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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 476 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 476 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-476
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2024-11-21-00008 - Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC "Phénomènes volcaniques Montagnes Pelée" (1
page) Page 3
2 Préfecture de la Martinique
R02-2024-11-21-00008
Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC "Phénomènes volcaniques
Montagnes Pelée"
Préfecture de la Martinique - R02-2024-11-21-00008 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "Phénomènes volcaniques Montagnes Pelée" 3 Ex PREFET DE LA
MARTINIQUE Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ
portant approbation
des dispositions spécifiques ORSEC
«Phénomènes volcaniques Montagne Pelée»
Le Préfet
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022, portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Phénomènes volcaniques Montagne Pelée »;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-02-06-00001 du 6 février 2023, portant approbation du dispositif ORSEC - dispositions générales ;
Considérant la nécessité d'apporter des modifications structurantes concernant notamment les niveaux d'alerte ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1”: Les dispositions spécifiques ORSEC «Phénomènes volcaniques Montagne Pelée» de la Martinique, jointes au présent arrêté, sont approuvées et deviennent immédiatement applicables. Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer pour la prise en compte d'échanges complémentaires avec les services publics impliqués, la population concernée.
Article 2 : L'arrêté du 18 mars 2022, portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Phénomènes volcaniques Montagne Pelée », est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets du Marin, de Trinité et de Saint-Pierre, le directeur des services d'incendie et de secours, les chefs de service de l'État concernés, le directeur de l'observatoire volcanologique et sismologique de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Le arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-
Préfecture de la Martinique - R02-2024-11-21-00008 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "Phénomènes volcaniques Montagnes Pelée" 4