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Déliberation - Decision du Maire n°2025 25 du 30 04 25
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n°2025 25 du 30 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°2025.25 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE
TRAVAUX SUR LE CLOCHER ET LA CROIX DE L'EGLISE
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil
municipal en date du 20 juin 2022,
Vu l'arrêté 2020R72 du 27/05/2020 portant délégation de fonction du maire aux adjoints,
Considérant que la collectivité se doit de mettre en sécurité la croix et le clocher de
l'église,
DECIDE
- d'attribuer le marché relatif aux travaux sur le clocher et la croix de l’église (dépose, réparation, repose), à l'entreprise BODET Campanaire située 19 Rue de la Fontaine CS 30001 49340 Trémentines pour un montant de 18 732,00 € HT (soit 22 478,40 € TTC),
- de signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune.
Le Maire, Fait à Saint Martin d'Auxigny,
- certifie sous sa responsabilité le caractère le 30/04/2025 exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le pe LS. as