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Procès Verbal - PV CM 15 oct
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 oct)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PRESERVILLE Préserville.
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
15
OCTOBRE
2018
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Absents
:4 (dont
3
représentés)
Exclus
: 0
Date
de la convocation
: 8/10/2018
Date
d’affichage
: 8/10/2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
15
Octobre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
e
Terres
du
Lauragais
:désignation
d’un
membre
suppléant
au
sein
de
la
C.L.E.C.T,
e
Terres
du
Lauragais
:autorisation
pour
signer
l'avenant
N°
1 à la
convention
de
mise
à disposition
d’un
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
d’urbanisme,
e
Adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
2019,
e
Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
du
Trésor
Public,
e
Indemnité
allouée
au
carillonneur,
e
Questions
diverses.
Présents
:MM.
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BOYER,
LUX,
PETIT,
SEBASTIAN,
de
SAINT
DENIS.
Absents
excusés
:Mr
BOUISSOU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
PELISSE,
Mme
CALAS
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI,
Mr
BLANC
qui
a donné
pouvoir
à Mr
BARTHERE,
Absent
:Mr
PIQUETTE.
Secrétaire
de
séance
:Mr
de
SAINT
DENIS
Secrétaire
de
Mairie
:Laurence
TANGOLETTO
La
séance
est
ouverte
à
20
H
54.
Le
procès-verbal
du conseil
municipal
en date
du
17 Septembre
2018
est validé
à l’unanimité.
Monsieur
le maire
propose
de rajouter
trois
points
à l’ordre
du jour :
e
création
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
à temps
non
complet,
e
acquisition
de matériel
informatique
pour
l’école
du Grand
Cèdre,
e
rétrocession
à la commune
de
la voirie
du
lotissement
Maurens.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité. L-— Sujets
soumis
à délibération
:
2018/30
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
AU
SEIN
DE
LA
C.L.E.C.T
« TERRES
DU
LAURAGAIS
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune
a
désigné
en
son
temps
un
membre
titulaire
au
sein
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
qui
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et «
Terres
du Lauragais
».
Afin
d'améliorer
le
déroulement
des
réunions
de
cette
commission,
« Terres
du
Lauragais
»
demande
aux
communes
de
désigner
un
membre
suppléant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Jean-Claude
BOUISSOU,
premier
adjoint
délégué
aux
finances
et à l'urbanisme,
celui-ci
ayant
donné
son
accord.
Madame
PETIT
et Monsieur
BOYER
s'étonnent
de
cette proposition
car
Monsieur
BOUISSOU,
malgré
son
rôle
de premier
adjoint,
n'a pas
participé
aux
dernières
réunions
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
BOUISSOU
a
été
effectivement
absent
lors
des
dernières
réunions
pour
les
raïsons
qu'il
a
lui-même
évoquées
mais
qu'il
vient
régulièrement
à
la
mairie
pour
s'informer
et suivre
les dossiers
en
cours.
Considérant
la
décision
d'installation
d’un
membre
suppléant
par
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
de
la communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»
lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
Septembre
2018,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
suppléant
de
la commune.
‘
LE
CONSEIL,
Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les dispositions
de Particle
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la décision
de
la C.L.E.C.T
en
date
du
29
Juin
2018
fixant
le nombre
de
représentants
suppléants
de
chaque
commune
à
1 au
sein
de
fa C.L.E.C.T,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
Septembre
2018
fixant
le nombre
de
membres
de
la
C.L.E.C.T
à 58
membres
titulaires
et 58
membres
suppléants,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’élire
un
représentant
suppléant,
Monsieur
Jean-Claude
BOUISSOU
étant
candidat. Monsieur
J-Claude
BOUISSOU
est
élu
au
poste
de
suppléant
au
sein
de
la
C.L.E.C.T
de
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
».
POUR
: 6
-
ABSTENTIONS
: 5
- CONTRE :
1
2018/31
: AUTORISATION
DE
Mr
LE
MAIRE
A
SIGNER
L’AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
SERVICE
COMMUN
POUR
L’INSTRUCTION
DES
ACTES
D'URBANISME Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
toujours
la
compétence
urbanisme,
seule
l'instruction
des
dossiers
ayant
été
confiée
à
la
communauté
de
communes,
et
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
a été signée
entre
les parties
le
11
Janvier
2018.
Monsieur
le
Maire
indique
que
« Terres
du
Lauragais
»
propose
la
signature
de
l'avenant
N°
I
à
ladite
convention
dont
il donne
lecture
:
Avenant
n°1
à la
Convention
de
mise
À disposition
d’un
service
commun
your
l'instruction
des actes
d'urbanisme
Par
délibération
DL2017-299
en
date
du
24/10/2017
Entre
les soussignés
:
La
communauté
de
communes
des
TERRES
DU
LAURAGAIS,
représentée
par
son
Président
M.
Christian
PORTET,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DL2018
227en
date
du
24/09/2018
à
signer
le
présent
avenant
à
la
convention,
ci-après
dénommée
« La
Communauté
de
Communes
»,
Et, La
commune
de
PRESER VILLE
.représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON
dûment
habilité
par
la délibération
n°
2018-
31
en date
du
15 Octobre
2018
à signer
le présent
avenant
à la convention,
ci-après
dénommée
« La
Commune
».
PREAMBULE En
application
des
articles
L.
410-1
et
L.
422-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
de
PRESERVILLE
étant
dotée
d'un
document
d'urbanisme
(PLU
ou
ancien
POS,
ou
Carte
Communale
des
communes
compétentes),
le
Maire
délivre
au
nom
de
la
commune
des
autorisations
de
droit
des
sols
: permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
déclaration
préalable
et
certificat
d'urbanisme. Conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-5
et
R.
423-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Maire
peut
charger
le
service
d'un
établissement public
de
coopération
intercommunale
des actes
d'instruction
des demandes
d'autorisation
d'urbanisme
susvisées.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
peut
se
doter
de
services
communs
avec
une
ou plusieurs
de
ses
communes
membres
pour
toute mission
réalisée
en-dehors
des compétences
transférées.
Vu
les statuts
de la Communauté
de
Communes
des
Terres du Lauragais.
Étant
entendu,
en
application
de
l'article
R.
423-14
du
Code
de
l’Urbanisme,
que
le Maire
reste
l'autorité
compétente
pour
la délivrance
de
toute autorisations
de droit des sols telles que
visées aux articles L.
410-I
et L.
422-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
1 —
Objet
de
la
convention
(inchangé
pour
mémoire)
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
et
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
service
commun
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais,
désigné
ci-après
«Service
instructeur
»,
pour
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et actes
relatifs
au droit des
sols
pour
la commune
de
PRESERVILLE.
Article
3
: Domaine
d’intervention
du
service
instructeur
Le
service
instructeur
assure
l'instruction
(..)
les documents
y référant.
(inchangé)
Le
service
instructeur
apportera
en tant que
de besoin
son
expertise
et une
aide
à la commune
sur
les points
suivants
plus
précisément
définis
dans
l’article
5-B
« missions
du
service
» :
0
La
formation
des
instructeurs
locaux
O0
Le
suivi
du
pétitionnaire
D
La
relation
ABF/SDIS/Architecte
conseil/Paysagiste
conseil
»
Article
5 —
Condition
d’exécution
B
—
Missions
assurées
par
le service
instructeur
3)
Gestion
de
la
décision
.
En
cas
de désaccord
du
Maire
sur
le projet
de décision,
le service
instructeur
rencontrera
le maire
pour
rechercher
une
solution
au
différend.
Si
le
désaccord
persiste
sur
l’interprétation
des
règles
d’urbanisme
applicables,
le Maire
fera
part
de
ses
instructions
au
service
instructeur
par
l’envoi
d’un
courrier
officiel.
A
réception
de
ce
dernier,
le
service
instructeur
procédera
à
la
modification
de
l’arrêté
initialement
proposé.
Le
service
instructeur
conserve
l’ensemble
des
arrêtés
émis
sur
ce
dossier
(arrêté
proposé
par
le
service
instructeur,
arrêté
modifié
sur
demande
du
Maire).
Les
décisions
prises
restent
de la responsabilité
du Maire.
4)
Missions
complémentaires
.
Assure
un
rôle
d’information
et d'accompagnement
auprès
des
communes
sur
ses
dossiers
d’urbanisme,
notamment
dans
le cadre
de dossiers
complexes,
et en
amont
du
dépôt
de
ceux-ci.
Pour
ce faire,
le service
instructeur
accueillera
les pétitionnaires
et/ou
les maires,
sur rendez-vous.
.
Procède
à l’envoi
des
statistiques
de
la construction
au service
de l’Etat
.
Assiste
les
communes
pôles
mentionnées
au
SCOT
du
PETR
du
Pays
Lauragais
et les
communes
à enjeux
intercommunaux
(ex
Le
Cabanial
— Zone
d’activités
intercommunale)
lors
des
procédures
d’évolution
des
documents
d’urbanisme.
Le
présent
avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
d’un
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
d’urbanisme
par
délibération
DL2018-XXXen
date
du 24/09/2018
est établi
en
deux
exemplaires
originaux
dont
un pour
chacune
des parties.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
signer
cet
avenant.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
date
du
24
Septembre
2018
le conseil
communautaire
de
« Terres
du
Lauragais
»
a
autorisé
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
N°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
d’urbanisme.
Après
lecture
de
cet
avenant,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
sa
signature.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
N°1
à
la convention
de mise
à disposition
d’un
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
d’urbanisme.
2018/32
: ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
service
d'assurance
des
risques
statutaires
du personnel
mis
en place par
le Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
de la Haute-Garonne
(C.D.G
31).
Après
une
mise
en
concurrence,
le
C.D.G
31
propose
de
choisir
à partir
du
1er
Janvier
2019
le
groupement
Gras
Savoye
(courtier
mandataire)
et Axa
France
Vie
(Assureur).
Après
présentation
des
conditions,
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
d’adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
2019
proposé par
le Centre
de
Gestion. Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
depuis
1992
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
des
dispositions
du
Décret
N°
86-552
du
14
Mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
5
de
la loi N°84-53
du
26
Janvier
1984,
Ce
service
consiste
en
:
. la mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d’assurance
à adhésion
facultative
pour
le compte
des
structures
publiques
territoriales
employeurs
du
département
de
la Haute-Garonne,
. la
réalisation
d’une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et
des
conditions
d’application
du
contrat
groupe
et
de
conseil, Après
mise
en
concurrence
par
voie
d’appel
d'offres
ouvert,
le groupement
Gras
Savoye
(courtier
mandataire)
et
Axa
France
Vie
(Assureur)
est
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à PIRCANTEC
et des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL.
Les
deux
couvertures
prennent
effet
au
1°
Janvier
2019
pour
une
durée
de
4 ans
avec
reconduction
possible
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
(soit
une
durée
maximale
de
six
ans).
Le
Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes.
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires,
agents
non
titulaires
de
droit
public
ou
de
droit
privé)
:
Garanties : .Congé
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt en maladie
ordinaire,
. Congé
de
grave
maladie,
. Congé
de
maternité/adoption
et paternité/accueil
de
l'enfant,
. Congé
pour
accident
ou maladie
imputables
au service.
Taux
de
cotisation
: 1,13
%
Résiliation
:
Chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
1”
Janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
4 mois, Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires)
Cinq
choix
de
couverture
et de
taux
sont
proposés
aux
structures
publiques
territoriales
employeurs
comptant
un
effectif inférieur
ou
égal
à 30
agents
CNRACE,
Garanties
et taux
:
Choix
Garanties
Taux
Choix
1
Décès
—
Accident
et
maladie
imputables
au
service
—
Accident
et
maladie
noni|!6,83
%
imputables
au
service
—
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt.
Choix
2
Décès
—
Accident
et
maladie
imputables
au
service
—
Accident
et
maladie
non/||6,08
%
imputables
au
service
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20 jours
fermes
par
arrêt.
Choix
3
Décès
—
Accident
et
maladie
imputables
au
service
—
Accident
et
maladie
non|||
5,71
%
imputables
au
service
—- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt.
Choix
4
Décès
—
Accident
et
maladie
imputables
au
service
—
Accident
et
maladie
non
|||3,94
%
imputables
au service
sauf maladie
ordinaire,
maternité/adoption
et paternité/accueil
de
l'enfant.
Choix
5
|
Décès
— Accident
et maladie
imputables
au
service
2,20
%
Résiliation
:
Chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
1°
Janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
4 mois, Le
Maire
précise
que
les
adhésions
à chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
et risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL)
sont totalement
mdépendantes.
Il précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
pendant
deux
ans.
À
compter
du
1%
Janvier
2021,
ils pourront
être
révisés
dans
les conditions
fixées
par le marché.
Le
Maire
indique
que
le
CDG31
propose
aux
employeurs
territoriaux
du
département
de
la
Haute-Garonne
d’adhérer
à ce
contrat
groupe
pour
chacune
des
couvertures. L’adhésion
permet
en
outre
de
bénéficier
du
suivi
du
traitement
des
sinistres,
des
indemnisations,
des
recours
contre
tiers,
des
statistiques
de
sinistralité
et
d’éventuelles
actions
connexes
(expertises,
formations,
études
spécifiques,
assistantes
diverses,
etc...)
Ce
service
est
mis
en
œuvre
par
une
équipe
de
5
conseillères
en
assurance,
sous
la
responsabilité
d’un
responsable
de
service.
Ii
donne
lieu
à
la
signature
d’une
convention
d’adhésion
et
à
la
perception
par
le
CDG31
d’une
rémunération
spécifique
par
couverture
souscrite,
d’un
montant
représentant
5%
du
montant
de
la prime
d’assurance,
avec
une
perception
minimale
de 25 €,
Après
discussion,
l’assemblée
décide
à l’unanimité
:
D'adhérer
au
service
contrat-groupe
du
CDG
31
à
l’occasion
de
la mise
en
place
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2019,
aux
conditions
ci-après
exposées
:
. de
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC,
. de
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
qui
correspondent
au
choix N°
1,
.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu’à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(base
de
l'assurance
et
de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées),
. d'inscrire
au budget
de
la structure
les
sommes
correspondant
au recours
à la mission
optionnelle
du
CDG31
et
aux
primes
annuelles
d'assurance.
2018/33
: INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
RECEVEUR
PRINCIPAL
POUR
L’ANNEE
2018
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
indemnité
de
conseil
et confection
de
budget
peut
être
aflouée
au
comptable
du
trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes.
Considérant
que
Monsieur
Philippe
HABONNEL,
receveur
principal
de
la Trésorerie
de
CARAMAN-LANTA,
assure
le conseil,
l'assistance
budgétaire,
financière
et comptable
de
la commune,
le Conseil
Municipal
décide
de
lui allouer
une
indemnité
brute
d’un
montant
de
459,85
€.
POUR
: 5
-
ABSTENTIONS
: 3
- CONTRE
: 4
2018/34
: INDEMNITE
2018
POUR
LE
CARILLONNEUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'indemnité
payée
au
carillonneur
pour
l'année
2017
était
d'un
montant
de
600,00
€.
Il propose
d'augmenter
cette
indemnité
pour
l'année
2018
et de
verser
à Monsieur
Julien
AUDOUF
la
somme
de
650,00
€.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du 28
Avril
2014,
le Conseil
a délibéré
sur
les
dépenses
que
le
Maire
est
autorisé
à régler
sur
le
compte
6232
intitulé
« Fêtes
et
cérémonies
».
Entre
autres,
Monsieur
le
Maire a
été
autorisé
à donner
des
étrennes.
Pour
l'année
2018,
il
propose
donc
de
donner
une
étrenne
d’un
montant
de
650,00
€
à
Monsieur
Julien
AUDOUY
pour
les
services
rendus
à la commune
en
sa qualité
de
carilionneur.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
2018/35
: ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
POUR
L'ÉCOLE
DU
GRAND
CEDRE
Monsieur
de
SAINT
DENIS
a
été
chargé
du
suivi
du
dossier
relatif au
changement
du
matériel
informatique
de
l’école. Pour
l'achat
d’une
classe
mobile
et
cinq
ordinateurs,
il présente
deux
devis
et propose
de
choisir
celui
de
la
Société
SILITEO
pour
un
montant
TTC
de
5.397,00
€
qui
est
le
moins
disant
pour
un
matériel
d’une
qualité
équivalente. En
accord
avec
la
commune
d'AURIN,
le
coût
de
cette
acquisition
étant
supérieur
aux prévisions
budgétaires
2018,
une
décision
modificative
sera faite
pour
un
montant
de
397,00
€
et
l'achat
de
cinq
autres
ordinateurs
sera prévu
sur
le budget prévisionnel
2019
de
la commune. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'équipement
informatique
de
l’école
est
obsolète
et
qu'une
opération
d'investissement
a été
prévue
sur
le
budget
primitif
2018
de
la
commune
afin
de
changer
ce
matériel.
Pour
une
meilleure
utilisation
des
ordinateurs
par
les
élèves
et
les
enseignants,
il
propose
d'acquérir
pour
l’année
2018
une
«
classe
mobile
»
et
cinq
ordinateurs.
Après
avoir
demandé
plusieurs
devis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
choisir
le
devis
N°45204
de
la
Société
SILITEO
pour
un
montant
HT
de
4.497,50
€,
soit
5.397,00
€
TTC.
Les
élus
donnent
leur
accord
à lPunanimité
des
présents
et
représentés.
2018/36
:RETROCESSION
À
LA
COMMUNE
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
« MAURENS
»
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
de
l’indivision
de
PERIGNON
pour
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
voirie
du
lotissement
Maurens.
Il
indique
que
la
voirie
est
en
bon
état,
le
rapport
d'inspection
télévisée
en
date
du
29
Juin
2018
ne
présente
aucune
non-conformité
du
réseau
d'écoulement
pluvial
1
rappelle
qu'afin
d'assurer
un
meilleur
entretien,
la
voirie
des
lotissements
privés
a
toujours
été
rétrocédée
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
travaux
de
la
voirie
et
des
réseaux
liés
à
l’aménagement
du
«
lotissement
Maurens
» à Préserville
sont
terminés.
Le
dossier technique
a été
intégralement
transmis
au
service
voirie
de la Communauté
de
Communes
« Terres
du
Lauragais
»
qui
a donné
un
avis
favorable
à
la rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
dudit
lotissement
à
la
commune
de
Préserville,
les
colotis
ayant
également
donné
leur
accord.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
valider
la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
du
« lotissement
Maurens
» à la commune
de
Préserville.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
la rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
du
« lotissement
Maurens
»
à la
Mairie
de
Préserville.
POUR:
12
-
ABSTENTION
: 1
IL
Sujets
non
soumis
à délibération
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
Monsieur
Gilles
ORRIT,
agent
technique
polyvalent,
assure
seul
l'entretien
de
la
commune.
Sa
charge
de
travail
étant
toujours
plus
importante,
il
devient
nécessaire
de
l'aider
à
accomplir
les
différentes
tâches
inhérentes
à sa
fonction,
Il
propose
donc
pour
une
éventuelle
embauche
en
2019,
de
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
d’une
durée
de
travail
de
17
Heures
hebdomadaires.
Certains
élus
indiquent
que
Monsieur
le
Maire
demande
trop
fréquemment
à
l'agent
d’entretien
en
place
de
préparer
les
diverses
manifestations
culturelles
(organisation
de
la
salle
de
la
Fontaine,
affichage,
distribution
de
flyers.)
ce
qui
l'empêche
de
se
consacrer
aux
tâches
inhérentes
à
sa
fonction,
soit
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
développement
de
la
culture
entraine
nécessairement
une
charge
de
travail
supplémentaire
pour
l’agent
d’entretien
et
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Monsieur
PELISSE
demande
à Monsieur
le
Maire
d’accorder
aux
élus
un ternps
de
réflexion.
Ce
point
sera
remis
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
REFLEXION
SUR
LE
ROLE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
METROPOLE
:
Monsieur
le
Maire,
à
la
demande
de
Monsieur
Georges
MERIC,
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
propose
aux
élus
un
débat
sur
le
rôle
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
la
métropolisation.
Suite
à cette
proposition,
une
discussion
s’instaure. | IL:
Questions
diverses
:
Diverses
informations
données
par
Monsieur
le Maire :
—
Le
columbarium
a été
installé.
I! faudra
rapidement
mettre
en
place
un
règlement
et le valider
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
—
Vente
de
la parcelle
N°
427
sise
Chemin
du
Moulin
à Préserville
: un
sous-seing
privé
a
été
signé
pour
un
montant
de
150.000,00
€.
II faudra
déplacer
un
compteur
électrique
et créer un
pont
d'accès,
—+
Plan
Communal
de
Sauvegarde:
les
élus
concernés
vont
être
convoqués
prochainement
pour
une
réunion
de
travail,
—+
À
l'initiative
des
commerçants
du
marché
de
Préserville,
un
apéritif sera
offert
à tous
les
administrés
le Samedi
27
Octobre
2018
à partir de
11
H
30.
La mairie
fournira
les boissons,
—
Suite
à
une
polémique
sur
le
plan
national
après
réception
des
avis
d'imposition
pour
la
taxe
d'habitation,
Monsieur
le
Maire
rappelle,
pour
éviter
toute
ambiguïté,
qu'à
Préserville
une
augmentation
de
deux
points
de
cette
taxe
ainsi
que
du
foncier
bâti
a
été
votée
à
l’unanimité
pour
l’année
2018,
—
Le
conseil
municipal
prévu
le
12
Novembre
prochain
a été
annulé
et reporté
au
15
Novembre
2018,
—
Date
du repas
de fin d'année
: Vendredi
21
Décembre
2018.
KE
HE
-
Madame
PETIT
et
Monsieur
BOYER
indiquent
avoir
terminé
le
recensement
des
concessions
dans
le
cimetière,
pour
une
meilleure
gestion
informatique
ils
se
rapprocheront
de
la
mairie
afin
que
ces
données
soient
intégrées
dans
le
logiciel.
Monsieur
le
Maire
les
remercie
pour
la
bonne
gestion
de
cet
important
dossier.
Monsieur
BOYER
indique
par
ailleurs
qu’il
est nécessaire
de tailler le figuier
dans
le
cimetière,
-
Monsieur
BARTHERE :
—
s'interroge
sur
l'avancement
du
dossier
d'aménagement
de
la
zone
AU
appartenant
au
GFA
de
PRESERVILLE
et
notamment
la
mise
en
place
du
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P)
prévu
en
son
temps.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
de
vente
de
cette
parcelle
à
lPraménageur
« Création
Foncière
» a été annulé
mais
qu’un
permis
d’aménager
sera déposé
dans
les meilleurs
délais.
S'agissant
de
la mise
en place
du
P.U.P,
une
réflexion
est
en
cours,
—+
à
la
demande
de
Monsieur
BARTHERE,
Monsieur
le
Maire
indique
le
programme
pour
la
commémoration
de
l'armistice
du
11
Novembre
1918
qui
se
déroulera
à
Préserville
le
Dimanche
11
Novembre
prochain :
+
_9H30:messe
°
10 H
30
: cérémonie
au monument
aux
morts
suivie
d’un
apéritif offert par la municipalité.
-
Monsieur
BOYER
tient à signaler
qu’il
est très
étonné
que
Madame
Claire
de PERIGNON
ait représenté
Monsieur
le Maire
lors
de
la dernière
réunion
de
la FNACCA
alors
que
les
élus
n’ont
pas
été
sollicités,
-
Madame
PETIT :
—
souhaite
avoir
un
détail
de
l’état
de
la dette
de
la commune
à la prochaine
réunion
finances
prévue
le
10
Décembre
2018,
—
s'étonne
que
certaines
personnes
ayant
donné
l’autorisation
de
figurer
sur
notre
mailing
ne
reçoivent
plus
les informations
de la mairie,
Madame
BENETTI
indique
que
:
—
un
dîner
spectacle
sera
organisé
à la salle
de
la Fontaine
le 24
Novembre
2018
à
19
Heures.
Le
dîner
préparé
et servi par un traiteur
sera suivi
d’un
one
man
show
« Pour
le meilleur
et pour
le clic »,
—
plusieurs
personnes
extérieures
à
la
commune
ont
signalé
leur
mécontentement
suite
à
la
réception
de
messages
émanant
de
la
mairie
de
Préserville
pour
la
promotion
des
spectacles
alors
qu’ils
n’ont jamais
donné
l'autorisation
à
la
commune.
Madame
BENETTI
rappelle
que
cette
pratique
est
strictement
interdite,
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
18
Octobre
prochain,
une
conférence
se
tiendra
à
la
salle
de
la
Fontaine
sur
le thème
de
l’eau
«
l’Or
bleu
du
Rajasthan
»
et
invite
les
élus
à être
présents
lors
de
cette
manifestation.
Une
séance
pour
les
enfants
de
l’école
est prévue
l'après-midi,
-
Monsieur
PELISSE
s'interroge
sur
la
suppression
des
panneaux
70
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
a posé
la question
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
dans
le cadre
du
congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France,
lequel
a répondu
favorablement
en
indiquant
toutefois
que
cela se fera au
cas
par
cas,
-
Monsieur
de
SAINT
DENIS
indique
qu'il
s’est
rapproché
de
Mr
LEONARDELLI
Gérant
de
la
boulangerie
de
Sainte
Foy
d’Aigrefeuille
« Le
Temps
des
Moissons
»,
pour
la
mise
en
place
d’une
machine
à
pain
sur
la
commune.
Celui-ci
est
intéressé
par
ce
projet
qui
apporterait
un
service
supplémentaire
aux
Préservillois.
Cette
machine
pourrait
être
installée
sur
le parking
près
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
route
de
Lauzerville,
seule
l'électricité
devrait
être
à la charge
de
la
commune.
Monsieur
LEONARDELELI
doit contacter
Monsieur
le Maire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 23
H25, Préserville.
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2018
Ont
signé
les
membres
présents
:
NOMS
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURES
Patrick de PERIGNON
Maire
K
Ne
Jean-Claude
BOUISSOU
1
Adjoint
OL
Mireille
BENETTI
2°"
Adjoint
Daniel
PELISSE
3°
Adjoint
Guy
BARTHERE
Conseiller
Municipal
2 pen NT rs
Mathieu
BLANC
Conseiller
Municipal
Gérard
BOYER
Conseiller
Municipal
A-Marie
CALAS
Conseillère
Municipale
Moïse
LUX
Conseiller
Municipal
Richard
PIQUETTE
Conseiller
Municipal
Evelyne
PETIT
Conseillère
Municipale
Léticia
SEBASTIAN
Conseillère
Municipale
Bruno
de
SAINT
DENIS
Conseiller
Municipal