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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 68 1ere partie
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 68 1ere partie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 68 – NOVEMBRE 2017
Recueil publié le 17 novembre 2017 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n°17/CAB/575 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Salle de Sport/Mairie des Epesses - Rue du Stade - 85590 Les Epesses
- Arrêté n°17/CAB/576 portant modification de l'arrêté n° 14/CAB/597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2éme catégorie
- Arrêté n°17-CAB-577 portant autorisation de port d'arme de catégorie B en qualité de convoyeur de fonds
- Arrêté n°17-CAB-578 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°92/DIREG/268 du 30 mars 1992 autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme pour appareils ultralégers motorisés (ULM) sur la commune de Saint Michel en L'Herm (85580)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N°732/2017/DRLP/1 renouvelant l'habilitation funéraire du crématorium de Vendée à Olonne-sur-Mer
- ARRETE N°733/2017/DRLP/1 portant une habilitation dans le domaine funéraire
- ARRETE N°734/2017/DRLP/1 portant une habilitation dans le domaine funéraire
- ARRETE N°742/2017/DRLP portant autorisation de création d'une chambre funéraire à Dompierre- sur-Yon
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL du 7 novembre 2017 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SCI BASTIEN 2, boulevard de la Vie à Belleville sur Vie, commune de BELLEVIGNY
- AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL du 7 novembre 2017 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SAS SUD VENDÉE DISTRIBUTION, rue du Moulin de la Groie, ZI de Saint Médard des Prés à FONTENAY LE COMTE
- AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL du 7 novembre 2017 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SAS SUD VENDÉE DISTRIBUTION, ZA des Trois Canons, avenue du Général de Gaulle à FONTENAY LE COMTE
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°68 – NOVEMBRE 2017
Recueil publié le 17 novembre 2017
____ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
- ARRETE N°17- DRHML – 74 Nommant un régisseur d'avances titulaire et un régisseur d'avances suppléant à la préfecture de la Vendée
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- Arrêté n°180/SPS/17 autorisant des courses cyclistes (cyclo-cross) le dimanche 26 novembre 2017 sur la commune de Saint-Jean-de-Monts
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Arrêté n°17/SPF/97 autorisant une course pédestre hors stade dénommée "Corrida de la Meilleraie", organisée par le club ABV Pouzauges et l'association "Melletois les pieds" le dimanche 19 novembre 2017 sur la commune de LA MEILLERAIE-TILLAY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- ARRETE PREFECTORAL N° 17-DDTM85-598 ACTUALISANT LA LISTE DES COMMUNES OÙ L'INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DOIT ÊTRE DÉLIVRÉE AUX ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
- ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 17-DDTM85-598 ACTUALISANT LA LISTE DES COMMUNES OÙ L'INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DOIT ÊTRE DÉLIVRÉE AUX ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
- ARRETE PREFECTORAL N° 17-DDTM85-601 RELATIF A L'ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
- ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 17-DDTM85-601 RELATIF A L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LA FAUTE SUR MER
- ARRETE préfectoral n° 17/DDTM85/616-SERN-NTB portant octroi d'une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
- ARRÊTÉ N° 17-DDTM85-622 portant adoption des statuts de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Marsais Sainte Radegonde
- STATUTS DE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (A.F.A.F.A.F.) DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
- ARRÊTÉ N° 17-DDTM85-623 portant adoption des statuts de l'Association foncière de remembrement de Marsais Sainte Radegonde
- STATUTS DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MARSAIS-SAINTE- RADEGONDE
- ARRETE préfectoral n° 17/DDTM85/628-SERN-NTB portant octroi d'une autorisation d'enlèvement et de transport de cadavres de spécimens d'espèces animales protégées
- ARRÊTÉ N° 17-DDTM85-629 portant fusion de l'association syndicale autorisée des Prises de Saint Michel en l'Herm et de l'association syndicale autorisée Foncière de Saint Michel en l'Herm et portant constitution de l'association syndicale autorisée Foncière et des Prises de Saint Michel en l'Herm - STATUTS - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE FONCIERE ET PRISES DE SAINT MICHEL EN L'HERM
- ARRÊTÉ N° 2017-DDTM-SGDML-UGPDPM N°630 RÉSILIANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT SUR LA COMMUNE DE LA BARRE DE MONTS
- ARRÊTÉ N° 2017-DDTM-SGDML-UGPDPM N°633 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT AU BÉNÉFICE DE M. PATRICE CHAUVITEAU POUR L'ENSEIGNEMENT DU CHAR À VOILE SUR LA PLAGE DE KER CHÂLON À L'ÎLE D'YEU
- Arrêté n°2017 - DDTM 85 - SGDML- N° 637 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "plage des Conches" à Longevillesur-Mer, au bénéfice de Monsieur Philippe THEVENOT pour une activité de petite restauration (et vente de boissons non alcoolisées et produits préemballés à consommer sur place et/ou à emporter)
- Arrêté n°2017 - DDTM 85 - SGDML- n°638 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "plage des Conches" à Longeville sur-Mer, au bénéfice de Madame Mireille MERVEILLEUX pour une activité de petite restauration (et vente de boissons non alcoolisées et produits préemballés à consommer sur place et/ou à emporter)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- Arrêté n° APDDPP N°17-0545 de Mise sous Surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles de reproduction de l'espèce GALLUS GALLUS en filière chair pour suspicion d'infection à SALMONELLA VIRCHOW
- Arrêté n° APDDPP N°17-0548 PORTANT DECLARATION D'INFECTION A SALMONELLA ENTERITIDIS, SALMONELLA HADAR, SALMONELLA INFANTIS, SALMONELLA TYPHIMURIUM ET SALMONELLA VIRCHOW, DE TROUPEAUX DE VOLAILLES REPRODUCTION DE L'ESPECE GALLUS GALLUS EN FILIERE CHAIR
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (UD DIRECCTE)
- ARRETE N° 2017- 34/DIRECCTE-UD de la Vendée
- ARRETE N° 2017- 35/DIRECCTE-UD de la Vendée
- ARRÊTÉ n°201 7 - 36 / DIRECCTE - UD de la VENDÉE habilitant la Société "Atlantic Outillage" à Aizenay à prendre l'appellation de SCOP ou SCT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL de M. François MARTINEAU, responsable du pôle de contrôle des Revenus et du Patrimoine de La Roche sur yon BE
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/575
portant
abrogation
d’un
système
de vidéoprotection
autorisé
situé
Salle
de
Sport/Mairie
des
Epesses
— Rue
du
Stade
— 85590
Les
Epesses
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et
R.251-1
à R.253-4
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-567
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15/CAB/489
du
3
juillet
2015
portant
autorisation,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Salle
de
Sport/Mairie
des
Epesses
Rue
du
Stade
à
Les
Epesses
;
Vu
Ja
déclaration
d’arrêt
total
du
système
autorisé
susvisé
en
date
du
28
décembre
2016,
effectuée
le
7
novembre
2017
par
le
responsable
de
services
techniques
de
la
commune
des
Epesses,
de
par
la
suppression
de
ce
système
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’abroger
l’arrêté
préfectoral
du
3 juillet
2015
susvisé
;
ARRETE
Article
ler
— L’arrêté
préfectoral
n°
15/CAB/489
du
3 juillet
2015
précité
est
abrogé.
Atticle
2 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
3
-
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’au
maire
des
Epesses
Monsieur
Jean-Luc
Godet,
Place
Monseigneur
Bonneau
85590
Les
Epesses.
La
Roche
sur
Von,
le
10
novembre
2017.
Le
préfet,
[fe
Pour
le
p
Le
chef
du
bufed
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85 -
Télécopic
: 02
51
0S
51
38
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr EE
=
Liberté
+ Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/576
portant
modification
de
l’arrêté
n°
14/CAB/597
du
9 octobre
2014
portant
désignation
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
des
propriétaires
ou détenteurs
de chiens
de
1°° et 2%
catégorie
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
Vu
le décret
n°
2009-376
du
1° avril 2009
relatif à l’agrément
des personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à
l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
et
au
contenu
de
la formation ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l’obtention
de
l’attestation
d’aptitude
prévue
à l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d’accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l’attestation
d’aptitude
prévue à
l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-567
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
14/CAB/597
du
9
octobre
2014
portant
désignation
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1°°
et 2°%
catégorie :
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
14/CAB/763
du
9
décembre
2014,
n°
15/CAB/317
du
20
mai
2015,
n°
16/CAB/095
du
16
février
2016,
n°
16/CAB/627
du
6
octobre
2016,
n°
16/CAB/787
du
15
décembre
2016
et
n°
17/CAB/486
du
4
septembre
2017
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
n°
14/CAB/597
du
9 octobre
2014
précité
;
Considérant
qu’il
convient
d’établir
une
nouvelle
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1%
et
2%
catégorie
qui
doit
être
mise
à
jour
au
vu
des
changements
d'activité
des
formateurs
et
des
nouvelles
demandes
;
ARRETE:
Article
ler
—-
L’annexe
de
l’arrêté
n°
14/CAB/597
du
9
octobre
2014
modifié
est
remplacée
par
l’annexe
du
présent
arrêté.
1
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
- Site
Internet:
www.vendee.gouv.fr Article
2
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
L’exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
3
—
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
sous-préfet
de
Fontenay
le
Comte,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
qui
sera
adressé
aux
maires
du
département
ainsi
qu’à
la
direction
générale
de
l’enseignement
et
de
Ja
recherche
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
13
novembre
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
La
sous-préfète
directrice
de
cabinet ANNEXE
Liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°"° et 2°" catégorie
Département de la Vendée
Nom-Prénom Adresse professionnelle Fin de validité Téléphone Qualification/Expérience Lieu de délivrance de la formation
de l’habilitation
Bouillon Virgile 87 ruc Honoré de Balzac 10/04/2019 | 06.63.92.26.06 Brevet professionnel Au domicile de personnes physiques
49300 Cholet option éducateur canin
Boujard Guilbaud Laure 122 avenue d'Aquitaine 10/04/2019 | 02.51.33.10.10 Docteur vétérinaire 122 avenue d'Aquitaine 85100 Les Sables d'Olonne 85100 Les Sables d'Olonne
Bourdais Sébastien Lieu-di-La Vrignaie 16/02/2021 | 06.10.46.48.42 Educateur canin Salle du Fromaget 85610 Cugand et
Salle Municipale du Mingot
85610 Cugand
Bouton Arnaud 33 boulevard des Etats Unis 06/10/2021 02.51.36.04.91 Docteur Vétérinaire 33 boulevard des Etats Unis
85000 La Roche sur Yon 85000 La Roche sur Yon
Brami Rosemary 28 rue de Saint Cado 15/02/2018 | 06.29.46.31.43 Educateur canin Au domicile de personnes physiques 56550 Belz
Crozier Christèle 7 rue de la Fuye 04/09/2022 06.17.20.18.65 Docteur Vétérinaire Au domicile de personnes physiques
79600 Airvault Vétérinaire Comportementaliste
David Dominique 7 rue du Pâtis du Bois 20/11/2019 | 06.62.82.12.88 Moniteur de club 7 clubs canins en Vendée affiliés 404 La Richardière Société Centrale Canine (SCC) (La Roche sur Yon, Olonne sur Mer, Challans, Chantonnay, 85150 Landeronde Luçon, Doix-Cezay et Fontenay le Comte)
Au domicile de personnes physiques
Guillemet Benoît Le Chambourg 15/12/2021 06.84.48.31.05 Moniteur de club Le Chambourg
85190 La Génétouze Société Centrale Canine (SCC) 85190 La Génétouze
Jouanneau Wilhelm 38 chemin Tribert 13/11/2022 | 06.59.27.58.34 Educateur canin Le Soplé 85230 Saint Urbain 85230 Saint Urbain
5 allée de la Mairie
85230 Saint Urbain
Mantovani Cédric La Boutinière 08/10/2019 | 02.51.33.75.38 | Certificat d’études pour les sapiteurs au La Boutinière
85470 Brétignolles sur Mer comportement canin et accompagnement 85470 Brétignolles sur Mer
des maîtres (CESCCAM) Ru dé a Grotte
85220 La Chaize Giraud
Walle Mathias 3 rue L’Aubretière 13/05/2020 | 06.61.84.43.95 Educateur canin 3 rue L’Aubretière
85240 Saint Hilaire des Loges 85240 Saint Hilaire des Loges
Au domicile de personnes physiques EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17-CAB-577
portant
autorisation
de
port
d’arme
de
catégorie
B
en
qualité
de
convoyeur
de
fonds
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-9 ;
Vu
le
code
de
la
défense ;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
loi
n°
2012-304
du
6
mars
2012
relative
à
l’établissement
d’un
contrôle
des
armes
moderne,
simplifié
et préventif
;
Vu
le
décret
n°
86-1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l’autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds,
de
protection
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
et de
vidéoprotection
;
Vu
le
décret
n°
86-1099
du
10
octobre
1986,
relatif
à
l'utilisation
des
matériels,
documents,
uniformes
et
insignes
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
transports
de
fonds,
de
protection
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
et de
vidéoprotection
;
Vu
le décret
n°
2013-700
du
30 juillet
2013
modifié
portant
application
de
la loi
n°
2012-304
du
6
mars
2012
relative
à
l’établissement
d’un
contrôle
des
armes
moderne,
simplifié
et
préventif ; Vu
le
décret
n°
2000-376
du
28
avril
2000
modifié,
relatif
à
la
protection
des
transports
de
fonds
;
Vu
le
décret
n°
2005-1124
du
06
septembre
2005
fixant
la
liste
des
enquêtes
administratives
pouvant
donner
lieu
à la consultation
de
traitements
autorisés
de
données
personnelles
;
Vu
le
décret
n°
2009-137
du
9
février
2009
relatif
à
la
carte
professionnelle,
à
l'autorisation
préalable
et
à
l'autorisation
provisoire
des
salariés
participant
aux
activités
privées
de
sécurités
définies
à l’article
1°,
à l’article
11-8
et à l’article
20
de
la loi n°
83-629
du
12 juillet
1983 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07/DRLP/165
du
1%
mars
2007
portant
autorisation
de
fonctionnement
de
l’établissement
secondaire
de
la
société
Loomis
France,
implanté
ZI
Entrepôt
Sud
— 33,
rue
Vincent
Auriol
—
85000
La
Roche
sur
Yon
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Loomis
France,
pour
son
établissement,
en
faveur
de
Monsieur
Yannick
Chavan,
employé
par
cette
société
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public :
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Vu
la
carte
professionnelle
numéro
CAR-078-2018-06-25-20130135099
délivrée
le
26
juin
2013
par
le
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
à Monsieur
Yannick
Chavan
et
dont
la validité
est
de
5
ans
;
Vu
les résultats
des
enquêtes
effectuées
;
Vu
Parrêté
n°17-DRCTAJ/2-567
en
date
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sibylle
Samoyault,
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée ;
Considérant
que
Monsieur
Yannick
Chavan
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
l’exercice
de
cette
profession
;
Arrête
:
Article
1”:
Conformément
à
l’article
3
du
décret
n°2000-376
du
28
avril
2000
modifié
susvisé
et
sur
demande
de
la
société
Loomis
France,
Monsieur
Yannick
Chavan,
né
le
25
août
1971
à
Clichy-la-Garenne
(92)
et
domicilié
12,
rue
des
Choreaux
—
85750
Angles,
employé
en
qualité
de
convoyeur
de
fonds
pour
le
compte
de
la
société
Loomis
France,
agence
de
La
Roche
sur
Yon,
située
ZI
Entrepôt
Sud
—
33,
rue
Vincent
Auriol
à
La
Roche
sur
Yon
(85000),
est
autorisé
à porter,
dans
le respect
des
dispositions
de
l’article
6
du
même
décret,
à l’occasion
des
transports
de
fonds
effectués
dans
l’un
des
véhicules
blindés
appartenant
à l’entreprise,
une
arme
du
1°
de
la catégorie
B
de
l’article
R.311-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ainsi
que
les munitions
correspondantes
classées
au
10°
de
la catégorie
B.
Tout
véhicule
blindé
est
en
outre
équipé
d’une
arme
complémentaire
du
f du
2°
de
la
catégorie
B
de
l’article
R.311-2,
ainsi
que
des
munitions
correspondantes
classées
au
8°
de
la
catégorie
C.
Article
2
: Conformément
à
l’article
10
du
décret
susvisé,
la
présente
autorisation
de
port
d’arme
est
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté,
sous
réserve
du
strict
respect
des
conditions
prévues
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Cette
autorisation
devient
caduque
en
cas
de
retrait
de
la
carte
professionnelle
ou
si
son
titulaire
cesse
d’être
employé
comme
convoyeur
de
fonds
par
l’entreprise
qui
a
présenté
la
demande
d’autorisation,
sauf
en
cas
de
reprise
d’activités
et
de
personnels
de
cette
entreprise
par
une
autre
entreprise
de
transport
de
fonds.
Le
nouvel
employeur
informera
immédiatement
le préfet
du
département
de
cette
nouvelle
situation.
Article
3
:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
et
pourra
être
renouvelée
sur
demande
de
l'employeur
formulée
trois
mois
avant
l'expiration
du
présent
arrêté.
Article
4
: La
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
à la société
Loomis
France,
pour
être
remise
à l’intéressé.
Fait
à La
Roche
sur\Yon,
le
1
5
NOV.
2017
Hd. 7
r
Cyril
ROUGIER
Pour
Le
chef du
b Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- Soit
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
;
- soit
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
;
- soif
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes. Be
|
Liberté
* Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17-CAB-578
portant
abrogation
de
l’arrêté
préfectoral
n°
92/DIREG/268
du
30
mars
1992
autorisant
la
création
et l’exploitation
d’une
plate-forme
pour
appareils
ultralégers
motorisés
(ULM)
sur
la
commune
de
Saint
Michel
en
L’Herm
(85580)
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile,
et notamment
ses
articles
R.132-1,
D.132-8
et R.133-9 ;
Vu
le
code
des
douanes
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
1986
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
les
aérodynes
ultralégers
motorisés,
ou
ULM,
peuvent
atterrir
et décoller
ailleurs
que
sur
un
aérodrome ;
Vu
l'arrêté
du
17 juin
1986
relatif au
bruit
émis
par
les
aéronefs
ultralégers
motorisés
(ULM)
;
Vu
l’arrêté
du
24
juillet
1991
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale
;
Vu
le règlement
d’exécution
(UE)
n°
923/2012
de
la Commission
du
26
septembre
2012
établissant
les
règles
de
l’air
communes
et
des
dispositions
opérationnelles
relatives
aux
services
et procédures
de
navigation
aérienne
et
modifiant
le
règlement
d’exécution
(UE)
n°1035/2011,
ainsi
que
les
règlements
(CE)
n°1265/2007,
(CE)
n°1794
/2006,
(CE)
n°730/2006,
(CE)
n°1033/2006
et
(UE)
n°255/2010
;
Vu
l'arrêté
du
11
décembre
2014
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
d’exécution
(UE)
n°
0923/2012
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
92/DIREG/268
du
30
mars
1992
autorisant
Monsieur
Jean-Pierre
Violeau,
né
le
6
novembre
1954
à
Saint
Michel
en
L’Herm
(85)
et
actuellement
domicilié
46
Route
de
La
Tranche
—
85750
Angles,
à
créer
et
à
exploiter
une
plate-forme
pour
appareils
ultralégers
motorisés
(ULM)
au
lieu-dit
«
La
Pointe
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Michel
en
L’Herm
(85580)
;
Vu
le
courrier
en
date
du
14
novembre
2017,
reçu
le
16
novembre
2017,
établi
par
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest,
informant
de
la
vente
de
son
domaine
par
Monsieur
Jean-Pierre
Violeau,
gestionnaire
de
la plate-forme
ULM,
à Monsieur
Guillaume
Gaudin
;
Vu
l'arrêté
n°17-DRCTAJ/2-567
en
date
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sibylle
Samoyault,
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée ;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendec.gouv.fr Arrêté
:
Article
1:
L’arrêté
préfectoral
n°
92/DIREG/268
du
30
mars
1992
autorisant
Monsieur
Jean-Pierre
Violeau
à
créer
et
à
exploiter
une
plate-forme
pour
appareils
ultralégers
motorisés
au
lieu-dit
«La
Pointe
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Michel
en
L’Herm
(85580),
est
abrogé.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la Vendée.
Article
3
: Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
du
Directeur
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest,
Madame
le
Sous-Directeur
Régional
de
la
Circulation
Aérienne
Militaire
Nord,
Monsieur
le
Directeur
Interrégional
des
Douanes,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Michel
en
L’Herm
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
leur
sera
transmise,
ainsi
qu’au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
et
à
Monsieur
Jean-Pierre
Violeau.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
47
NOV.
2017 ES
Liberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
ARRETE n°7-2,ÿ /2017/DRLP/1 renouvelant
l’habilitation funéraire du crématorium de Vendée à Olonne-sur-Mer
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-
19 et suivants, les articles R 2223-74 et suivants et les articles D 2223-80 à D 2223-87 :
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de
l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°11/DRLP/474 en date du 23 novembre 2011 renouvelant
Phabilitation de l'établissement secondaire de la SAS Pompes funèbres funérarium LEMARCHAND ayant comme enseigne « Crématorium de Vendée », sis la Petite Bardinière à Olonne-sur-Mer ;
Vu la demande de renouvellement de l’habilitation du crématorium reçue le 18
octobre 2017, présentée par M. Ludovic LEMARCHAND, en sa qualité de gérant des
établissements Guy LEMARCHAND ;
Vu l'attestation de conformité d’un crématorium délivrée le 24 février 2016 par la
délégation territoriale de la Vendée de l’agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire
valable jusqu’au 2 novembre 2021 ;
ARRETE:
Article 1° - l’habilitation de lPétablissement secondaire de la SAS Pompes funèbres funérartum LEMARCHAND, ayant comme enseigne « Crématorium de Vendée », sis la Petite Bardinière à Olonne-sur-Mer, exploité par M. Guy LEMARCHAND, en sa qualité de directeur général, est renouvelée jusqu’au 2 novembre 2021, date de fin de validité de
Pattestation de conformité du crématorium délivrée par la délégation territoriale de la Vendée
de agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire.
Atticle 2 : - Le numéro d’habilitation est le : 17-85-288
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d’habilitation devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Aïticle 4 : L’habilitation prévue à l’article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -'Fél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 à 12h00 et de 13h40 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr 2
- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à Particle L. 2223-23,
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
Atticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise à M. Guy LEMARCHAND ainsi qu’au maire d’Olonne-sur-Mer. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR#O /e 13 NOV. 207
Vincent NIQUET AS
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Réglementation
ARRETE N°9 3 /2017/DRLP1 portant
une habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral n°703/2017/DRLP1 en date du 20 octobre 2017 portant abrogation de Phabilitation n° 11-85-6012 de l’établissement principal de la SARL Pompes funèbres Sèvre-Bocage à la Gaubretière ;
CONSIDERANT la cession du fonds artisanal et de commerce susvisé au profit de la SAS SOLUKA représentée par la SARL Luc SOULARE), représentée elle-même par M. Luc SOULARD et son épouse Mme SOULARD Karine née ROBICHON ;
ARRETE:
Article 1: L'établissement principal de SAS SOLUKA, sis Zae l’Horizon à la Gaubretière, représentée par la SARL Luc SOULARD, représentée elle-même par M. Luc SOULARD et son épouse Mme SOULARD Karine née ROBICHON, est habilité pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards,
- mise à disposition de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- organisation des obsèques,
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
- transport de corps avant et après mise en bière.
Article 2 : le numéro d’habilitation est le : 17-85-32
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d’habilitation devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Atticle 4 : L’habilitation prévue à Particle L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où Les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
_ non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L. 2223-23,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 5E 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à [2h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr _ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
— atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de Phabilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à M. Luc SOULARD ainsi qu’au maire de la Gaubretière. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 3 NOV. 2017
Fder Regis à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
ARRETE N°2 ty /2017/DRLPI portant
une habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le dormaine funéraire :
Vu l’arrêté préfectoral n° 702/2017/DRLP1 en date du 20 octobre 2017 portant abrogation de
lhabilitation n° 12-85-016 de l'établissement secondaire de la SARL Pompes funèbres Sèvre-Bocage à a Verrie ;
CONSIDERANT la cession du fonds artisanal et de commerce susvisé au profit de la SAS SOLUKA représentée par la SARL Luc SOULARD, représentée elle-même par M. Luc SOULARD et
son épouse Mme SOULARD Karine née ROBICHON ;
ARRETE:
Article 1: L'établissement secondaire situé au 17 rue du Moulin à la Verrie de la SAS SOLUKA représentée par la SARL Luc SOULARD), représentée elle-même par M. Luc SOULARD et son épouse Mme SOULARD Karine née ROBICHON, est habilité pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires, - fourniture des corbillards,
- mise à disposition de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
- organisation des obsèques,
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
Article 2 : le numéro d’habilitation est le : 17-85-31 ;
Atticle 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d’habilitation devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Atticle 4 : L’habilitation prévue à l’article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être
suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
_ non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L. 2223-23,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 S1 38 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwiw.vendee.gouv.fr — non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
_ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à M. Luce SOULARD ainsi qu’au maire de la Verrie. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 3 NOW, 2017
leur Le
As Breciest, |
en a En
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Birection de la Régicmentation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections ct de la
Réglementation
ARRETE N° }U L- /2017/DRLP
portant autorisation de création d’une chambre funéraire
à Dompierre-sur- Yon
Le Préfet de la Vera
Chevalier de la Légion ‘Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 et suivants, les articles R 2223-74 et suivants et les articles D 2223-80 à D 2223-87 ;
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande reçue le 19 septembre 2017 de M. Michel PLISSONNEAU, gérant de la SARL Pompes funèbres Privat-Rodde, dont le siège social se situe 6 place du Point du Jour à la Roche-sur- Yon, pour la création d’une chambre funéraire à Dompierre-sur-Von, rue Paul Pasquereau, ZA Luneau, dont elle assurera la gérance, accompagnée d’un dossier conforme à l’article R2223-74 du CGCT ;
Vu l’avis au public publié dans deux journaux locaux d'annonces légales, Ouest- France et Vendée Agricole le 29 septembre 2017 :
Vu Pavis rendu par le conseil municipal de la commune de Dompierre-sur-Yon en date du 25 octobre 2017;
Vu Pavis favorable émis par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en sa séance du 10 novembre 2017 ;
Considérant l'absence d’atteinte à l’ordre public et de danger pour la salubrité publique ;
ARRETE:
Article 1% - M. Michel PLISSONNEAU, gérant de la SARL Pompes funèbres Privat-Rodde, dont le
siège social se situe 6 place du Point du Jour à la Roche-sur-Yon, est autorisé à réaliser une chambre funéraire à Dompierre-sur-Yon, rue Paul Pasquereau, ZA Luneau et dont il assurera la gérance, selon les modalités du projet qui est annexé au présent arrêté.
Article 2 - La chambre funéraire, dans sa réalisation, devra répondre aux prescriptions techniques prévues par les articles D.2223-80 et suivants du C.G.C.T.
Auticle 3 - Avant son exploitation, et son ouverture au public, Fexploitant de la chambre funéraire devra faire effectuer une visite de conformité technique prévue à l’article D.2223-87 du C.G.C.T,, par un bureau de contrôle accrédité, puis solliciter l’habilitation préfectorale prévue par Particle L. 2223- 23 du même code.
A
29 me Delilie - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - lélécopic : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h60 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Article 4 - Toute extension où modification de la chambre funéraire devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation préfectorale préalable dans les mêmes formes que la présente autorisation.
Aticle 5 - le Maire de la commune de Dompierre-sur-Yon et le Colonel commandant le groupement de la gendarmerie nationale sont chargés de lexécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à M. Michel PLISSONNEAU. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
ROCHE SUR YON, le 1: Liberté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÈFET
DE
LA
VENDÉE
Préfecture
de
la Vendée
Direction
des
Relations
avec
les Collectivités
Territoriales
et des Affaires
Juridiques
Pôle
environnement
DÉCISION
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la Vendée,
Aux
termes
de
la
délibération
en
date
du
7
novembre
2017,
prise
sous
la
présidence
du
Secrétaire
général
de
la préfecture,
pour
le préfet
empêché,
VU
le code
de
commerce,
notamment
les
articles
L 750-1
et suivants
;
VU
le code
de
l’urbanisme ;
VU
la loi
n°
2014-626
du
18 juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises,
notamment
ses
articles
37
à 60 ;
VU
le décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif à l’aménagement
commercial
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à
Paction
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et les
départements,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
15.DRCTAJ/1-67
du
19
février
2015
modifié
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la Vendée
;
VU
la
demande,
enregistrée
le
11
septembre
2017
sous
le
n°
54,
présentée
par
la
SCI
BASTIEN
2,
propriétaire
des
immeubles
(M.
André
LOGEAIS)
— Boulevard
de
la
Vie
- Belleville
sur
Vie
85170
BELLEVIGNY,
afin
d'être
autorisée
à
procéder
à
l’extension
de
265
m°
de
surface
de
vente
de
Phypermarché
à
prédominance
alimentaire
SUPER
U,
boulevard
de
la
Vie
à
Belleville
sur
Vie,
commune
de
BELLEVIGNY,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
636
et
638
et
section
ZB
n°
588
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17
DRCTAJ/1.693
du
15
septembre
2017
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Vendée
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée
;
VU
le rapport
d'instruction
présenté
par
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer ;
Après
qu'en
aient
délibéré
les membres
de
la commission,
assistés
:
- de
Mme
Laurence
BELLAMY,
représentant
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer:
CONSIDÉRANT
que
la
CDAC
se
prononce
sur
les
effets
du
projet
en
matière
d’aménagement
du
territoire,
de
développement
durable
et de
protection
des
consommateurs
; Décision
sur
projet
n°
54
2
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
situé
en
zone
UE
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Belleville
sur
Vie,
zone
déjà
urbanisée
destinée
à l’implantation
d’activités
économiques
dont
les
commerces
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Bellevigny
est
couverte
par
un
SCOT
exécutoire
depuis
le
13
février
2017,
elle
est
intégrée
à
la
communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
et
définie
comme
pôle
urbain
intermédiaire
; la
zone
Atlant’ Vie
est
identifiée
comme
zone
commerciale
dédiée
de
transition.
La
dérogation
au
titre
des
articles
L
142-4
et L
142-5
du
code
de
l’urbanisme
est sans
objet
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
concerne
une
extension,
sans
construction
nouvelle,
de
la
surface
de
vente
d’un
supermarché
situé
dans
une
zone
commerciale
existante
;
CONSIDÉRANT
qu’il
a pour
objectif de
développer
l’offre
commerciale
des
rayons
« saisonniers
» et
« liquides
» et d’améliorer
le confort
d’achat
de
la clientèle
;
CONSIDÉRANT
que
la
capacité
en
stationnement
sera
conservée,
de
même
que
le
nombre
de
places
réservées
aux
personnes
à mobilité
réduite
;
CONSIDÉRANT
que,
en
termes
de
déplacement,
l’estimation
du
flux
généré
par
l’extension
s’avère
minime,
répartie
sur
les
différents
axes
de
desserte
du
site
;
CONSIDÉRANT
que,
au
regard
du
développement
durable,
le
projet
n’appelle
pas
de
commentaires
particuliers
quant
aux
critères
attendus
;
CONSIDÉRANT
néanmoins
que,
sur
le
plan
paysager,
les
aménagements
prévus
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
du
drive
autorisé
en
CDAC
du
17 juin
2016
restent
à réaliser ;
A DÉCIDÉ :
d’accorder
l’autorisation
sollicitée
par
la demande
susvisée
par
10
voix pour
Ont
voté pour
l'autorisation
du
projet
:
M.
Régis
PLISSON
, maire
de
Bellevigny
M.
Robert
BOURASSEAU),
représentant
le président
de
la communauté
de
communes
Vie
et Boulogne
M.
Jacques
PEROYS,
représentant
le président
du
syndicat
mixte
du
pays
Yon
et Vie
chargé
du
Scot
M.
François
BON,
représentant
le président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée
Mme
Pauline
MORTIER,
représentant
le président
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la Loire
M.
Daniel
GRACINEAU,
représentant
les maires
du
département
M.
Pascal
MORINEAU,
représentant
les
intercommunalités
du
département
M.
Daniel
LAZORKO,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs M.
Jacques
PEZARD,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs M.
Alain
LE
GAL,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et
aménagement
du
territoire Décision
sur
projet
n°
54
3
En
conséquence,
est
accordée
à
la
SCI
BASTIEN
2 l'autorisation
de
procéder
à
l’extension
de
265
m°
de
la
surface
de
vente
de
l’hypermarché
à
l’enseigne
SUPER
U,
boulevard
de
la
Vie
à Belleville
sur
Vie,
commune
de
BELLEVIGNY,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
636
et
638
et
section
ZB
n°
588,
pour
porter
sa
surface
totale
à
prédominance
alimentaire
à
3
965
m°
et
55
m°
de
zone
d’exposition-vente.
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
Vincent
NIQUET
N.B.
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial-Ministère
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Bureau
de
l'aménagement
commercial
- Secrétariat
CNAC
—
Teledoc
121,
61
bd
Vincent
Auriol
—
75703
Paris
Cedex
13
—
sec-cnac.dge@finances.gouv.fr
dans
un
délai
d'un
mois
courant,
-pour
le
demandeur
à
compter
de
la
notification
de
l'avis,
-pour
le
préfet
et
tout
membre
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
à
compter
de
la
réunion
de
la
commission,
-et
pour
tout
professionnel
dont
l'activité
exercée
dans
les
limites
de
la
zone
de
chalandise
définie
pour
chaque
projet
est
susceptible
d'être
affectée
par
le
projet
ou
toute
association
les
représentant,
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
au
3°
et
5°
alinéas
de
l'article
R752-19
du
code
de
commerce(publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
insertion
dans
deux
journaux
locaux).
A
peine
d'irrecevabilité
de
son
recours,
dans
les
cinq
jours
suivant
sa
présentation
à
la
commission
nationale,
le
requérant,
s’il
est
distinct
du
demandeur
de
l'autorisation
d'exploitation
commerciale,
communique
son
recours
à
ce
dernier
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
tout
moyen
sécurisé.
En
ce
qui
concerne
la
durée
de
validité
d'une
autorisation,
contacter
le
secrétariat. Liberté
»
Liberté » Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Préfecture
de
la Vendée
Direction
des
Relations
avec
les Collectivités
Territoriales
et des Affaires
Juridiques
Pôle
Environnement
AVIS
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la Vendée,
Aux
termes
de
la
délibération
en
date
du
7
novembre
2017,
prise
sous
la
présidence
du
Secrétaire
général
de
la préfecture,
pour
le préfet
empêché,
VU
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L
750-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
la loi n°
2014-626
du
18 juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises,
notamment
ses
articles
37
à
60
;
VU
le décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif à l’aménagement
commercial
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et les
départements,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
15.DRCTAJ/1-67
du
19
février
2015
modifié
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la Vendée
;
VU
la
demande
de
permis
de
construire
PC
n°
085
092
17
F
0053,
déposée
en
mairie
de
Fontenay
le
Comte
le 24
juillet
2017
par
la
SAS
SUD
VENDÉE
DISTRIBUTION,
pour
la création
d’un
centre-auto
L’AUTO
E.
LECLERC
et
d’un
E.
LECLERC
Drive
de
8
pistes,
rue
du
Moulin
de
la
Groie,
ZI
de
Saint
Médard
des Prés
à FONTENAY
LE
COMTE
;
VU
la
demande
d’autorisation
d’exploitation
commerciale,
enregistrée
le
21
septembre
2017,
présentée
par
la
SAS
SUD
VENDÉE
DISTRIBUTION,
propriétaire
et
exploitant
(représentée
par
la
société
HOLDING
FINANCIERE
FONTENAISIENNE
-
Avenue
du
Général
de
Gaulle
—
85200
Fontenay-le-Comte),
afin
d'être
autorisée
à
procéder
à
l’extension
d’un
ensemble
commercial
existant
par
la
création
d’un
centre-auto
L'AUTO
E.
LECLERC
de
1
098
m°
de
vente
et
d’un
Drive
à
l’enseigne
E.
LECLERC
de
460
m°
pour
le
retrait
des
marchandises
(8
pistes),
rue
du
Moulin
de
la
Groie,
ZI
de
Saint
Médard
des
Prés
à
FONTENAY
LE
COMTE ,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZT
n°
320,
362
et
364 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17
DRCTAJ/1.646
du
26
septembre
2017
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Vendée
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée
;
VU
le rapport
d'instruction
présenté
par
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
; Avis
sur
projet
n°
55
2,
Après
qu'en
aient
délibéré
les
membres
de
la commission,
assistés
:
- de
Mme
Laurence
BELLAMY,
représentant
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
CONSIDÉRANT
que
la
CDAC
se
prononce
sur
les
effets
du
projet
en
matière
d’aménagement
du
territoire,
de
développement
durable
et de
protection
des
consommateurs
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet,
soumis
à
permis
de
construire,
est
situé
en
zone
UEc
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Fontenay
le
Comte,
dédiée
aux
activités
commerciales
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Fontenay
le
Comte
est
située
dans
le
périmètre
du
Scot
Sud-Est
Vendée
prescrit
le
11
mai
2015
et
dont
les
études
sont
en
cours
et
que
le
projet
ne
nécessite
pas
de
dérogation
au
titre
des
articles
L
142-4
et
142-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
terrain
ayant
été
rendu
constructible
avant
le 4 juillet
2003
;
CONSIDÉRANT
cependant
que
l’arrivée,
dans
la
zone
d’activité
de
Saint-Médard,
d’un
Drive
E.
LECLERC,
entraînera
un
déséquilibre
commercial
par
multiplication
des
enseignes
à
prédominance
alimentaire
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
vient
à
l’encontre
de
la
réflexion
menée
par
la
communauté
de
communes
pour
proposer
sur
ce
secteur
un
pôle
de
commerces
en
lien
avec
le
quartier
proche
des
Moulins
Liots
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
;
CONSIDÉRANT
que,
en
termes
de
proximité,
les
consommateurs
ne
disposeront
plus
de
centre-auto
dans
la
zone
commerciale
des
Trois
Canons
qui
est
l’une
des
deux
zones
commerciales
majeures
de
Fontenay
le Comte
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
prévoit
une
réduction
certaine
de
l’emprise
consacrée
aux
stationnements
mais
qu’un
effort
de
compacité
est
nécessaire
afin
de
répondre
aux
dispositions
de
la
loi
ALUR
;
CONSIDÉRANT
que,
en
matière
de
gestion
et
de
récupération
des
eaux
pluviales,
le
nombre
de
stationnements
perméables
favorisant
l’infiltration
des
eaux
de
pluie
est
insuffisant ;
a donné
un
avis
défavorable
à la
demande
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
présentée
par
la
SAS
SUD
VENDÉE
DISTRIBUTION
en
vue
de
procéder
à
l’extension
d’un
ensemble
commercial
existant
par
la
création
d’un
centre-auto
L’AUTO
E.
LECLERC
de
1
098
m°
de
vente
et
d’un
E.
LECLERC
Drive
de
460
m°
pour
le
retrait
des
marchandises
(8
pistes),
rue
du
Moulin
de
la
Groie,
ZI
de
Saint
Médard
des
Prés
à
FONTENAY
LE
COMTE
, sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZT
n°
320,
362
et 364.
par
7 voix
contre
et
3 abstentions
Ont
voté
contre
le projet
:
M.
Jean-Michel
LALÈRE,
maire
de
Fontenay
le Comte
M.
Alain
REMAUD),
représentant
le
président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-
Vendée M.
Valentin
JOSSE,
président
du
Syndicat
mixte
Fontenay
Sud
Vendée
Développement,
chargé
du
SCOT M.
François
BON,
représentant
le président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée Avis
sur
projet
n°
55
3
M.
Daniel
LAZORKO,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs M.
Jacques
PEZARD,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs M.
Alain
LE
GAL,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et
aménagement
du
territoire Se
sont
abstenus
:
Mme
Pauline
MORTIER,
représentant
le
président
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
M.
Daniel
GRACINEAU,
représentant
les
maires
du
département
M.
Pascal
MORINEAU,
représentant
les
intercommunalités
du
département
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
Président
de44
commission
départementale
NB.
:Le
présent
avis
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial-Ministère
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Bureau
de
l'aménagement
commercial
- Secrétariat
CNAC
—
Teledoc
121,
61
bd
Vincent
Auriol
—
75703
Paris
Cedex
13
—
sec-cnac.dge@finances.gouv.fr
dans
un
délai
d'un
mois
courant,
-pour
le
demandeur
à
compter
de
la
notification
de
l'avis,
-pour
le
préfet
et
tout
membre
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
à
compter
de
la
réunion
de
la
commission,
-et
pour
tout
professionnel
dont
l'activité
exercée
dans
les
limites
de
la
zone
de
chalandise
définie
pour
chaque
projet
est
susceptible
d'être
affectée
par
le
projet
ou
toute
association
les
représentant,
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
au
3°
et
5°
alinéas
de
l'article
R752-19
du
code
de
commerce(publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
insertion
dans
deux
journaux
locaux).
A
peine
d'irrecevabilité
de
son
recours,
dans
les
cinq
jours
suivant
sa
présentation
à
la
commission
nationale,
le
requérant,
s’il
est
distinct
du
demandeur
de
l'autorisation
d'exploitation
commerciale,
communique
son
recours
à
ce
dernier
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
tout
moyen
sécurisé. Liberté
+
Liber
» Égalité
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Préfecture
de
la Vendée
Direction
des
Relations
avec
les Collectivités
Territoriales
et
des
Affaires
Juridiques
Pôle
Environnement
AVIS
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la Vendée,
Aux
termes
de
la
délibération
en
date
du
7
novembre
2017,
prise
sous
la
présidence
du
Secrétaire
général
de
la préfecture,
pour
le préfet
empêché,
VU
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L
750-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
la loi
n°
2014-626
du
18 juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises,
notamment
ses
articles
37
à 60
;
VU
le décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif à l’aménagement
commercial
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et les
départements,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
15.DRCTAJ/1-67
du
19
février
2015
modifié
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la Vendée ;
VU
la demande
de permis
de
construire
PC
N°
085
092
16 F 0039
MOI,
déposée
en mairie
de
Fontenay
le
Comte
le
24
juillet
2017
par
la
SAS
SUD
VENDÉE
DISTRIBUTION,
pour
l’extension
du
centre
E.
LECLERC,
ZA
des
Trois
Canons,
avenue
du
Général
de
Gaulle
à FONTENAY
LE
COMTE
;
VU
la
demande
d’autorisation
d’exploitation
commerciale,
enregistrée
le
21
septembre
2017,
présentée
par
la
SAS
SUD
VENDÉE
DISTRIBUTION,
propriétaire
et
exploitant
(représentée
par
la
société
HOLDING
FINANCIERE
FONTENAISIENNE
-
Avenue
du
Général
de
Gaulle
—
85200
Fontenay-le-Comte),
afin
d'être
autorisée
à procéder
à
la
modification
substantielle
du
projet
n°
33
(autorisé
le
30
novembre
2016),
par
extension
de
806
m?
de
l’hypermarché
à
l’enseigne
E.
LECLERC
par
intégration
des
625
m°?
du
centre-auto
et
extension
supplémentaire
de
181
m°
de
surface
de
vente,
ZA
des
Trois
Canons,
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
FONTENAY
LE
COMTE,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BL
n°
130,
136,
348,
405,
406,
407,
402,
409,
410,
411,
398
et 408
et
section
BM
n°
523,
526,
522,
524,
525
et
518
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17
DRCTAJ/1.64
du
26
septembre
2017
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Vendée
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée
; Avis
sur
projet
n°
56
2
VU
le rapport
d'instruction
présenté
par
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
;
Après
qu'en
aient
délibéré
les
membres
de
la commission,
assistés
:
- de
Mme
Laurence
BELLAMY,
représentant
le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer,
CONSIDÉRANT
que
la
CDAC
se
prononce
sur
les
effets
du
projet
en
matière
d’aménagement
du
territoire,
de
développement
durable
et de
protection
des
consommateurs
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
d’extension
de
l’hypermarché
à
l'enseigne
E.
LECLERC
ne
peut
se
réaliser
que
si le centre-auto
E.
LECLERC
se transfère
sur
une
autre
implantation
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
d’aménagement
commercial
a
donné,
dans
la
même
séance,
un
avis
défavorable
au projet
de
transfert
(n°
55)
;
a
donné
un
avis
défavorable
à
la
demande
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
présentée
par
la
SAS
SUD
VENDÉE
DISTRIBUTION
en
vue
de
procéder
à
la
modification
substantielle
du
projet
n°
33
(autorisé
le
30
novembre
2016),
par
extension
de
806
m°
de
l’hypermarché
à
l’enseigne
E.
LECLERC
par
intégration
des
625
m°?
du
centre-auto
et
extension
supplémentaire
de
181
m°
de
surface
de
vente,
ZA
des
Trois
Canons,
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
FONTENAY
LE
COMTE ,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BL
n°
130,
136,
348,
405,
406,
407,
402,
409,
410,
411,
398
et
408
et section
BM
n°
523,
526,
522,
524,
525
et 518.
par
7 voix
contre
et
3
abstentions
Ont
voté
contre
le projet
:
M.
Jean-Michel
LALÈRE,
maire
de
Fontenay
le
Comte
M.
Alain
REMAUD),
représentant
le
président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-
Vendée M.
Valentin
JOSSE,
président
du
Syndicat
mixte
Fontenay
Sud
Vendée
Développement,
chargé
du
SCOT M.
François
BON,
représentant
le président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée
M.
Daniel
LAZORKO,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs M.
Jacques
PEZARD,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs M.
Alain
LE
GAL,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et
aménagement
du
territoire Avis
sur
projet
n°
56
3
Se
sont
abstenus
:
Mme
Pauline
MORTIER,
représentant
le président
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la Loire
M.
Daniel
GRACINEAU,
représentant
les maires
du
département
M.
Pascal
MORINEAU),
représentant
les
intercommunalités
du
département
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
Président dé
la commission
départementale
NB.
: Le
présent
avis
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial-Ministère
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Bureau
de
l'aménagement
commercial
- Secrétariat
CNAC
— Teledoc
121,
61
bd
Vincent
Auriol
—
75703
Paris
Cedex
13
—
sec-cnac.dge@finances.qouv.fr
dans
un
délai
d'un
mois
courant,
-pour
le
demandeur
à
compter
de
la
notification
de
l'avis,
-pour
le
préfet
et
tout
membre
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
à
compter
de
la
réunion
de
la
commission,
-et
pour
tout
professionnel
dont
l'activité
exercée
dans
les
limites
de
la
zone
de
chalandise
définie
pour
chaque
projet
est
susceptible
d'être
affectée
par
le
projet
ou
toute
association
les
représentant,
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
au
3°
et 5°
alinéas
de
l’article
R752-19
du
code
de
commerce(publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
insertion
dans
deux
journaux
locaux).
A
peine
d'irrecevabilité
de
son
recours,
dans
les
cinq
jours
suivant
sa
présentation
à
la
commission
nationale,
le
requérant,
s’il
est
distinct
du
demandeur
de
l'autorisation
d'exploitation
commerciale,
communique
son
recours
à
ce
dernier
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
tout
moyen
sécurisé. 7
EX
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDÉE
Direction
des
ressources
Humaines,
des
Moyens
et
de
la
Logistique
Bureau
des
ressources
humaines
et des
affaires
financières
ARRETE
N°17- DRHML
- 74
Nommant
un
régisseur
d’avances
titulaire
et
un
régisseur
d’avances
suppléant
à
la
préfecture
de
la
Vendée
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
modifié,
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances
des
organismes
publics
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d'avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'intérieur
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
15-DRHML-44
du
26
juin
2015
nommant
Madame
Jeanne
RONDEAU
régisseur
à
compter
du
1°
mars
2015
;
Vu
la
décision
du
29
septembre
2017
nommant
Madame
Jeanne
RONDEAU,
Secrétaire
générale
par
intérim
à
la
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
;
Vu
la
décision
du
2 juin
2016
nommant
Madame
Sophie
MIGEON,
Directrice
des
ressources
humaines,
des
moyens
et
de
la
logistique
Vu
la
décision
du
27
février
2015
affectant
Madame
Myriam
COUTAUD
au
bureau
des
ressources
humaines
et
des
affaires
financières
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
à
compter
du
1°
juin
2015
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
31
octobre
2017
émis
par
Madame
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
des
Pays
de
la
Loire
;
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vendée
;
ARRÊTE:
Atticle
1er
:
Madame
Sophie
MIGEON,
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
est
nommée
régisseur
titulaire
à compter
du
1er
novembre
2017
;
Atticle
2
:Madame
Myriam
COUTAUD,
adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
est
nommée
régisseur
suppléant
à
compter
du
1”
novembre
2017
:
Article
3
: Il est
mis
fin
aux
fonctions
de
régisseur
exercées
par
Madame
Jeanne
RONDEAU. Article
4
: Compte
tenu
du
montant
de
l'avance
consentie,
le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
dispensés
du
versement
d'une
caution.
Article 5
: L'arrêté
n°
15-DRHML-44
du
26
juin
2015
est
abrogé.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
le
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Pays
de
la
Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée. Fait
-Sur-Yon,
le
1
4
NOV
2017
Préfet, r le Préfet,
Le
$ecrétalre Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
Vincent NIQUET DE
A à
Liberté
« Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
180/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
(cyclo-cross)
Le
dimanche
26
novembre
2017
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Monts
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le code
de
la route;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
(cyclo-cross)
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Monts
le
dimanche
26
novembre
2017
:
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
les
attestations
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournies
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-588
en
date
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne :
ARRETE
Article
1 :
M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
(cyclo-cross)
sur
la
commune
de
Saint-
Jean-de-Monts
le
dimanche
26
novembre
2017.
La
manifestation
débutera
à
12
heures
et
se
terminera
vers
17
heures.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
250
coureurs.
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
-54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:
www. vendee.gouv.fr Article 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Les
prescriptions
de
l'ONF
devront
également
être
respectées.
Avant
le
départ
de
l'épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 :
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le
maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
À
:
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
dans
le
sens
de
la
course
le
temps
de
l’épreuve.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.lls
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10. Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article 6
:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7 :
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites. Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8 :
Les
zones
de
départ
et d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à
l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 :
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course. H
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et
obligations
médicales
Article
10 :
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSC1
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11
:L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12 :
L’organisateur
décharge
expressément
l'Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
14
:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
15 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
16 :
- M.
le Maire
de
Saint-Jean-de-Monts,
- Mme.
le
Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d’Olonne,
Le
16
novembre
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
soustpréfet,
Jacky
HAUTIER SIENALEURS ZOO.
annee rh ment am 3 vou PRO meme
tee à ae en ere
| Artus Jean-Pierre Rte de la Pibole
85160 St jean de Mts 6251580202 |
137350
| Beillevaire Bernard 15 rue Nénuphars
85690 Notre Dames de Més 0244788015 | 0624956727
17/02/50 | 352811
| Bérthomé Alexandra 40 chemin du chenal
des dunes 85460 St Jean de Mts 0251593364
| 0677199422 15/06/94 Difra158062368028) Berthomé François 40 chemin du chenal des dunes | 85160 St jean de Mits 0251595364 | 0661232793 21/06/63
| 870685200211
Berthomé Véronique 40 chemin du
chenal des dunes | 85160 St Jean de Mts
0251508564 | G66465651a 03/12/69
511285210400
Bésseau Serge 4 rue Lugny
85500 Le Perrier D251682476
24/10/45 | 144473
Bouthalleau jean Claude | 35 impasse bois Martineau
85160 St Jean de Mts 0251880994 | 0671241406
| 05/12/28 191962 Bravo Jean Luc 16 rue de la Maurette 85160 St jean de Mts 0228116954
| 0682052482 801113212446
.
Burgaud Claude 151 Avenue d'Orauet
85160 St Jean de Mts 0251550432
0610345895 28/08/58 760785205924 Burgeud Denis La Ménartdière 85160 St Jean de Mts 0228112049
01/03/80 | 760285200616
Chsrrier Hervé Chemin: de la
Parée Verte 85160 St lean de Mts
0251589320 | 0662844320 Chatry Jean Claude & rue de lEura 85270
St Hilaire de Riez 0251588369 0688304545
| 23/05/48 166447
Chevrier Jacques 94 rte des Sables
85160 St lean de Mts G251880985
830585200812
Chevrier Loïe n 267 rte de Notre
Dares 85160 St Jean de Mts
15/06/52 | 85705149
Collinet Marcel 38 chemin Casino
85160 St Jean de Mts 0251581888
10/05/42 |i1001e _ |
Courant Michel ‘ Litrue des Sables
85160 St Jean de Mis 0251589359 |
0671202861 26/08/55 | 8674907282 Couthuis Jeannine 14 av Roseau Gaillard 85160 St leat de Mis 0251580588
|
Couthuis Lucien 14 av Roseau
Galllard #5160 St Jean de
Mts 0251580508 0678211264
15/02/28 | 56989
Couton Guy 14 av des
Épines 85160 St Jeas
de Mès 0251589729 0673170874
04/12/56 8574059143
Creton Jean Claude 84 chemin de ja Rive
85690 Notre Dame de Mte 0251584631
64/10/43 …
Delepine Camitle 19 rue de la Bosse
85160 St Jean de Mts 0228114377
21/07/49 | 322355
Fadelli Rino Moulin Sablière
85160 St jean de Ms 0251597476
12/04/21 583408 …
Demoncy Caroline
85160 St Jean de Ms Gaborit Laurence 17 cb de la bustigre
835160 St Jéan de Mts 0228114265
0688086069 | 24/03/71 590285210488 Gullbeucd Bernard 33 rte du mallleau 85306 Le Perrier 0251684731 0628420688 896972657085 Meriau Daniel 75 ch dés fontannelles 85160 St Jean de Mts 0251586580 | 0602257180
15/08/53 | 257270
Milcant Remy Rte des sables
85160 St jean de Ms 0251584278
153843
Milcendeau learn claude 38 tue moulins
852370 St Hilaire de Riez 0253545461 | Noquet Thierry .. 3 impasse
basse mure E5160 St Jean de
Mts Q660301571
26/02/74 911185209285 ER
CLR
ET
TE
| Sujet
de
l'étude
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Saint-Jean-de-l
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Données
cadastre
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Ra
03/02/2017 .
A.
Source
: Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
Manifestations Sportives
pref-epreuves-sportives@vendee.gouv.fr
Arrêté n° 17/SPF/97 autorisant une course pédestre hors stade dénommée
"Corrida de la Meilleraie",
organisée par le club ABV Pouzauges et l‘association "Melletois les pieds" Le dimanche 19 novembre 2017 sur la commune de LA MEILLERAIE-TILLAY
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU la demande présentée par le club ABV Pouzauges, M. Claude ROY, 7 rue des commerçants - 85700 Sèvremont et l’association "Melletois les pieds", M. Florian BERNIER, La Coussais — 85700 Sèvremont, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une course pédestre hors stade, dénommée "Corrida de la
Meilleraie", sur la commune de LA MEILLÉRATE-TILLAY, le dimanche 19 novembre 2017 ;
VU le règlement type des courses et des manifestations Hors Stade établi par la Fédération Française
d’Athlétisme ;
VU l'avis du Maire de la commune de la Meilleraie-Tillay ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
VU l'avis du Comité de Vendée d’Athlétisme ;
VU l'arrêté du Conseil départemental réglementant la circulation pour la durée de la manifestation ;
VU l’attestation d’assurance en date du 30 juin 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17— DRCTAJ/2-586 en date du 31 août 2017 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien ABDUL, Sous-Préfet de Fontenay-le- -Comte;
17/SPF/907 ARRETE.
Article 1: le club ABV Pouzauges, et l’association "Melletois les pieds", sont autorisés, dans les
conditions déterminées ci-après, à organiser une course pédestre hors stade, dénommée "Corrida de la Meilleraie", le dimanche 19 novembre 2017, sur la commune de LA MEILLERAIE-TILLAY, selon l'itinéraire ci-joint.
Départ : Rue du Dail - 85700 La Meilleraie-Tillay
Arrivée : Salle polyvalente - 85700 La Meilleraie-Tillay
L'épreuve débutera à 10H et se terminera aux environs de 14H.
Le nombre de participants prévus est de 600. Le nombre de spectateurs prévu est de 150 (environ)
Article 2 : L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves pédestres se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française d’ Athlétisme, ainsi que le règlement particulier des courses pédestres hors stade.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession :
- du présent arrêté d’autorisation,
- de l’arrêté de circulation,
- de la police d’assurance.
Article 3 : Pendant la durée de la manifestation, la circulation et le stationnement seront réglementés par arrêté (ci-joint).
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Article 4 : L’organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de la manifestation, par une visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle particulier sur le parcours. II
devra s’assurer qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. Dès lors qu’un doute subsistera, notamment en cas d’évolution climatique imprévue et soudaine, il sera de sa responsabilité d’annuler la manifestation ou de l’arrêter si elle a débuté. Le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé. La course sera immédiatement interrompue en cas d'intervention des secours (pompiers, gendarmerie).
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste jointe au présent arrêté, aux emplacements prévus sur les plans annexés.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité
qui s’y rattache.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marque "COURSE" et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) modèle K10.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière
s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision aux services de gendarmerie les plus proches.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus, avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
17/SPF/07 Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie
présents sur les lieux.
Article 5 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une "voiture pilote" qui assurera le
rôle d’ouverture de la course. Elle sera équipée d’un panneau portant l’inscription d’un panneau très
lisible "ATTENTION, COURSE PEDESTRE". Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à
l’avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu’il précédera un groupe de plus de 10 coureurs. Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un
haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les concurrents, à l’exclusion de toute
autre forme de communication.
Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Une voiture dite "voiture-balai" suivra le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule, un panneau
portant l’inscription très lisible "FIN DE COURSE" indiquera au service d’ordre et au public, la fin du
passage ou la fin de l’épreuve.
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison
radio afin de faire face à toutes éventualités.
Article 6: Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peinture indélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins de l’organisateur 24 heures après l’épreuve.
Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les
arbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par les organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux en
état, sitôt l’épreuve terminée.
Article 7 : Une structure médicale de premiers soins sera mise en œuvre par la protection Civile de
Vendée - Antenne du Pays de Pouzauges et comportera les moyens suivants :
- 6 secouristes titulaires du diplôme de premier secours en équipe de niveau 1 (PSE) - 1 véhicule de premier secours
Article 8: L’organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course - aux services du SAMU, la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la
compétition.
En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des Sapeurs-Pompiers (18 ou 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisation devra être
désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des organisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services publics à apporter leur
concours au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une
convention entre les organisateurs et le service sollicité.
Article 9: L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
17/SPF/07 Article 10 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la
voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit.
Article 11 : Les organisateurs devront conformément à leurs engagements :
- décharger expressément l’État et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces
épreuves.
- supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnie agréée par le ministère de l’Économie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et à ses dépendances du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs.
Article 12: L’autorisation de l'épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que
l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou y participeraïit, agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée Gloriette, 44041 Nantes Cedex), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 14 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-comte, le Président du Conseil Départemental — (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée et le Maire de La Meilleraie-Tillay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 13 novembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Fontenay-le-comte,
LT Sébastien ABDUL
17/SPF/97 COM N TEM
gr ORS STADE N
Nom de l'épreuve Coude de Ca Ha Dex
pe D ee Dimandée JS Novemdu LOT. Nes Ex FR nee ASE las Liste des commissaires é Date de naissance
N° Permis
Nom
Date de naissance ITINERAIRE DU PARCOURS
Départ La Meilleraie-Tillay, Allée du Dail,
1° tour : .
Rue du Parc, rue diorite,
Direction La Bujaudière par route départementale n°13, rue du pin parasol), Passage à La Roche par voie communale n°118,
Traversée de La Jauffraire par voie communale n°102,
Vers La Daunière par voie communale n°103,
Retour La Meilleraie-Tillay par voie communale n°206,
Rue des Chaumes, rue des moissons,
Place des Tilleuls, allée du Daïl,
Rue du Parc, rue de la Diorite, passage du relais à la salle Mooréa,
Rue de l’Orangerie
2°% tour :
Direction La Bujaudière par route départementale n°13, rue du pin parasol), Passage à La Roche par voie communale n°118,
Traversée de La Jauffraire par voie communale n°102,
Vers La Daunière par voie communale n°103,
Retour La Meilleraie-Tillay par voie communale n°206,
Rue des Chaumes, rue des moissons,
Place des Tilleuls, allée du Dail,
Rue du Parc, rue de la Diorite, passage du relais à la salle Mooréa,
Rue de l’Orangerie
Arrivée parking du complexe sportif
Les routes seront fermés à partir de 9h00 jusqu’à 12h00 au plus tard.
Stationnement: rue du stade, rue des Javelles, rue des chaumes.
Itinéraire de déviation : La grande macré, la maison neuve, le palliau. ns
Calcul
d'itinéraires
:Course
à pied,
Vélo,
Randonnée,
Roller...
- Imprimer
votre
parcours
sur
une
cart.
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1
www.calculitineraires.fr
L.
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parcours
sportif
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…
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Distance
totale
du
parcours
:
10408
m
soit
10.41
km
+
http://www.calculitineraires.fr/imprimer-ign.php
25/07/2016 L
|
VENDÉE LE DÉPARTEMENT Pôle Infrastructures
et
Désenclavements Direction
des
Routes
Arrêté
temporaire
n°
2017-T-1552-DR-Circulation
portant
réglementation
de
la circulation
par
cireulation
interdite
et déviation
sur
la D13
du
PR
12+0745
au
PR
14+0592
(La
Meilleraie-Tilay)
situés
en
et hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Meilleraie-Tillay
VL
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
et L.3221-4,
VU
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
la
demande
de
ABV
Pouzauges,
VU
l'arrêté
n°2017-115-VIFE
du
24
août
2017
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
PHILIPPE,
Chef
de
l'Agence
routière
Départementale
Est
(Pouzauges),
Direction
des
Routes,
Pôle
Infrastructures
et
Désenclavements,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
course
pédestre,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
une
partie
du
réseau
routier
départemental,
ARRÊTE
Article
1
Le
19/11/2017,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
08
h
00
à
13
h
O0
sur
la
D13
du
PR
12+0745
au
PR
14+9592
(La
Meitleraie-Tillay)
situés
en
et
hors
agglomération.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours
et
véhicules
des
forces
de:
l'ordre,
quand
la situation
le permet.
Article
2
Une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: D13,
D43
et D752.
|
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
sous
le contrôle
des
services
de
l'Agence
Routière
Départementale. Article
4
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
à la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
5
Nonobstant
les
dates
ou
horaires
fixés
aux
précédents
articles,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
Page
1/2 cesseront
à la
fin
effective
de
l'événement,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
æ
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
:
- affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
Article
7
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
période
de
15 jours
aux
fins
de
publication.
Cet
arrêté
sera
publié
au
bulletin
officiel
du
Département
de
la Vendée.
Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale,
les
Secrétaires
de
Mairie,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
La
Meilleraie-Tillay,
Fait
à
Pouzauges,
Le
Maire
de
la Meilleraie-Tillay
Le
Président
du
Conseil
Départemental
.
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
Didier
CHÂTAIGNER
ï
Le
chars
le
/
Départementale
Est
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Laurenf PHILIPPE
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2/2 aude
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F1
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(e) 74D 7 "| Restaurant
Municipal
LR
RESUME
à.
Garage
Giraudeaul De, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
ARRETE
PREFECTORAL
N° 17-DDTM85-598
ACTUALISANT
LA LISTE DES
COMMUNES
OÙ L'INFORMATION
SUR LES
RISQUES
NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
DOIT ÊTRE DÉLIVRÉE
AUX ACQUÉREURS
ET LOCATAIRES
DE BIENS
IMMOBILIERS
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.125-5,
R.125-23
à R.125-27
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
06/CAB/SIDPC/016
du
15
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs,
modifié
par
l’arrête
préfectoral
n°17-DDTM85-184
le
19
mai
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DDTM85-184
du
19
mai
2017
actualisant
la liste
des
communes
où
l'information
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
doit
être
délivrée
aux
acquéreurs
et locataires
de biens
immobiliers
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DDTM85-231
du
28
avril
2017
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
Littoraux
(PPRL)
de
la
commune
de
la Faute-sur-Mer
;
ARRETE
ARTICLE 1
: La
liste
de
communes
annexée à
l’arrêté
préfectoral
n°
06/CAB/SIDPC/016
du
15
février
2006,
modifié
par
l’arrête
préfectoral
n°17-DDTM85-244
le
19
mai
2017
est mise
à
jour
suite
à :
—
l'approbation
du
28
avril
2017
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
Littoraux
(PPRL)
qui
couvre
la commune
de
la Faute-sur-Mer
ARTICLE
2
: La
situation
des
communes
non
évoquées
dans
l’article
1 demeure
inchangée.
ARTICLE
3
: La
liste
actualisée
des
arrêtés
portant
ou
ayant
porté
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
ou
technologique
sur
les
communes
du
département
de
la
Vendée
est
accessible
sur le site internet
des
services
de l’État en Vendée
(www.vendee.gouv.fr/ial).
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
et
son
annexe
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
visée
à
l'article
1 et au président
de la chambre
départementale
des notaires.
29
rue
Delille
-
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 -
Lé] : 02
51
36
70
85
- l'élécopie
: 02
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Een
Li
Jantes
en
mi
: Le
présent
arrêté
avec
la liste
des
communes
annexée
sera
affiché
à la mairie
de
la commune
de
la
Faute-sur-Mer
pendant
un
mois
et
fera
l’objet
d’une
mention
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
de la préfecture
de Vendée.
Il
sera
également
accessible
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Vendée
(www.vendee.gouv.fr/ial). ARTICLE 5
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d’arrondissements,
les
chefs
de
service
régionaux
et départementaux
et les maires
de Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le département.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
9
3
NOV.
20?
Arrêté
17-DDTMS85-598
29
rue
Dulille
-
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
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ne ANNEXE
À L'ARRÈTE
PREFECTORAL
N°
17-DDTM85-598
ACTUALISANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
OÙ
L'INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
DOIT
ETRE
DELIVREE
AUX ACQUEREURS
ET LOCATAIRES
DE BIENS
IMMOBILIERS
LISTE DES 267 COMMUNES DE VENDEE
OU S'APPLIQUE L'OBLIGATION D'ANNEXER
UN
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES À TOUT
CONTRAT DE VENTE OU DE LOCATION
I
PPRNATUREL
|
ppr
Sn
s
FPR NATUREL
PPRNATUREL
| PRESCRIT POUR
|
:
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ZONEDE
INSEE
NOM
PRESCRIT
|
APPROUVE
MODIFICATION | ECO
ARQUE
|TECINOLOSIQUE!
ISATICITE
OÙ REVISION
ne
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Inondation (errestre,
45001
|L'AIGUILLON-SUR-MER
DE
mhmesion mine,
3 (Modéré)
45002
|L'AIGUILLON-SUR-VIE
3 (Modéé)
85003
laiZENAV
3 (Modéré)
Inondation Larrestre,
HA
ANGERS
ssbmersion marine, érosion
3 (MedES)
85005
lANTIGNY
3 (Modéré)
85006
lAPREMONT
3 (Modéré)
85008
lAUBIGNYLES CLOUZEAUX
3 (Modéré)
85009
lAUCHAY SUR VENDEE
Inondation
3 (Modéra)
85010
AVRILLE
3 (Modéré)
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Sübmersion marine, érosion,
85011
|BARBATRE
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3 (Modéré)
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Inondation Lerrestre,
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85012
|LA BARRE-DE-MONTS
submersion marine, érosion,
3 Oodéré)
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L
85013
[BAZOGES-EN-PAILLERS
3 (Modéré)
35014
|BAZOGBS-HN-PAREDS
Inondation
3 Modéré)
85015
IBEAUFOU
3 (Modéré)
85016
BHAULIFU-SOUS-LA-ROCHE
3 (Modéré)
85017
|BEAUREPAIRE
3 Modéré)
Inondation terrestre,
85018
[BRAUVOIR-SUR-MER
mé
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3 (Modses)
85019
|BELLEVIGNY
3 (Modéré)
35020
|BENET
3 (Modéré) |
——
—.
|
85022
|LA BERNARDIERE
3 (Modéré)
85022
|LE BERNARD
3 (Modéré)
85023
|BEssAY
Inondation
3 (Modéré)
85024
|BOIS-DE-CENE
3 (Modécé)
85025
[LA DOISSIERE-DI-MONTAIGU
3 (Modéré)
85026
[LA BOISSIPRE-DES-LANDES
3 Modéré)
85027
|BOUFFERE
3 (Modèré)
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|BOUILLE-COURDAULT
3
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BOUPERE
Inondation
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3 (Modéré)
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Inondation
3
(Modéré)
85035
|BRETIGNOLLES-SUR-MER
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3 (Modéré)
85036
|LA BRETONNIERE-LA-CLAYE
L
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|
85037
|BREUIL-BARRET
CL
3
(Modéré)
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BROUZILS
3
(Modéré)
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|A pRurrIERE
Inondation
3 (Modéré)
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|LA CAILLERE-SAINTHLILAIRE
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3 (Modéré)
85041
|CEZAIS
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(Modéré)
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[CHAILLE-LES-MARAIS
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|LA CHAIZB-GIRAUD
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3 (Modéré)
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3 (Modéré)
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85047
|CHALLANS
3
(Modéré)
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|CHAMBRETAUD
3 (Modéré)
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ICHAMPAGNE-LES-MARAIS
Pt
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3 (Modéré)
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|LE CHAMP-SAINTPERE
Inondition terrestre
3 (Modéré)
85051
CHANTONNAY
Iaondation
‘
3 (Modéré)
85053
|LA CHAPELLE-AUX-LYS
Inondation
3 (Modéré)
85054
|LA
CHAPELLE-HERMIER
LL
|
3 (Modéré)
85055
|LA CHAPELLE-PALLUAU
3 (Modéré)
85056
|LA CHAPELLE-THEMER
3 (Modéré)
85058
|citASNAIS
‘
‘
3 Modéré)
85059
|LA CHATAIGNERAIE
3 Modéré)
85060
|CHATEAU-DOLONNE
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3 (Modéré)
85061
|CHATEAU-GUIBERT
3 Codéré)
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3 (Modéré)
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3 Modéré)
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Inondation
3 Modéré)
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Inondation
3 Modéré)
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3 (Modéré)
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Inondation
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3 Codéré)
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3 (Mudéré)
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3 Modéré)
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3 (Modéré)
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3 Modéré)
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3 Modéré)
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Inondation
3 Oodéré)
85148
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3 Modéré)
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|MOREILLES
3 (Modéré)
85151
[MORTAGNE-SUR-SEVRE
Taondation
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3 (Modéré)
85152
|LESACHARDS
3 (Modéré)
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|
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Inondation
3 (Modéré)
85154
[MOUILLERON-SAINFGERMAIN
3 (Modéré)
85155
[MOUILLERON-LE-CAPTIF
3 (Modéré)
85156
|MOLTIERS-LES-MAUXFAITS
3 (Modéré)
85157
|MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Inondation
3 (Modéré)
85158
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
3 (Modéré)
85159
[NALLIERS
3 (Modéré)
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3 (Modéré)
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3 (Modéré)
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Inondation
3 (Modéré)
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3 Modéré)
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Inondation
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3 (Modéré)
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3 (Modéré)
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3
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|LAROCIESUR-YON
3 Codtré)
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|ROCHETREJOUX
Inondation
3 (Modéré)
85193
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Inondation
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|
3 (Modéré)
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|LES SABLES-D'OLONNE
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3 (Modéré)
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|SAINT-ANDRE-GOUI.F-D'OIE
3 (Modéré)
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[MONTREVERD
3 (Modéré)
85198
|SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
Inondation
:
3 (Modtré)
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|SANTBENOISTSUR-MER
Hs
3 (Modésé)
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marine, érosion
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|SAINTE-CECILE
Inondation
3 (Modéré)
85204
|SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
3 (Modéré)
85205
|SAINT-CYR-DES-GATS
3 (Modéré)
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|SAINRETIENNE-DE-BRILLOUET
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SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
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3 Modéré)
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|SAINTE-FOY
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85215
|SAÏNT-FULGENT
3 (Modéré)
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3 (Modéré)
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|SATNTGEORGES-DE-MONTAIGU
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3 (Modéré)
85220
|SAINT-GERMAIN-DL-PRINCAY
Inondation
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|SAINT-GERVAIS
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3 (Modéré)
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3 (Modéré)
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|SAINTE-HERMINE
Inondation
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|SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
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(Modéré)
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|SANTHILAIRE-DE-RIEZ
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3 (Modéré)
85227
|SAINTHILAIRE-DES-LOGFS
Inondetion
3 (Modéré)
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|SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Inondation
3 (Modérs)
85231
|SAINTHILAIRE-LA-FORET
|
3 EModéré)
85232
|SAINT-HILAIRL-LE-VOUHIS
Inondation
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‘
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(Modéré)
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3 (Modéré)
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|SAINTJFAN-DE-MONTS
annees
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3 (Modéré)
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|SAINTIUIRE-CHAMPGILLON
L
3 (Modéré)
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|SAINTJULIEN-DES-LANDES
3 Modéré)
85237
|SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE
3 (Modéré)
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Inondation
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Inondation
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Inondation
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Inondation
3 Modéré)
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3 (Modré)
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|SAINTE-FEXINE
Inondation
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|SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Inondation
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|SANNT-PIERRE-LE-VIEUX
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3 (Modéré)
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Inondation
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3 Modéré)
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3 Modéré)
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3 Modéré)
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3 CModèré)
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RÉPUALIQUE FRANÇAIER
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
ARRETE
PREFECTORAL
N°
17-DDTM85-601
RELATIF
À L’ÉTAT
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
DE
BIENS
IMMOBILIERS
SITUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
FAUTE-SUR-MER
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.125-5,
R.125-23
à R.125-27
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les départements
;
VU
l'arrêté
n°06/CAB/SIDPC/016
du
15
février
2006
relatif à l’information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
modifié
par
l’arrête
préfectoral
n°17-DDTM85-184
le
19
mai
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15
SIDPC-DDTM
517
du
28
décembre
2015
relatif
à
l’état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
de
bien
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
LA
FAUTE-SUR-MER
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DDTM85-231
du
28
avril
2017
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
Littoraux
(PPRL)
de
la commune
de
la Faute-sur-Mer
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
LA
FAUTE-SUR-MER
est
concernée
par
le
risque
naturel
prévisible
d'inondation terrestre,
de
submersion
marine
et d’érosion.
Les
éléments
nécessaires
à l’élaboration
de
l’état
des
risques
pour
l’information
des
acquéreurs
et des
locataires
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
sont
consignés
dans
le
dossier
communal
d’information
annexé
au présent
arrêté.
Ce
dossier
communal
d'information
comprend
:
- la délimitation
des
zones
d’aléas,
- les documents
auxquels
le vendeur
ou
le baïlleur peut
se référer, - la
carte
départementale
de
l'aléa
sismique,
- la nature
et l'intensité
du
risque
sismique
dans
chacune
des
zones
exposées,
-
la
liste
des
arrêtés
portant
ou
ayant
porté
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
ou
technologique
sur
le territoire
de
La commune.
Le
dossier
communal
d'information
est
librement
consultable
en
Préfecture,
Sous-Préfecture
et
Mairie
concernée.
ARTICLE
2:
Ces
informations
sont
mises
à
jour
au
regard
des
conditions
entraînant
lobligation
d’annexer
un
état
des
risques
naturels
et technologiques
en
application
du
Code
de
l'Environnement
(article
L
125-5).
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera notifié
au maire
de
LA
FAUTE-SUR-MER
et au président
de la chambre
départementale
des
notaires.
Cet
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
une
période
minimale
d'un
mois
et
fera
l’objet
d’une
mention
au
Recueil
des Actes
Administratifs
(RAA)
de
la préfecture
de Vendée.
Le
dossier
communal
d’information
est
accessible
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
(www.vendee.pref.gouv.fr/ial). ARTICLE
4 : L'arrêté préfectoral
n°
15-DDTM85-517
du 28
décembre
2015
est abrogé.
ARTICLE
5
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables-d'Olonne,
les
chefs
de
service
régionaux
et départementaux
et le maire
de
la commune
de
LA
FAUTE-SUR-
MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le département.
ra
La
Roche-sur-Yon,
03 NOV.
2017
Le Préfet,
‘Bdnoît BROCART nn
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
ANNEXE
A L'ARRETE
PREFECTORAL
N°
17-DDTM85-601
RELATIF
À L'ETAT
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
DE
BIENS
IMMOBILIERS
SITUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
FAUTE-SUR-MER
FU
LISTESDES ARRETES PORTANT
OU AYANT PORTE.
|
RECONNAISSANCE DE L'ETAT
L
_ DE CATASTROPHE NATURELLE OU TECHNOLOGIQUE
COMMUNE
DE
: LA
FAUTE-SUR-MER
Risque
Date
début|Date
fin
|Date
arrêté
|Date
JO
Inondations,
coulées
de
houe
et chocs
mécaniques
Ilés
à
l'action
des
vagues
22/12/1995
23/12/1998)
18/03/1996!
17/04/1996!
Inondations
et
chocs
mécaniques
llés
à
l’action
des
vagues
Le
25/12/1990]
28/12/1999]
03/03/2000|
19/03/2000!
Inondations,
coulées
de
boue
et
mouvements
de
terrain
25/12/1999
29/12/1999)
20/12/1989.
30/12/1999
à
h
Inondations, coulées
de
boue,
mouvements
de
terrain
et
|
chocs
mécaniques
liés à
l'actlon
des
vagues
27/02/2010
01/03/2010]
01/03/2010]
02/03/2010]
Vu
pour
être annexé
à mon
arrêté
N°17-DDIM85-601
du 27
octobre 2017
Fait à
Ila Roche-sur-Yon,
Le Le Préfet BenoftBROCART
@3
NOV.
2017 EE
=
Liberté + Épalitl s Prateralté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
de
la
Vendée
Dossier
communal
d'information
des
acquéreurs
ef
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs
Commune
de
la
Faute-sur-Mer
- Fiche
communale
d'informations
sur
les
risques
- Fiche
descriptive
sur
les
aléas
inondation
terrestre,
submersion
marine
et
érosion
- Fiche
descriptive
sur
le
risque
sismique
- Extraits
cartographiques
26
octobre
2017 URL
ZU
11
Préfet
de
la Vendée
Code
postal
: 85 460
Commune
de
la
Faute-sur-Mer
code
Insee : 85 307
Fiche
communale
d'informations
sur
les
risques
naturels,
miniers
et technologiques
pour
l'application
des
|,
Il de
l'article
L 125-5
du
Code
de
l'environnement
1-
Fiche
communale
annexée
à l'arrêté
préfectoral
n°
17-DDTM85-601
du
27/10/17
mis
à jour le
serviiudes
=
2.
Situation
de
la commune
au
regard
d’un
ou
plusieurs
plans
de
prévention
de
risques
[ PPR]
2.
La
commune
est
située
dans
le périmètre
d'un
PPR
naturels
X
miniers
technologiques
non
Inondation
terrestre,
Approuvé
date
28/04/17
elèa
submersion
marine
et éroston
Les
documents
de
référence
mentionnés à
l'article R125-24
du
Code
de
l'envitonnement
sont
la note
de
présentation
du
PPRL
de
La
Faute-sur-Mer
consultable
sur Intemet*
X
les
documents
graphiques
du
zonage
réglementaire
du
PPRL
de
La
Faute-sur-Mer
consultable
sur Intemet*
X
le
règlement
du
PPRL
de
La
Faute-sur-Mer
consultable sur Intemet®
X
Le
règlement
de
ce
PPR
intègre
des
prescnptions
de
travaux
oui
x
non
22
La commune
est située
dans
le pénmètre
d'un
PPR
naturels
miniers
technologiques
non
date
aléa
Les
documents
de référence
mentionnes
à l'arlicla R125-24
du
Code
de l'environnement
sont
consultable
sur Internet *
consultable
sur Internet *
consultable
sur Internet *
Le
règlement
de
ce PPR
intègre des
prescriptions de travaux
oui
non
3.
Situation
de
la commune
au
regard
du
zonage
réglementaire
pour
la
prise
en
compte
de
la sismicité
en
application
de
l’arucle
R
563-4
du
code
de
l'environnement
Forte
Moyenne
Modérée
Faible
Très
faible
La
commune
est située
dans
une
zone
de sismicité
zone
5
zone
4
zone3
X
zone2
Zone
1 *
* [In'existe
aucune
obligation
réglementaire
pour
le
niveau
1 de
sismicité
Le
document
de référence
mentionné
à l'article R125-24
du
Code
de l'environnement
est
Article
D
583-8-1
sur
la répartition
des
communes
entre
les cinq zones
de sismicité
consultable
sur Internet*
AS
QNES
4.
Cartographie extraits de documents
ou
de
dossiers
permettant
la localisation
des
Immeubles
au
regard
des
risques
encourus
en application
de
l'article R15-26
du Code
de
l'environnement
-
Cartes
du
zonage
réglementaire
du
PPRL
de
La
Faute-sur-Mer
- 4
extrait
cartographique
représentant
l'aléa
sismique
sur
le département
de
la Vendée
5. Arrêtés
portant
ou
ayant
porté
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
ou
technologique
à la date de
l'édition de la presente
fiche communale
La
liste actualisée
des
arrêtès
est
consultable
sur
le site
portail
http://www.georisques.gouv.fr!
dans
la rubrique : Ma
commune
face
aux
risques
nombre
4
catastrophes
technologiques
nomire
catastrophes
naturelles
Date
Le
préfef
de
département
-
3
NU
2017
site" www.
vendee.gouv.fr/ial
foit
BROCART Le
risque
sismique
Un
séisme
ou
tremblement
de
terre
correspond
à
une
fracturation
des
roches,
en
profondeur,
créant
des
failles dans
le sol
et parfois
en
surface,
Une
grande
quantité
d'énergie
est
libérée,
occasionnant
la vibration
du sol.
Un
séisme
peut
se
traduire
à
la
surface
terrestre
par
la
dégradation
ou
la
ruine
des
bâtiments,
des
décalages
de
la
surface
du
sol
de
part
et
d'autre
des
failles,
mals
peut
également
provoquer
des
phénomènes
annexes
tels
que
des
glissements
de
terrain,
des
chutes
de
blocs,
une
liquéfaction
des
sols
meubles
imbibés
d'eau,
des
avalanches
ou
des
raz-
de-marée.
Areades Het para topograghie
FEVRET
Les séismes ressentis
en Vendée,
avec une intensité locale minimum
de 5 :
Date 22 Win 2010
14
Fév ÿ Juin
26
12 Janvier
1997
7
Sepebre
1972
5 éd
1259
1 Ociotre
1627
28
Juin
1209
16
Février
1504
12 Agé
189
25
Jsrdar
1329
2 ai
1759
20
Avi
5776
24
Woyembre
1770
Les
effets
des
séismes,
selon
l'échelle d'intensité graduée
de
1 à 12 (extrait)
:
Intensité 3 : secousse faiblement
ressentie balancement
des
objets suspendus.
4 : secousse
largement
ressentie dans
et hors les habitations
tremblement
des objets.
5
: secousse
forte
réveil
des
dormeurs,
chutes
d'objets,
parfois
légères
fissures
dans
les plâtres.
6 : dommages
légers parfois fissures dans
les murs,
frayeur de nombreuses
personnes.
7 : dommages
prononcés
larges lézardes dans les murs
de nombreuses
habitations,
chutes
de cheminées.
8 :
dégâts
massifs
les habitations
les plus vulnérables
sont détruites, presque toutes subissent des dégêts
importants.
velle
réglemen:
jourd'hui
en vigueur
s'appuie
sur deux
décrets
et un
arrêté,
en
date
du
22
octobre
2010,
pour
une
application
au
1er
mal
2011
:
- le décret
n° 2010-1254
du
22
octobre
2010
relatif à la prévention
du
risque
sismique,
- le décret
n° 2010-1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire français,
- l'arrêté
du
22
octobre
2010
relatif
à
la classification
et
aux
règles
de
construction
parasismique
applicables
aux
bâtiments
de
la classe
dite
« à risque
normal
».
Dans
ce
cadre,
toutes
les
communes
de
Vendée
étant
situées
en
zone
de
sismicité
3
(modérée),
les
dispositions
relatives
au
droit
à l'information
préventive
sur
les
risques
majeurs
s'y appliquent
désormals
(articles
R125-9
à
R125-14
du
code
de
l'environnement),
ainsi
que
les
dispositions
relatives à
l'information
des
acquéreurs
et locataires
(IAL - articles
R125-23
à R125-27
du
code
de
l'environnement). CO PETE PIE AT
CCR ES ETC EEE
Re = lag uat férseut