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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (unknown - 2024 compte administratif 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RAPPORT
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Document de travail
1 Budget 2023, une année charnière
L’année budgétaire 2023 a été marquée par une très grande maîtrise et une stabilité des dépenses courantes par rapport à l’année précédente.
L’inflation, bien que toujours présente (environ 3,5% en 2023), a été mieux anticipée, et mieux gérée par la collectivité. Des économies ont notamment été réalisées dans une démarche de sobriété.
Les dépenses de personnel ont évolué de 4,4%, soit un peu plus que l’inflation, mais une partie est due à l’impact en année pleine de mesures prises à l’automne 2022, qui ne seront donc que très peu compensées par l’État décideur mais mauvais payeur. Les agents ont également bénéficié d’évolutions de régime indemnitaire pour que leur travail soit mieux reconnu, toujours dans le respect des deniers publics.
La grande nouveauté réside du côté de l’investissement. En effet, l’année 2023 aura marqué le retour de grands investissements, avec + 42% de dépenses d’équipements futurs au service des Sevranais (22M€), mais sans augmenter le stock de la dette (qui reste à 65M€, la moitié de 2014).
En 2024, il sera question de recevoir les subventions promises au titre de ces dépenses nouvelles.
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est soumis à ces augmentations et à ce rythme soutenu, mais les comptes redressés permettent de relever ces nouveaux défis, si Sevran continue à recevoir le soutien de l’État. Au programme du PPI, la rénovation des anciennes Beaudottes, l’aménagement du futur quartier Terre d’Eaux, un groupe scolaire au sud de la ville, une piscine olympique, un poste de police municipale, des cours oasis dans les écoles, la végétalisation du cimetière, des voies vertes dans le cadre du plan vélo… Sevran voit loin et va de l’avant !
Document de travail
2 Les chiffres clés
Recettes de fonctionnement en 2023 : 101 634 556€
(94 809 292€ en 2022)
Dépenses de fonctionnement en 2023 : 84 902 598€
(84 122 366€ en 2022)
Recettes d’investissement en 2023 : 12 605 561€
(9 737 425€ en 2022)
Dépenses d’investissement en 2023 : 30 817 738€
(24 593 281€ en 2022)
Principaux postes de dépenses sur 100€ :
• Enseignement, formation, culture : 34€
• Sport, jeunesse : 20€
• Intervention sociale, santé, famille : 17€
• Grands projets urbain, aménagement du territoire : 13€
• Sécurité, propreté, cadre de vie : 16€
Le stock de dette a été divisé par 2 en 10 ans (de 130M€ à 65M€)
Document de travail
3 Le processus budgétaire
15 décembre 2022
Vote en conseil municipal du rapport d’orientations budgétaires (ROB) pour 2023. Une première étape pour déterminer la répartition budgétaire de l’année à venir.
15 février 2023
Vote en conseil municipal du budget primitif qui fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses et de déterminer les recettes attendues.
27 juin 2024
Approbation du compte administratif 2023 par le conseil municipal. Ce document permet, à posteriori, de dresser un bilan précis des dépenses (y compris celle qui ont été engagées mais non encore mandatées) et recettes et de dégager des indicateurs sur la santé financière de la Ville. Il vient clore le cycle budgétaire annuel.
Document de travail
4 Focus sur la masse salariale
La masse salariale a représenté en 2023 :
50 869 259€
Soit 59,9 % des dépenses de fonctionnement
Déjà fortement impactée en 2022, la masse salariale a continué à connaître une forte croissance en 2023 en raison notamment de l’impact en année pleine de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice en 2022 et des nouvelles augmentations de 2023 (augmentation du point d’indice de 1,5%, du SMIC de 2,2 %, des grilles indiciaires des plus bas salaires et du remboursement des abonnements de transport collectif qui est passé de 50% à 75%). Malgré ce contexte, la Ville a maintenu ses engagements en matière :
• de politique salariale : finalisation de la revalorisation du régime indemnitaire engagée en 2022, au total 660 000€ pour 860 agents, revalorisations catégorielles pour les assistantes maternelles et les animateurs.
• De dé-précarisation des agents de catégorie C, plan de titularisation : 82 agents de la Ville et du CCAS ont été titularisés en 2023 et 8 agents non titularisables ont été CDIsés.
• De déroulement de carrière, 45 agents ont bénéficié d’un avancement de grade en 2023.
• De recrutements, qui se sont poursuivis en 2023. Il convient de souligner le recrutement d’une directrice générale des services techniques et d’une directrice des bâtiments (au delà des barrières de genre) et d’un directeur du développement économique. Il a été possible de recruter sur des professions en tension comme un psychiatre ou encore une manageuse de commerces.
Document de travail
5 Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2022/2023
m Impôts et taxes
120 000 000
m Compensations fiscales
100 000 000
80 000 000 = Dotations, subventions,
participations
60 000 000 n Produits des services
40 000 000 _ Produits exceptionnels
20 000 000 BAtténuations de charges
0
2022 2023
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2022/2023
90 000 000
80 000 000
70 000 000
60 000 000
50 000 000
40 000 000
30 000 000
20 000 000
10 000 000
0
B Charges de personnel
m Charges à caractère général
» Charges de gestion courante
- Charges financières et
exceptionnelles
2022 2023
Zoom sur les recettes et dépenses de
fonctionnement en 2023
En 2023, le budget de fonctionnement a permis de renforcer les actions en direction de la population, d’assurer la tranquillité publique, d’affirmer l’ambition éducative et culturelle, et d’encourager le développement sportif dans la perspective des jeux de Paris 2024.
Document de travail
6 STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
90000000
nDUUUOUUU —
2019 2020 2021 2022 2023
m Charges générales m Charges de personnel # Charge de gestion courante
n Charges réelles financières mt Charges réelles exceptionnelles
Epargne brute et taux d'épargne brute
Budget Principal > atterrissage 2024RK
20 M
2019 2020 2021 2022
M Epargne brute Æ- Taux d'épargne brute (en %)
Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est supérieur à la norme observée dans les villes de même strate (95%) en s’établissant à 96,03%, -1% sur 2022. De compte administratif à compte administratif, les dépenses ont augmenté de 0,7%, ce qui concrétise la volonté de maîtrise et de sobriété dans un contexte d’inflation à 3,5 %. Le taux d’exécution des recettes de fonctionnement est en hausse à 101,6 % (la différence entre prévision et réalisation vient principalement d’une compensation exceptionnelle de l’État au titre de 2022, perçue en 2023).
Épargne brute et épargne nette
L’épargne brute de la Ville est passée de 10,19M€ en 2022 à 16,73 M€ en 2023, soit une hausse de 64 %. L’épargne nette est en forte augmentation à 8,51M€. Cette situation est exceptionnellement favorable principalement grâce à l’obtention de la compensation exceptionnelle décidée par le gouvernement en 2022 et versée en 2023 (2M€).
Quelques réalisations majeures en 2023
Maintenir les festivités de l’été, suite aux émeutes
La Ville a pris la décision de maintenir une programmation estivale riche et diverse suite aux émeutes urbaines de fin juin 2023 pour maintenir le lien social dans les quartiers et soutenir les habitants. Cela représente une dépense de 250 000 euros. Les maisons de
Document de travail
7 quartier ont en outre proposé chaque semaine des repas solidaires pour renouer le lien et libérer la parole pour un montant de 17 000 euros.
Une restauration scolaire qualitative et accessible
En 2023, la Ville a dépensé 3 361 680 € pour une restauration de qualité et respectueuse de l’environnement. Grâce à une politique tarifaire sociale de quotients familiaux optimisée en 2022, le nombre de convives a augmenté alors que le nombre d’enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires baisse. Ainsi 3584 repas équilibrés, de haute qualité gustative et nutritionnelle sont servis chaque jour.
Sécurisation de la rue Raoult Dautry
Les trottoirs de la rue Raoult Dautry avaient été déviés de leur fonctions de cheminement piétons au profit d’usages contestables : vente à la sauvette, biffins, etc. Pour apaiser cette voie et garantir une sécurisation du cheminement piétons, des travaux ont été réalisés : extension du square des charmilles, neutralisation d’une partie du trottoir et mise en place de clôture. Ces travaux ont favorisé la matérialisation d’une piste cyclable permettant de sécuriser cet axe routier, très emprunté. A noter que le processus de sécurisation du secteur se poursuit en 2024 par la mise en place de clôtures rue Leonov – Place des hôtels.
La Ville mobilisée pour la santé
Équipement majeur en matière d’offre de santé, le CMS a bénéficié en 2023 de l’arrivée d’un nouveau directeur prévention-santé dont la mission est de développer une politique coordonnée avec les acteurs publics et privés du territoire. L’arrivée d’un psychiatre a permis de renforcer l’équipe de médecins du CMS, mais également le réseau des professionnels du contrat local de santé mentale.
Création d’un Conseil Municipal de la Jeunesse
Le conseil municipal de la jeunesse a été créé au conseil municipal du 5 octobre 2023. Son rôle est de promouvoir la citoyenneté active, la solidarité et l'engagement au sein de la commune. 28 élèves de 4èmes élus et issus de l’ensemble des collèges de Sevran se sont portés volontaires pour intégrer le dispositif. Leur mandat s’est déroulé avec succès et force de propositions durant l’année scolaire 2023-2024.
Développement d’une micro-ferme aux Beaudottes
Dans le cadre de sa politique agricole et alimentaire durables, la Ville de Sevran souhaite développer les espaces de jardinage et d’activités liés à l’alimentation et à la santé. En lien avec le Projet de Renouvellement Urbain des Anciennes Beaudottes, qui accueille déjà des jardins partagés, elle a donc missionné le bureau d’études Saluterre, pour un montant de 39 600 euros HT (subventionné à 70%), afin de l’accompagner dans la réalisation d’une micro-ferme sur 3 sites en réseau : les jardins existants, les équipements (serre/cuisine) du collège Galois, le parc des Cèdres.
Élaboration d’une charte de la construction durable
La commune de Sevran est soumise à une forte pression immobilière, du fait de la situation du logement en Île-de-France et de l’arrivée de deux gares du Grand Paris Express. Afin de mieux encadrer les constructions tout au long de leur réalisation (de la conception jusqu’à la vie de la nouvelle résidence, en passant par le chantier et l’inauguration), elle se fait accompagner par un groupement d’architectes. Cet outil vient compléter l’arsenal de maîtrise urbain et immobilier mis en place depuis le début du mandat : permis de louer et de diviser, astreintes contre les constructions illégales, règles renforcées à venir du plan local d’urbanisme intercommunal.
Document de travail
8 30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
35 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
O0
Répartition des recettes réelles d'investissement 2022/2023
2022 2023
m Dotations, fonds divers,
immobilisations financières
M Excédent reporté
m Subventions d'investissement
: Emprunts et dettes assimilées
Répartition des dépenses réelles d'investissement 2022/2023
2022 2023
m Remboursement capital de la
dette
m Immobilisations corporelles
M Autres dépenses d'équipement
Autres dépenses
d'investissement
Zoom sur les recettes et dépenses
d’investissement en 2023
En 2023, le budget d’investissement a permis d’engager des projets porteurs d’avenir pour le territoire, comme l’extension de l’école Lamartine, la construction de la future piscine olympique et du poste de police municipale, la réfection du terrain synthétique Bussière, des travaux dans les crèches…
Document de travail
9 30 000 :-
25 000 :-
EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 2023
Remboursement lié aux emprunts “ Dépenses directes d'équipement E et autres dettes
L’exécution des dépenses d’investissement s’établit à 30,8M€ en augmentation de 6,2M€ et passe de 63,2 à 68,9 % des dépenses inscrites au budget primitif. Pour les recettes, les financements ont été plus difficiles à obtenir en 2023, les demandes plus compliquées à établir, les versements retardés, les crédits en diminution dans de nombreux financements. Les recettes d’investissement sont réalisées à 61,6 % en 2023. Un effort tout particulier est porté en 2024 sur cette question.
Les dépenses 2023 dédiées à l’entretien du patrimoine communal
Quotidiennement, les services municipaux œuvrent au bon entretien des équipements publics. Pour y parvenir, 4 M€ ont été investis en 2023 dans l’entretien et la sécurité des bâtiments communaux. Ainsi, un budget de 760 K€ a été consacré aux bâtiments sportifs. Quant aux établissements scolaires, ils ont bénéficié d’une enveloppe budgétaire de 1,5M€. La somme restante a été affectée aux bâtiments de la petite enfance, de la culture, de la santé et généraux. Des investissements pensés pour répondre à une logique de confort et de performance énergétique, cela a été le cas pour les travaux de chauffage de l’école Montaigne et ceux de renforcement thermique à la maternelle Crétier. De la même manière, des travaux de sûreté et de sécurité ont été entrepris, notamment le renforcement de la clôture du groupe scolaire Marie Curie et la poursuite des programmes d’installation d’alarme PPMS et de contrôle d’accès. S’ajoute à cela les travaux de réfection des aires de jeux de la crèche des Colibris, de plusieurs écoles et squares.
Les dépenses 2023 dédiées au cadre de vie
En 2023, 43 agents de propreté étaient sur le terrain, chargés du nettoyage de la voirie et des trottoirs. En complément, une entreprise intervient sur les secteurs Beaudottes, Rougemont, Montceleux et Charcot pour un montant annuel de 1,7M€. Par ailleurs, des travaux de voirie ont été engagés comme pour améliorer l’état des chaussées et trottoirs : avenue Marcel, impasse Carnot et Molière, rues du bouquet, Levy et Cayet. D’autres travaux plus conséquents ont été réalisés tel que l’aménagement du parvis du collège Galois dans le cadre de l’accompagnement du projet scolaire de l’établissement. Enfin, dans le cadre de sa politique de développement de la nature en ville, Sevran a poursuivit le verdissement de son territoire. Cela s’est traduit en 2023 par la plantation de 76 arbres notamment rue des marais, rue du Général De Gaulle et dans le parc des sœurs. Autre temps fort en 2023, l’aménagement paysager de la place Paul Fort.
Document de travail
10 Par ailleurs, afin de préserver le patrimoine arboré, 514 arbres ont été élagués cette même année. La commune a également procédé à 67 dessouchages et à 62 abattages d’arbres à l’état de santé fortement dégradé ou morts en raison de la sécheresse. Autant d’actions qui sont menées parallèlement à l’embellissement, le fleurissement de la commune et au désherbage des voiries.
Les projets phare d’investissement en 2023
Une future piscine olympique
La création d’un centre aquatique agrandi de haute performance énergétique en s’appuyant sur le réemploi d’un bassin olympique de 50 mètres constitue le programme d’investissement sportif le plus emblématique du mandat. Cet héritage des JOP P2024 répond à une ambition de justice sociale et environnementale. 2 300 000 € ont été engagés en 2023 sur un montant prévisionnel de 28 millions à sa livraison en 2025.
Extension de l’école Lamartine
Cette opération, pour laquelle une autorisation de programme avait été ouverte pour un montant de 6,97M€, a consisté à créer une jonction entre l’actuel bâtiment « salles de classes » et le bâtiment « logements ». Ce dernier a été restructuré en totalité pour permettre la création d’un restaurant scolaire et d’un office, adaptés aux besoins du site et à la réglementation en vigueur. Au-delà des surfaces supplémentaires, les travaux ont également permis d’améliorer l’isolation thermique du bâtiment, l’acoustique de la salle de restauration des élèves et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite par la mise en place d’un ascenseur.
Installation de panneaux photovoltaïques
En 2023 des panneaux ont été achetés et installées sur les toits de la halle du marché forain (423 000€).
D'autres installations sont programmées.
Cependant, le mode de financement du photovoltaïque en France ayant changé, il a été décidé de réintégrer ce budget dans le budget de la Ville. Le rendement des panneaux viendra atténuer la facture d'énergie de la ville.
Une délibération est proposée au conseil municipal pour clôturer le budget annexe après le Compte Administratif 2023.
Un nouveau poste de police mobile
Le poste de police mobile permet de renforcer la présence de la police municipale dans tous les quartiers . Il intègre pleinement le dispositif de sécurisation engagée par la ville en permettant de recevoir les habitants dans un vrai poste de police équipé et connecté. Il représente un investissement de 106 000 euros avec un soutien de 25 000 euros de la région Île-de-France.
Sevran, la ville qui voit loin
Des conventions signées pour des projets d’avenir
En matière de grands projets, l’année 2023 marque le passage à l’opérationnel pour l’ANRU 2 et notamment sur les Anciennes Beaudottes avec la signature de la convention EPT / VILLE confiant l’opération d’aménagement à la SPL SEQUANO GRAND PARIS. Celle-ci doit notamment permettre la réalisation de trois nouveaux équipements publics phares dans le quartier : le pôle socio-culturel, le pôle petite enfance et la reconstruction du Gymnase Bacquet.
2023 a aussi vu la confirmation de l’opération très attendue de réhabilitation de la résidence séniors des Glycines, dont la vente à BATIGERE a été actée, l’élaboration avec
Document de travail
11 l’EPT du nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, qui retraduit le projet de ville pour Sevran, et l’élaboration d’une étude ambitieuse pour la revitalisation de la rue d’Aulnay, l’une des principales entrées de ville de Sevran.
Document de travail
12 Sport
= Culture
= Politique de ville
Emploi, insertion
= Scolaire
- Vie associative
Comité des œuvr 2ciaes
Les subventions aux associations en 2023
Les associations sont le ciment du vivre ensemble dans la ville et dans les quartiers. C’est pourquoi la Ville y accorde une attention toute particulière.
Le soutien aux associations s’évalue selon deux types d’interventions : • les subventions directes (subventions villes, subventions dans le cadre du FIA…), pour un montant de 2 053 123€
• les subventions indirectes, comme la mise à disposition de locaux/salles à titre gratuit ainsi que le prêt de matériel, pour un montant estimé à 3 810 151,83€.
En prenant en compte ces deux types de subventions, le montant total s’élève à 5 863 274,83€, en progression par rapport aux années précédentes.
Les subventions directes
RÉPARTITION DES SUBVENTIONS Nombre d’associations Montant total
SPORTS 30 352 800 €
CULTURE 5 307 400 €
POLITIQUE DE VILLE 63 148 250 €
EMPLOI, INSERTION 3 460 000 €
SCOLAIRE (coopératives, parents
d’élève, Ecole Saint-Agnès, ...)
41 293 472 €
VIE ASSOCIATIVE 54 104 550 €
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 1 386 651 €
TOTAL 2 053 123 €
Montant de l’aide Nombre
d’associations
%
Inférieure/égale à 500 € 34 17 %
Inférieure/égale à 1 000 € 53 27 %
Inférieure/égale à 2 000 € 42 21 %
Inférieure/égale à 5 000 € 41 21 %
Inférieure/égale à 10 000 € 10 6 %
Inférieure/égale à 23 000 € 9 4 %
Inférieure/égale à 50 000 € 2 1 %
Supérieure à 100 000 € 6 3 %
TOTAL 197 100 %
Les subventions indirectes
Nature de l’aide Montant %
Utilisation de locaux municipaux 1 171 409,54 30,74
Document de travail
13 L
Subvention municipale 1 904 873,00 50
Part politique de ville 148 250,00 3,89
Mise à disposition du car municipal 28 511,92 0,75
Octroi d’un local associatif 44 209 ,37 1,16
Apport aide matérielle 512 898,00 13,46
TOTAL 3 810 151,83 100 %
Document de travail
14 Capacité de désendettement
105 000 000€
100 000 000€
95 000 000€
90 000 000€
85 000 000€
80 000 000€
75 000 000€
70 000 000€
65 000 000€
60 000 000€
55 000 000€
50 000 000€
45 000 000€
40 000 000€
35 000 000€
30 000 000€
25 000 000€
20 000 000€
15 000 000€
10 000 000€
5 000 000€
O€
EM Capital Restant Dû cumulé mille Ratio de désendettement
7,5
7,0
6,5
6,0
5,5
5,0
4,5
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
Annexes réglementaires
Depuis 2018, la dette continue de diminuer
La durée de désendettement est un ratio qui mesure la solvabilité d’une collectivité et correspond au nombre d’années nécessaires pour rembourser l’intégralité de son stock de dette.
En supposant que la Ville consacre l’intégralité de son épargne brute pour rembourser son stock de dette, sa capacité de désendettement serait de 3,9 années alors qu’elle était de 6 années en 2022. Cette baisse en 2023 est provisoire, ce ratio devrait être de 5 années en 2024 (prévision).
La loi de programmation financière fixe la capacité de désendettement à 12 ans pour les communes.
La Ville de Sevran respecte pour la sixième année consécutive ce plafond de désendettement, et poursuit ses efforts, avec un chiffre très positif puisque le stock de dette a été divisé par 2 en 10 ans (de 130M€ à 65M€).
Document de travail
15 Dépenses réelles de 84 902 598 Recettes réelles de 101 634 556 fonctionnement fonctionnement
Dépenses réelles 30 817 738 Recettes réelles 22 836 123 d'investissement d'investissement
Total Dépenses 115 720 336 Total Recettes 124 470 679
Crédits ouverts 133 149 893 Crédits ouverts 137 047 434
% Réalisation 86,90 % % Réalisation 90,82 %
Dépenses réelles 84 902 598 Recettes réelles 101 634 556
Crédits ouverts 88 404 801 Crédits ouverts 99 961 723
% Réalisation 96,03 % % Réalisation 101,6 % hors cessions
22 836 123 Dépenses réelles 30 817 738 Recettes réelles
Dont Excédent de 10 230 562
fonctionnement
Crédits ouverts 44 745 092 Crédits ouverts 37 085 711
% Réalisation 68,87 % Réalisation 61,58 %
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTION
RECETTES 24 723 510,42 101 634 556,03 126 358 066,45
DEPENSES 30 817 737,72 86 789 985,65 117 607 723,37
TOTAL - 6 094 227,30 14 844 570,38 8 750 343,08
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 : 8 750 343,08 €
18
Document de travail
16 Résultatà la clôture Part affectée à Résukat de Transfert ou Résuktat de clôture de de l'exercice l'investissement l'exercice 2023 intégration de l'exercice 2023 précédent 2022 2023 résultats par opér. d'ordre non
budgétaire
INVEST. - 3 897 541,29 - 6 094 227,30 526,07 - 9 991 242,52
FONCT. 10 230 561,54 10 230 561,54 14 844 570,38 14 844 570,38
TOTAL 6 33302025 10 250 561 54 8 750 343,08 4 853 327,86
RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE 2023 :
4 853 327,86 €
RESULTAT DE SOLDE RAR RESULTAT DE CLOTURE CLOTURE 2023 AVEC RAR 2023
INVESTISSEMENT - 9 991 242,52 -1 295 45430 - 11286 696.82
FONCTIONNEMENT 14 844 570,38 14 844 570 38
TOTAL 4 853 327.86 - 1 295 454,30 3 557 873,56
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 AVEC LES RESTES A REALISER : 3 557 873,56 €
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
120 000 000,00
110 000 000,00
100 000 000,00
— Dépenses Fcl
90 000 000,00 - | _—— Recettes Fct
&0 000 000,00
70 000 000,00 -
60 000 000,00 T T T T T 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des résultats de clôture en fcuIvt 2014/2073
20 000 000
o T
7 Ans AN6 an ans ans ATX) 121 2 2072 6 000 000 | au
29 000000 NT RL
-15 000 CHX} —
T T
nn chéture fCt de clôture avt M rasUuMtat nat
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Document de travail
17 Document de travail
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