
>
Bien
qu’il
ne
soit
pas
prévu
une
autorisation
de
pénétration
de
la
CTR
de
La
Rochelle,
CTR
de
classe
D,
et
quelle
qu’en
soit
la
raison,
le
pilote
devra
contacter
La
Rochelle
pour
obtenir
une
éventuelle
autorisation
de
pénétration.
Nota:
Conformément
au
programme
fourni,
les
baptêmes
avions
et
ULM
ne
pourront
s’effectuer
qu’en
dehors
des
plages
horaires
où
s’effectueront
les
baptêmes
de
sauts
en
parachute
en
tandem,
aux
mêmes
dates
et
même
s’il
devait
y
avoir
un
changement
dans
le
programme
lié aux
conditions
météorologiques.
Article
5
—
Prescriptions
spécifiques
aux
démonstrations
de
sauts
en
parachute
et
baptêmes
de
l’air
en
parachute
en
tandem
Les
consignes
ci-après
devront
être
strictement
respectées
par
l’organisateur
:
l’aéronef largueur
sera
équipé
de
transpondeur
Mode
S
ou
A+C
;
le pilote
devra
:
contacter
La
Rochelle
après
décollage
;
e
obtenir
approbation
sur la fréquence
La
Rochelle
Info
;
e
si
La
Rochelle
est
fermée,
contacter
Nantes
Information
dès
la
sortie
du
circuit
d’aérodrome
en
précisant:
indicatif
de
l’aéronef,
code
transpondeur
affiché,
FL
demandé,
position
du
point
de
largage
et heure
estimée
de
début
de
largage
;
VV e
aviser
Nantes
5 minutes
avant
le largage
;
e
annoncer
sur
la
fréquence
de
Nantes
: début
et
fin
de
largage,
après
s’être
assuré
de
la
compatibilité
de
l’activité
de
parachutage
avec
le trafic
évoluant
aux
abords
de
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer.
>
le
directeur
des
vols
(ou
son
suppléant,
le
cas
échéant)
devra
veiller
à
l’adéquation
du
matériel
de
saut
employé
avec
les
conditions
aérologiques
du
moment.
Il restera
constamment
en
contact
radio
avec
le pilote
de
l’appareil
largueur
;
>
durant
la
descente
des
parachutistes,
aucune
hélice
ou
voilure
tournante
ne
sera
en
action
dans
le volume
de
saut,
au
sol
ou
en
l’air
;
>
s’agissant
d’une
activité
particulière,
l’exploitant
devra
justifier
du
dépôt
d’un
Manuel
d'Activités
Particulières
auprès
d’un
District
Aéronautique
(chapitre
3
de
l’arrêté
du
24 juillet
1991
modifié).
Ce
manuel
se trouvera
à bord
de
l’aéronef mis
en
œuvre
;
>
les
pilotes
largueurs
devront
en
outre
être
titulaires
d’une
Déclaration
de
Niveau
de
Compétence
délivrée
par
un
organisme
agréé
par
une
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile; >
ils
devront
également
justifier
du
suivi
d’une
formation
homologuée
portant
sur
les
facteurs
humains
(s’ils
ne
possèdent
pas
de
certificat
FH
ou
n’ont
pas
subi
d’épreuve
théorique
sur
les
facteurs
humains
lors
de
l’acquisition
de
leur
licence)
;
Article
6
—
L’organisateur
devra
vérifier
le
bon
fonctionnement
du
moyen
de
détection
de
la
force
et de
la direction
du
vent.
Article
7 —
Cette
manifestation
aérienne
ne
pourra
avoir
lieu
que
sous
réserve
de
conditions
météorologiques
favorables.
Article
8 — Aspects
dérogatoires
et
non
dérogatoires
1/ L’enceinte
réservée
au
public
étant
située
à moins
de
100
mètres
du
bord
de
la piste
«avion
»
(article
31
de
l’arrêté
du
4
avril
1996
visé
en
référence),
cette
distance
entre
public
et piste
de
l’aérodrome
est autorisée
à titre
dérogatoire.
2/
La
piste
«
avion
»
mesurant
moins
de
50
mètres
de
large
et
l’emplacement
ne
répondant
pas,
par
conséquent,
aux
caractéristiques
des
plates-formes
décrites
dans
l’annexe
III de
l’arrêté
du
4 avril
1996
susvisé,
l’utilisation
de
cette
piste
est également
autorisée
à titre
dérogatoire.
3/
L’aire
d’atterrissage
des
parachutistes
sera
également
positionnée
à
plus
de
100
mètres
du
public.
En
l’espèce,
aucune
dérogation
n’est
permise.
Article
9
—
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
seront
portées
à
la
connaissance
des
participants
à la manifestation
par
le
directeur
des
vols
et organisateur.
Article
10
—
Des
mesures
de
sécurité
supplémentaires
devront
être
prises
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
notamment
interdire
tout
sac
ou
bagage
à
main
en
cabine
et
éviter
les
paiements
en
numéraire. Article
11
—
Tout
accident,
incident
ou
annulation
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
aérienne
devra
être
signalé
par
le
directeur
des
vols
à
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
Rennes
au
02.90.09.83.10
ainsi
qu’à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
au
02.28.00.24.62.
En
cas
d’accident,
le
service
d’ordre
assurera
la garde
de
l’appareil
accidenté,
interdira
de
toucher
aux
débris,
conservera
en
l’état
les
traces,
évitera
que
des
dégâts
soient
occasionnés
aux
biens,
en
attendant
l’arrivée
des
enquêteurs
judiciaires
et techniques.
Article
12
—
L’organisateur
a
fourni
à
la
Préfecture
la
preuve
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et de
celle
de
ses
préposés.
Article
13
—
Observations
relatives
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
La
carte
VAC
(Visual
Approach
Chart)
transmis
par
l’organisateur
en
complément
de
son
dossier,
associée
au
formulaire
d’évaluation
des
incidences
Natura
2000,
permet
d’écarter
toute
incidence
de
l’activité
au
vu
de
la localisation
des
sites Natura
2000
survolés.
Au
titre
de
Natura
2000,
sous
réserve
du
circuit
aérien
emprunté
et
des
hauteurs
de
vols
prévues,
rien ne
s’oppose
au
déroulement
de
cette
manifestation
aérienne.
Article
14
—
L’inobservation,
tant
par
l'organisateur
que
par
les
pilotes
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus,
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
l'autorisation
accordée
à l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
15
—
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Madame
Régine
Wiest,
Directrice
de
l’Office
de
Tourisme
de
La
Tranche
sur
Mer,
organisateur,
Monsieur
Karl
Schwibbe,
directeur
des
vols,
Monsieur
Daniel
Cheylus,
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’ Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Maire
de
La
Tranche
sur
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
pour
information,
à la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
ainsi
qu’au
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le
0 9 MAI
201
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet,
Le
Chef
du
du
Cabinet 7
EX
LE
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réglementation
ARRETE
N°
267
- 2017/DRLP.1
Autorisant
le «MCI
THORIGNY
»
à organiser
un
moto-cross
— quad-cross
le 7 mai
2017
à THORIGNY
et RIVES
DE
L’YON
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
«MCI
THORIGNY
»,
(M.
Emmanuel
RIGAUDEAU,
21
clos
du
moulin
—
85510
ROCHETREJOUX)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
un
moto-cross
—
quad-cross,
le
7
mai
2017
sur
le
circuit
sis
au
lieu-dit
"la
Marinière"
à THORIGNY
;
Vu
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
13
avril
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°93
- 2016-DRLP.1
du
14
mars
2016
homologuant
le
circuit
de
moto-cross
de
THORIGNY
;
Vu
l'arrêté
du
maire
de
la
commune
de
THORIGNY
n°4/2017
en
date
du
6
février
2017
réglementant
le stationnement
et la circulation
au
lieu
dit
« la marinière
» ;
Vu
l'arrêté
n°2017-T-
0278-DR-circulation
du
26
avril
2017
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
et de
la circulation
par
limitation
de
la vitesse
sur
la RD
n°88
du
PR
12
+0500
au
PR
13-000
commune
de
THORIGNY
(hors
agglomération)
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
26 janvier
2017.
ARRETE
Article
ler
—
L'association
« le Moto
Club
Innovation
»
est
autorisée
à organiser
un
moto-cross
—
quad-cross,
le
7
mai
2017
sur
le
circuit
sis
au
lieu-dit
"la
Marinière"
à
THORIGNY,. D
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
M.
Francis
REVEILLERE,
M.
Emmanuel
RIGAUDEAU
et les
autorités
municipales.
Le
directeur
de
course,
M.
Francis
REVEILLERE
ou
le
directeur
adjoint
M.
Marc
GUEDON,
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
d’autoriser
le départ
de
la course.
Dés
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
de
M.
Francis
REVEILLERE
ou
du
directeur
adjoint
M.
Marc
GUEDON
d’empêcher
le départ
de
la course
ou
de
l’arrêter
si elle
a débuté.
Les
numéros
de
téléphone
pour joindre
le PC
course
seront
les:
02
51
62 46
77—
06 11
88
71 31
Le jour
de
la compétition,
l’organisateur
devra
communiquer
:
-
aux
services
d’Incendie
et
de
Secours
le
numéro
de
téléphone
de
la
personne
chargée
de
guider
les
secours,
et les
coordonnées
de
la DZ
;
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la compétition. Article
2
; Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre
et devra
comporter
les
moyens
suivants
: - une
équipe
de
douze
secouristes
de
la
protection
civile
et
un
véhicule
de
premiers
secours
; Le
lieu
d’implantation
des
postes
de
secours
sur
le
site
qui
se
fera
sur
décision
du
médecin
devra
permettre
d’intervenir
rapidement
tant pour
le public
que
pour
les
concurrents.
- un
médecin
dont
la présence
est obligatoire
durant
toute
la manifestation.
Il
devra
assurer
la
coordination
des
secours
entre
les
différentes
équipes
de
secouristes.
Seul
le
médecin,
sous
sa
responsabilité,
décidera
des
moyens
utilisés
pour
l’évacuation
d’un
blessé
vers
un
centre
hospitalier.
- Deux
ambulances
agréées.
La
course
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
et en
cas
d’accident
sur
la course.
L’organisateur
devra
implanter
une
zone
d’accès
réservée
à l’accueil
d’un
service
de
sécurité.
Cet
emplacement
doit
être
dimensionné
pour
autoriser
le
stationnement
d’une
ambulance
du
SDIS
85
(15m2
minimum).
L’organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances,
l'issue
réservée
à
l’entrée
et
à la
sortie
des
véhicules
de
secours,
soit
totalement
dégagée. -3-
L’organisateur
devra
répartir,
en
fonction
du
tracé
du
circuit,
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3 :
Deux
extincteurs
seront
placés
dans
le
parc
des
coureurs
et
deux
autres
dans
le
parking
des
spectateurs.
Deux
extincteurs
seront
placés
dans
la zone
réservée
aux
spectateurs.
Dix
extincteurs
seront
répartis
en
bordure
de
la piste
et à proximité
des
commissaires
de
course.
Des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson.
Deux
citernes
d’eau
seront
positionnées
à
proximité
du
passage
menant
à
la
zone
spectateurs
et sur
le parking
public.
Le
terrain
devra
être
débroussaillé
de
part
et
d'autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de
végétation.
De
plus,
l'herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
devra
être
fauchée
et arrosée
afin
d'éviter
la propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
Les
activités
impliquant
l’emploi
de
feux
nus
devront
être
contrôlées,
notamment
en
fonction
des
caractéristiques
météorologiques
et
devront
respecter
la
réglementation
issue
de
Parrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012.
Un
panneau
portant
l'inscription
DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER
"'evra
être
mis
en
place
à
l'entrée
du
parc
des
coureurs.
Article
4
-
- l’accès
situé
entre
le
parc
pilotes
et
le
circuit
devra
être
sécurisé
aux
départs
et
aux
arrivées
des
compétiteurs
;
- un
service
d'ordre
composé
de
commissaires
nommés
par
l'organisateur
sera
mis
en
place
pour
interdire
la circulation
des
spectateurs
sur
le circuit ;
- les
emplacements
réservés
au
public
seront
délimités
et une
protection
efficace
sera
assurée
côté
piste
par
des
barrières
de
retenue
ou
par
la
pose
d'une
clôture
d'une
hauteur
minimale
de
1,30
mètre.
-
dimensionner
les
parcs
de
stationnement
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2,5
personnes
par
véhicules
(voir
schéma
annexé
à l’arrêté)
;
-
prévoir
400
voitures
à
l’hectare
et
une
répartition
des
véhicules
en
îlots
de
50
voitures
sur
1 rangée
ou
100
voitures
sur
2 rangées
;
- allée
de
6 mètres
entre
les îlots
pour
limiter
une
éventuelle
propagation
du
feu
; 4
- allée
périphérique
pour
les
secours,
largeur
de
4
mètres
avec,
dans
les
angles
de
braquage
un
rayon
de
11
mètres,
matérialisée
par
du
balisage
;
- l'entrée
du
parking
doit
être
différente
de
la
sortie
et
le
nombre
de
sorties
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées
;
-
la
nuit
un
éclairage
d’ambiance
(guirlandes)
sera
mis
en
place
aux
entrées
et
sorties
;
- signaler
les
cheminements
des
entrées
et des
sorties
;
- aucun
parking
ne
doit
avoir
accès
sur une
route
classée
à grande
circulation
;
- l’accès
au
circuit
devra
être
clairement
indiqué
par
une
signalisation
appropriée
;
-
l'organisateur
devra
placer
des
commissaires
vêtus
de
chasubles
afin
de
faire
respecter
toutes
les
consignes
de
circulation
et
de
stationnement
et
capable
de
mettre
en
œuvre
les
extincteurs
prévus.
Article
5
- L'épreuve
se
déroulera
conformément
aux
dispositions
du
règlement
fourni
par
lorganisateur
et
règles
techniques
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
6
- L’organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même,
ses
préposés
et les
concurrents,
à la voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et lieux
domaniaux.
Article
7
- Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l’organisateur
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et
de
la
sécurité.
Article
8
-
L'autorisation
de
la
course
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
l
organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
aurait
été
faite,
ou
si
celui-ci
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
Article
9
-
L'autorisation
de
la
course
sera
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l'organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
;elle
devra
être
adressée
à
la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
la
manifestation
(fax
:02
51
36
70
27
ou
mail
:pref-
manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr). &
Article
10
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(direction
des
routes),
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
et
les
Maires
de
THORIGNY
et
SAINT
FLORENT
DES
BOIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
267
-2017-DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Vincent
NIQUE A
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture
de
la Vendée
Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport;
notamment
les
titres
III
des
livres
IL
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux manifestations
sportives
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
l’arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département
de
la Vendée
hors
terrains
de
campings
agréés
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l'association
«MOTO
CLUB
INNOVATION»
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
de
moto
cross
situé
au
lieu-dit
"la
Marinière"
sur
le territoire
des
communes
de
THORIGNY
et RIVES
DE
L’YON
;
Vu
la complétude
du
dossier
au
regard
des
dispositions
du
Code
du
Sport ;
Vu
l'avis
émis
par
la Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
11
février
2016 ;
ARRETE:
Article
1er
: Le
circuit
de
moto-cross
situé
au
lieu-dit
"la Marinière"
sur
le territoire
des
communes
de
THORIGNY
et
RIVES
DE
L’YON,
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
au
bénéfice
de
l'association
« Moto
Club
Innovation
».
Cette
homologation
ouvre
le
droit
d'organiser
des
activités
de
formation,
stages,
initiation
à
la
pratique
du
moto-cross,
moto
enduro
et
quads,
des
démonstrations
et
des
entraînements,
à
condition
que
ces
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d’épreuve
ou
de
compétition
et que
soient
strictement
respectés
les jours
et horaires
suivants
:
- le mercredi
de
10H00
à
18H00 - le samedi
de
10h00
à
18h00
- le dimanche
de
10H00
à
13H00.
Cette
homologation
permet
également
d'organiser
des
épreuves
et
des
compétitions
de
motocross,
moto
enduro
et
quads,
à
la
condition
expresse
d'avoir
reçu
au
préalable
l'autorisation préfectorale.
Les
horaires
d’entraînement
ci-dessus
indiqués
ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et
compétitions
autorisées.
Article
2 :
Le
circuit
doit
être
conforme
aux
règles
techniques
et de
sécurité
en
vigueur
lors
de
Putilisafion
définies
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
Caractéristiques
de
la piste
:
- Longueur
: 1375
mètres
- largeur
: 6 mètres.
Le
nombre
de pilotes
admis
en
même
temps
sur Le circuit sera
de
:
- en compétition
:
43
motos
27
quads
;
- en
entraînement
:
20
motos
15
quads.
Conformément
aux
règles
techniques
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
il
sera
interdit
de
faire
circuler
simultanément,
en
entraînement
ou
compétition,
des
motos
solos
avec
des
machines
à 3 ou
4 roues.
Article
3
:
Le
circuit
sera
clôturé
extérieurement
à tous
les
points
où
le terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à
l'accès
de
la piste.
Cette
clôture
sera
constituée
de
barrières
de
retenue
type
« ganivelles
» ou
de
grillages
solidement
implantés
dans
le sol,
À
l’entrée
du
circuit,
devront
être
affichés
:
- les horaires
d’entraînement
;
- les numéros
de téléphone
pour
contacter
les secours
et le président
du
club
;
- l'arrêté
homologuant
le
circuit
;
- l’inscription:
« défense
d’entrer
: circuit
uniquement
réservé
aux
licenciés
du
club».
Article d
:
- Zones
interdites
au
public
:
- Le circuit - le parc
des
concurrents
(interdiction
de
fumer)
- le poste
de
chronométrage
Dans
tous
les cas,
les spectateurs
devront
être complètement
isolés
de
la piste. Article
5
:
Les
arbres
et les poteaux
situés
le long
de la piste
devront
être munis
de protection.
Le
balisage
de
la piste matérialisera
clairement
sa largeur.
Des
grillages
seront placés
en
bordure
et dans
la partie
haute
des
tremplins.
Une
protection
sera
installée
sur
les
rampes
délimitant
les
sauts.
Les
pneus
de
tracteurs
et
de
camions
sont
interdits
sur
le
circuit.
Des
pneus
empilés
usagés
seront
placés
à
tous
les
points
du
circuit
où
un
obstacle
quelconque
se
trouve
situé
à moins
de
deux
mètres
de
l’un
des
bords
de
la
piste.
Les
postes
de
commissaires
de
course
seront
protégés
efficacement.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
participants.
Le
stationnement
du
public
et
celui
des
participants
se
feront
dans
des
zones
distinctes
et
délimitées.
Un
membre
du
club
devra
être
présent
sur
place
les
jours
d’utilisation
du
circuit
ainsi
qu'un
service
minimum
de
secours
conformément
au
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
Un
poste
téléphonique
(02
51
62
46
77)
sera
mis
à
la
disposition
de
la
personne
de
l’association
présente
sur
place
dans
une
habitation
proche
du
circuit.
L’accès
au
terrain
pour
les
secours,
maintenu
en
bon
état,
devra
être
laissé
libre
pendant
les
périodes
d’utilisation
du
circuit.
Pour
les
compétitions,
le
dispositif
de
secours
sera
défini
par
l'arrêté
d’autorisation
de
la
manifestation,
il
devra
respecter
le
règlement
en
vigueur
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
6 :
L’accessibilité
du
circuit
aux
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
assurée
par :
- la
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
des
accès
aux
parkings
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
depuis
les
voies
de
circulations
principales
;
-
la
mise
à
disposition
de
places
de
stationnements
aménagées
PMR
qui
doivent
représenter
2
%
du
nombre
total
des
emplacements
;
- la
réalisation
d’un
cheminement
«
carrossable
»
d’au
moins
1,
40
m
de
large
entre
les
places
de
stationnement
PMR
et
les
entrées
de
la
manifestation.
Ce
cheminement
doit
être
libre
de
tout
obstacle,
les
éléments
suspendus
doivent
laisser
un
passage
libre
d’au
moins
2,
20m
de
hauteur
au-dessus
du
sol
(câbles,.…).
Enfin,
ce
cheminement
devra
permettre
l’accès
à
toutes
les
prestations
offertes
dans
le
cadre
de
cette
manifestation
;
- Pabaissement
partiel
des
divers
comptoirs
(billetterie,
bar...)
facilitant
l’accès
à ces
services
pour
les
PMR
; -4-
-la
mise
en
place
des
sanitaires
accessibles
aux
PMR
;
- l’aide
des
agents
de
sécurité
ou
toutes
personnes
de
l’organisation
auprès
des
PMR
si
nécessaire.
Article
7
:Afin
de
préserver
la
tranquillité
publique,
compte
tenu
de
l’emplacement
du
circuit
et
de
l'éloignement
des
habitations,
l’utilisation
du
circuit
est
réglementée
comme
suit
:
Ne
peuvent
se
dérouler
sur
le
circuit
que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entraînant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en
application
des
articles
L.
131-14
et
suivants
du
code
du
sport.
Les
machines
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
devront
demeurer
moteur
arrêté.
Article
8:
La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
1)
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées
; 2) s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité
publique.
Article
9
:A
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté,
toute
modification
du
circuit,
dans
les
quatre
années
à venir,
nécessitera
une
demande
de
renouvellement
d'homologation
à
la
préfecture,
Article
10
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
Maires
de
THORIGNY
et
RIVES
DE
L’YON
,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
le
Délégué
Territorial
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
représentant
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
93
-
2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de Ia Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51,36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore(@vendee.gouv.fr
ARRETE N°3/0/2017/DRLP portant
agrément de M. Alexandre BANCHEREAU
en sa qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de Ia Légion d’Honneur
Officier de FOrdre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu lParrêté préfectoral n° 303/2017/DRLP en date du 28 avril 2017 portant reconnaissance des
aptitudes techniques de M. Alexandre BANCHEREAU ;
Vu les commissions délivrées à M. BANCHEREAU par Messieurs Patrick ALLAIN, agissant en sa
qualité de président de l’AAPPMA «les pêcheurs du Petit Lay» à Mouchamps, Christian RIGAUDEAU, en sa qualité de président de l’AAPPMA «la Perche du Bocage» au Boupère, André BUCHOU, en sa qualité de président de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique » à la Ferrière et Karl AUGER, en sa qualité de président de PAAPPMA « la Perche chantonnaisienne » à Chantonnay, à l’effet de lui confier la surveillance de leurs droits de pêche ;
ARRETE:
ARTICLE 1: M. Alexandre BANCHEREAU, né le 19/07/1989 à Cholet (49), domicilié au 6 rue du Château à la Jaudonnière (85), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous
les délits et contraventions commises de pêche en eau douce prévues au code de l’environnement qui
portent préjudice à :
- M. Patrick ALLAIN, pour ses droits de pêche situés sur les communes du Boupère, Essarts en Bocage, Rochetrejoux, Mouchamps, Saint-Germain de Prinçay, Saint-Vincent-Sterlanges et Sainte-
Cécile.
- M. Christian RIGAUDEAU, pour ses droits de pêche situés sur les communes de Pouzauges, la Meilleraie-Tillay, Réaumur, Monsireigne, Montournais, Menomblet, Saint-Pierre du Chemin,
Sigournais, Saint-Prouant et le Boupère.
- M. André BUCHOU, pour ses droits de pêche situés sur les communes de Sigournais,
Monsireigne, Chavagnes-les-Redoux, Tallud-Sainte-Gemme, Bazoges-en-Pareds, Chantonnay, la
Réorthe, Bournezeau, Saint-Hilaire le Vouhis.
29 rue Deliile - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 0$ 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h60 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr - M. Karl AUGER, pour ses droits de pêche situés sur les communes de Sigournais, Bazoges- en-Pareds, Chantonnay, Bournezeau, La Réorthe, Mouchamps, Sainte-Cécile, Saint-Hilaire le Vouhis.
ARTICLE 2: Les commissions susvisées, les attestations sur {’honneur et les plans faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Alexandre BANCHEREAU doit prêter serment devant le juge du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Alexandre BANCHEREAU doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à l’exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui
doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande,
ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de Pinitiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de Papplication du présent arrêté, qui sera notifié aux commettants nommés ci-dessus ainsi qu’à M. Alexandre BANCHEREAU. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
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Fait à LA ROCHE SUR YON, le EX A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de la Réglementation et des Vu pour être an exé à mon arrôté
Libertés Publiques us
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Bureau des Elections et de HE nnes LE Chef d Re
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Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dorefvendee.gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : ALLAIN Patrick
Epouse :
Date et lieu de naissance : 15 décembre 1952 à LA RABATELIERE (85)
Domicile : 5, Rue des Plantes 85640 MOUCHAMPS
Mail : pallain0697@orange.fr Téléphone : 02 51 66 20 60
Agissant en qualité de : Président de l’AAPPMA « Les Pêcheurs du Petit Lay »
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : BANCHEREAU Alexandre
Epouse : 4,444
Date et lieu de naissance : 19 Juillet 1989 à CHOLET (49)
Domicile : 6 rue du Château 85110 LA JAUDONNIERE
Mail : alexandre.banchereau@orange.fr Téléphone : 06 43 69 17 49
en qualité de : n garde-chasse particulier«garde-pêche particulier
n garde des bois particulier a garde la voierie routière © garde du littoral
{cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de me-{ou-mes)-propriété / mes-dreits-de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Superficie / Plan d'eau, cours d'eau... Linéaire Limites amont - Aval Commune(s)
LE BOUPERE,
ROCHETREJOUX,
Le Petit Lay 17 kms Du lieu-dit « Breton » au lieu-dit MOUCHAMPS, SAINT « Moulin Neuf » GERMAIN DE PRINCAY, SAINT
VINCENT STERLANGES,
SAINTE CECILE
Plan d'eau de « La Haute ESSARTS EN BOCAGE,
Rivière » 5.3 Hectares MOUCHAMPS
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél: 02 51 86 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site internet : www.vendee.qouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
[ aUÉTeS : ....,.,,..., 44e ss ses cssveresmeeteeseseeecesrensseneenesenenssenneneeneteneennenenenteeenesee
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, ete....).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l'honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée,
Fait à LA FERRIERE, le 30 Janvier 2017
Signature du Commettant
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SUEIX DÉPARTEMENTALE
PÊCHE !
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Patrick ALLAIN, Président de P'AAPPMA « Les Pêcheurs du Petit Lay »
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur Les cartes fournies, d’une superficie de 5,3 hectares et d’un linéaire de 17 kilomètres pour les communes de LE BOUPERE, ESSARTS EN BOCAGE, ROCHETREJOUX, MOUCHAMPS, SAINT GERMAIN DE PRINCAY, SAINT VINCENT STERLANGES et SAINTE CECILE (85).
FAIT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Signature.
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 54 37 19 06 - Fax : 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : htip:/Avww.federation-peche-vendee.fr/ BE A
Liberté + Égalité + Fraternité
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Libertés Publiques
Bureau des Elections ct de &
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Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02,51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie dore@vendee.gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : RIGAUDEAU Christian
Epouse :
Date et lieu de naissance : 26 Aout 1957 à LA ROCHE SUR YON
Domicile : 3 rue du Beaumont 85510 LE BOUPERE
Mail : christianrigaudeau@gmail.com Téléphone : 02 51 57 04 88
Agissant en qualité de : Président de P AAPPMA « La Perche du Bocage »
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : BANCHEREAU Alexandre
Epouse : 4,4... siessssssessssssnne
Date et lieu de naissance : 19 Juillet 1989 à CHOLET (49)
Domicile : 6 rue du Château 85110 LA JAUDONNIERE
Mail : alexandre.banchereau@orange.fr Téléphone : 06 43 69 17 49
en qualité de : ü garde-chasse particulier Kgarde-pêche particulier
0 garde des bois particulier o garde la voierie routière c garde du littoral
{cocher l’une des cases ci-dessus}
Pour assurer la surveillance de ma-(ou-mes}-propriété / mes-dreits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
, ; Superficie / L Plan d'eau, cours d'eau... Linéaire Limites amont - Aval Commune(s)
POUZAUGES, LA MEHLERAIE
TILEAY, REAUMUR,
De sa source au lieu-dit « La MONSIREIGNE,
Villette », à amont du lac de MONTOURNAIS,
Le Grand Lay 84 Kms Rochereau au lieu-dit « La | MENOMBLET, SAINT PIERRE Berthelière » DU CHEMIN, SIGOURNAIS, SAINT PROUANT, LE BOUPERE
28 rue Detile - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 69h00 à 42h00 et de 13h39 à 16h30 — Site internet : www.vendee, gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
EJ AUÎTES ! secs sr uses cesesosesssescovsss sms eenenensue sers tesseseeeseeesessesseenesse
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les
territoires concernés (titre de propriété, baïl, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, etc.....).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel Pétendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 30 Janvier 2017
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Christian RIGAUDEAU, Président de P AAPPMA « La Perche du Bocage »
atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’un linéaire de 34 kilomètres pour les communes de POUZAUGES, LA MEILLERAIE
TILLAY, REAUMUR, MONSIREIGNE, MONTOURNAIS, MENOMBLET, SAINT PIERRE DU
CHEMIN, SIGOURNAIS, SAINT PROUANT, LE BOUPERE
FAIT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Signature.
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 51 37 19 05 - Fax : 02 51 06 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : htip:/Avww.federation-peche-vendee.fr/ Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore{@vendee. gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : BUCHOU André
Epouse :
Date et lieu de naissance : 8 Avril 1949 à VIX
Domicile : 12 rue des Violettes 85270 NOTRE DAME DE RIEZ
Mail : président@federation-peche-vendee.fr Téléphone : 02 51 55 43 49
Agissant en qualité de: Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : BANCHEREAU Alexandre
Epouse : 44,4, siissssssssssssssssssssss
Date et lieu de naissance : 19 Juillet 1989 à CHOLET (49)
Domicile : 6 rue du Château 85110 LA JAUDONNIERE
Mail : alexandre.banchereau@orange.fr Téléphone : 06 43 69 17 49
en qualité de : ü garde-chasse particulier.ægarde-pêche particulier
o garde des bois particulier c garde la voierie routière & garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(ou-mes)-propriété / mes-droits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
, ; Superficie / int Plan d'eau, cours d'eau... Linéaire Limites amont - Aval Commune(s)
SIGOURNAIS, MONSIREIGNE,
Lac de retenue de 127 Hectares CHAVAGNES LES REDOUX,
Rochereau TALLUD SAINTE GEMME, BAZOGES EN PAREDS
Lac de retenue de l’Angle Guignard 55 hectares CHANTONNAY, LA REORTHE
Lac de retenue de la SAINT HILAIRE LE VOUHIS, Vouraie 76 hectares BOURNEZEAU
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28 rue Delille - 85822 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 38 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 43h30 à 16h30 - Site internet : www.vendee.gouvifr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les
mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
CI AUITES : esse eee csoverevesnesneseceeseseesenesoepeneeervenneseneeeeneee nee eeeeseeeeeeeesee
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, etc...)
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 30 Janvier 2017
Signature du Commettant cprbsdebids
En rouge : Lac de Retenue de Barrage de Rochereau
Détenteur du droit de.pêche : °
Fédération de Vendée pour la Pêche-et la
Protection du Milieu Aquatique
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SGAN 25 . IGN . Fédération do Pâche do la Vends . 2007
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En rouge : Lac de Relenue de Barrage de l'Angle Guignard
Détenteur du drait de pêche :
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Protection du Milieu Aquatique NAT
En rouge: Lac de Retenue de Barrage de tà Vouraie
Détenteur du droit de:pêche :
Fédération de Vendée pour la Pêche et la.
Protéction du Milleu Aquatique
. - 0 400 Mètres ||.
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DÉPARTEMENTALE
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) André BUCHOU, Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les
cartes fournies, d’une superficie de 258 hectares pour les communes de SIGOURNAIS,
MONSIREIGNE, CHAVAGNES LES REDOUX, TALLUD SAINTE GEMME, BAZOGES EN PAREDS,
CHANTONNAY, LA REORTHE, BOURNEZEAU, SAINT HILAIRE LE VOUHIS.
FAIT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIÈRE
Tel : 02 51 37 19 05 — Fax : 02 51 06 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : htip/Awww.federation-peche-vendee.fr/ EX = es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de Ka Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Réglementation
Dossier suivi par: Sophie DORE Bapniryiee Tét. : 02.51.36.71.06 Anne HOUSE, Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dorefèvendee.souv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : AUGER Karl
Epouse :
Date et lieu de naissance : 12 Janvier 1968 à LA ROCHE SUR YON
Domicile : 12 rue de la Siacre 85110 CHANTONNAY
Mail : karl.auger@sfr.fr Téléphone : 02 51 94 86 97
Agissant en qualité de : Président de AAPPMA « La Perche Chantonnaisienne »
Commissionne M(Mme} Nom et Prénom : BANCHEREAU Alexandre
Epouse : ...,.....,,,.,,,,,.,,,.44 usines
Date et lieu de naissance : 19 Juillet 1989 à CHOLET (49)
Domicile : 6 rue du Château 85110 LA JAUDONNIERE
Mail : alexandre.banchereau@orange.fr Téléphone : 06 43 69 17 49
en qualité de : ü garde-chasse particulier Kfarde-pêche particulier
o garde des bois particulier o garde la voierie routière © garde du littoral
{cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(ou-mes)-prepriété / mes-dreits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Plan d'eau, cours d'eau... Superñoie / Limites amont - Aval Commune(s)
De l'aval du lac de Rochereau
au lieu-dit « La Roche Jobard » } SIGOURNAIS, BAZOGES EN
Le Grand Lay 1,7 Kms amont du lac de l'Angle PAREDS, CHANTONNAY Guignard
: z De la source à la confluence Ruisseau de La Mozée 5,8 Kms avec Le Grand Lay CHANTONNAY
Le La 28 Kms De l'aval du lac de l'Angle BOURNEZEAU, LA REORTHE, y ' Guignard au lieu-dit « Le Berg » CHANTONNAY
Du lieu-dit « Le Moulin de la MOUCHAMPS, SAINTE
: Cour » à sa confluence avec le ! CECILE, SAINT HILAIRE LE Le Petit Lay 26,2 Kms Lay au lieu-dit « L'Assemblée | VOUHIS, CHANTONNAIS, des deux Lay » BOURNEZEAU
29 rue Detilie - 86922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tét : 02 54 86 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 46h30 — Site internet : www.vendee.gouv.fr Du lieu-dit « Le pont de BAZOGES EN PAREDS, LA
Le Loing 10,6 Kms l’'Aumandière » à sa confluence JAUDONNIERE,
avec le Lay CHANTONNAY
Le garde particulier sera plus patticulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, ete...)
À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis
titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur
lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 30 Janvier 2017
Signature du Commettant
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Ruisseau de la MOZEE
De sa confluence avec le Grand Lay
jusqu’à sa source soit 5,8 kilomètres.
Baux de pêche à disposition près
P'AAPPMA « La Perche
Chantonnaisienne » à Chantonnay.
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Premier tronçon, du lieu dit «le Moulin dela
Cour.» au lieu dit «le Moulin aux Draps »
Baux de pêche à disposition près l'AAPPMA
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DÉPARTEMENTALE
PECHE 9:
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Kari AUGER, Président de l’AAPPMA « Ea Perche Chantonnaisienne »
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’un linéaire de 57,1 kilomètres pour les communes de SIGOURNAIS, BAZOGES EN
PAREDS, CHANTONNAY, BOURNEZEAU, LA REORTHE, MOUCHAMPS, SAINTE CECILE,
SAINT HILAIRE LE VOUHIS.
FAIT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Signature.
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 51 37 19 06 - Fax: 02 61 05 34 153
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http://www. federation-peche-vendee.fr/ +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Téf. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee. gouv.fr
ARRETE N°V{ /2017/DRLP portant
agrément de M. Damien CAVOLEAU
en sa qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 304/2017/DRLP en date du 28 avril 2017 portant reconnaissance des
aptitudes techniques de M. Damien CAVOLEAU ;
Vu les commissions délivrées à M. CAVOLEAU par Messieurs Christian SAUVAGET, agissant en sa qualité de président de P AAPPMA «la Tanche de la Boulogne» à Saint-Philibert de Bouaine, André BUCHOU, en sa qualité de président de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique » à la Ferrière, Gilles RAYNARD), en sa qualité de président de PAAPPMA « la Friture » aux Lucs-sur-Boulogne et M. Luc HERMOUET, en sa qualité de président de P'AAPPMA « le gardon de la Boulogne » à l’effet de lui confier la surveillance de leurs droits de pêche ;
ARRETE:
ARTICLE 1: M. Damien CAVOLEAU, né le 06/11/1972 à Montaigu (85), domicilié au 3 allées des
Alisiers à Saint-Philbert de Bouaine (85), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour
constater tous les délits et contraventions commises de pêche en eau douce prévues au code de
l’environnement qui portent préjudice à :
- M. Christian SAUVAGET, pour ses droits de pêche situés sur Les communes de Mormaison,
Rocheservière, Saint-Philbert de Bouaine et les Lucs-sur-Boulogne.
- M. André BUCHOU, pour ses droits de pêche situés sur les communes des Lucs-sur-
Boulogne.
- M. Gilles RAYNARD, pour ses droits de pêche situés sur les communes des Lucs-sur- Boulogne, Saint-Denis la Chevasse et Mormaison.
- M. Luc HERMOUET, pour ses droits de pêche situés sur les communes des Lucs-sur-
Boulogne, Saint-Denis la Chevasse et Saligny.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr ARTICLE 2 : Les commissions susvisées, les attestations sur l’honneur et les plans faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Damien CAVOLEAU doit prêter serment devant le juge du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
ARTICLE 5: Dans l’exercice de ses fonctions, M. Damien CAVOLEAU doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié aux commettants nommés ci-dessus ainsi qu’à M. Damien CAVOLEAU. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le À Liberté » Égalité » Fraternité faalité + Fraternité
Re PNG FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de ta Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections ct de
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02,51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie. dore{vendee, gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : SAUVAGET Christian
Epouse :
Date et lieu de naissance : 14 Janvier 1951 à LA PLANCHE (44)
Doñnicile : 1, Rue du Meunier 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Mail : christian.sauvaget85@gmail.com Téléphone : 06 59 85 56 60
Agissant en qualité de : Président de PAAPPMA « la Tanche de la Boulogne »
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : CAVOLEAU Damien
Epouse : ......
Date et lieu de naissance : 6 Novembre 1972 à MONTAIGU (85)
Domicile : 3 Allée des Alisiers 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Mail : damienlaurence8S@gmail.com Téléphone : 07 70 70 89 40
en qualité de : n garde-chasse particulier & garde-pêche particulier
o garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(eu-mes)-propriété / mes-droits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Plan d'eau, cours d’eau... Supertiie ! Limites amont - Aval Commune(s) inéaire
De la Chaussée de l'Audrenière LES LUCE SUR BOHLOSNE,
jusqu'à l'aval du lieu-dit "Les '
La Boulogne 20 Kms Grimaudières" — Limite PC OERS DE BOUAINE (88)
dépariementale 88-44 CORCOUE SUR LOGNE (44), SAINT COLOMBAN (44)
L'issoire 75 Kms Du Pont Biret à la confluence de SAINT PHILBERT DE . l'Issoire avec la Boulogne BOUAINE
Plan d'eau « des Rochettes » 4,8 Hectares OCR NE
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29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 69h09 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site internet : www.vendee.gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
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Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, ete....).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur F’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée,
Fait à LA FERRIÈRE, le 30 Janvier 2017
Signature du Commettant
Ann La Boulogne - Aval Hieu-dit "Les
Grimaudières" — Limite
départementale 44-85
Rivière « L’Issoire »
Du Pont Biret à la confluence de l’Issoire
avec la Boulogne - Commune de Saint
Phitbert de Bouaïine.
Baux de pêche à disposition près
T'AAPPMA « la Tanche de la Boulogne ».à
ROC
Rivière «la Boulogne »
De la chaussée de l’Audrenière à l’aval du
lieu-dit "Les Grimaudières!"- Communes de
Les Lucs sur Boulogne, Mormaison,
Rocheservière, Saint Philbert de Bouaine
(85), Corcoué sur logne (44) et Saint
Colomban (44).
Baux de pêche à disposition près l'AAPPMA
«la Tanche de la Boulogne » à
ROCHESERVIERE (85)
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La Boulogne - Aval lieu-dit "L'Audrenière" Plan d’eau des Rochettes
Superficie 4,8 hectares
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Christian SAUVAGET, Président de l’AAPPMA « La Tanche de la Boulogne »
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’une superficie de 4,8 ha. et d’un linéaire de 27,5 kilomètres pour les communes de
MORMAISON, ROCHESERVIERE, SAINT PHILBERT DE BOUAINE et LES LUCS SUR
BOULOGNE.
FAIT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Signature.
TT
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 51 37 19 05 — Fax : 02 51 05 34 13
Courel:contact@federation-peche-vendee.fr - Site : hftp/Anww.federatian-peche-vendee.fr/ D. At
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDEE
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Réglementation
Dossier suivi par: Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee.gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : BUCHOU André
Epouse :
Date et lieu de naissance : 8 Avril 1949 à VIX
Domicile : 12 rue des Violettes 85270 NOTRE DAME DE RIEZ
Mail : président@federation-peche-vendee.fr Téléphone : 02 51 55 43 49
Agissant en qualité de: Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : CAVOLEAU Damien
Epouse : 444,44... esse
Date et lieu de naissance : 6 Novembre 1972 à MONTAIGU (85)
Domicile : 3 Allée des Alisiers 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Mail : damienlaurence8S @gmail.com Téléphone : 07 70 70 89 40
en qualité de : n garde-chasse particulier K garde-pêche particulier
a garde des bois particulier c garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de na-(ou-mes}-prepriété / mes-dreits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
5 , Superficie / os Plan d'eau, cours d'eau... Linéaire Limites amont - Aval Commune(s)
Plan d'eau du Ranch 2,6 Hectares LES LUGS SUR BOULOGNE
sh
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 0S 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 36h30 — Site internet : www.vendee. gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les
territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, ete...
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 30 Janvier 2017
Signature du Commettant H/ Etang du Ranch superficie 2,6 hectares
Commune de Les Lucs sur Boulogne
Baux de pêche à disposition près la
Fédération de Pêche de la Vendée
Lee
2
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la Métairie
L |
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le Mardi ie ;
8
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À
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1 des
les Hauts” œf PL d& Boulogne 5 FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
PECHE Pour le PRE (
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) André BUCHOU, Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’une superficie de 2,6 ha. pour la commune de LES LUCS SUR BOULOGNE.
FAÎT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 86280 LA FERRIERE
Teil: 02 51 37 19 06- Fax : 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http://www.federation-peche-vendee.fr/ EX A
Liberté » Égalité » Fraternité mn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Régiementation
Dossier suivi par : Sophie DORE fr ÉHOLen Tél. : 02.51.36.71.06 ARD y am Fax : 02.51.36.70.27 CS sophie.dore@vendee gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : RAYNARD Gilles
Epouse :
Date et lieu de naissance : 11 Juin 1957
Domicile : La Bugelière 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE
Mail : francoise.raynard@wanadoo.fr Téléphone : 02 51 31 23 36
Agissant en qualité de : Président de l'AAPPMA « la Friture »
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : CAVOLEAU Damien
Epouse : 4er seseesesseensnne
Date et lieu de naissance : 6 Novembre 1972 à MONTAIGU (85)
Domicile : 3 Allée des Alisiers 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Mail : damienlaurence8S @gmail.com Téléphone : 07 70 70 89 40
en qualité de : ü garde-chasse particulier Kgarde-pêche particulier
o garde des bois particulier o garde la voierie routière © garde du littoral
{cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-ou-mes}-propriété / mes-droits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
, ; Superficie / Le Plan d'eau, cours d'eau... Linéaire Limites amont - Aval Commune({s)
La Boulogne Du clapet de la Bignonnière à la | LES LUCS SUR BOULOGNE, 9 17,6 Kms Chaussée de l’Audrenière SAINT DENIS LA CHEVASSE et MORMAISON
NES
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tét : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site intemet : mwvw.vendee.gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
EI AUTTES : esse css crosses assscessesencesneesneteeseneseenenenenesse sense
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, baïl, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, etc....).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné,
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 30 Janvier 2017
Signature du Commettant
Fou
Le Chef fe LT fe jes Faniaux) cp
G A Mar:
Du clapet de la Bignonnière à la
chaussée de l’Audrennière
communes de Les Lucs sur
Boulogne, Saint Denis la Chevasse,
Mormaison (85)
Baux de pêche à disposition de
VAAPPMA « la Friture » à LES
LUCS SUR BOULOGNE (85)
7 8)
pue ie Le
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guu Petit EN
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du Burean 3 Le Chef FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PECHE
es Prés
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Gilles RAYNARD, Président de l'AAPPMA « La Friture »
atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’un linéaire de 17,6 kilomètres pour les communes de LES LUCS SUR BOULOGNE,
SAINT DENIS LA CHEVASSE et MORMAISON.
FAIT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Signature.
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milleu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 51 37 19 06 — Fax : 02 51 06 34 13
Couriel:contact@federation-peche-vendee.fr - Site : htip/{mww federation-peche-vendee.fr/ EX A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfectur L L. Fenre PRÉFET DE LA VENDÉE Direction de Ia Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de ë la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax: 02.51.36.70.27
sophie.dorevendee.souv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : HERMOUET Luc
Epouse :
Date et lieu de naissance : 30 Juillet 1959 à SAINT DENIS LA CHEVASSE
Domicile : 19, rue Abbé Pierre Arnaud 85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE
Mail : lucetmado@yahoo.fr Téléphone : 02 51 41 30 58
Agissant en qualité de : Président de l’'AAPPMA « Le Gardon de la Boulogne »
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : CAVOLEAU Damien
Epouse : ...,,,..,...,,.......,4 sisi
Date et lieu de naissance : 6 Novembre 1972 à MONTAIGU (85)
Domicile : 3 Allée des Alisiers 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Mail : damienlaurence8S@gmail.com Téléphone : 07 70 70 89 40
en qualité de : ü garde-chasse particulier &garde-pêche particulier
o garde des bois particulier n garde la voierie routière 5 garde du littoral
{cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-{ou-mes}-propriété / mes-droits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Superficie / Plan d'eau, cours d'eau... ns Limites amont - Avai Commune(s) Linéaire
LES LUCS SUR BOULOGNE, La Boulogne Du clapet de la Touzenière au 13 Kms : : SAINT DENIS LA CHEVASSE, clapet de la Bignonnière SALIGNY
Plan d'eau de la Motterie | 4 38 Hectares SAINT DENIS LA CHEVASSE
ls
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h39 — Site internet : www. vendee. gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
O AULTES ! users eoonnnneecesseenoesssereeneneereneneeeeeseereneseeseseetesneneeneneeeeeeee eee
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, baïl, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, ete..…..).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- Ja localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 30 Janvier 2017
Signature du Nr: esetut
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27
Rivière « la Boulogne »
Du clapet de la Touzenière au
ignonnière clapet de la Bi
communes de Saint Denis la
Chevasse, Saligny, Les Lucs sur
Boulogne.
Baux de pêche à disposition
LA CHEVASSE (85).
près l'AAPPMA «le Gardon de
la Boulogne » à SAINT DENTS
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UE FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PECHE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Luce HERMOUET, Président de ’AAPPMA « Le Gardon de la Boulogne »
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur Les cartes
fournies, d’une superficie de 1,88 ha. et d’un linéaire de 13 kilomètres pour la(les) commune(s) de LES
LUCS SUR BOULOGNE, SAINT DENIS LA CHEVASSE et SALIGNY.
FAIT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Signature.
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 51 37 19 05 - Fax : 02 51 065 34 33
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http:/www.federation-peche-vendee.fr/ 3
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de La
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee.gouv.fr
ARRETE N° %\?_/2017/DRLEP portant une habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°67/2016/DRLP en date du 29 février 2016 autorisant la création d’une chambre funéraire à Bournezeau au 5 rue Beauregard, qui sera exploitée par la SARL
« Ambulance et Taxi Faivre », dont létablissement principal est au 3 bis rue de la Fenêtre à Bournezeau ;
Vu la demande d’habilitation en date du 25 avril 2017, présentée par Monsieur Régis FAIVRE, en sa qualité de gérant ;
Vu le rapport de vérification de conformité de l’APAVE en date du 22 décembre 2016 ;
ARRETE:
ARTICLE _1 : la chambre funéraire sise 5 rue de Beauregard à Bournezeau, exploitée par Monsieur Régis FATVRE, gérant de la SARL « Ambulance et Taxi Faivre », dont le siège principal est
au 3 bis rue de la Fenêtre à Bournezeau, est habilitée pour une durée de 6 ans à compter de la date
du présent arrêté
ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est le : 17-85-033
ARTICLE 3: L’habilitation prévue à l’article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de lEtat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : — non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L. 2223-23,
_ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
_ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www-.vendee gouv.fr Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution
du présent arrêté dont une copie sera transmise à M. FAIVRE ainsi qu’au Maire de Bournezeau. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Séance du Mercredi 17 mai 2017
Salle Clemenceau à la Préfecture
ORDRE DU JOUR
- Dossier n° 46 – Décision
Extension de 600 m² de la surface de vente du magasin à l’enseigne CENTRAKOR, 65 rue de la Capitale du Bas-Poitou à FONTENAY LE COMTE.
Surface de vente après projet : 2 590 m²
Demandeur : Sarl ROMEVA (M. Patrick PIERRON), 65 rue de la Capitale du Bas-Poitou 85200 FONTENAY LE COMTE.
- Dossier n° 47 – Décision
Extension d’un ensemble commercial par création d’une cellule d’équipement de la maison de 152 m² de surface de vente, Espace commercial Bellevue, ZAE Bellevue, rue Alfred Nobel à BOUFFÉRÉ.
Surface de vente de l’ensemble commercial après projet : 8 114 m²
Demandeur : SCI TER BOUFFÉRÉ (M. Philippe GINESTET), Rue Nicolas Leblanc, ZI La Barbière 4730 VILLENEUVE SUR LOT.
- Dossier n° 45 – Avis conforme sur PC N° 085 155 17 Y 0009
Création d’un ensemble commercial de 2 145 m² de vente comprenant un magasin spécialisé en culture-loisirs de 830 m² de vente et un magasin d’équipement de la maison ou de la personne de 1 315 m² de vente, 208-210 rue du Clair Bocage, PAE Beaupuy 1 à MOUILLERON LE CAPTIF.
Demandeur : Sarl Y.C. ENERGIES et DEVELOPPEMENT (M. Yannick COUGNAUD) 7 Boulevard de Lattre de Tassigny 85180 CHATEAU d’OLONNE. Liberté
+
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Pôle
Intercommunalité
et
Finances
locales
Arrêté
n°
2017-DRCTAJ/3
— 235
mettant
fin
à l’exercice
des
compétences
du
syndicat
mixte
du
CLIC
des
Pays
de
Sainte
Hermine
et de
l’'Hermenault
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-25-1,
L.5211-26
et
L.5212-33
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°10
SPF
02
du
5 janvier
2010
modifié
portant
autorisation
de
création
du
syndicat
mixte
du
CLIC
des
Pays
de
Sainte
Hermine
et
de
l’Hermenault
;
VU
la
délibération
du
9
mars
2017
par
laquelle
le
comité
syndical
s’est
prononcé
à
l’unanimité
favorablement
sur
la
dissolution
et
sur
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
CLIC
des
Pays
de
Sainte
Hermine
et
de
l’Hermenault
;
VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
membres
du
syndicat
se
sont
prononcés
favorablement
sur
la
dissolution
au
5 mai
2017
et
sur
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
CLIC
des
Pays
de
Sainte
Hermine
et
de
l’Hermenault
:
|Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-Vendée
du
27
mars
2017
|Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
du
30
mars
2017
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire,
lors
de
sa
réunion
du
27
avril
2017,
pour
le
transfert
du
personnel
du
syndicat
mixte
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
:
CONSIDERANT
que
les
deux
membres
du
syndicat
s’entendent
sur
les
conditions
de
transfert
de
l’actif
et
du
passif,
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
ainsi
que
du
transfert
du
personnel
du
syndicat
mixte
;
CONSIDERANT
qu’il
existe
conformément
aux
dispositions
combinées
des
articles
L.5211-25-1
et
L.5211-
26
du
CGCT
un
obstacle
à
la
liquidation
tenant
à
l’absence
du
vote
du
dernier
compte
administratif
au
titre
de
l’exercice
2017 ;
CONSIDERANT
que
toutes
les
conditions
sont
réunies
pour
décider
de
mettre
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
syndicat
à la
date
du
5 mai
2017
et
procéder
à sa
dissolution
dans
un
second
temps
:
CONSIDERANT
que
le
syndicat
conservera
alors
sa
personnalité
morale
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:Il
est
mis
fin
au
5
mai
2017
à
l’exercice
des
compétences
du
syndicat
mixte
du
CLIC
des
Pays
de
Sainte
Hermine
et
de
l’Hermenault.
ARTICLE
2
: Le
personnel
du
syndicat
est
transféré
à la
communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral. ARTICLE
3 :
Le
syndicat
conserve
la
qualité
de
personne
morale
pour
adopter
son
compte
administratif
au
titre
de
l’exercice
2017,
ainsi
que
pour
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’ensemble
des
transferts.
Le
Président
du
syndicat
rend
compte
au
Préfet,
tous
les
trois
mois,
de
l’état
d’avancement
des
opérations
de
liquidation.
En
cas
d’absence
d’adoption
du
compte
administratif
au
30
juin
2018,
le
Préfet
arrêtera
les
comptes
à l’appui
du
compte
de
gestion,
après
avis
rendu
dans
un
délai
d’un
mois
par
la
chambre
régionale
des
comptes.
À
la
demande
du
Président
du
syndicat
ou
s’il
est
constaté,
au
vu
des
comptes
rendus
d’avancement
prévus
ci-dessus,
que
les
conditions
de
la
liquidation
sont
réunies,
la
dissolution
sera
alors
prononcée.
ARTICLE
4
:Le
Sous-Préfet
de
Fontenay
le
Comte,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Vendée,
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay
Vendée
et
le
Président
du
syndicat
mixte
du
CLIC
des
Pays
de
Sainte
Hermine
et
de
l’Hermenault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fontenay
le Comte,
le
—
&
MA
20?
Le
Préfet,
pour
le Préfet
et par
délégation,
le
Sous-Préfet
de
Fontenay
le
Comte,
A Sébastien ABDUL
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6 allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
NANTES
CEDEX
1,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. BE
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
048/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
le samedi
13
mai
2017
sur
la commune
de
La
Barre
de
Monts,
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
Ie code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à Notre-Dame-de-Monts,
en vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le
samedi
13
mai
2017
sur
la commune
de
La
Barre
de
Monts
de
Monts ;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l’attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l'engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-108
en
date
du
6
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr N)
ARRETE
Auticle
1
:
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-
Dame-de-Monts,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes
le
samedi
13
mai
2017
sur
la commune
de
La
Barre
de
Monts,
La
manifestation
débutera
à
13
heures
30
et se terminera
vers
18
heures
30.
Le
nombre
de
participants
attendus
est de
120
coureurs.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la police
d’assurance. Article 3 :
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4
:
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
lobligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5
:
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»
et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l'épreuve. Signalisation
et publicité
Article 7
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
Porganisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
>
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11 : L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
:L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. in
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
13
:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le
Maire
de
La
Barre
de
Monts,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.
gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
27
avril
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jac
UTIER Siége
social:
MAIRIE
85690
NOTRE
DAME
DE
MONTS
date
de
l'épreuve
:
13
mai
2017
10
SIGNALEURS
NOM
PRENOM
Date
de
naissance |
N
permis
de
profession
conduire
DELAPRE
Christophe
29/08/1970
88078521041
ouvrier
DELAPRE
Thierry
30/04/1960
810185200197
ouvrier
PIBERNE
Vital
17/04/1952
9308566
Retraité
MASSON
Norbert
13/09/1949
85691987
Retraité
MILCENT
Félicien
03/07/1950
85697798
Retraité
MORDACCI
Gilbert
05/04/1943
15188
Retraité
RIVALIN
Jacky
09/06/1952
85712005
Retraité
PALVADEAU
Jean
Michel
28/04/1955
85744740
Retraité
VAIRE
Vincent
30/01/1974
911185210428
Artisan
MILCENT
Jean
luc
17/10/1948
177528
Retraite
La
liste des
signaleurs
peut
être
modifiée
en
cas
d’indisponibilité
de
l’un
deux a
è
s
R
&
8
er
$
o
$
è
Eure.
a. & ÉSàsa
Séarsébsscsssbos
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1
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CRE:
es Fe Farét bénaniate
.FeS Bugs da dons
Ê
ième. Fe LS G
4° . ee
5 TES eme, 2e
| ê & 5 è DE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d’Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
Æ&
02.51.23.93.81
atrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
053/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
jeudi
25
mai
2017
sur
la commune
de
Sallertaine,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Claude
DUPONT,
président
du
Perrier
Vélo
Club,
dont
le
siège
social
est
au
Perrier,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
le jeudi
25
mai
2017
sur
la
commune
de
Sallertaine,
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
20/02/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-108
en
date
du
6
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54, Avenue
du
Général
de Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d’Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 :
M.
Claude
DUPONT,
président
du
Perrier
Vélo
Club,
dont
le
siège
social
est
au
Perrier,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
le jeudi
25
mai
2017
sur
la commune
de
Sallertaine,
La
manifestation
débutera
à
14
heures
30.
Elle
se terminera
vers
17
heures
10.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
120
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est accordée
sous
réserve
de
la stricte
observation :
- de
l’intégralité
des
dispositions
législatives
et réglementaires
;
- des
dispositions
figurant
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur ;
- du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme ;
- du
règlement
cyclosport
UFOLEP
2017.
- respecter
la distance
maximale
de
50
km
pour
les
féminines.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 :
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
et de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4
:
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation :
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Is
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Si
chaque
carrefour
ne
peut
être
gardé
par
un
signaleur,
il
conviendra
alors
soit
de
positionner
une
barrière
de
type
K
2
pré-signalée,
portant
l’indication
«
course
cycliste
»
soit
de
faire
encadrer
la
course
par
des
signaleurs
motocyclistes
qui
pourront
se
déplacer
au
fur
et
à
mesure
de
la
progression
de
Pépreuve. Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Article
6:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
Pavance. Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7
:
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article 8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 :
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l'organisateur,
les
services
de
police
ne
2
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la
course.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 :
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
cireuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l'Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. - Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
13 :
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
autorisation
et
interdit
que
les
épreuves
aient
lieu.
Toute
personne
qui
les
organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le Maire
de
Sallertaine,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Président
de
l’'UFOLEP
Vendée,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
Claude
DUPONT,
président
du
Perrier
Vélo
Club.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le 2 mai
2017
P/le
préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet
|
Jackÿ-HAUTIER DPI
Course
organisée
par
: Le
Perrier
Vélo
Club
Date
de
la
course
: 25
mai
2017
TOUS
LES
SPORTS
AITE
Liste
des
signaleurs
Prén Liste
des
Motos
suiveuses Depart Les boule "es 1163, Dac.
ce la fibecké a droike. rue du Prier 71
ja char benberie €; {A charraudi bAS3Se,
; A4 Grece À
SG Mditin de, Raïré, a droite M0,
frrivée, Les bouller es
: 4
Len LR LA
eine, cle LA Écursez D
. ah rmères |
rhnra PE 4 O lat (aix) Verte Les Éou) hauds o &, iq aleine | LT TN
() À nn part
k ® es 0103 Arrivée one 0 |
OO ion!
“Hiépes le, Liberté
*
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n
° 054/SPS/17
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
Le livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1 ;
VU
la
demande
présentée
le
24
avril
2017
par
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la
société
ARADIA
SECURITE,
15bis
rue
Gambetta,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
pour
le
compte
de
la
SEML
de
Saint-Jean-de-Monts,
à
l’effet
d’obtenir
l’autorisation
d’assurer
la
surveillance
et le
gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Vendée
Gliss
Event
»,
organisée
du
12
au
14
mai
2017
sur
la
plage
de
Saint-Jean-de-Monts
;
VU
Pavis
favorable
du
Chef
d’escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
en
date
du
28
avril
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-108
du
06
avril
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
CONSIDERANT
que
cette
surveillance
porte
sur
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
vue
de
prévenir
d’éventuelles
dégradations,
ARRETE
Article
1
: La
Société
ARADIA
SECURITE
—
SIRET
n°
75310709300019
—
AUT-085-2113-
04-03-20140379303
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et le
gardiennage,
à partir
de
la voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Vendée
Gliss
Event
», organisée
sur
la plage
de
Saint-Jean-de-Monts
:
du
vendredi
12
mai
2017
à
18h30
au
samedi
13
mai
2017
à
10h00
et
du
samedi
13
mai
2017
à
18h30
au
dimanche
14
mai
2017
à
10h00
avec
1 équipe
de
2 agents
(gardiennage
du
matériel)
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr les
samedi
13
et dimanche
14
mai
2017
de
10h00
à
18h30
avec
1 équipe
de
3 agents
(sécurisation
de
l'événement)
Article
2
: Cette
surveillance
sera
effectuée
par
les
agents
de
sécurité
figurant
sur
la
liste
suivante
:
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Eric
BASSIERE
N°
049-2020-02-12-20150360001
M.
Robert
BONNIN
N°
085-2021-11-18-20160550841
M.
Laurent
CHARBONNEAU
N°
085-2021-12-23-20160560809
M.
Jean-Luc
GENTRIC
N°
085-2021-11-08-20160527564
M.
David
GONTIER
N°
085-2022-03-31-20170184944
M.
Cyril
HARDOUIN
N°
085-2019-06-17-20140376179
M.
Guillaume
MINETTO
N°
085-2022-02-08-20170493120
M.
Mickael
OPPIN
N°
010-2022-03-15-20170294969
M.
Yahia
OTSMAN
N°
085-2019-10-14-20140359737
M.
Bruno
RAGNET
N°
017-2021-03-31-20160013298
M.
Kévin
RECHERCHANT
N°
974-2018-08-22-20130343635
Mme
Sandrine
STROJNY
N°
085-2113-04-03-20140288598
M.
Corentin
TAVERNIER
N°
085-2021-12-28-20160529344
M.
Jérôme
TENNEREL
N°
044-2018-08-07-20130341656
M.
Bertrand
TREDEZ
N°
085-2021-11-21-20160550840
M.
Sylvain
VIERO
N°
085-2021-10-27-20160144588
Article
3
: Les
agents
de
sécurité
visés à
l'article
2 ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4:
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5
: M
le
Maire
de
Saint-Jean-de-Monts
et
Mme
le
Chef
d’escadron,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la société
ARADIA
Sécurité.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
2
mai
2017
Le
Préfet
de
la Vendée
Pour
le
Préfet
de
la Vendée
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
Jac
\UTIER
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
:
e
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
la
Vendée
;
°
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur.
Place
Beauvau,
75008
PARIS
Cedex
;
6
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01.
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.
vendee.gouv.fr DE
=
Liberté
«
Égalité
-«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
055/SPS/17
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
« Trail
du
Lac
du
Jaunay
»
le dimanche
28
mai
2017
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Hermier,
Landevieille,
l’Aiguillon
sur Vie
et Saint
Julien
des
Landes,
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
|
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Philippe
CHAUVET,
président
de
l'ESM
Challans,
dont
le siège
social
est
à Challans,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
« Trail
du
Lac
du
Jaunay
»,
le
dimanche
28
mai
2017
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Hermier,
Landevieille,
l’Aiguillon
sur
Vie
et
Saint
Julien
des
Landes
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
30/12/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l'engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-108
en
date
du
6
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1: M. Philippe
CHAUVET,
président
de
l’'ESM
Challans,
dont
le
siège
social
est
à Challans,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
« Trail
du
Lac
du
Jaunay
»
le
dimanche
28
mai
2017
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Hermier,
Landevieille,
l’Aiguillon
sur
Vie
et
Saint
Julien
des
Landes.
Le
départ
des
courses
aura
lieu
à 9 heures
pour
se terminer
vers
13h00.
Le
nombre
de
participants
attendus
est de
800
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et des
tiers.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
l’épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
et
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
les maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
Course
» et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Is
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police
et
ne
peuvent,
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière,
s’opposer
à
la
circulation
ou
le
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
6 : Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra.
L
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
2
2
l’avance.
Concernant
la
sécurité
des
concurrents
:
Le
comité
d’organisation
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
douze
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.PS.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
de
trois
véhicules
de
premier
secours.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
L’organisateur
se
charge
de
désigner
le
personnel
pour
accueillir
les
secours
sur
site. Le
comité
d’organisation
doit
disposer
d’une
ligne
téléphonique
permettant
Pappel
des
services
de
SeCOUrS.
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur
jugera
de
lopportunité
à
maintenir
où
annuler
l'épreuve.
Les
commissaires
doivent
disposer
de
tout
moyen
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours.
Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques.
Accessibilité
des
engins
de
secours
:
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement.
La
prise
en
charge
d’une
victime
hors
milieu
carrossable
devra
être
précisée
à l’appel
des
secours
afin
qu’un
moyen
adapté
soit
engagé
(véhicule
tout
terrain).
L’accessibilité
aux
bâtiments
publics
ou
privés
sur
les
tracés
des
parcours
doit
être
maintenu
libre
aux
engins
de
secours.
Prescriptions
environnementales
:
L’organisateur
devra
:
Collecter
les
déchets.
Prodiguer
des
consignes
environnementales
auprès
des
participants.
Prévoir
des
zones
de
ravitaillement,
de
restauration,
d’accueil
et
de
toilettes
de
façon
à
éviter
toutes
dégradations
du
milieu.
Concevoir
des
parkings
dédiés
et mettre
en
place
un
système
de
navettes
si le parking
est
éloigné.
A
l'issue
de
la
manifestation,
les
organisateurs
veilleront
à
ce
que
l’ensemble
des
circuits
empruntés
reste
en
excellent
état
de
propreté,
exempt
de
tout
balisage
ou
fléchage,
ou
déchets
de
toute
nature.
Signalisation
et
publicité
Aïticle
7
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
[l
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve. Dispositions
générales
Article 8
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
9
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit des
épreuves,
soit d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
10 : L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y participerait
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
11: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
12 :
- MM.
les
Maires
de
La
Chapelle
Hermier,
Landevieille,
| Aiguillon
sur Vie
et Saint
Julien
des
Landes,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Directeur
du
Comité
départemental
d’Athlétisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
Philippe
CHAUVET,
président
de
l’'ESM
Challans. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le
2
mai
2017
P/Le
préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet
Jack
TIER Re
.
Q
mdée
FA
S
Athiétième +4 Pays
de
ia
Loire
Nom
de
l'épreuve
Date
Trail
du
lac
du
Jaunay
28
mai
2017
Liste
des
commissaires
Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis
N°
Téléphone
BARBEAU
Roland
85
70
601
BARON
Annick
10
05
56
517483
BOILEVE
Philippe
08
08
42
234828
CANCAN
Jean-Michel
11
02
69
200750
CHAILLOU
Laurette
760585200374
CHAILLOU
Thérèse
133798
CHAUVET
Françoise
18
03
35
186049
CHAUVET
Mauricette
05
02
60
780385200818
CHAUVET
Philippe
11
10
58
770185200832
COUGNAUD
Lucienne
18
10
46
8574645
DENIOT
Robert
161516
GARRIOU
Benoît
06
05
88
040685200350
GAUTIER
Laurent
23
06
68
870935310029
GUILLET
Monique
25
01
56
857408953
JOUBERT
Agathe
10
03
70
880285200128
LEVEQUE
Jean-Pierre
16
06
49
350779
MICHON
Noëlla
160798
MIGNE
Claude
10
07
54
751085200188
MOREAU
Loïc
03
04
57
502468
MOREAU
Mauricette
07
11
59
780385200455
NEVEU
Jean-Claude
115433
NEVEU
Yvette
160799
PENARD
Marie-Thérèse
1412
57
760885200349
PENARD
Yannick
28
12
57
751285200150
PERRAUD
Mikaël
28
02
76
971085200709
RICHARD
Camille
85727884
RICHARD
Michèle
04
12
56
750785200556
ROCHER
Myriam
02
1061
791085200634
TESSON
Claude
781285201158
TESSON
Monique
29
09
59
771085200281
CHAUVET
Pierre
18
O1
92
080285200344
Liste
des
motos
Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis
N°
Téléphone Liberté
«
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-préfecture
des
Sables
d’Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n
° 056/SPS/17
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1
:
VU
la
demande
présentée
le
12
avril
2017
par
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la
société
ARADIA
SECURITE,
15bis
rue
Gambetta,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
pour
le
compte
de
la
Ligue
de
Football
des
Pays
de
la
Loire
(District
de
Vendée),
à
l’effet
d’obtenir
lautorisation
d’assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à l’occasion
de
la
manifestation
« Foot'
Océane
»,
organisée
le
10
juin
2017
sur
la
plage
de
Saint-Jean-de-Monts
;
VU
Pavis
favorable
du
Chef
d’escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
en
date
du
28
avril
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-108
du
06
avril
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
CONSIDERANT
que
cette
surveillance
porte
sur
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
vue
de
prévenir
d’éventuelles
dégradations,
ARRETE
Article
1
:La
Société
ARADIA
SECURITE
-
SIRET
n°
75310709300019
— AUT-085-
2113-04-03-20140379303
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à l’occasion
de
la
manifestation
« Foot'
Océane
»,
organisée
sur
la
plage
de
Saint-Jean-de-Monts
:
le samedi
10
juin
2017
de
9h30
à
15h00
avec
1
équipe
de
10
agents
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr Article
2:
Cette
surveillance
sera
effectuée
par
les
agents
de
sécurité
figurant
sur
la
liste
suivante :
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Eric
BASSIERE
N°
049-2020-02-12-20150360001
M.
Robert
BONNIN
N°
085-2021-11-18-20160550841
M.
Jean-Luc
GENTRIC
N°
085-2021-11-08-20160527564
M.
David
GONTIER
N°
085-2022-03-31-20170184944
M.
Cyril
HARDOUIN
N°
085-2019-06-17-20140376179
M.
Mickael
OPPIN
N°
010-2022-03-15-20170294969
M.
Yahia
OTSMAN
N°
085-2019-10-14-20140359737
M.
Kévin
RECHERCHANT
N°
974-2018-08-22-20130343635
Mme
Sandrine
STROJNY
N°
085-2113-04-03-20140288598
M.
Corentin
TAVERNIER
N°
085-2021-12-28-20160529344
M.
Jérôme
TENNEREL
N°
044-2018-08-07-20130341656
M.
Bertrand
TREDEZ
N°
085-2021-11-21-20160550840
M. Sylvain VIERO
N°
085-2021-10-27-20160144588
Article
3
:Les
agents
de
sécurité
visés
à l'article
2 ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4:
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l’expiration
de
la
mission.
Article
5
:M
le
Maire
de
Saint-Jean-de-Monts
et
Mme
le
Chef
d’escadron,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Madame
Sandrine
STROINY,
gérante
de
la
société
ARADIA
Sécurité.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
2
mai
2017
Le
Préfet
de
la Vendée
Pour
le Préfet
de
la Vendée
Le
Sous-Préfet
déé
Sables
d'Olonne
TIER
Jac
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
:
e
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
la
Vendée
;
e
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Place
Beauvau,
75008
PARIS
Cedex
;
e
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01.
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr De
À
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
057/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
(VTT)
le dimanche
28
mai
2017
à Saint
Julien
des
Landes
et Les
Achards,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Christian
PEAUDEAU,
président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-
Olonnaise
(E.C.C.O),
dont
le
siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
(VTT),
le dimanche
28
mai
2017
à Saint
Julien
des
Landes
et Les
Achards
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
lengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-108
en
date
du
6 avril
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54, Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au public
: du
lundi
au vendredi,
de
09h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
M.
Christian
PEAUDEAU,
président
de
L’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise
(E.C.C.O.),
dont
le siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes
(VTT),
le dimanche
28
mai
2017
à
Saint
Julien
des
Landes
et Les
Achards.
Le
départ
de
la course
aura
lieu
à 09
heures.
Elle
se terminera
vers
16
heures
15.
Le
nombre
de
concurrents
attendus
est
de
170
coureurs.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur
et du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 :
Avant
le signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur place
et sur réquisition
du
représentant
de
lautorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4 :
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation :
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en vue
de garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5
:
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus. Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le
passage
de
la
course
et
la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 :
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance. Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« fin
de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article 7 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
lorganisateur
et à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article 8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites…). Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l'organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 :
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
police
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la
course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 :
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.PS.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11
:L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
12
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13 :
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu. Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15
:
- MM.
les
Maires
de
Saint
Julien
des
Landes
et
Les
Achards,
- Mme
le
Chef
d’escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
—
Pôle
Technique,
- Mme
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
—
Pôle
éducatif
social,
- M.
le
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le
Président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le 03
mai
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sou&-préfet,
Jac
UTIER LISTÉ
DES
SIGNALEURS
DE
L'ENTENTE
CYCLISTE
CASTEL-OLONNAISE
NOM
PRENOM
N°
DE
PERMIS
ADRESSE
POIRAUD
Claude
740486200081
-
B,Mp.du
8olssonneau,
85180-LE
CHATEAU
D'GL,
RAVON
: Annick
771086201546
18,Rus
des
Marronniers
85840-OLONNE
S/MER,
RAVON
Michel
193489
13,Rue
des
Marronniers,B5840.OLONNE
SIMER,
PARPAILLON
Jean-Yves
710286200804
62,Rue
des
Grande
Riaux
85180-LE
CHATEAU
D'OL,
RICOLLEAU
Gfément
202690
86,Rue
G.
Glériancsau,
86180-LE
CHATEAU
D'OLOÔ.
VINCENT
Philippe
880449101977
4,
Rus
du
Grand
Hunier?85180-LE
CHATEAU
D'Ot,
GUEDON
Hubert
8657403371
76,Rus
des
Fosses
Rouges,851B0-LE
CHATEAU
D'OL,
MARY
«
Jean
61617
2,1mp.
du
Rulsasau,
85840-OLONNE
SIMER,
MARY
Ginette
416876
2,imp.
du
Ruisseau,
85440-OLONNE
S/MER,
DANIAU
Auguste
120843
Le
Pellt
Genot,85160-STE
FLAÏVE
DES
LOUPS.
GUILBAUD
Laurent
811185200405
Rue
des
Ouches,
86540-OLONNE
SIMER,
NAULEAU
Chrislian
85611018
17,Rue
des
Tilleuls,
86840-OLONNE
SIMER,
ZAJAC
Julien
:
980786200675
26:Rue
F.Viilon,
86840-OLONNE
S/MER.
CHARRIER
Bertin
128847
124,Rus
de
Beauséjour,86180-LE
CHATEAU
D'Ot,
GUILLAUME
Georges
"
169534
266,Rus
de
la
Moulinière,
65150-$TE
FOY.
GUILLAUME
Marié
780579200127
266,Rus
de
la
Moullnière,
86150-STE
FOY.
GAZEAU
Dorinique
640485201088
132,Rue
du
Moulin
Molzeau,65150-STE
FOY.
GAZEAU
Jean-Christophe
780745200142
192,Rue
du
Moulin
Moizeau,
B8160.
STE
FOY.
CAPLETTE
Jean-Jacques
170911
La
Jéanelère,La
Martinière,
85446.
GROSBREUIL.
THOUZEAU
Syivie
941185200104
La
Joansière
La
Marünièra
06440.
GROSBREUIL.
HILLAIRET
Gilbert
186781
18,Rue
du
Centre,
86449-TALMONT
ST.HILAIRE,
HILLAIRET
Marls-Marcsile
930988200617
43,Rue
du
Centre,
65440-TALMONT
STHILAIRE.
Yvon
158523
148,Rus
de
l'Abbaye,
86440-TALMONT
ST.
HILAIRE.
AUGIZEAU
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Mess 2 Liberté + Liberté + Égalité « Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DIRECTION DIRECTION DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES TERRITOIRES DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES TERRITOIRES
de Charente-Maritime des Deux-Sèvres de la Vendée de la Vienne
Service Eau Biodiversité et Développement Durable Service Eau et Environnement Service Eau, Risques et Nature Service Eau et Biodiversité
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL
délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau
dans le bassin versant du Marais Poitevin
situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire
pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une
sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2017
Le Préfet de la Charente-Maritime, Le Préfet des Deux-Sèvres, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Vendée, La Préfète de la Vienne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1;
Vu les décrets n°62-1448 du 24 novembre 1962 et n°87-154 du 27 février 1987 relatifs à la coordination interministérielle, à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et à la police des eaux;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement ;
Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 1 Vu la circulaire DEVL1112870C du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu le décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à la création de l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin dénommé « Etablissement Public du Marais Poitevin » (EPMP) ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l’Établissement Public du Marais Poitevin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 00-DRCLE/4-383 du 27 juillet 2000 relatif au soutien d'étiage et à l'irrigation agricole de certains cours d'eau en Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11-DDTM-279 du 4 mars 2011 approuvant le SAGE du bassin versant du Lay ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 11-DDTM-348 du 18 avril 2011 approuvant le SAGE du bassin versant de la rivière Vendée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011 approuvant le SAGE du bassin versant de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin ;
Considérant que des dispositions de limitation des usages de l’eau sont susceptibles d’être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable de la population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Considérant qu’une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes et des débits de certains cours d’eau est rendue possible par le suivi piézométrique de l’Observatoire Régional de l’Environnement et du Conseil Départemental de Vendée, les suivis hydrométriques du Service de Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique de la DREAL Nouvelle Aquitaine, le suivi du réseau de l’observatoire national de suivi des étiages (ONDE) par l’Agence Française pour la Biodiversité et le suivi hydrométrique de la DREAL Pays de la Loire ;
Considérant la nécessité d’une action préventive sur les atteintes à l’environnement conformément à l’article L.110-1 paragraphe II du Code de l’Environnement ;
Considérant la nécessité d’harmoniser les dispositions réglementaires mises en œuvre pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’un risque de pénurie d’eau ;
Considérant que le territoire du bassin versant du Marais Poitevin en Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne est défini par les limites géographiques des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Lay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise - Marais Poitevin ;
Considérant la désignation de l’Établissement Public du Marais Poitevin comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par l’article 158 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s’est déroulée du 9 mars 2017 au 29 mars 2017 inclus.
Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 2 ARRETENT
Article 1 : Objet
Le présent arrêté, dénommé arrêté-cadre sécheresse Marais Poitevin situé sur les départements de Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne, a pour objet de :
- définir et délimiter les zones d’alerte (bassins hydrographiques, marais ou nappe) sur lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaires des prélèvements en cas de menace de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- définir les plans d’alertes comprenant différents seuils de gestion en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
- définir les mesures de limitation ou d’interdiction temporaire applicables aux prélèvements dès lors que les seuils de gestion sont atteints.
Article 2 : Domaine d’application et définitions
Définitions
Les « usages prioritaires » sont définis comme suit :
- les prélèvements pour l'adduction en eau potable,
- l'abreuvement des animaux,
- les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie, - les prélèvements industriels des installations classées au titre du Code de l’Environnement, - et tous les autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Les « usages domestiques et secondaires » sont définis comme suit : - le lavage des véhicules hors des stations professionnelles, hors objectif sanitaire et de sécurité,
- le remplissage de piscines à usage privé, hors chantiers en cours et hors contraintes de maintenance (maintien du niveau d'eau),
- le lavage des bâtiments et voiries, hors objectif sanitaire et de sécurité et hors chantiers en COUTS,
- l’arrosage des espaces verts publics ou privés : pelouses, massifs, terrains de sport (hors green des golfs), potagers, etc,
- l’alimentation des fontaines et des jets d'eau en l'absence d'un dispositif de recyclage de l'eau,
La liste des usages domestiques et secondaire n’est pas exhaustive.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les prélèvements réalisés sur le bassin du Marais poitevin :
- dans les eaux superficielles (cours d'eau, marais et nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau en travers de cours d’eau, etc…),
- dans les eaux souterraines.
En revanche, elles ne s'appliquent pas aux prélèvements liés aux usages prioritaires.
Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 3 Des mesures de restrictions peuvent être prises par arrêté préfectoral pour toutes les catégories de prélèvements, si l'évolution des conditions hydrologiques l'exige.
En effet, en dehors des mesures planifiées et en cas de situation exceptionnelle, chaque Préfet peut prendre toutes mesures, non définies au présent arrêté, de limitation des usages agricoles, domestiques ou industriels, nécessaires à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le préfet peut notamment limiter ou interdire les prélèvements d’eau publics ou privés, effectués directement dans le milieu naturel ou provenant d’un réseau public d’alimentation en eau potable, destinés aux usages domestiques et secondaires, définis par l’article 2. du présent arrêté.
e de ressource Article 3 : Aire géographique d’application. définition des zones d’alerte et
Le périmètre d’application du présent arrêté-cadre contient 20 zones d’alerte. On entend par zone d’alerte une zone qui intègre les caractéristiques hydrologiques et hydrogéologiques de la ressource en eau et en particulier les relations entre les nappes et les rivières.
Pour chaque zone d’alerte inter-départementale à cheval entre plusieurs départements, est désigné un Préfet pilote qui coordonne et propose les mesures de restrictions et de limitation à mettre en œuvre.
N° Zone d’alerte Type de ressource Départements concernés Préfet pilote en eau (1)
MP 1 Sèvre Niortaise amont ESU + ESO Vienne et Deux-Sèvres Préfet des Deux-Sèvres
MP 2 Sevre Niortaise ESU + ESO Deux-Sèvres Préfet des Deux-Sèvres moyenne
MP 3 Lambon ESU + ESO Deux-Sèvres Préfet des Deux-Sèvres
MP 4 Sèvre Niortaise ESU Deux-Sèvres Préfet des Deux-Sèvres réalimentée
MP 5.1 Marais - Lay ESU Vendée Préfet de la Vendée
MP 5.2 Marais - Vendée ESU Charente-Maritime, Vendée Préfet de la Vendée
. . -Sè s Préfet des Deux-Sè MP 5.3 | Marais - Sèvre Niortaise | ESU + ESO Deux-Sèvres, Vendée, TÉISE GES EUx-DEVTES
Charente-Maritime
MP 5.4 Marais - Nord Aunis ESU Charente-Maritime Préfet de Charente-Maritime
L e: ESO ” , ” MP 6 Curé - Sèvre ESU Charente-Maritime Préfet de Charente-Maritime
MP 7 Mignon-Courance ESU + ESO Charente-Metine et Deux- Préfet des Deux-Sèvres
MP 8 Autizes superficiel ESU Deux-Sèvres, Vendée Préfet de la Vendée
MP9 Vendée superficiel ESU Deux-Sèvres, Vendée Préfet de la Vendée
MP 10 Lay superficiel ESU Vendée Préfet de la Vendée
MP Il Lay réalimenté ESU Vendée Préfet de la Vendée
MP 12 Lay nappes ESO Vendée Préfet de la Vendée
MP 13 Vendée nappes ESO Vendée Préfet de la Vendée
MP 14 Autizes nappes ESO Deux-Sèvres, Vendée Préfet de la Vendée
1) "ESU"" = Eaux Superficielles ; "ESO"' = Eaux Souterraines P
Le préfet pilote détermine les conditions de concertation préalable aux décisions de restriction ou de coupure et informe les autres Préfets concernés pour permettre la prise de décisions simultanées.
La carte de localisation de ces zones d’alerte figure en annexe du présent arrêté (zones d'alerte et indicateurs de suivi sur le bassin du Marais poitevin en 2017).
Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 4 Article 4 : Période d’application
Le présent arrêté-cadre s’applique du 1” avril au 31 octobre. Il comprend deux périodes distinctes : - la période de printemps : du 1”avril au 15 juin ;
- la période estivale : du 16 juin au 31 octobre.
Article 5 : Définition des restrictions des usages agricoles à des fins d'irrigation
Pour les usages agricoles à des fins d’irrigation, sont définis 3 types de seuils de limitation ainsi qu’un seuil de crise. Les modalités de restriction en fonction des seuils de limitation sont définies à l’Article 7.
- Un seuil d’ALERTE, dont l’atteinte ou le franchissement traduit un fléchissement de la
ressource annonciateur d’une possible situation de pénurie ou de crise. En période transitoire d’atteinte des volumes prélevables, le seuil d’alerte est calé en fonction de l’écart volume autorisé / volume prélevable.
Un dispositif de limitation des prélèvements des irrigants via les protocoles de gestion de l’'EPMP en tant qu’'OUGC est mis en place sur une partie du territoire (cf. Article 7).
- Un seuil d'ALERTE RENFORCÉE, dont l’atteinte ou le franchissement est le signal d’un risque de pénurie ou de crise probable.
Il nécessite une réduction conséquente des prélèvements agricoles, telle que définie dans l’Article 7.
Toute manœuvre d'ouvrages (vannages, clapets mobiles, déversoirs mobiles, ...), de moulins ou de
retenues au fil de l’eau, qui sont susceptibles d’influencer le débit ou le niveau d’eau, est alors interdite (sauf dérogation préfectorale).
"L'Article 11 de l'Arrêté inter-départemental valant règlement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes, stipule que "/les manœuvres de réalimentation des affluents à partir du débit de la Sèvre ne sont possibles qu'en cas de nécessité avérée dans le respect des conditions de l'arrêté cadre inter-départemental/". Une demande de dérogation pour les manœuvres de réalimentation des affluents tels que les Autizes ou le Mignon et la Courance à partir du débit de la Sèvre Niortaise peut ainsi être déposée à condition que l'irrigation ait été coupée sur les biefs réalimentés concernés et que le débit de la Sèvre à la Tiffardière soit supérieur au seuil de crise.
Le Préfet en charge de cette décision devra consulter, pour avis, les Préfets pilotes des zones de gestion concernées (zone(s) de gestion dans la(es)quelle(s) se trouve(nt) le(s) ouvrage(s) nécessaire(s) à l'alimentation de l'unité de gestion réalimentée). Cette dérogation ne pourra être accordée pour des besoins d'irrigation. Le délai de traitement de la demande est de trois jours ouvrés."
- Un seuil de COUPURE, strictement supérieur au Débit de Crise, à la Piézométrie de Crise ou au
Niveau de Crise (marais), définis dans le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 ou dans les SAGE.
Il entraîne l’interdiction de tous les prélèvements agricoles à des fins d’irrigation, à l’exception des cultures bénéficiant d’une dérogation (cf. Article 6).
Toute manœuvre d’ouvrages (vannages, clapets mobiles, déversoirs mobiles, ...), de moulins ou de retenues au fil de l’eau, qui sont susceptibles d’influencer le débit ou le niveau d’eau, est alors interdite (sauf dérogation préfectorale). Les usages domestiques et secondaires peuvent être reglementés.
Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 5 - Un seuil de CRISE, défini aux points nodaux conformément au SDAGE Loire-Bretagne et aux SAGE, au-delà desquels tous les prélèvements agricoles sont interdits. Les usages domestiques et secondaires peuvent être réglementes.
Le seuil de crise entraîne alors l’interdiction de tous les prélèvements agricoles. Seuls les usages prioritaires, définis dans le SDAGE, restent autorisés.
Article 6 : Mesures dérogatoires
Des cultures agricoles peuvent faire l’objet de dérogations. Les cultures agricoles en question sont celles qui peuvent, sous certaines conditions, continuer à être irriguées une fois le seuil de coupure franchi, alors que les prélèvements sont interdits pour les autres cultures. Ces dérogations sont examinées et accordées au cas par cas par le préfet. Leur objectif est de laisser le temps aux agriculteurs de réaliser les installations nécessaires à la sécurisation de leur approvisionnement en eau. En conséquence les demandes de dérogations sont strictement limitées en volume.
La liste des cultures susceptibles de bénéficier d’une dérogation est la suivante : - pépinières ;
- cultures arboricoles ;
- cultures ornementales, florales et horticoles ;
- cultures maraîchères ;
- cultures aromatiques et médicinales ;
- cultures fruitières ;
- cultures légumières ;
- trufficultures ;
- tabac ;
- broches de vignes.
Les cultures de semences, les semis et les îlots d’expérimentation peuvent exceptionnellement faire l’objet de dérogation. Elles doivent cependant être placées en tête de liste des cultures nécessitant à l’avenir une garantie de ressource (stockage).
L'étude de la possibilité d’octroi d’une dérogation est conditionnée à l’envoi à l'OUGC par chaque irrigant d’une demande comportant :
- la nature des cultures,
- les parcelles et la surface totale concernée,
- une estimation du volume nécessaire,
- la localisation des points de prélèvement,
- et toutes autres pièces justificatives (contrats notamment).
Ce courrier doit parvenir au plus tard le 15 avril à l’OUGC qui transmettra, avant le 15 mai, pour décision, un tableau synthèse des demandes à la DDT(M) concernée. Une notification d'acceptation, contenant le volume attribué, sera alors envoyée à chaque irrigant par la DDT(M) avant le début de la période d’été. En l’absence de notification par l’administration, la demande de dérogation doit être considérée comme rejetée.
Article 7 : Les modalités des restrictions des usages agricoles à des fins d’irrigation
La gestion volumétrique s’applique sur toutes les zones d’alerte définies à l’ Article 3. Les volumes autorisés des irrigants sont basés sur la définition d’un volume annuel et d’un débit horaire dans le Plan Annuel de Répartition des prélèvements établi chaque année par l’EPMP - désigné OUGC sur le bassin versant du Marais poitevin — et homologué par les Préfets concernés.
Sur l’ensemble du territoire (cf. carte en Annexe), en référence aux seuils de limitation définis à l’Article 5, les modalités de restriction sont les suivantes :
Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 6 7. 1 Avant l’atteinte du seuil d’alerte renforcée : les règles des protocoles de gestion collective de l’'OUGC s’appliquent.
En effet, sur tout le territoire concerné par le présent arrêté cadre, à l’exception de la zone MP4 (zone réalimenté) et des zones MP5.1, MP5.2, MP9, MP10 (mesures décidées en comité départemental), l'OUGC met en œuvre :
- des protocoles de gestion collective des prélèvements, rédigés en complément du présent Arrêté cadre. Ils se caractérisent par la mise en place de mesures de limitation concertées qui visent à retarder l’atteinte des seuils de gestion définis à l’Article 5, et à fédérer les irrigants dans une démarche collective et raisonnée.
- des comités locaux de gestion, regroupant plusieurs zones d’alerte et divers acteurs et se réunissant régulièrement au cours de la campagne d'irrigation. Ils visent à retarder l’atteinte des seuils de gestion et permettent la prise de décisions de limitations ou non des prélèvements d’eau, en fonction de l’état des milieux et des besoins culturaux.
Les principes généraux des protocoles de gestion sont les suivants :
Du 1° avril au 31 mai : le volume printemps/été autorisé est encadré par les indicateurs et seuils de gestion définis à l’Article 8. En cas de tension sur le milieu, le comité local de gestion peut proposer des limitations. Le volume non consommé est reportable sur la période d’été.
Du 1°” juin au 17 septembre : Le volume restant à consommer au 31 mai est fractionné par quinzaine, selon la répartition choisie par chacun des irrigants. En fonction des tendances d’évolution des indicateurs de gestion, des limitations des prélèvements à la quinzaine peuvent être appliquées.
A partir du 18 septembre : le volume non consommé est encadré par les indicateurs et seuils de gestion. En cas de tension sur le milieu, le comité local de gestion peut proposer des limitations.
7.2 Après l’atteinte ou le franchissement du seuil d’alerte renforcé et avant l’atteinte du seuil
de coupure : la gestion collective se poursuit et intègre a minima les restrictions suivantes :
Prélèvements en bocage (zones
MP9 et MP10 -— cf. carte en Autres zones de prélèvements Annexe)
- Du 1° juin ou 15 juin au 17 septembre : réduction de
. us 50 % des volumes fractionnés à la semaine ; Interdiction de prélèvement tous les
jours de 8h à 20h - Du 18 septembre au 31 octobre : réduction de 50 % du
volume restant à consommer au 17 septembre.
La restriction s’applique sur la répartition hebdomadaire suivante :
Dates des périodes | % du volume hebdomadaire | % du volume hebdomadaire hebdomadaires autorisé (% du volume autorisé après réduction de 2017 restant au 31 mai) 50% en Alerte renforcée
01/06 au 11/06 4% 2%
12/06 au 18/06 4% 2%
19/06 au 25/06 6% 3%
26/06 au 02/07 10% 5%
03/07 au 09/07 10% 5%
10/07 au 16/07 12% 6%
17/07 au 23/07 12% 6%
24/07 au 30/07 10% 5%
31/07 au 06/08 10% 5%
Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 7 07/08 au 13/08 8% 4%
14/08 au 20/08 6% 3%
21/08 au 27/08 2% 1%
28/08 au 03/09 2% 1%
04/09 au 10/09 2% 1%
11/09 au 17/09 2% 1%
Total 100% 50%
7. 3 Après le franchissement du seuil de coupure : les prélèvements agricoles sont interdits, sauf pour les cultures bénéficiant d’une dérogation.
7.4 Synthèse : le tableau suivant résume les dispositions à considérer par seuil de limitation :
Seuil de
Crise
Interdiction totale
ee Mesures de restrictions Interdiction totale des des pr élèvem ents Mesures de limitation 112 21: ne de d'irrigation des prélèvements des prélèvements prélèvements d’irrigation agricole me Le . | d'irrigation agricole: agricole, sauf mesures d'irrigation agricole : . + ; Des mesures rotocoles de gestion a minima les dérogatoires (cf. Article concernant P collective de dispositions du 6). Des mesures Les usaces l'EPMP (à l'exception présent arrêté concernant les usages domestinues des zones MP4 VD 51 cadre ; lagestion domestiques et et q ? ne collective de secondaires peuvent être MP5.2, MP9 et MP10) L'EPMP se poursuit prises secondaires
peuvent être
prises
- Cas des zones réalimentées :
Pour la zone MP4 - Sèvre Niortaise réalimentée, réunissant les irrigants ayant contractualisé avec la Compagnie d'Aménagement des Eaux des Deux-Sèvres (CAEDS), les prélèvements étant compensés par les lâchers du barrage de la Touche Poupard, les restrictions précédentes ne s’appliquent pas. Dans le cas où la ressource stockée dans le barrage de la Touche-Poupard s'avérerait insuffisante et ne permettrait pas d’assurer les besoins pour l’alimentation en eau potable, le débit réservé du barrage et le soutien d’étiage, les prélèvements pour l'irrigation pourront être réduits par décision préfectorale.
Pour la zone MP11 — Lay réalimenté, un ensemble d’ouvrages ou de transferts d’eau permettent de sécuriser l’alimentation en eau potable, de faire du soutien d’étiage et de mettre à disposition un volume d’eau pour l’irrigation par prélèvement direct dans des barrages et réserves ou par le biais de la réalimentation. La gestion spécifique de cette zone est présentée dans le protocole de gestion secteur Lay réalimenté.
Article 8 : Les indicateurs et seuils de gestion
Pour chaque zone d’alerte (cf. Article 3), des indicateurs du milieu permettent de suivre l’état de la ressource en eau :
- des stations hydrométriques permettent de mesurer les débits des cours d’eau (Q) ; - des piézomètres permettent de mesurer les niveaux des nappes d’eau souterraines (P) ; - des stations limnimétriques permettent de mesurer les hauteurs d’eau dans les canaux du marais (H).
A chaque indicateur sont associés 3 seuils de limitation définis à l’Article 5. Les indicateurs et seuils de gestion, par zone d’alerte, sont présentés dans les tableaux suivants :
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Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 12 Article 9 : Mise en place des mesures
Règles de mise en place :
Lorsque le débit ou le niveau piézométrique atteint ou franchit :
- Le seuil d’alerte: le Préfet pilote informe l’'OUGC pour mise en œuvre des limitations prévues dans ses protocoles de gestion, et informe les autres Préfets concernés.
- Les autres seuils: les mesures de restriction prévues dans le présent arrêté- cadre sont prises par arrêté préfectoral.
Suivant les zones d’alerte, le déclenchement de ces mesures de restriction des usages peut dépendre de l’atteinte ou du franchissement d’un unique indicateur ou de plusieurs indicateurs (multi-critères). La donnée du jour J est le débit ou le niveau piézométrique moyen journalier calculé ou le niveau mesuré dans le marais le jour J à minuit et transmis le jour J+1 par les structures en charge du suivi des stations de mesure.
Un comité départemental peut être organisé à l’initiative de chaque Préfet, avant la prise en compte des arrêtés de limitation.
Les mesures d’alerte renforcée entrent en application dès le lundi (à 8h00) qui suit la prise de l’arrêté préfectoral. Pour les mesures de coupure ou de crise, les dates d’application sont précisées dans l’arrêté préfectoral.
Aucune levée d’alerte ou d’alerte renforcée ne sera effectuée pour une période hebdomadaire en Cours.
Les mesures de restriction demeurent en vigueur tant que l’observation de l'état de la ressource ne justifie pas de nouvelles mesures plus contraignantes ou bien l’assouplissement des mesures. En effet lorsqu’une remontée du débit ou du niveau piézométrique est observée, un arrêté préfectoral peut alors lever les restrictions d’usages en cours, selon le rythme hebdomadaire d’évolution du débit ou niveau piézométrique et à condition que le débit ou le niveau piézométrique s’établisse durablement au-dessus du seuil concerné (7 jours).
En cas de levée de coupure ou de crise, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le niveau de restriction reste a minima celui de l’alerte renforcée.
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Dispositions particulières pour le passage de la gestion de printemps à celle d’été :
A l'approche de la période d'été, si certains bassins se trouvent en situation d'interdiction de prélèvements d'eau du fait du franchissement des seuils de coupure printaniers, les préfets pourront réunir les acteurs concernés pour établir de façon concertée les mesures à prendre au regard des indicateurs et des seuils d'été, afin de prendre en compte l’évolution prévisible des niveaux et des débits et d’éviter l’atteinte des seuils de coupure et de crise.
Article 10 : Modalités d'application et comité de suivi
L'état de la ressource fait l'objet d'un suivi et d'un contrôle permanents par les services de l'État, les organismes publics et par l'observatoire départemental de l'eau. Un comité départemental de l'eau pourra être régulièrement réumi à l'initiative du préfet.
Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 13 Article 11 : Contrôles et sanctions
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aussi bien aux pompages fixes que mobiles. Tout prélèvement doit disposer d’un moyen approprié de mesure ou d’évaluation des volumes prélevés. Lorsque le prélèvement d’eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d’un compteur d’eau.
Il est attendu de chacun des irrigants qu'il relève, du 1° avril au 31 octobre, chaque semaine le lundi, le (ou les) index de compteur(s), pour les transmettre à l’'OUGC avant le 1° novembre. Ce dernier se charge ensuite de les faire suivre à la DDT(M) (service chargé de la police de l'eau) concernée au plus tard le 15 novembre 2017.
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies par le présent arrêté et sur la bonne application des règles de prélèvement. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l’article L.172-1 du Code de l’Environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l'article L.173-4.
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement.
Article 12 : Mesures exceptionnelles
Les règles mentionnées au présent arrêté ne limitent en rien les mesures exceptionnelles qui pourraient être prises pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie.
En particulier, si les exigences de l’alimentation en eau potable de la population sont menacées, en cas de pénurie sur un captage d'eau potable lié à des prélèvements en rivière ou dans des forages agricoles voisins, des mesures de restrictions peuvent être imposées. Ces mesures seront prises d’une manière spécifique et après examen de la situation, à la demande des responsables des organismes chargés de la production et de la distribution d'eau potable et pourront conduire à l’interdiction provisoire des prélèvements agricoles.
De même, si les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de la vie
biologique des milieux aquatiques ou de la conservation et du libre écoulement des eaux sont menacées, des mesures conservatoires analogues pourront être prises localement à partir du suivi des milieux superficiels ONDE par les services de l’ Agence Française pour la Biodiversité.
Article 13 : Publicité et recours
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des quatre départements et affichés dès réception dans les mairies concernées.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 14 Article 14 : Exécution
Les Secrétaires généraux des Préfectures de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de
la Vienne,
Les Maires des communes concernées dans les départements de Charente-Maritime, des Deux- Sèvres, de la Vendée et de la Vienne,
Les Directeurs régionaux de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire,
Les Directeurs départementaux des Territoires (et de la Mer) de Charente-Maritime, des Deux- Sèvres, de la Vendée et de la Vienne,
Les Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé des régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire,
Les Directeurs départementaux de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne,
Les Directeurs départementaux de la Sécurité Publique de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de
la Vendée et de la Vienne,
Les Commandants des groupements de Gendarmerie de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne,
Le Directeur de l’Établissement Public du Marais Poitevin,
Les Chefs des services départementaux de l’Agence Française pour la Biodiversité de Charente- Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne,
Les Chefs des services départementaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera par ailleurs affiché dans les mairies et adressé pour information au Préfet Coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne, aux Préfets des régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire, aux Présidents des Commissions locales de l’eau des SAGE des bassins de la Sèvre Niortaise - Marais poitevin, de la Vendée et du Lay, au Directeur de l'Eau et de la Biodiversité du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
Le 21 avril 2017
A La Rochelle, A Niort,
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Jérôme GUTTON
‘Eric JALON
A La Rache-sur-Yon, A Poitiers,
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Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire 2017 — p. 15 Lo
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