Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 septembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 septembre

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, M. Philippe TREHELLO, Mme Isabelle FERRE, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Aude CHUPIN, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD, M. Alain MICHEL

Absents excusés : Mme Monique VERNE (procuration Julie FOULQUIER) M. Pierre NIVOIS

Mme Christiane NEUVILLE (procuration Philippe TREHELLO)

M. Damien BLANC

Mme Annie GERARD (procuration Aude CHUPIN)

Secrétaire de séance : Mme Laure TRICHARD

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2023.

2 - AVANCEMENT AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au dépôt d’un dossier d’avancement au titre de la promotion interne, un agent communal vient d’être inscrit sur liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial, suivant les dispositions des articles 8 et 27 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 octobre 2020 fixant les ratios d’avancement de grade,

Vu l’arrêté communal en date du 1er juillet 2021 portant sur les lignes directrices de gestion, Vu le tableau des effectifs,

Considérant l’avis favorable de la commission ressources humaines réunie le 19 octobre 2023, Considérant que l’agent concerné occupe des fonctions répondant au grade de rédacteur territorial,

Monsieur le Maire propose de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet au titre de la promotion interne à compter du 1er novembre 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet au titre de la promotion interne à compter du 1er novembre 2023 ;

- dit que la concrétisation de cet avancement pour l’agent se fera à l’issu de la réalisation de l’ensemble des démarches administratives nécessaires,

- dit que les crédits nécessaires à sa rémunération sont prévus au budget communal ; - modifie en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2023.

3 - CDC– GEMAPI CONVNETION RELATIVE A LA MANŒUVRE DES OUVRAGES AMOVIBLES DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT

La communauté de communes de l’Ile de Ré s’est engagée depuis le 1er janvier 2018 à exercer la compétence GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement.A ce titre elle est compétente en matière de « défense contre les inondations et contre la mer » et doit notamment garantir la fermeture des systèmes d’endiguement en amont d’un évènement météo-marin à risque.

Aussi, pour faire face au risque de submersion en cas d’alerte orange et/ou rouge « Vague/Submersion », la Communauté de communes fait appel à la solidarité du territoire pour réaliser la mise en sécurité des ouvrages stratégiques positionnés sur des systèmes d’endiguement.

Ainsi, la fermeture (ou ouverture post-alerte) des ouvrages amovibles (portillon, portail, batardeau, vanne, clapet) en amont d’un évènement météo-marin à risque est réalisée par la Commune.

Afin de formaliser cette entente entre la Commune et la Communauté de communes, une convention d’entente précisant les modalités liées à votre périmètre propre nous sera prochainement finalisée.

La signature de cette convention donnera lieu à la désignation en assemblée délibérante de 2 représentants au sein de chaque collectivité. Cette désignation fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Par ailleurs, l'intervention du personnel communal pour la fermeture et/ou la réouverture des ouvrages amovibles du système d'endiguement donne lieu à une indemnisation de la part de la Communauté de communes en raison des frais de fonctionnement engendrés. Ainsi, il nous est demandé de valider la proposition d’annexe financière sur laquelle la commune s’appuiera pour les demandes de remboursements annuelles est proposée. Cette grille tarifaire constituant un bordereau de prix unitaires sera unique pour l’ensemble des Communes afin de garantir une base équitable de calcul.

Considérant la nécessité d’une organisation collective s’agissant de la protection de la population face au risque de submersion marine,

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de l’autoriser à signer la convention relative à la manœuvre des ouvrages amovibles du système d’endiguement de Rivedoux-Plage dès qu’elle aura été finalisée par la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et de valider la proposition d’annexe financière proposée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la manœuvre des ouvrages amovibles du système d’endiguement de Rivedoux-Plage dès qu’elle aura été finalisée par la Communauté de Communes de l’Ile de Ré

- valide la proposition d’annexe financière proposée par la Communauté de Communes sur laquelle la commune s’appuiera pour les demandes de remboursement annuelles telle qu’annexée à la présente délibération ;

- dit que la désignation de deux représentants à la conférence de l’entente fera l’objet d’une délibération ultérieure.

M. le Maire précise que la mise en œuvre des ouvrages existants va être gérer par les agents techniques des communes. Ces derniers gèrent déjà les portes et batardeaux du village. Pour répondre à Mme CHUPIN, en plus de la rémunération annuelle de la CDC à chaque commune, les agents seront rémunérés en heures supplémentaires en plus des astreintes pour les interventions hors journée de travail.

M. CHAIGNE ajoute que, dans la pratique, les agents communaux gèrent les structures suivant la météo, sans attendre l’ordre de la CDC.

4 - CDC – CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) généralise la gestion en flux annuel des droits de réservation deslogements locatifs sociaux, par opposition à la gestion en stock apparaissant aujourd’hui trop rigide pour la gestion du parc social.

Cette disposition signe une évolution dans les pratiques d’attributions des organismes de logement social.

En effet, sauf pour quelques réservataires très spécifiques, elle s’applique de manière obligatoire à toutes les réservations de logements sociaux. Elle doit permettre d’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social.

La gestion en flux des réservations, en donnant plus de souplesse dans le rapprochement entre les logements disponibles et les demandes exprimées, doit permettre de faciliter l’atteinte des objectifs de mixité sociale, correspondant à la politique locale de l’habitat et du peuplement du territoire.

Ainsi conformément aux dispositions de l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitat, il est convenu la réservation d’un flux annuel de logements qui s’appliquera sur le parc concerné de chaque bailleur sur le territoire de la Communauté de communes.

Pour ce faire, il est proposé aux communes membres de la Communauté de communes de signer une convention territoriale de gestion en flux des réservations de logement sociaux avec chaque bailleur concerné.

La convention proposée définit :

- Le cadre territorial de la convention

- Le patrimoine locatif social concerné par la convention

- Le flux soumis à réservation

- Les publics concernés

- La répartition et l’organisation entre collectivités

- Les modalités de gestion et la comptabilisation des attributions

- Les droits et modalités de gestion des programmes neufs

- La durée de la convention et ses modalités d’actualisation

- L'évaluation et le pilotage du dispositif

- Les modalités de modification par avenant

- Les modalités de résiliation de la convention

Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider la proposition de convention élaborée par les EPCI de la Charente-Maritime dans le cadre de la mise en application de la réforme des droits de réservation des logements sociaux prévue par la loi ELAN.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide la proposition de convention proposée pour la gestion en flux des réservations de logements sociaux.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de gestion en flux des réservations de logements sociaux avec chaque bailleur concerné pour le territoire de l’Ile de Ré.

Mme VERNE, adjointe aux affaires sociales, reviendra sur cette convention lors d’une prochaine réunion de Municipalité. L’Etat oblige les territoires réguler les demandes auprès des bailleurs sociaux afin de fluidifier les nombreuses demandes.

5 - SYNDICAT DE LA VOIRIE – CONVNETION D’ASSISTANCE GENERALE ET TECHNIQUE

Le patrimoine routier communal représente, dans notre département, un linéaire très important. Les budgets nécessaires à leur entretien étant conséquents et pouvant obérer d’autres investissements, il est nécessaire de mettre en place des stratégies de fonctions, de développement et d’entretien du réseau routier afin d’assurer la maitrise des finances consacrées à leur maintien.A ce titre, le Syndicat Départemental de la Voirie propose la signature d’une convention d’Assistance Technique Générale dans le domaine de la voirie constituée :

De missions obligatoires :

- Mission d’assistance technique et administrative

- Mission de réalisation d’un diagnostic de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie, son état structurel, la présence d’ouvrage d’art ainsi qu’une estimation par ratios du coût de maintien de la voirie en bon état de service.

Des missions optionnelles :

- Etablissement du tableau de classement de la voirie

- Etablissement des actes de gestion du domaine public routier.

La rémunération de la mission s’assistance technique générale est composées de plusieurs éléments en fonction des missions réalisées, de la state de population, du linéaire de voirie concerné ou de l’acte produit. Les tarifs sont détaillés dans les annexes à la convention.

Ils seront revalorisés en fonction de l’évolution de la population légale et municipale N-1 de la collectivité, selon le recensement disponible sur le site de l’INSEE.

La convention est signée pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire s’en remet au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie aux conditions précisées dans la convention et ses annexes, annexées à la présente délibération, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

M. le Maire ajoute que ce renouvèlement permet de faire appel au Syndicat de la voirie-qui répond présent- pour des besoins urgents tels que la désimperméabilisation des cours de l’école.

6 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX

Vu le code Général des collectivités territoriale et notamment l’article L111-1-1 ; Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses dispositions de simplification de l‘action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l’arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au réfèrent déontologue du l’élu local ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Il est mis en place, à compter du 1er novembre 2023, un référent déontologue « élus locaux » dans les conditions prévues par le décret du 06 décembre 2022 pour les élus locaux de Rivedoux-Plage.

Cette fonction de référent déontologue est confiée à Monsieur Patrick BENDIMERAD Psychiatre hospitalier, Président de la Commission Médicale de Groupement (CMG), chef du Pole de psychiatrie et Chef du service d’addictologie à la rochelle.

Il bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialités et de secret professionnel attaché à l’exercice de ses fonctions.

La lettre de mission sera portée à la connaissance de l’ensemble des élus de la collectivité.

Mission du réfèrent déontologue :Le référent déontologue local assure les missions suivantes :

- il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

- Il est, à la demande de l’élu qui le saisi, l’interlocuteur de la haute autorité pour la transparence de la vie publique, concernant la déclaration d’intérêt et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Obligations du réfèrent :

Le réfèrent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 06 décembre 2022, ainsi que par les articles 226-13 et V14 du code pénal.

Indépendance et impartialité du référent déontologue :

La fonction de réfèrent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale.

Dans l’exercice de ses fonctions, le réfèrent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonction de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est, par ailleurs, précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Modalités d’exercice :

Pour mener à bien sa mission le réfèrent déontologue disposera d’une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre.

La saisine s’effectue via la messagerie mail dédiée.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé, auteur de la saisine.

Durée de la désignation :

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

Rémunération :

Le référent sera rémunéré par la commune, conformément aux textes en vigueur.

Rapport annuel du référent déontologue :

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmets à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- désigne Monsieur Patrick BENDIMERAD en qualité de référent déontologue des élus locaux.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

7 - STATION DE TOURISME – DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE RIVEDOUX-PLAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006, portant diverses dispositions relatives au tourisme, Vu le décret n°2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et au stations classées de tourisme,

Vu l’arrêté interministériel du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ;

Vu le code du tourisme, notamment les articles L133-11, à L133-16 et L134-3, Vu la circulaire du 03 décembre 2009 relative au communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme,

Vu le décret en date du 23 mars 2012, classant la commune de Rivedoux-Plage comme station de tourisme ;Considérant l’intérêt pour la commune de Rivedoux-Plage de conserver son classement comme station de tourisme,

Monsieur le Maire propose de solliciter le renouvellement du classement de la commune de Rivedoux-Plage en station de tourisme selon la procédure prévue à l’article R133-38 du code du tourisme.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-657 du 08 mars 2022, portant décision de classement de l’office de Tourisme Destination Ile de Ré en catégorie 1 ;

Considérant que la commune présente les critères obligatoires pour obtenir un tel statut,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer un dossier de demande de classement de la Commune de Rivedoux-Plage comme station classée de tourisme auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de classement de la Commune de Rivedoux-Plage comme station classée de tourisme auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et réaliser toute démarche permettant de concrétiser le renouvellement du classement de la commune comme station de tourisme.

M. le Maire insiste sur l’importance de ce dossier pour la vie économique du village et remercie M. VIRY pour sa rédaction.

8 - BILAN SDIS POSTE DE SECOURS

Pour la saison 2023, le poste de Secours de la Plage Sud a effectué 97 interventions soit 44% de plus que l’année précédente. 89 % de ces interventions sont des soins mineurs (piqûres de méduse, coupures…..). 14 aides aux baigneurs sont comptabilisées dans ce bilan. La plage Sud reste une plage familiale sans danger majeur.

M. le Maire ajoute que le linéaire de plage est très sécurité grâce à la complicité du CNPA, du Poste de Secours et Ré glisse. Une entraide vérifiée chaque année pour aider les personnes en difficulté. La cohabitation des différents usagers de la plage (nudistes et textiles) s’est voulue respectueuse, sans incident cette année.

9 - POINT TRAVAUX

Eglise : Les travaux des vitraux sont terminés. La réfection de la toiture et des gouttières ainsi que la pose du récupérateur d’eau de pluie ont été réalisés. L’enduit du pignon va être fait quand la météo sera plus clémente.

Aire des Tamaris : le stationnement a résisté aux fortes pluie des derniers jours. Les berges vont être renforcées avec une toile de coco, très efficace pour retenir l’eau.

Rue du Clos Bonnin : Les tuyaux de pluvial et les caniveaux ont pris un peu de retard (météo). L’écoute avec les riverains sur l’aménagement a été très apprécié.

Ecole : Les travaux de la cour Colette de l’école ont débuté au début des vacances. L’enrobé sera réalisé le mercredi de la rentrée. L’entrée principale de l’école a été avancée afin de rattacher le bureau de la Directrice à la cour principale.

Crèche intercommunale : La CDC a débuté les travaux de la Crèche. Un potager partagé avec les enfants de l’accueil de loisirs verra le jour entre les deux cours. Le peuplier, malade, a été coupé. Trois arbres seront replantés.Endiguement : les travaux de réfection GEMAPI de la rue du Moulin ont débuté cette semaine.

10 - QUESTIONS DIVERSES

a) Informations

Le service de communication de Cyclades a édité un rapport sur le tri des déchets. Il sera communiqué aux élus.

Mme VERNE, Présidente Départementale de FRANCE ALZHEIMER va se joindre aux présidents régionaux de l’association pour un communiqué de presse suite à l’annonce de la fermeture de 24 lits à l’EHPAD de Saint Martin de Ré. Cette situation reste dramatique pour les malades. La mutualisation avec l’hôpital de La Rochelle est un échec. La pandémie de 2020 et le manque cuisant de personnel qualifié ont aggravé, petit à petit, la situation de l’établissement public.

Samedi 18 novembre à 10h, les élus ont rendez-vous à la batterie de Sablanceaux pour une visite du site. Cette découverte sera suivie de la visite du poste de secours

b) Remerciements :

M. SURDEJ et ses enfants remercient la municipalité pour les marques de sympathie lors du décès de Mme SURDEJ.

c) La parole aux élus

M. Michel informe qu’après le discours de Mme la Première Ministre, le rôle des agents de Police Municipale va évoluer vers plus de fonctions judiciaires.

Mme CHUPIN attend une météo plus favorable pour recenser les points d’eau de la commune avec un agent municipal afin de lutter efficacement contre le moustique tigre. De nombreux véhicules sont restés stationnés cet été, dans la rue du Défend, autour d’Odalys. Un nombre de place de parking peut être insuffisant à l’intérieur de la résidence.

Mme PIVETEAU informe que la collecte de la Banque Alimentaire se tiendra le 25 novembre dans les deux supermarchés de la commune. Tous les élus sont mobilisés.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 20H48

.