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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 430 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 430 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-430
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2024-10-24-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du
préfet de la Martinique (2 pages) Page 3
2Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-10-24-00008
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024
portant délégation de signature à Monsieur
Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du
préfet de la Martinique
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-24-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique
3EH
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024
portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA,
directeur de cabinet du préfet de la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23
août 2022 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant nomination de Mme
Sophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la
Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-François
SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique ;
‘Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024 portant organisation des
services de la préfecture de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portant nomination de
Madame Sophie CHAUVEAU, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Martinique,
et délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU en matière d'administration générale.
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté préfectoral n° RO2-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 susvisé est modifié comme
sUIt :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-24-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique
4« Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul-François SCHIRA, la délégation de
signature consentie à l’article premier est exercée, dans la limite des attributions de leurs
services et bureaux respectifs et à l'exception de tout engagement financier, circulaires, actes
réglementaires, actes pris en application des dispositions du titre 1 troisième partie du code de
la santé publique, courriers aux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du conseil
exécutif de Martinique, par :
- Madame Pascale VIRTOS-MONTREDON, cheffe du bureau de la représentation de l'État et en
cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe, Claudine BAUDIN ;
- Monsieur Aurélien ADAMSKI, chef du bureau de la prévention et de l'ordre public et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par son adjointe, Madame Nadia FELIX-
THÉODOSE, pour les actes suivants :
° les courriers d’information d'inscription au FINIADA ;
* les récépissés de déclarations d'armes de catégorie C et autorisations d'acquisition
d'armes de catégorie B dans le SIA (système d'information sur les armes) ;
* les autorisations portant reconstitution de stock de munitions des polices municipale ;
+ les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser.
- Madame Valérie FERNANDEZ, cheffe du bureau de la communication interministérielle et en
cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe, Madame Sylvie DONDON,
- Monsieur Julien MARIE, chef du service interministériel de défense et de protection civile et
en cas d'absence ou empêchement de ce dernier, par son adjointe, Madame Alice VAILLANT,
- Madame Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, cheffe du service administratif et technique de la
police nationale et en cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe,
Madame Murielle AMABLE. »
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 susvisé sont inchangées.
Article 3
La secrétaire générale par intérim de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
directeur régional des finances publiques de la Martinique, notifié aux intéressés et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 24 OCT. 2024
|
Le préfet, Lu
|
D pt IR BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-24-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique
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