Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 96516
Déliberation - 20021497
Déliberation - 991213
Déliberation - 97390
Déliberation - 96796
Déliberation - 96253
Déliberation - 20045536
Déliberation - 20080195
Déliberation - 20070280
Déliberation - 20070532
Conseil Municipal - 96692
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96692)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs -
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Bessines
Niort
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96415
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996 Secrétariat Général Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de
Bessines Niort
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération en date du 18 Septembre 1995, le Conseil Municipal avait désigné Monsieur Robert LEON, élu municipal, et des propriétaires fonciers titulaires et suppléants pour siéger à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier appelée à maîtriser le remembrement dans le cadre du contournement Est et Sud de Niort.
A la faveur des diverses études foncières menées dans le cadre de ce projet de réaménagement foncier, il s'est avéré nécessaire d'inclure dans le périmètre une importante partie du territoire de la commune de Bessines ce qui obligeait légalement la constitution d'une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Bessines Niort composée de 3 propriétaires fonciers (2 titulaires et un suppléant) par commune concernée.
Un avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en Mairie le 14 Novembre 1996 et publié dans la presse le 18 Novembre 1996.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- désigné Monsieur Robert LEON pour siéger au sein de cette commission ;
- procéder à l'élection de :
2 propriétaires titulaires
* Monsieur
* Monsieur
1 propriétaire suppléant
* Madame
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour