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Déliberation - Decision du maire n°2025 30 du 3 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire n°2025 30 du 3 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°2025.30 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE
TRAVAUX ROUTE DE LA CORBEAUDERIE
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil municipal en date du 20 juin 2022,
Vu l’arrêté 2020R72 du 27/05/2020 portant délégation de fonction du maire aux adjoints,
Considérant que la collectivité doit procéder à la réfection d’une traversée de Route de la Corbeauderie,
DECIDE
-_ d'attribuer le marché relatif à la réalisation de travaux Route de la Corbeauderie à l'entreprise BRANGER TP située Chemin des Girards ZA Les Terrajeaux 18110 Allogny pour un montant de 2 166 € HT (soit 2 599,20 € TTC),
- de signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Fait à Saint Martin d'Auxigny,
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le es06f.: A...