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Arrêté - 3ARR 2024 268 PINSON PAYSAGE Taille de haie rue de la dronniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 268 PINSON PAYSAGE Taille de haie rue de la dronniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
_
B.P. 44— 14123 IFS
—
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
PINSON
PAYSAGE
NORMANDIE
-— TAILLE
DE
HAIE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
RTE
— 2 RUE
DE
LA
DRONNIERE
ARRETE
N°
2024/268
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L411-1
à
L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
07
octobre
2024
de
la
société
PINSON
PAYSAGE
NORMANDIE
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
taille
de
haie
au
profit
de
la société
RTE
rue
de
la Dronnière
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1 :
La
société
PINSON
PAYSAGE
NORMANDIE
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
21
octobre
2024
et pour
une
durée
de 2 jours,
des
travaux
de taille
de
haie
au
profit
de
la société
RTE
rue
de
la Dronnière
à Ifs.
Article
2 :
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
la circulation
s’effectuera
sur
une
chaussée
rétrécie
par
la mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores.
Article
3
:
La
société
PINSON
PAYSAGE
NORMANDIE
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
PINSON
PAYSAGE
NORMANDIE
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
PINSON
PAYSAGE
NORMANDIE
;
- Caen
la mer
— Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le
17
octobre
2024
Le
Maire,
md
. fhETPATARD-LEGENDRE