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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-et-un
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
Patrice
RAFFARIN
;
Présents
: M.
Patrice
RAFFARIN,
M.
Marc
CHAIGNE,
Mme
Simone
« Julie
»
FOULQUIER,
M.
Cyril
MARTY,
Mme
Monique
VERNE,
M.
Pierre
NIVOIS,
Mme
Marie-Françoise
BERNARD,
Mme
Colette
PIVETEAU,
Mme
Isabelle
FERRE,
M.
Philippe
TREHELLO,
M.
Philippe
LAVAUD,
M.
Olivier
JOUBERT,
Mme
Linda
DESSED,
Mme
Aude
CHUPIN,
M.
Damien
BLANC,
M.
David
NEVEUR,
Mme
Laure
TRICHARD,
M.
VAUX
Maxime.
Absents
excusés
: Mme
Christiane
NEUVILLE
(procuration
M.
Philippe
LAVAUD)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
TRICHARD
Cérémonie
d'accueil
dans
la
citoyenneté
française
:
Une
administrée
de
la
commune
a récemment
obtenu
la nationalité française.
Les
documents
officiels
ont
été
reçus
en
mairie,
et responsabilité
a été donnée
au
maire
de
les
lui
remettre,
contrairement
à
la procédure
habituelle,
qui
consiste
en
une
cérémonie
officielle
en
Préfecture. Afin
de
conserver
une
certaine
solennité pour
la remise
de
ces
documents,
cette
administrée
a été
conviée
au
conseil
municipal
pour
une
cérémonie
d'accueil
dans
la
citoyenneté française,
en
présence
des
élus.
Monsieur
le
Maire
lui
a
remis
sa
Déclaration
de
Nationalité,
document
lui
attribuant
officiellement
la
nationalité
française,
ainsi
qu'une
lettre
d'Emmanuel
Macron,
la
Charte
des
droits
et devoirs
du
citoyen français,
la Déclaration
des droits
de
l’homme
et du
citoyen,
un
extrait
de
la
Constitution
française,
le
texte
de
La
Marseillaise
et
quelques
explications
sur
l’organisation
des pouvoirs
publics
en
France.
1-
RATIOS
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
rappelie
à
l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
récemment
modifiée
par
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
il
appartient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d’avancement
à l’exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Il propose
donc
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le
ratio
promus
/
promouvables
à compter
de
l’année
2020
le nombre
de
promouvables
représentant
l’effectif des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Monsieur
le Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié.
Vu
l’avis
du
Comité
technique
paritaire
en
date
du
10
septembre
2020,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
réunie
le
7
octobre
2020,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
des
ratios
d’avancement
de
grade
à
100%
pour
chaque
grade
de
chaque
cadre
d’emplois
des
personnels
de
la
commune
de
Rivedoux-Plage
pour
l’année
2020
et années
suivantes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- Décide
de
retenir
le taux
de
promotion
tel
que
défini
ci-dessus.
2- MAJORATION
DES
HEURES
COMPLEMENTAIRES
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
prévoit
qu’il
est
désormais
possible
de
majorer
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet. L’article
5 du
même
décret
précise
que
les
heures
complémentaires
seront
majorées
à hauteur
de
10%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l’emploi
à temps
non
complet,
et
à hauteur
de
25%
pour
les
heures
suivantes.
Monsieur
le maire
précise
que
le conseil
municipal
doit
se prononcer
au travers
d’une
délibération
pour
pouvoir
appliquer
les
majorations
prévues
par
ce
texte.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
réunie
le
7
octobre
2020,
Le
Conseï
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Décide
de
majorer
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
communaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
selon
les
modalités
prévues
par
le
décret
susvisé.
- Dit
que
les
sommes
nécessaires
au
paiement
de
ces
majorations
seront
prévues
au
budget
communal. 3- ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Rivedoux-Plage
a, par
la délibération
du
19
février
2020,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-
Maritime
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
Le
Maire
expose :
Que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la commune
les
résultats
la concernant
;
Qu’en
cas
d’adhésion
au
contrat
groupe,
la
commune
sera
amené(e)
à signer
une
convention
de
gestion
avec
le Centre
de
Gestion,
dont
les
frais
de
gestion
versés
au
Centre
de
Gestion
s’élèvent
à
0,30
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
et
à
0,05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
24
août
2020
autorisant
le Président
du
Centre
de
Gestion
à signer
le marché
avec
la compagnie
ALLIANZ
VIE
et
le courtier
GRAS
SAVOYE
;
Vu
l'exposé
du
Maire
;
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
code
de
la commande
publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
commune
de
Rivedoux-Plage
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
-_
DECIDE
d'accepter
la proposition
du
Centre
de
Gestion,
à savoir
;
>
Assureur
: ALLIANZ
VIE
/ GRAS
SAVOYE
>
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1° janvier
2021
>
Taux
et
prise
en
charge
de
l’assureur
: Collectivités
et
établissements
employant
moins
de
30
agents
affiliés
à la
CNRACL
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
DECES
+
ACCIDENT
DE
SERVICE
/ MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE
(Y
Taux
COMPRIS
TEMPS
PARTIEL
THERAPEUTIQUE)
+
INCAPACITE
(MALADIE
applicable
ORDINAIRE,
DISPONIBILITE
D'OFFICE,
INVALIDITE
TEMPORAIRE)
+
MALADIE
sur
la
masse
DE
LONGUE
DUREE,
LONGUE
MALADIE
(Y
COMPRIS
TEMPS
PARTIEL
salariale
THERAPEUTIQUE
ET
DISPONIBILITE
D'OFFICE)
+
MATERNITE
/ ADOPTION
/
assurée
PATERNITE
ET
ACCUEIL
DE
L'ENFANT
AVEC
UNE
FRANCHISE
DE
15
JOURS
PAR
ARRET,
DANS
LE
SEUL
CAS
DE
7,38
%
MALADIE
ORDINAIRE
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à l’'IRCANTEC
et agents
contractuels
de
droit public
AGENTS
EFFECTUANT
PLUS
OÙ
MOINS
DE
150
HEURES
PAR
TRIMESTRE
:
Taux
applicable sur
la
masse
ACCIDENT
DU
TRAVAIL
/ MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE+
MALADIE
;
alari
GRAVE
+
MATERNITE
/ ADOPTION
/ PATERNITE
ET
ACCUEIL
DE
L'ENFANT
+
she
MALADIE
ORDINAIRE
AVEC
UNE
FRANCHISE
DE
10
JOURS
PAR
ARRET,
DANS
LE
SEUL
CAS
DE
1.05
%
s
(0
MALADIE
ORDINAIRE
- _ DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
1‘ janvier
2021
au
contrat-groupe
d'assurance,
souscrit
en
capitalisation
(), pour
une
durée
de
quatre
années
(2021-2024),
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
respectant
un
préavis
de
trois
mois
;
-
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
et
les
conventions
à intervenir
dans
le cadre
du
contrat-groupe,
y
compris
la
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
qui
est
indissociable
de
cette
adhésion
;
-
PREND
ACTE
que
les
frais
du
Centre
de
Gestion,
pour
la
gestion
du
contrat
(0,30
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à la CNRACE,
et 0,05
%
de
la masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC),
s’ajoutent
aux
taux
d'assurance
ci-avant
déterminés
;
-
PREND
ACTE
que
cette
adhésion
entraîne
l’obligation
d’acquitter,
annuellement,
et
directement
au
Centre
de
Gestion
ces
frais
de
gestion
;
4.
TRAVAUX
ECOLE
—
RESTAURATION
D’UN
ANCIEN
LINTEAU
DE
PORTE
D’ENTREE
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
de
restauration
des
anciens
linteaux
de
l’école
de
Rivedoux,
ainsi
que
la
mise
en
valeur
de
la
façade
par
un
éclairage
adapté
vont
être
réalisés.
Les
travaux
ont
été
estimés
à la somme
de
8000
€ HT
et consistent
en
la chose
suivante :
-
Restauration
de
l’ancien
linteau
« entrée
des
garçons
»
-
Réalisation
d’une
plaque
explicative
-
Mise
en
œuvre
d’un
éclairage
de
la
façade
Le
plan
de
financement
est
provisoirement
établi
comme
annexé
à la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
les
travaux
décrits
ci-dessus
-
Valide
le plan
de
financement
provisoire
tel qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
subventions
auprès
du
Département,
et
auprès
de
tous
les
organismes
et
partenaires
susceptibles
de
financer
une
partie
de
ces
travaux. - _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents,
contrats
et conventions
afférents
à ce
dossier
-
dit
que
les
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
seront
prévus
au
budget
communal
À
l'occasion
de
l’anniversaire
des
75
ans
de
la
commune
en
2003,
Jacques
BOUCARD,
maire
de
Sainte-Marie,
avait
offert
à
la
commune,
un
cadre
contenant
une
photo
représentant
l'école
de
Rivedoux.
Rivedoux
était
à
l’époque
un
hameau
de
Sainte-Marie.
On
y
voit
la façade
de
l’école,
avec
ses
deux
entrées
« Entrée
des filles
»
et
« Entrée
des
garçons
».
Nous
souhaitons
refaire
cette façade
à
l'identique
en
restaurant
les
anciens
linteaux.
Il s'agit pour
l'instant
de
restaurer
le linteau
« Entrée
des garçons
» et de
revoir
l'éclairage
devant
l'école.
La porte
qui
est toujours
d'époque
sera
repeinte,
et une plaque
explicative
sera
installée.
Les
sommes
nécessaires
sont prévues
au
budget.
Le
département
a
mis
en place
un fonds
pour
soutenir
les
communes
dans
la restauration
de
leur patrimoine
ni classé,
ni inscrit.
Cela fait deux
ans
que
nous
souhaitons
restaurer
ce
linteau,
ce fonds
nous permet
de
nous
lancer.
L'entrée
des filles
sera
plus
délicate
à
restaurer,
et
le portail
sera
complètement
à
refaire,
mais
ça
se fera.
5-
TRAVAUX
COMPLEXE
SPORTIF
-
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DU
SYNDICAT
__DEPARTEMENTAL
__
D’ELECTRIFICATION
_ET __ D’EQUIPEMENT
RURAL
(SDEER)
POUR
LES
TRAVAUX
NEUFS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC.
Dans
le
cadre
des
travaux
au
complexe
sportif,
le
SDEER
a
assuré
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
désignés:
Dossier
n°
EP
297-1059
: Mise
en
place
de
l’éclairage
public
au
complexe
sportif —
rue
des
chênes
verts
Ces
travaux
étant
aujourd'hui
achevés,
le
Syndicat
a
établi
et
remis
pour
approbation
par
le
Conseil
Municipal
la note
explicative
définitive
de
la dépense
engagée.
Le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
délibérante
avait
retenu,
pour
ce
dossier,
un
mode
de
remboursement
échelonné
selon
les modalités
adoptées
par
le Comité
Syndical
à savoir
: 5 (cinq)
annuités
sans
intérêt
ni
frais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
Reconnaît
la conformité
de
la réalisation
du
projet
;
-
Prend
acte
du
coût
global
des
travaux,
arrêté
à
la
somme
de
62
638,64
euros
HT
;
-__
S'engage
à rembourser
le montant
de
la
contribution
communale,
soit
31
319,32
€,
en
cinq
annuités
dont
la première
interviendra
le
1°
avril
2021
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
financière
entre
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
et
la
Commune
de
RIVEDOUX-PLAGE ;
-
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention.
6-
TRAVAUX
RUE
DU
BOIS
FLEURY
- CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DU
SYNDICAT
__DEPARTEMENTAL
_ D’ELECTRIFICATION
_ET __
D’EQUIPEMENT
RURAL
(SDEER)
POUR
LES
TRAVAUX
NEUFS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC.
Dans
le cadre
des
travaux
rue
du
Bois
Fleury,
le
SDEER
a assuré
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
désignés:
Dossier
n°
EP
297-1070
: Modernisation
de
l’éclairage
public
— rue
du
Bois
Fleury
(13
candélabres)
Ces
travaux
étant
aujourd'hui
achevés,
le
Syndicat
a
établi
et
remis
pour
approbation
par
le
Conseil
Municipal
la note
explicative
définitive
de
la dépense
engagée.
Le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
délibérante
avait
retenu,
pour
ce
dossier,
un
mode
de
remboursement
échelonné
selon
les
modalités
adoptées
par
le Comité
Syndical
à savoir
: 5 (cinq)
annuités
sans
intérêt
ni
frais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
Reconnaît
la conformité
de
la réalisation
du
projet
;
-
Prend
acte
du
coût
global
des
travaux,
arrêté
à
la
somme
de
27
474,20
euros
HT
; -
S'engage
à rembourser
le montant
de
la
contribution
communale,
soit
13
737,10
€,
en
cinq
annuités
dont
la première
interviendra
le
1° juin
2021
-
Approuve
jes
termes
de
la
convention
financière
entre
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
et
la
Commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
;
-
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention.
7-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- TARIFS
REDEVANCES
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’occupation
du
domaine
public
par
des
tiers
peut
faire
l’objet
de
redevance
payable
à la commune.
Considérant
que
le domaine
public
de
la commune
est régulièrement
sollicité pour
l’organisation
de
brocantes,
de
fêtes
foraines,
de
cirques
ou
pour
l’installation
de
commerçants
ambulants,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Animations
communales
et commerciales
en
date
du
i‘
octobre
2020
Monsieur
le maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
valider
les
tarifs
suivants :
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
APPLICATION
DU
TARIF
Vente
au
déballage
70,00
€
Par jour
Marché
thématique
(marché
aux
fleurs,
marché
des
arts,
marché
de
Noël...)
À
l'extérieur
(esplanade,
parking,
autre)
: 4,00
€ /mètre
linéaire
Par jour
/ Électricité
inclue
À
l’intérieur
(salles
municipales)
:
8,50
€ /mètre
linéaire
Par jour
/ Électricité
inclue
Location
d’un
chalet
6 m°
: 18,00
€
Par jour
/ Électricité
inclue
À
l'extérieur
(esplanade,
parking,
autre)
: 4,00
€ /mètre
linéaire
Par jour
/ Électricité
inclue
À
l’intérieur
(salles
municipales)
:
Brocante
8,50
€ /mètre
linéaire
Par jour
/ Electricité
inclue
Gratuit
Pour
les
brocantes
associatives
Moins
de
150
m?
:
64,00
€
Par jour
Cirque/Guignol
De
150
à 450
nx
: 120,00
€
Par jour
Fête
foraine
/
Attraction
foraine
8,00
€ /m°
Par
mois
/ Électricité
inclue
6,50
€ /m°
Par
mois
/ SANS
Électricité
Restauration
rapide
/
Food
Truck
100,00
€ /mètre
linéaire
Par
mois
/ Électricité
inclue
(5000
Watts
maximum).
Tarif
applicable
pour
une
activité
à la demi-joumée
(midi
ou
soir).
60,00
€ /mètre
linéaire
Par
mois
/ SANS
Électricité.
Tarif
applicable
pour
une
activité
à la demi-journée
(midi
ou
soir). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Adopte
les
tarifs
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public
tels
qu’ils
sont
décrits
dans
le tableau
ci-dessus.
Ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2021.
La
commission
Animations
communales
et
commerciales
a
souhaité
homogénéiser
les
tarifs
en
fonction
du
type
d'activité,
afin
de
rendre
les
tarifs
plus
lisibles
pour
les
usagers
et pour
les
services. 8-
DESIGNATION
DU
DELEGUE
A
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES Conformément
à l’article
R.7
du
code
électoral,
des
commissions
de contrôle
des
listes
électorales
doivent
être
instituées
dans
chaque
commune
par
le Préfet
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Elle
a pour
mission
de
s’assurer
de
la régularité
de
la
liste
électorale
et
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
prévus
au
III de
l’article
L.18
du
code
électoral.
La
composition
de
la commission
des
listes
électorales
prévue
par
les IV,
V,
VI
et VII
de
l’article
L.19
du
code
électoral
diffère
selon
Le nombre
d’habitants
de
la commune.
Ainsi,
lorsqu'une
seule
liste
a obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
comme
suit :
- Un
conseiller
municipal
- Un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le Préfet
- Un
délégué
désigné
par
le Président
du
Tribunal
Judiciaire
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
de
désigner
Madame
Marie-Françoise
BERNARD
en
tant
que
conseillère
municipale
intégrant
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
9-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
:
Rue
de
la
Côte
Sauvage/rue
des Sternes
: La fin
des
travaux
est prévue
dans
3 semaines.
Ce
sont
des
travaux
sur
les réseaux
d'eau potable
et d'eau
usée.
Le
syndicat
départemental
des
eaux
EAU
17
a
vérifié
l'état
des
réseaux
qui
datent pour
certains
de
1958.
La
reconstruction
des
réseaux
est
commencée
depuis
2019
et se fait
en
3 phases
:
-
2019:
140
000
€ AT
: rue
de
la
Côte
Sauvage
(Nord)
-
2020
: 550
000
€ AT
: rue
des
Sternes
(Sud)
-
2021:
220
000
€ AT
: rue
de
la
Côte
Sauvage
(Centre)
et finitions
: 4
mois
de
travaux
seront
nécessaires
Ce
sont
des
travaux
difficiles.
Les
canalisations
sont
situées
à plus
de
3 mètres
de profondeur.
Rue
des
Goélands
: Afin
de
limiter
la
circulation
des
véhicules
à
l’intérieur
du
bourg
dans
des
ruelles
étroites
et
non
destinées
à
recevoir
un
afflux
trop
important
de
véhicules,
nous
avions
procédé
à la
mise
en
sens
unique
de
certaines
voiries
:
- Rue
des
Coulisses
: Sens
unique
dans
le sens
«
entrant
».
- Rue
des
Mouettes
: Sens
unique
dans
le sens
«
entrant
».
- Rue
des
Goélands
:
Cette
rue
actuellement
en
sens
unique
dans
le
sens
« sortant
»
devient
un
endroit
de passage
pour
les véhicule
cherchant
à sortir plus
vite de
l'Ile de Ré.
Le
sens
de
circulation
de
cette
voie
va
donc
être
modifié
en
accord
avec
les
riverains
afin
d'y
apaiser
la
circulation
et
d'obliger
les
automobilistes
à
circuler
sur
les
voies
principales.
Nous
allons
procéder
par
étape
et faire
un
test sur
6 à
7 mois
pour
voir
si cette
solution
est pertinente
avant
de
la
valider
définitivement. Philippe
Trehello
: Cette
décision
ne
va-t-elle pas
venir
contrarier
l'étude
qui
avait
été faite par
l'EIGSI
sur
la
circulation
dans
Rivedoux
?
Patrice
RAFFARIN
: Au
contraire,
cette
décision
va
dans
le sens
de
l'étude
qui
avait
été faite.
Cette
étude
consistait
à
chercher
des
solutions
pour
fluidifier
les
routes
départementales
et
dissuader
les
usagers
de passer par
les
rues
du
centre
bourg.
L'EIGSI
a
ciblé
les
points
à
travailler
pour
garder
les
voitures
sur
les
départementales,
et
notamment
la mise
en
sens
unique
de
certaines
voies.
Reprise
diverses
de
voirie
et de
réseaux
dont
:
-
Placette
zone
artisanale
: Reprise
du
réseau
des
eaux pluviales
-
Ecole
de
voile
: Reprise
de
la descente
de plage
-
Eau
17
nous
signale
la
présence
de fuites
souterraines
et
donc
d'eaux
parasites
qui
s'introduisent
dans
le réseau
des
eaux
usées.
Il faudra
donc
les réparer.
VRD
quartier
du
Château :
Les
travaux
devraient
commencer
en
2021.
Le
budget
prévisionnel
est
établi
à
la
somme
d'1
million
d'Euros
HT,
dont
70
%
à charge
de
la
Communauté
de
communes
et 30%
à charge
de
la
commune. 10-
COMMUNICATION
COMMUNAUTAIRE
Julie FOULQUIER
expose
qu'un
séminaire
du
développement
durable
a eu
lieu à la Communauté
de
communes
le
13
octobre
dernier
afin
d'exposer
les grands
axes
de
la construction
du
schéma
de
développement
durable
du
territoire.
En
effet,
le
constat
de
la
raréfaction
des
ressources
et
de
l'existence
d'un
système
économique
inéquitable
favorisant
de
nombreux
déséquilibres
tant
environnementaux
que
sociaux,
nous
conduit
à
élaborer
aujourd'hui
un
plan
d'action
afin
de
ne
pas
compromettre
les
besoins
des
générations futures. Un
Comité
Consultatif
va
se
constituer
pour
accompagner
l'élaboration
du
Schéma
de
Développement
Durable
de
la
communauté
de
communes.
Îl sera
composé
de
2 collèges
:
Un
collège
Citoyen
: Les
volontaires
ont jusqu'au
20
novembre
pour
candidater.
25
rétais
seront
tirés
au
sort.
-
Un
collège
regroupant
le monde
associatif et socio,
composé
de
11
membres.
Les
communes
participeront
également
à
l'élaboration
de
ce
schéma.
Elles
devront
désigner
1 à
2
élus
chacune
pour participer
aux
6 ateliers
thématiques
avec
le comité
consultatif.
Les
thématiques
seront
les suivantes
:
Patrimoine
(environnement,
paysage,
architecture)
-
Economie
(tourisme,
activités primaires,
commerce,
artisanat)
-
Social
(enfance,
vieillesse,
logements
sociaux,
culture)
-
Aménagement
du
territoire,
transition
énergétique,
littoral,
bâtiment
-
Mobilité
-
Déchet
Un
registre
est
également
mis
à
la
disposition
des
habitants
du
territoire
à
l'accueil
des
mairies
pour
qu'ils puissent participer
et faire part
de
leurs
contributions.
À
Rivedoux-Plage
le
registre
est
déjà
en
place.
Les
administrés
peuvent
également
transmettre
leurs
contributions
via
une
adresse
mail
: developpement.durable@cciledere.fr 11-
QUESTIONS
DIVERSES
a)
La
parole
aux
élus
Julie
FOULQUIER
soulève
un
problème
rue
des
Palmes
: L'entreprise
ENEDIS
a
mandaté
l’entreprise
SOMELEC
pour
faire
des
travaux
sur
le
réseau
électrique.
Les
trous
effectués
sont
bien
balisés
mais
ils
sont
ouverts
depuis
longtemps
maintenant
et
les
riverains
s’en
inquiètent.
Quand
seront-ils
refermés
?
Patrice
RAFFARIN
: Il
faut
contacter
notre
interlocuteur
ENEDIS
pour
lui
faire
part
de
ce
problème.
A
notre
niveau
nous
ne
pouvons
rien
faire
de
plus.
Julie
FOULQUIER
informe
les
conseillers
qu’ils
seront
dès
ce
soir
dotés
de
gourdes
individuelles
offertes
par
la
mairie
afin
d’éliminer
l’usage
de
bouteilles
et
gobelets
en
plastique.
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SERA
FIXEE
ULTERIEUREMENT
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
se
termine
à
21h05