Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 1150 Agglo2b Décharegement et chargement 0
Acte - 2025 0619 Arrêté Agglo2b Scènes de Territoire 02
Acte - AR 2023 3104 Arrêté UCIAB Manifestation 23 12 2023
Acte - AR 2023 3098 Arrêté UCIAB Manifestation 16 12 2023
Acte - AR 2023 3053 Arrêté Fêtes de fin d'année Château 1
Acte - 2024 1632 Arrêté Agglo2b Journée Portes Ouvertes
Acte - AR 2023 2984 Arrêté Artisans du Monde Journée du B
Acte - AR 2022 3549 Fermeture remparts du Château 02 12 a
Acte - AR 2023 2988 Arrêté Parade de Noël 17 12 2023
Acte - AR 2023 3128 Arrêté Marché de Noël stationnement p
Acte - AR 2023 3050 Arrêté Agglo2b Spectacle 30 11 au 02 12 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3050 Arrêté Agglo2b Spectacle 30 11 au 02 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 21/11/2023
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-3050
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame JARRY Marie - Vice-Présidente de l'AGGLO 2B- Scènes de Territoire ayant pour objet l'organisation d'un spectacle au Théâtre à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation : ‘
ARRETE
Article 1
Du jeudi 30 novembre 2023 au samedi 2 décembre 2023, le stationnement sera interdit sur 12 emplacements Place Jules Ferry à BRESSUIRE afin stationner un camion de 17m dans la cadre du spectacle.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame JARRY Marie - Vice-Présidente de l'AGGLO 2B - Scènes de Territoire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
‘ Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame JARRY Marie - Vice-Présidente de l'AGGLO 28 - Scènes de Territoire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le 2 ? NOV. 2023