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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n°2025 26 du 30 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°202526 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE
REPARATION DE GOUTTIERES A L’'ECOLE ELEMENTAIRE
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil
municipal en date du 20 juin 2022,
Vu l'arrêté 2020R72 du 27/05/2020 portant délégation de fonction du maire aux adjoints,
Considérant que la collectivité doit réparer des gouttières à l'école élémentaire,
DECIDE
-_ d'attribuer le marché relatif aux travaux de réparation de gouttières à l’école élémentaire, à l'entreprise PANNETIER Nicolas située 16 Route de Saint Martin d’Auxigny 18110 Allogny pour un montant de 1 909,50 € HT {non assujetti à TVA),
- de signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
-_ de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune.
Le Maire, Fait à Saint Martin d'Auxigny, - certifie sous sa responsabilité le caractère le 30/04/2025 exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet [ d'un recours pour excès de pouvoir devant le } Æ : , Tribunal Administratif dans un délai de deux É TES, mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité