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Déliberation - 20070367
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070367)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 juin 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 6 juillet 2007
SEANCE DU 29 juin 2007
Projet de Rénovation Urbaine et Sociale - GS Jean Zay :
Approbation du contrat de maîtrise d´oeuvre et versement des
indemnités de concours
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Paul SAMOYAU - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Stéphane TRONEL - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donné pouvoir :
- Rodolphe CHALLET donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Amaury BREUILLE donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Jeanine BIMES donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Catherine REYSSAT
- Elsie COLAS donne pouvoir à Françoise BILLY
- Michel PAILLEY donne pouvoir à Bernard JOURDAIN
- Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Gérard NEBAS
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Claudie LAROCHE - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2007
DELIBERATION D20070270
AMERU Projet de Rénovation Urbaine et Sociale - GS Jean Zay : Approbation du contrat de maîtrise d´oeuvre et versement des
indemnités de concours
Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Par délibérations en dates du 23 octobre 2006 et du 22 décembre 2006, le Conseil municipal s’est engagé dans une procédure de concours d’architecture pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Zay dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale.
Le jury de concours du 26 janvier 2007 a permis de retenir trois équipes pluridisciplinaires dont les mandataires étaient FORMA 6, AMELLER DUBOIS, DESHOULIERES JEANNEAU.
Les trois projets rendus le 3 mai 2007 ont fait l’objet d’une analyse par la commission technique. Le jury de concours s’est réuni le 25 mai 2007.
Le jury a pu analyser les projets sur la base du programme de concours et a su les apprécier au regard des points suivants : - La qualité de l’intégration urbaine du projet (pondéré à 20%) ;
- La qualité architecturale du projet (pondéré à 50%);
- La qualité des modalités de mise en œuvre (pondéré à 30%)
Dans ce contexte, le jury a procédé au classement des équipes suivantes :
- 1ère position : Groupement AMELLER DUBOIS
- 2 ème position : Groupement FORMA 6
- 3 ème position: Groupement DESHOULIERES JEANNEAU
Par ailleurs, il est prévu que les concurrents soient indemnisés en vertu des nouvelles dispositions du Code des Marchés Publics. Le montant maximal de la prime a été fixé à 20 000 € HT pour l’équipe lauréate et pour les équipes non lauréates.
C’est pourquoi, le montant des indemnités est attribué comme suit :
- Groupement AMELLER DUBOIS : 20 000 € HT qui viendront en déduction de sa rémunération au titre du contrat de maîtrise d’œuvre
- Groupement FORMA 6 : 20 000 € HT
- Groupement DESHOULIERES JEANNEAU : 20 000 € HT
La désignation du lauréat du concours, à savoir l’équipe AMELLER DUBOIS, a ensuite été décidée par le Maire suivant l’avis du jury.
Sur cette base, les négociations entre la maîtrise d’œuvre retenue et la maîtrise d’ouvrage ont donc pu être engagées en vue de l’élaboration du contrat de maîtrise d’œuvre.
Ce contrat de maîtrise d’œuvre négocié porte sur les points suivants :
Le montant des travaux est estimé à 3 350 600 € HT pour la tranche ferme, 1 134 000 € HT pour la tranche conditionnelle, soit 4 484 600 € HT au total.
La rémunération provisoire de la maîtrise d’œuvre pour la tranche ferme est de 14,13. % soit 473 439,78 € HT. Ce taux de rémunération comprend la mission de base (11,34 %) et une mission EXE (2,79 %).
La rémunération provisoire de la maîtrise d’œuvre pour la tranche conditionnelle est de 16,68 % soit 189 151,20 € HT. Ce taux de rémunération comprend la mission de base (13,89 %) et une mission EXE (2,79 %).
La rémunération provisoire de la maîtrise d’œuvre, tranches ferme et conditionnelle est donc de 792 458,81 € TTC
Les travaux de la tranche ferme se dérouleront à partir de mi-2008 pour une durée estimée à 19 mois.
Les dépenses seront imputées sur le budget principal 2007 sur le chapitre 82005001, fonction 8241, compte nature 2031. Vu l’avis du jury de concours réuni le 25 mai 2007, et suite à la réalisation d’un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la restructuration du restaurant scolaire, la construction de l’école élémentaire et la réhabilitation de l’école maternelle et conformément aux articles 74 II et 25 du Code des Marchés Publics, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe mandatée par AMELLER DUBOIS et composée comme suit :
- AMELLER DUBOIS Architecte mandataire
- BTP Bureau d’Etudes Techniques, VRD, structure
- DESAIVRE Economiste
- LBE Bureau d’Etudes Techniques fluides
- AVENA Paysagiste
- Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe mandatée par AMELLER-DUBOIS pour un montant d’honoraires total de 792 458,81. € TTC (tranches ferme et conditionnelle).
- Autoriser le versement des indemnités de concours conformément au choix du jury.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Gérard NEBAS