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Déliberation - 10 d1790152060531
Conseil Municipal - 96625
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96625)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Participation au logement social pour la SEMI (La Ménagère -
Place St Jean) et pour l’OPAC Sud Deux-Sèvres (rue du 24 fevrier)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96465
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996 Centre d'Etudes Urbaines Participation au logement social pour la SEMI (La Ménagère - Place St Jean) et pour l’OPAC Sud Deux-Sèvres
(rue du 24 fevrier)
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de la politique menée par la Ville de Niort en matière de diversité de l'habitat, conforme à la loi d'orientation pour la ville, nous sommes saisis par les organismes HLM de demandes de participation au logement social au titre de la délibération cadre du 22 mars 1991 accordant une aide de 20 000 F par logement social créé en centre ville.
La SEMI sollicite une participation pour 17 logements créés dans l'immeuble dit "La Ménagère" et pour une tranche de 11 logements construits Place St Jean.
L'OPAC Sud Deux-Sèvres demande une participation pour la production de 10 logements sociaux dans l'ancien immeuble de l'UDAF rue du 24 février.
Ces trois opérations permettront d'accroître le parc locatif social et de mettre à disposition des demandeurs un nombre conséquent de logements HLM.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir au vu des bilans d'opérations:
- accorder une participation de 340 000 F à la SEMI correspondant à 17 logements pour l'immeuble de la Ménagère et 220 000 F pour 11 logements Place St Jean.
- accorder une participation de 200 000 F à l'OPAC Sud Deux-Sèvres correspondant à 10 logements (dont un très social).
Les participations seront imputées sur le budget 1996 à la fonction 926 sous fonction 663.
(M. le Maire, Président de la SEMI, n'ayant participé ni au débat ni au vote). (M. Claude PAGES, Président de l'OPAC Sud Deux-Sèvres, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour