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Procès Verbal - pv cm 11042025 (2)
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11042025 (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Consommateurs,
OCCITANE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
11
AVRIL
2025
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: ES
Présents
: 12
Votants
: 15
Absents
3 (dont
3 représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 7 Avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
Avril
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Evelyne
PETIT,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
24
Février
2025,
2°)-
Vote
des
taux
d’imposition
2025,
3°)-
Présentation
et vote
des
budgets
primitifs
2025
: commune,
assainissement
et photovoltaïque,
4)-
Subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2025,
5°)-
Sécurisation
de
la Fontaine
place
de
l’Eglise
: validation
du
devis
et demande
de
subvention,
6°)-
Rénovation
électrique
du
bâtiment
Algéco
: validation
du
devis
et demande
de
subvention,
7°)-
Broyeur
d’accotement
: validation
du
devis
et demande
de
subvention,
8°)-
Panneau
d’affichage
: validation
du
devis
et demande
de
subvention,
9°)-
Rétrocession
de
parcelles
à la mairie,
10°)-
Vente
du
véhicule
communal
utilitaire
Polo
Volkswagen,
11°)-
Renoncement
à engager
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
12°)-
Terres
du
Lauragais
: révision
libre
enveloppe
voirie
pour
l’année
2025,
13°)-
Adhésion
à la convention
de
participation
en
prévoyance
proposée
par
le centre
de
gestion,
14°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
LABAUME,
BOYER,
DESSERRE,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PECHMEJA,
SEBASTIAN
RAMOS.
Absents
: Mme
PERRY
PELISSIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
LUX,
Mr
SPIELMANN
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SEBASTIAN
RAMOS,
Mr
CALAMOTE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
LUCCHETTI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
LUCCHETTI
La
séance
est
ouverte
à 20
H
39
#
DOSSIER
N°
1 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
FEVRIER
2025
Ce
procès-verbal
est
validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
2
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Délibération
N°
2025-13
+
Etat
1259 N°
2025.14
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(TH). Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil,
conformément
à
l'avis
du
groupe
de
travail
« finances
»,
d'augmenter
comme
suit
les
taux
en
2025
:
-
.
Taux
de-base
2024
‘aux
proposé pour
2025
Taxe
foncière
bâtie
36.77%
37.51%
Taxe
foncière
non
bâti
84.03
%
85.71%
Taxe
d’habitation
15.48
%
15.79
%
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°3
-—
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
: COMMUNE,
AS
SAINISSEMENT
ET
PHOTOVOLTAIQUE
Délibérations
N°
2025-
15-16-17
Madame
le
Maire
distribue
aux
élus
un
dossier
comprenant
les
documents
suivants
pour
chaque
budget
:
-
présentation
générale
du
budget
2025,
-
détail
des
dépenses
et recettes
pour
les
sections
fonctionnement
et investissement,
par
chapitres
et par
articles,
Pour
chaque
budget
elle
détaille
les
comptes
et donne
toutes
les
explications
utiles
aux
élus.
BUDGET
PRIMITIF
2025
COMMUNE
:
Délibération
N°
2025-15
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les
réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
présenté
par
Madame
Evelyne
PETIT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le budget
primitif pour
l'exercice
2025
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
l'investissement : Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
— Charges
à caractère
général
314
100.00
€
012
— Charges
de
personnel,
frais
assimilés
300
336.55
€
014
— Atténuation
de
produits
62
335.00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
84
319.00
€
66
—
Charges
financières
55
000.00
€
042
Dotation
aux
amortissements
5
038.00
€
002-
Résultat
reporté
77
813.55
€
013
— Atténuation
de
charges
10
500.00
€
‘70 — Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
94
500.00
€
73 — impôts
et taxes
443
753.00
€
74
— Dotations
et participations
157
362.00
€
76
— Produits financiers
4
100,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
32
600.00
€
77
— Produits
exceptionnels
500.00
€
TOTAL
821
128.55
€
821
128.55
€
La
section
fonctionnement
du
budget
primitif 2025
de
la commune
est
équilibrée. Section
investissement
:
CHAPITRES/ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
d'équipement
2025
143
478.00
€
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
165
000.00
€
041
— Transfert
études
après
travaux
15
200.00
€
001
—
Solde
d'exécution
reporté
49
481.65
€
13 — Subvention
d'investissement
32
188.00
€
RAR
Recettes
2024
82
058.00
€
10
- Dotation,
fonds
divers,
réserves
(sauf
1068)
50
035.00
€
13
—
Subventions
opérations
d’investissement
2025
47
825.00
€
27 — Créances
sur autre
collectivité
12
120.00
€
28041412-040
— Amortissement
subvention
RD
31
5 038.00
€
024
— Produits
de
cessions
245
000.00
€
203-041
— "Transfert
études
après
travaux
15
200.00
€
TOTAL
405
347.65
€
457
276.00
€
Après
en
avoir
procédé
au
vote,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
de
la
com-
mune. BUDGET
PRIMITIF
2025
ASSAINISSEMENT
:
Délibération
N°
2025-16
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les
réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2025
du
budget
assainissement
présenté
par
Madame
Eve-
Iyne
PETIT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le budget
primitif
assainissement
pour
l'exercice
2025
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et au
niveau
des
chapitres
et opéra-
tions
pour
l'investissement
:
Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
- Charges
à caractère
général
167
537.39
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
500.00
€
66
— Charges
financières
67
—
Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
68
— Dotation
aux
provisions
1 000.00
€
042
—
Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
46
133.00
€
002-
Résultat
reporté
128
629.39
€
70
— Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
77
500.00
€
75
— Autres
produits
gestion
courante
1 000.00
€
042
-
Opération
ordre
transfert entre sections
9
541.00
€
77
- Produits
exceptionnels
500,00
€
| TOTAL
217
170.39
€
217
170.39
€
La
section
fonctionnement
du
budget
primitif assainissement
2025
est équilibrée. Section
investissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
23
- Opérations
d'équipement
2025
235
188.33
€
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
040
— Opération
ordre
entre
sections
9
541.00
€
001
— Excédent
antérieur
reporté
198
596.33
€
040
—
Opérations
ordre
entre
sections
46
133.00
€
13
-
subvention
d'investissement
TOTAL
244
729,33
€
244
729,33
€
La
section
investissement
du
budget
primitif assainissement
2025
est équilibrée.
Après
en
avoir
procédé
au
vote,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le budget
primitif 2025
assainissement.
BUDGET
PRIMITIF
PHOTOVOLTAIQUE
2025
:
Délibération
N°
2025-17
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L. 2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
photovoltaïque
présenté
par
Madame
Eve-
iyne
PETIT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l’unanimité,
d'adopter
le budget
primitif photovoltaïque
pour
l’exercice
2025
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et opéra-
tions
pour
l'investissement
:
Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
-
Charges
à caractère
général
7971.13
€
012
—
Charges
de
personnel
7 500.00
€
66
—
Charges
financières
5
000.00
€
023
— Virement
à la section
d'investissement
5 000.00
€
042
—
Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
10
134.00
€
002-
Résultat
reporté
17
755.13
€
70
— Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
14
500.00
€
042
- Opération
ordre
transfert
entre
sections
3
350.00
€
TOTAL
35
605.13
€
35
605.13
€
La
section
fonctionnement
du
budget
primitif photovoltaïque
2025
est
équilibrée.
Section
investissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
21
- Opérations
d'équipement
2024
2 472,16
€
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
11
758.00
€
040
— Opération
ordre
entre
sections
3
350.00
€
1068
— Dotation
- fonds
divers
et réserves
2472.16
€
040
— Opérations
ordre
entre
sections
10
108.00
€
021
— virement
section
de
fonctionnement
5
000.00
€
TOTAL
17
580.16
€
17
580.16
€
La
section
investissement
du
budget
primitif photovoltaïque
2025
est
équilibrée.
Après
en
avoir
procédé
au
vote,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le budget
primitif 2025
photovoltaïque. DOSSIER
N°
d-
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2025
Délibération
N°
2025
—18
Le
budget
primitif
de
la
commune
de
Préserville
pour
l’année
2025
ayant
été
adopté,
il
convient
de
voter
le
dé-
tail
des
subventions
allouées
aux
associations
:
COMITE
DES
FETES
DE
PRESERVILLE
3500.00
€
A.C.C.A
DE
PRESERVILLE
200.00
€
À.G.P
DE
PRESERVILLE
500.00
€
CHEMINS
CROISES
400.00
€
TENNIS
CLUB
DE
PRESERVILLE
500.00
€
CULTURE
EN
SCENE
- THEATRE
400.00
€
FNACA
150.00
€
LAURAGAIS
FOOTBALL
CLUB
100.00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
2525.00
€
TOTAL
8275.00
€
Après
en
avoir
procédé
au
vote,
les élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
DOSSIER
_N° 5
-
SECURISATION
DE
LA
FONTAINE
PLACE
DE
L'EGLISE
: VALIDATION
DU
DEVIS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Délibération
N°
2025-19
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Daniel
PELISSE,
premier
adjoint,
indiquent
aux
élus
que
pour
la
sécurité
du
public,
il
est
indispensable
et
urgent
de
réaménager
la
fontaine
située
sur
la
place
de
l’Eglise
qui
présente
un
danger
important
de
chute
des
personnes.
Pour
cela,
il est proposé
de
réaménager
la fontaine
en
place
en
la comblant
avec
des
pavés.
Après
avoir
étudié
plusieurs
devis,
ils
proposent
de
valider
la proposition
N°
202325
de
l’entreprise
GP
PAVES
pour
un
montant
de
7
800.00
€ HT,
soit
8
580.00
€ TIC,
et de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental.
Après
avoir
procédé
au
vote,
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
6_—
RENOVATION
ELECTRIQUE
DU
BATIMENT
ALGECO
ECOLE
:VALIDATION
DU
DEVIS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Délibération
N°2025
- 20
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Daniel
PELISSE,
premier
adjoint,
indiquent
aux
élus
que
pour
la
sécurité
des
élèves
et
des
différents
intervenants,
il
est
nécessaire
de
rénover
l'installation
électrique
du
bâtiment
aigéco
de
Pécole. Par
ailleurs,
ils
proposent
de
remplacer
les
luminaires
existants
par
des
luminaires
à basse
consommation
LED.
Après
avoir
étudié
plusieurs
devis,
ils
proposent
de
valider
la
proposition
N°
DC6251
de
la
Société
PASTRE-
LEC
pour
un
montant
de
1 012.48
€ HT,
soit
1 214.98
€ TTC,
et
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à
l'unanimité.
DOSSIER
N°7
—
ACHAT
D'UN
BROYEUR
D’ACCOTEMENT
:
VALIDATION
DU
DEVIS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Délibération
N°2025
- 21
Madame
le Maire
et Monsieur
Guy
BARTHERE,
adjoint
au
maire,
indiquent
aux
élus
que
pour
un
bon
entretien
de
la commune,
il est nécessaire
d’acheter
un
broyeur
d’accotement.
Après
avoir
étudié
plusieurs
devis,
ils
proposent
de
valider
la
proposition
de
la
Société
MOTOCULTURE
LANGUEDOCIENNE
pour
un
montant
de
4
600
€
HT,
soit
5
520.00
€
TTC
et
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
8
—
ACHAT
D'UN
PANNEAU
D’AFFICHAGE
:VALIDATION
DU
DEVIS
ET
DE-
MANDE
DE
SUBVENTION
Délibération
N°
2025-22
Pour
une
meilleure
information
des
administrés,
Madame
le
Maire
propose
aux
élus
d’acheter
un
panneau
d'affichage
à
installer
route
de
Lauzerville,
près
du
parking
de
covoiturage.
Après
avoir
étudié
plusieurs
devis,
elle
propose
de
valider
la
proposition
N°
SP250805
de
la
Société
SEMIO
pour
un
montant
de
1 634,90
€
HT,
soit
1 961.88
€
TTC,
et
de
demander
l’aide
du
conseil
départemental.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à
l’unanimité, DOSSIER
N°
9 - RETROCESSION
DE
PARCELLES
À
LA
MAÏRIE
Délibération
N°
2025-27
Madame
le
Maire
indique
aux
élus
que
Monsieur
Gérard
BOYER,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
ZH
430+432+433,
situées
en bordure
du
chemin
communal
d'en
Roussel
à Préserville,
propose
de rétrocéder
celles-
ci
à la commune
pour
l’euro
symbolique.
Cette
rétrocession
permettrait
à un
propriétaire
de
ne
plus
avoir
de
servitude
pour
accéder
à sa
propriété
et facili-
terait
les
travaux
de
réfection
du
chemin
d’en
Roussel
prévus
au
Budget
Primitif communal
2025.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité
et
donnent
tout
pouvoir
à Mme
le
maire
pour
signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
rétrocession.
DOSSIER
N°
10 —- VENTE
DU
VEHICULE
COMMUNAL
POLO
VOLKSWAGEN
Délibération
N°
2025-26
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
commune a
fait
l’acquisition
le
18
Avril
2015
d’un
véhicule
particu-
lier POLO
VOLKSWAGEN
pour
les
divers
déplacements
professionnels
des
élus
et des
agents.
Elle
indique
que
ce
véhicule,
immatrieulé
BX-227-HK,
n’est
depuis
longtemps
que
très
rarement
utilisé,
I] repré-
sente
toutefois
une
charge
pour
la commune
: assurance,
entretien
mécanique.
Elle
propose
de
proposer
à la vente
ce
véhicule
pour
une
somme
de
5
000.00
€,
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
11
—- RENONCEMENT
À
PRESCRIRE
UNE
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Délibération
N°
2025-23
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
20
janvier
2025,
il
a
été
décidé
d'abandonner
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
précédemment
engagée
par
délibération
du
18
septembre
2023
et
d’engager
une
modification
de
droit
commun
afin
de
faciliter
l’urbanisation
d’une
partie
des
secteurs
AU2a
à
AU2f
mais
aussi
de
revoir
les
découpages
de
zones
ou
encore
de
redéfinir
le parti
d'aménagement
ou
le rythme
d'urbanisation. L’actuel
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Préserville,
pour
le
socle
du
document,
a été
approuvé
le
11
juillet
2013
et
s’est
fixé
comme
perspectives
et
objectifs
un
horizon
à
2030.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
élément
central
du
projet,
reste
ainsi
l'ambition
qu’il
convient
de
poursuivre
encore,
y compris
dans
le
cadre
de
modifications
qui
seraient
apportées
au
document.
Dans
le
cadre
de
la
1ère
modification
du
PLU
qui
avait
été
menée
à
son
terme
le
24
février
2022,
tout
comme
lors
des
travaux
inachevés
de
la modification
simplifiée
du
PLU,
les
services
de
l’Etat
ont
alerté
la Commune
sur
le
fait
que
de
nouveaux
changements
substantiels
opérés
dans
le
PLU
pouvaient
avoir
des
incidences
fortes
né-
cessitant
de
procéder
plutôt
par
révision
du
PLU.
Les
services
de
l'Etat
ont
ainsi
insisté
sur
le fait
que
la révision
du
PLU
permettra
de
s’assurer
d’une
plus
grande
stabilité
juridique
mais,
également,
sur
Le
fait
que
cette
procé-
dure
permettra
de
réinterroger
plus
largement
le
document,
que
ce
soit
pour
tenir
compte
du
contexte
actuel
(nouvelles
lois,
documents
opposables
récents,
.….)
mais
aussi
pour
se
projeter
à une
échéance
plus
lointaine.
La
révision
du
PLU
sera
notamment
l’occasion
de
redéfinir
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
tienne
compte
des
Lois
récentes,
en
particulier
de
la trajectoire
vers
le zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
en
2050,
qui
intègre
les
propositions
de
la
révision
du
SCOT
ou
encore
des
préoccupations
nou-
velles
comme
l'adaptation
au
dérèglement
climatique.
La
procédure
de
modification
du
PLU
ne
permettant
pas
d'atteindre
ces
différents
objectifs
et
alors
que,
parallè-
lement,
la
communauté
de
communes
s’interroge
sur
la
possibilité
de
se
diriger
vers
l'élaboration
d’un
PLU
intercommunal,
il est
proposé
de
ne
pas
engager
cette
procédure,
qui
conduirait
à
engager
des
coûts
financiers,
notamment
en
missionnant
un
prestataire
d’études,
sans
aucune
certitude
sur
son
aboutissement
ou
sur
les
risques
de
recours
sous-jacents.
Au
regard
des
éléments
précités,
Madame
le Maire
propose
de
renoncer
à engager
une
modification
du
PLU
telle
qu’envisagée
lors
du
conseil
municipal
du
20
Janvier
2025
et de
réfléchir
à l'opportunité
d’engager
une
révision
du
PLU
prochainement.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité,
DOSSIER
N°
12
-
TERRES
DU
LAURAGAIS
:
REVISION
LIBRE
ENVELOPPE
VOÏRIE,
POUR
L’ANNEE
2025
Délibération
N°
2025-24
Madame
le Maire
rappelle
le
rapport
de
la
CLECT
intitulé
Rapport
n°4-2023
: Révision
Libre
enveloppe
voirie.
Comme
indiqué
dans
le
rapport,
les
communes
qui
en
font
la
demande
s'engagent
sur
un
montant
annuel
de
travaux
qui
sera
retenu
sur
les
attributions
de
compensation.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
d’acter
le
montant
de
la
révision
libre
afin
que
celui-ci
soit
déduit
des
attributions
de
compensation
2025.
De
plus,
elle
précise
que
la
communauté
de
communes
« Terres
du
Lauragais
»
rappelle
dans
la
délibération
DE2025-017
du
25
février
2025
qu'il
convient
que
les
communes
valident
leurs
devis
de
travaux
Voirie
avant
le
15 juin
2025
étant
donné
que
le marché
Voirie
prend
fin
le
30 juin
2025. Montant AC
PROVISOIRE
au
ter
AC
REVISEE
JANVIER 2025
Rapportn®4 Ac
Montant AG REVI
5
|
complémentaire
Communes
Montant AG à
A
2 VEIS@I|
Enveloppe voire |
à verser (2317)
oir (2046)
verser
par
la CC
.
PRESERVILLE
-
9 790,64.
32 544,00
236
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
révision
libre
des
attribu-
tions
de
compensation
pour
l’année
2025.
Une
actualisation
des
attributions
de
compensation
sera
réalisée
en
fin
d’année
au
vu
du
montant
des
travaux
réellement
effectués.
Après
en
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
décident
à l’unanimité
:
-
d'approuver
la
révision
libre
enveloppe
« Voirie
»
au
titre
de
l’année
2025,
-
d’autoriser
le prélèvement
de
la
somme
de
32
544
€
sur
l’attribution
de
compensation
de
la
commune
pour
l’année
2025,
-
d’autoriser
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
DOSSIER
N°
13 — ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
PREVOYANCE
PRO-
POSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
Délibération
N°
2025-25
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la parti-
cipation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
Pordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
10
Avril
2025,
Madame
le
Maire
rappelle
à
assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l’article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance.
Madame
le Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31) a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et que
cette
convention
de
participation
a été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
(cour-
tier)TERRITORIA
(Mutuelle).
Madame
le Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
au
1* janvier
2024
et à adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la collectivité
décide
d’adhérer
à cette
convention
de
participa-
tion,
étant précisé
que
sa durée
est de
6 ans
et prorogeable
un
an à compter
du
1° janvier
2024.
Il est précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la manière
sui-
vante
:
1%
année
d’adhésion
: sur la base
de
l’effectif des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1° janvier
de
l’année
d’adhésion,
soit
31€
x nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif inférieur
ou
égal
à 5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Madame
le Maire
précise
que
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
Le cadre
de
ce
dispositif est
fixée
à
7 €/mois. le conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
delibéré,
décide
à l’unamité
:
Article
1 : D’adhérer
à la convention
de
participation
en
Prévoyance
mise
en
place
par
le CDG31
et attribuée
au
groupement
Alternative
Courtage
(courtier) TERRITORTA
(mutuelle). Article
2
: De
fixer
la participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif à 7€/mois
et par
agent. Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à la convention
de
participation
en
cause.
Article
3
: La
décision
d’adhésion
prend
effet
à compter
du
1°
Mai
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Madame
Evelyne
PETIT :
Conseil
d'école
du
19
Mars
2025
: le compte
rendu
est
à la disposition
du
public
à la mairie,
Une
deuxième
personne
pour
surveiller
dans
la
cour
de
récréation
les
enfants
qui
déjeunent
au
second
service
à la cantine
(classes
CEI+CE2C+CMI1+CM2)
est
à envisager
rapidement,
Vente
des
maisons
route
de
Lauzerville
: Mme
PETIT
donne
lecture
du
calendrier
qui
a
été
établi
pour
la
mise
en
vente,
le
cahier
des
charges
est
également
prêt.
Une
communication
va
être
faite
dans
les
meilleurs
délais
pour
informer
le public,
Panneau
de
basket
volé
: Madame
PETIT
présente
deux
devis,
celui
de
CASAL
SPORT
d’un
montant
de
1703.40
€ est retenu.
—
Madame
Sylvie
LUCCHETTI
:
Le
«Tour
de
France
»
passera
à
Préserville
le
16
Juillet
prochain :
les
associations
seront
contactées
pour
l’organisation
de
la fête,
Le
one
man
show
« on
se dit tout
» en
date
du
29
Mars
2025
a été
très
apprécié,
La
fréquentation
au
cinéma
est
en
augmentation,
—
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
Eglise
: changement
de
la grille
du
caniveau
par
l’entreprise
LOU
COUTEYT
et rénovation
de
la porte
par
Pagent
technique
Maxime
PETIT,
Rénovation
algéco
école
(peinture
murale
et
sol
stratifié)
: Mr
BARTHERE
présente
plusieurs
devis,
La
mairie
d’Aurin
ne
souhaite
pas
participer
à ces
travaux
de
rénovation,
L’algéco
du
tennis
a subi
un
dégât
des
eaux
: un
devis
de
1160.00
€ est présenté
pour
la réfection
du
sol,
Station
d'épuration
: l’agent
technique
et Mr
Gérard
BOYER
ont
nettoyé
la parcelle
de
la station.
Il faut
par
ailleurs
prévoir
le pompage
et
le
traitement
des
boues
: devis
de
l’entreprise
VEOLIA
d’un
montant
de
2370.00
€ présenté
L'offre
d’emploi
pour
un
agent
technique
va
être
renouvelée
pour
une
durée
d’un
mois
car
très
peu
de
propositions
ont
été
reçues.
Les
élus
ont
demandé
à
Monsieur
Maxirne
PETIT,
remplaçant
de
Pagent
titulaire
en
disponibilité
actuellement,
de
prolonger
son
contrat
pour
une
durée
d’un
mois,
soit jusqu’au
30
Avril
2025.
Celui-ci
a accepté.
Repas
de
la chasse
: le 24
Mai
2025
—
Monsieur
Gérard
BOYER
_:
Informe
le
conseil
que
des
bruits
de
canons
effaroucheurs
vont
se
faire
entendre
prochainement.
Peut-on
avertir
la population
?
—
Monsieur
Marc
DESSERRE
:
Après-midi
jeux
à la
salle
de
la Fontaine
le
13
Avril
prochain.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 23
H
38
APréserville, le
121
5125
Evelyne
PETIT
Sylvie
LUCCHETTI
Maire
de
Préserville
Secrétaire
de
séance