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Acte - AR 2023 2988 Arrêté Parade de Noël 17 12 2023
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2988 Arrêté Parade de Noël 17 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 16/11/2023
LIRESSUIRE La ville ga ose
ARRETE n° 2023-2988
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par le Maison des Associations ayant pour objet l'organisation d'une parade de Noël dans le cadre du Marché de Noël à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le dimanche 17 décembre 2023 :
- De 14h00 à 19h00 : la circulation et le stationnement seront interdits : place Notre Dame, rue du Rosaire, rue Jean Jaurès (portion comprise entre la rue Hérault et place Notre Dame), rue Gambetta, rue René Héry, rue Anatole France, rue Hérault (sens descendant et se fera en sens unique sens ascendant), rue du Temple (portion comprise entre la rue Hérault et la rue Gambetta), rue de la Huchette, rue Ernest Pérochon à Bressuire.
- À partir de 16h30 jusqu'à 19h00 : la circulation et le stationnement seront interdits : Bd Alexandre 1er (portion comprise entre la rue
Georges Lorand et la rue du Temple), rue Ernest Pérochon, place du 5 mai, rue Paul Doumer, place Emile Zola, rue de l'Alouette (portion comprise entre le square de la Gare et place Emile Zola), place St Jacques (portion comprise entre la place Emile Zola et bd du Guédeau), place de la Libération à Bressuire.
- De 17h30 à 18h30 : un défilé empruntera les rues suivantes : départ place Notre Dame, rue Gambetta, rue de la Huchette, rue Ernest Pérochon, place du 5 mai, rue Paul Doumer et arrivée place Emile Zola.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Maison des Associations devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
à
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la Maison des Associations, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire, à Maire ot par délégation,
La Directrice Générale des Services
Detphine CHESSERON
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le 7 ; NOV. 2023