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Arrêté - cms 64346 Rue Juliette Recamier
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64346 Rue Juliette Recamier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NAT
Portant Interdiction de stationnement et Stationnement autorisé sur zone sur RUE JULIETTE RÉCAMIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Va le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit, en dehors des emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation verticale RUE JULIETTE RÉCAMIER. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes est autorisé RUE JULIETTE RÉCAMIER, le long du mur entre l'accès du dépôt du cimetière et le ROND-POINT [ CHRYSANTHÈMES sur 100 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route ct passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le l 5 AVR 2024
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Mar
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