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unknown - REGLEMENT MARCHE PRESERVILLE?download=true
Procès Verbal - 14 fevrier 2018?download=true
unknown - REGLEMENT MARCHE PRESERVILLE?download=true
Procès Verbal - PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
11
MS
AMIS
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
15
Présents
: 12
Votants Absents
: 3 (dont
2 représentés)
Exclus
: : 14 0
Date
de
la
convocation
: 14
Octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
Octobre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Evelyne
PETIT,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°) - 2°) - 3°) - 4°) - 5°) - 6°)- 7°) - 8°) 9°)
—
10°) -
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
Septembre
2025,
Décisions
prises
par
Mme
le Maire
par
délégations,
Terres
du
Lauragais
: révision
libre
reste
à charge
2024
du
portage
du
repas,
Adhésion
à la convention
de
participation
en
santé
proposée
par
le
CDG31,
Couverture
des
risques
afférents
aux
agents
CNRACL
et IRCANTEC,
Validation
de
la modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
et de
la garderie
de
l’école,
Assainissement
: admission
en
non-valeur,
Photovoltaïque
: décision
modificative
N°
1,
Autorisation
de
vendre
le broyeur
N°
inventaire
109,
Questions
diverses
Etaient
présents
:
MM
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
LABAUME,
BOYER,
DESSERRE,
LAYNET,
LUX,
PECHMEJA,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS.
Absents
: Mme
LUCCHETTI
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SEBASTIAN-RAMOS,
Mr
CALAMOTE
qui
a donné
pouvoir
à Mr
LABAUME,
Mr
SPIELMANN
Secrétaire
de
séance
: Mr
François
PECHMEJA
La
séance
est
ouverte
à 20
H
42
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
de
rajouter
un
dossier
à l’ordre
du jour :
- Dossier
N°
10
— Budget
communal :
décision
modificative
N°
1
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité
kCk%X
DOSSIER
N°
1
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
SEPTEMBRE
2025
Ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité. DOSSIER
N°
2 : DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
LE
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
PETIT
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
OBJET
-
”
|-
- MONTANT
TTC
COMMUNE
:
BUREAU
VALLEE
: massicot
école
146.99
€
TRIANGLE
PROPRETE
: nettoyage
vitrerie
salle
du
conseil
municipal
156.00
€
GAZONS
DE
FRANCE
337.48
€
DOSSIER _ N°35
- TERRES
DU
LAURAGAIS
: REVISION
LIBRE
RESTE
À
CHARGE
2024
DU
PORTAGE
REPAS
Délibération
N° 2025-33
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
N°
2023-39
prise
par
le conseil
municipal
en
date
du
18
Sep-
tembre
2023,
validant
le rapport
de
la CLECT
intitulé
Rapport
N°7-2023
: Révision
libre
reste
à charge
portage
de
repas
et
la délibération
N°
2025-124
prise
par
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
en
date
du
23
Septembre
2025.
Elle
rappelle
le
montant
calculé
du
reste
à charge
portage
de
repas
pour
l’exercice
2024
qui
s’élève
à
48
892.22
€.
Il
convient
d’acter
ce
montant
afin
que
celui-ci
soit
réparti
et
déduit
des
attributions
de
compensation
de
la commune
en
fonction
du
nombre
de
repas.
Pour
la commune
de
Préserville,
la somme
qui
sera
prélevée
lors
du
versement
du
dernier
acompte
des
attributions
de
compensation
définitives,
soit
en
décembre
2025,
sera
de
829.35
€.
Madame
le Maire
explique
que
le forfait
de
100
€ a déjà
été
prélevé
sur
les attributions
de
compensation
provisoires
2025.
Elle
précise
que
le coût
total
financé
par
attributions
de
compensation
pour
la
com-
mune
est donc
de
929.35
€.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le conseil
à l’unanimité
:
-
approuve
cette
révision
libre
reste
à charge
portage
de
repas
au
titre
de
l’année
2024,
-
autorise
le prélèvement
de
la somme
de
829.35
€
sur
l’acompte
de
décembre
2025
de
l’at-
tribution
de
compensation,
-
autorise
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l’applica-
tion
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
DOSSIER
N°
4
-
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
SANTE
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
N°
2025-34
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
N°
2022-581
du
20
Avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
le
décret
N°
2011-1474
du
8 Novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
l’ordonnance
N°
2021-175
du
17
Février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16
Octobre
2025,
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques mentionnés
à l’article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l’ar-
ticle
L
827-5
dans
fes
conditions
prévues
à
l’article
L
827-4,
précision
étant
donnée
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
santé
et de
prévoyance.
Madame
le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
santé
et que
celle-ci
a été
attribuée
à M.N.T
(Mutuelle
Nationale
Territoriale).
Madame
le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
couverture
proposée
depuis
le
1° janvier
2024
et
à
Padhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la
collectivité
décide
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
étant précisé
que
sa durée
est de six ans
et prorogeable
un
an à compter
du
1% janvier
2024.
Il est
précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d’accompagnement
se réalisera
de
la ma-
nière
suivante
:
L°*
année
d'adhésion
: sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1*
janvier
de
l’année
de
l’adhésion,
soit 31
€ x nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture.
Par
{a
suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31
€
par
nouvel
agent
adhérent,
Le
nombre
d’assurés
en
qualité
d’ayants-droits,
de
retraités
ou
de
bénéficiaires
de
la
portabilité
de
la
couverture
n’est
pas
pris
en
compte
au
titre
de
la facturation.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet sur les sommes
déjà versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif inférieur
ou
égal
à 5 fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l’adhésion
au
service
: pas
de
frais
de
gestion.
Madame
le Maire
précise
que
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
15
€ par
mois
et par
agent.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
décident
à l’unanimité
:
- _
d’adhérer
à la convention
de
participation
en
santé
mise
en
place
par
le CDG31
et attribuée
à la
MNT,
-
de
fixer
la participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
Le cadre
de
ce dispositif
à
15
€ par mois
et
par
agent,
étant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à la convention
de
participation
en
cause.
La
décision
d’ad-
hésion
prend
effet
à compter
du
1%
Janvier
2026.
DOSSIER
N°
5
_-
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2026-
2029 Délibération
N° 2025-35
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Pu-
blique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
facultative
d’assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
de
Particle
26
alinéa
5 de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Ce
service
consiste
en
:
-
la mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à adhésion
facultative,
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
publics
du
département
de
la Haute-Garonne
;
-
la réalisation
d’une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et des
conditions
d’application
du
contrat
groupe
et de
conseil.
Après
mise
en
concurrence
par
voie
d’appel
d’offres
ouvert,
le groupement
Willis
Towers
Watson
(Courtier
mandataire)
/ CNP
(Assureur)
est titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l’'IRCANTEC
et des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à la
CNRACL,
à compter
du
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
4 ans.
Madame
le Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes,
au
1% janvier
2026. POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
AFFERENTS
AUX
AGENTS
AF-
FILIES
A
L’IRCANTEC
(AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DONT
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
EST
INFERIEUR
A
28
HEURES
HEBDOMADAIRES,
AGENTS
CONTRAC-
FUELS
DE
DROIT
PUBLIC
OU
DE
DROIT
PRIVE)
:
Garanties
Taux
au
01/01/2026
Congé
de
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
/ Congé
de
grave
maladie
/ Congé
de
maternité,
congé
de naissance,
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en vue
de son
adoption,
congé
0,50
%
adoption
et paternité/accueil
de l’enfant
/ Congé
pour
accident
ou
maladie
im-
putables
au
service
-
Résiliation
: chaque
assuré
peut
résilier
son
adhésion
au
1° janvier
de
chaque
année
en
res-
pectant
un
préavis
de
2 mois.
-
Conditions
de
garanties
:
Le
contrat
groupe
a vocation
à couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Cependant,
les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et réglementaires
existants
à la date
de
lancement
de
la
consultation
(20/03/2025)
et qui ont été pris en compte
pour établissement
du contrat groupe.
Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le marché.
-__
Evolution
du
taux :
le taux
est
garanti
pour
2026
et 2027.
Une
clause
de
révision
détermine
Pévolution
du
taux
en
fonction
du
rapport
sinistres
/ primes,
pour
2028
et 2029.
-
Prestations
complémentaires
:
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir
:
-
la gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et les
formations
à son
utilisation
;
-
le suivi
et
l’analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
-
lorganisation
et
la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et exper-
tises
médicales)
;
-
la mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l’assurance
;
-
une
assistance
psychologique
et sociale
à destination
des
agents
;
-
des
formations
en
prévention
à l'initiative
du
CDG31 ;
-
des
prestations
d'accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préa-
lable.
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
AFFERENTS
AUX
AGENTS
AF-
FILIES
À
LA
CNRACL
(AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DONT
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
EST
SUPERIEUR
OÙ
EGAL
A
28
HEURES
HEBDOMADAIRES)
:
Cinq
choix
de
couverture
et de
taux
sont
proposés
aux
collectivités
et établissements
publics
comptant
un
effectif inférieur
ou
égal
à 30
agents
affiliés
à la CNRACL.
-
Garanties
et taux
:
Taux
au
01/01/2026
Choix
Garanties
Niveau
d’indem- |
Niveau
d’indem-
nisation
ÎJ
à
100 |
nisation
EJ
à
90
%
%
Décès
/ Accident et maladie imputable au service
/ Accident et maladie non imputable
1
au service
/
Seule
franchise:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
8,44%
7.65%
fermes par arrêt. Décès
/ Accident et maladie
imputable au service
/ Accident et maladie non
imputable
au service
/
Seule
franchise:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par arrêt,
14%
6.84%
Décès
/ Accident
et maladie
imputable
au
service
/ Accident
et maladie
non
imputable
au service
/
Seule
franchise:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par arrê.t
6.56%
5.96%
Décès
— Accident
et maladie
imputables
au
service
— Accident
et maladie
non
imputables
au
service
sauf maladie
ordinaire,
maternité,
congé
de naissance,
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en vue
de son
adoption,
congé
adoption
et paternité/accueil
de l'enfant
429%
3.91%
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
2,15%
1,99%
-
Résiliation
: chaque
collectivité
et établissement
public
peut
résilier
son
adhésion
au
1% jan-
vier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2 mois.
-
Conditions
de
garanties
:
Le
contrat
groupe
a vocation
à couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Cependant,
les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et réglementaires
existants
à la date
de
lancement
de
la
consultation
(20/03/2025)
et qui ont été pris en compte
pour l’établissement du contrat groupe.
Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le
marché.
Par
ailleurs,
le titulaire
du
contrat
groupe
a émis
dans
son
offre
une
réserve
: Passureur
ne
couvrira
que
pendant
une
période
de
12
mois
le
maintien
du
demi-traitement
réalisé
par
application
des
dispositions
du
décret
n°2011-1245
du
5/10/2011
(périodes
transitoires
en
cas
d’attente
d’une
décision
de
l’administration
en
matière
de
réintégration,
de
reclassement
ou
de
mise
en
disponibilité
pour
raison
de
santé
et périodes
à l’issue
de
la
période
préparatoire
au
reclassement
dans
Pattente
de
mise
en
retraite
pour
invalidité).
Evolution
des
taux
: les
taux
sont
garantis
pour
2026
et 2027.
Une
clause
de
révision
déter-
mine
l’évolution
des
taux
en
fonction
du
rapport
sinistres
/ primes,
pour
2028
et 2029.
-
Prestations
complémentaires
:
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir :
-
Ja gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et les
formations
à son
utilisation
;
-
le suivi
et
l’analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
- _
Porganisation
et la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et exper-
tises
médicales)
;
-
la mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l’assurance
;
-
une
assistance
psychologique
et sociale
à destination
des
agents ;
-
des
formations
en
prévention
à l'initiative
du
CDG31
;
-
des
prestations
d’accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préa-
lable.
Madame
le Maire
précise
que
les
adhésions
à chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à l’'IRCANTEC
et risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL)
sont
totalement
indépendantes.
Elle
indique
que
le CDG31
propose
aux
employeurs
territoriaux
du
département
de
la Haute-Garonne
d’adhérer
à ce
contrat
groupe,
pour
chacune
des
couvertures.
Ce
service
mis
en
œuvre
par
le CDG31
mobilise
une
équipe
de
6 conseillères
en
assurance,
sous
la
responsabilité
d’une
responsable
de
service.
H
donne
lieu
à la signature
d’une
convention
d’adhésion
et à la perception
par
le
CDG31
d’une
rému-
nération
spécifique
par
couverture
souscrite,
d’un
montant
représentant
5%
du
montant
de
la prime
d'assurance,
avec
une
perception
minimale
de
25
€. Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
décident
à
l’unanimité
:
-
d’adhérer
au
service
Contrats-groupe
d’ Assurance
statutaire
2026/2029
du
CDG31
aux
condi-
tions
exposées
précédemment
;
-
d’autoriser
Le
Maire
à signer
la convention
de
service.
-
de
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à PIRCANTEC
aux
conditions
de
ga-
ranties
et de
taux
indiquées
précédemment ;
-
de
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à la CNRACL
aux
conditions
de
ga-
ranties
et de
taux
correspondant
au
choix
n°
7 ;
-
d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
contractuels
et conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu’à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(bases
de
lassurance
et de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées)
;
-_
d'inscrire
au
Budget
de
la structure
les
sommes
correspondant
au
recours
à la mission
faculta-
tive
du
CDG31
et au
paiement
des
primes
annuelles
d’assurance.
DOSSIER
N°
6_-
VALIDATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
ET
DE
LA
GARDERIE
DE
L’ECOLE
DU
« GRAND
CEPRE
» A
PRESERVILÉLE Délibération
N°
2025-36
Madame
le Maire
rappelle
aux
élus
qu’un
règlement
intérieur
de
la cantine
et de
la
garderie
de
l’école
du
« grand
cèdre
» est
approuvé
par
chaque
famille
en
début
d’année
scolaire.
Elle
indique
qu’il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
procéder
à
des
modifications
dudit
document,
notam-
ment
la partie
concernant
les
sanctions.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
ces
deux
règlements
modifiés
et annexés
à la présente.
Elle
demande
l’avis
du
conseil
municipal.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
valident
à l’unanimité
la modification
dudit
règlement
intérieur.
Ces
documents
seront
adressés
aux
familles,
affichés
à
l’école,
au
restaurant
scolaire
et
tenus
à
la
dis-
position
du
public
à la mairie.
DOSSIER
N°
7_-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
Délibération
N°
2025-37
Madame
le Maire
indique
que
le comptable
public
de
la trésorerie
générale
de
Revel
a présenté
un
état
de
proposition
en
non-valeur
pour
le
budget
assainissement
de
Préserville
correspondant
aux
années
2020
à 2023
inclus,
d’un
montant
total
de
291.55
€,
les
différentes
poursuites
n’ayant
pu
aboutir
pour
insuffisance
d’actif.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
cette
somme
en
non-valeur.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à Punanimité.
DOSSIER
N°
8 — BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Délibération
N° 2025-38
Madame
le Maire
indique
aux
élus
qu’il
convient
de
modifier
une
erreur
matérielle
sur
l’inscription
des
opérations
d’ordre
du
budget
primitif photovoltaïque
2025.
DESIGNATION
Diminution
sur
cré-
|
Augmentation
sur
dits
ouverts
crédits
ouverts
D
618
: Divers
26.00
€
D
6811
: Dot.amort.immos
incorp
et corp
26.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
26.00
€
26.00
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
9 —- AUTORISATION
DE
VENDRE
LE
BROYEUR
AGRIMATER
(inventaire
N°
109) Délibération
N° 2025-39
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
que
par délibération
en
date
du
11
avril
2025,
l’achat
d’un
nouveau
broyeur
d’accotement
à
la
société
MOTOCULTURE
LANGUEDOCIENNE
pour
un
montant
de
5 520.00
€ TTC
a été validé. Elle
propose
aux
élus
de
vendre
à ladite
société
Pancien
broyeur
de
marque
AGRIMASTER
(inventaire
N°
109)
dont
la commune
n’a
plus
d’utilité
pour
un
montant
de
1 200.00
€,
celui-ci
ferait
l’objet
d’une
reprise. Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
_N°
10
- BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Délibération
N°
2025-40
DESIGNATION
Diminution
sur
cré-
|
Augmentation
sur
dits
ouverts
crédits
ouverts
D
2135
— 262
- RELAMPING
ALGECO
ECOLE
250.00
€
D
2158-265
: BROYEUR
D’ACCOTEMENT
250.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
250.00
€
250.00
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à Punanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Evelyne
PETIT
:
Fait
un
point
sur
les
ressources
humaines
:
—
trois
agentes
exerçant
leurs
fonctions
à l’école
sont
absentes
pour
cause
de
maladie.
Ii s’agit
d’absences,
pour
deux
d’entre
elles,
de
longue
durée.
Celles-ci
sont
remplacées
par
des
personnes
sous
contrats
à durée
déterminée
qui
donnent
toute
satisfaction.
Une
offre
d’emploi
va
être
diffusée
pour
remplacer
le
troisième
agent.
Madame
PETIT
souligne
la
difficulté
de
trouver
des
personnes
pour
effectuer
ces
remplacements,
—
lors
de
la dernière
réunion
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
pour
l’école,
les élus
ont
pris
la décision
d’embaucher
une
personne
en
CDD
pendant
la période
scolaire
pour
compléter
l’équipe
en
place
afin
de
surveiller
les
enfants
lors
de
la pause
méridienne.
Une
offre
d’emploi
va
également
être
diffusée,
Election
des
parents
d’élèves
à l’école
du
grand
cèdre,
six
parents
délégués
ont
été
élus :
+
Mr
Sébastien
PERRY
+.
Mme
Manon
LUX
e
Mme
Vanessa
ROBERT
e
Mr
Nicolas
MORENO
e
Mme
Fanny
FROGER
+
MrAlexandre
BACOU
Course
et
dictée
ELA
à
l’école
: Mme
Sandrine
VERCRUYSSE
et
Mr
Pierre
LUX
étaient
présents, Un
bus
scolaire
Tarabel/Ste
Foy
d’Aigrefeuille
circule
sur
la
commune,
route
de
Sainte
Foy
d’Aigrefeuille,
qui
est
un
chemin
très
étroit.
Face
à
cette
dangerosité,
elle
a
demandé
un
changement
de
cireuit
au
Conseil
Départemental,
Vente
des
maisons
route
de Lauzerville
: la remise
en
service
des
compteurs
d’eau
est à la charge
de
la commune,
La
société
PASTRELEC
doit
terminer
le
relamping
de
la
salle
de
la
fontaine
les
12
et
13
Novembre
2025,
Présente
le rapport
d’activités
de
« Terres
du
Lauragais
» aux
élus
Présente
le rapport
d'activités
« Trifyl
» aux
élus, Monsieur
Guy
BARTHERE
:
-
Travaux
de
voirie
chemin
de
Barrus
: il présente
un
devis
de
la Société
MEROU
d’un
montant
de 2 235.60
€,
-
Reste
dans
l’attente
d’un
devis
de
la
société
VEOLIA
suite
à
une
fuite
d’eau
à
la
station
d’épuration,
-
Remercie
les
élus
et Pagent
technique
pour
avoir
semé
du
gazon
dans
le cimetière
et enlevé
les
bordures
de
la fontaine
sur
la place
de
l’église.
S'agissant
du
chantier
de
sécurisation
de
ladite
place,
le travail
du
paveur
apporte
toute
satisfaction.
-
Prévoir
la taille
des
arbres
dans
les
lotissements,
Monsieur
Damien
LABAUME
:
-
Un
nouveau
contrat
EDF
plus
avantageux
financièrement
sera
validé
pour
l’école,
la
mairie
et
la salle
de
la Fontaine
dans
les
prochains
jours,
Madame
Letitia
SEBASTIAN-RAMOS
:
-
Prochaines
manifestations
:
—
cinéma
:
« Kahmelott
» le mercredi
19 Novembre
2025
« classe
moyenne
»
le mercredi
17
Décembre
2025
—
Theatre
:
«
le pire
noël
n’existe
pas
»
le samedi
6 Décembre
2025
Monsieur
Daniel
PELISSE
:
-
le cumulus
de
la salle
de
la fontaine
ne
fonctionne
plus.
Il convient
de
le changer,
un
devis
a été
sollicité,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 22
H
35
À
Préserville,
Le
Evelyne
PETIT
François
PECHMEJA
Maire
de
Préserville
Secrétaire
de
séance