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Arrêté - 3ARR 2023 268 SPIE CITYNETWORKS Travaux de tirage et raccordement fibre bvd Charles Cros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 268 SPIE CITYNETWORKS Travaux de tirage et raccordement fibre bvd Charles Cros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
&
J'
CALVADOS
4
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SPIE
CITYNETWORKS
-— TRAVAUX
DE
TIRAGE
ET
RACCORDEMENT
FIBRE
- BOULEVARD
CHARLES
CROS
ARRETE
N°
2023/268
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
10
octobre
2023
de
la
société
SPIE
CityNetworks
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibre
situés
boulevard
Charles
Cros
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
le stationnement
aux
abords
du
chantier
;
ARRETE
Article
1 :
La
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
16
octobre
2023
et
pour
une
durée
de 5 jours,
des
travaux
de tirage
et raccordement
de
fibre
situés
boulevard
Charles
Cros
à Ifs.
Article 2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
la circulation
s’effectuera
sur
une
chaussée
rétrécie
pour
la durée
effective
des
travaux.
Article
3 :
La
société
SPIE
CityNetworks
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
d
:
Après
les
travaux,
la
société
SPIE
CityNetworks
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SPIE
CityNetworks
;
- Caen
la mer
— Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 11
octobre
2023!
ARD-LEGENDRE