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Déliberation - 20045011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 janvier 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 février 2004
SEANCE DU 30 janvier 2004
Convention entre la Ville de Niort et les Maisons Pour Tous, la
Fédération des Maisons Communales de la Citoyenneté et les cinq
Maisons Communales de la Citoyenneté
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Alain GARCIA, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Mme Danièle GANDILLON donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS. Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Nathalie BEGUIER, M. Michel PAILLEY, Mme Catherine DEGUERCY, M. Joël RENOUX, M. Franck GIRAUD, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2004
DELIBERATION D20040042 Vie de la Cité Convention entre la Ville de Niort et les Maisons Pour Tous, la Fédération des Maisons Communales de la Citoyenneté et les cinq
Maisons Communales de la Citoyenneté
Monsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Les conventions passées avec l’association des Maisons Communales Pour Tous (MCPT), la Fédération des Maisons Communales de la Citoyenneté (FMCC) et les 5 Maisons Communales de la Citoyenneté (MCC) arrivent à expiration. Leur renouvellement se situe dans un contexte particulier.
Tout d’abord, un certain nombre de politiques contractuelles arrivant à échéance sont aujourd’hui soumises à des évaluations de la part de l’Etat, afin de vérifier la plus value apportée et estimer les montants des financements futurs.
Ensuite, de nouveaux dispositifs, ou des dispositifs « rénovés » se mettent actuellement en place : Contrat Temps Libre, Projet Educatif Local, etc.
Enfin, parallèlement à ce contexte général, la Ville de Niort, comme toutes les collectivités locales, se trouve confrontée à des contraintes d’optimisation :
- une optimisation indispensable de l’action municipale en faveur de l’animation sociale et éducative ; - une optimisation organisationnelle en matière de répartition des champs de compétences des différentes structures oeuvrant dans le périmètre de l’action sociale et éducative afin de clarifier les missions et offrir une lisibilité de l’action tant aux Niortais qu’aux financeurs des actions ;
- une optimisation budgétaire ;
- une optimisation des Ressources humaines.
Il s’agit pour la Ville de Niort aujourd’hui :
- de réajuster son positionnement sur les différents champs et activités de l’animation sociale et éducative, pour moduler ses degrés d’implication ;
- de rationaliser l’activité d’animation sociale et éducative, pour dégager un positionnement clair des opérateurs, et éviter ainsi les croisement des champs d’intervention ;
- d’assurer l’équité d’accès à l’animation sociale et éducative dans les différents quartiers et pour les différents types de publics, afin d’adapter les réponses en tenant compte des contextes particuliers sur l’ensemble du territoire de la Ville de Niort.
Pour ce faire, nous avons d’ores et déjà mis en œuvre un certain nombre d’actions dont la réalisation d’un état des lieux complet de l’activité des structures oeuvrant dans le champ de l’animation sociale et éducative. Dans le même temps les réseaux MCPT et MCC ont constitué un groupe de travail pour opérer un rapprochement structurel. L’objectif affiché de ce rapprochement est la rationalisation de l’action et un service encore plus performant, adapté aux attentes des Niortais.
Dans ce contexte il est proposé de renouveler les conventions (sur la base des financements actuels) pour six mois, temps nécessaire pour permettre de mener à bien le projet de rapprochement. A l’issue de cette période, de nouvelles modalités de contractualisation pourront être mises en œuvre, selon le résultat des travaux et de l’état des lieux.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions jointes;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer et à verser à l’association concernée la subvention afférente,
conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Rodolphe CHALLET
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