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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 mai 2019
Document publié le Lundi 6 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 mai 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 06 Mai 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 06 Mai 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2019-00427 03.05.2019
Arrêté autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi
que dans les véhicules de transport les desservant,
le samedi 4 mai 2019
3
2 PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2019-00427
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 4 mai 2019
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-9 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, notamment sont chapitre II bis ;
Vu la saisine en date du 3 mai 2019 de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens ;
Considérant que, en application l’article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis par le préfet de police ;
Considérant les appels lancés dans le contexte du mouvement dit des « gilets jaunes », et largement relayés sur les réseaux sociaux, à de nouveaux rassemblements à Paris le samedi 4 mai prochain pour un Acte XXV de la mobilisation ; que le même jour de nombreux autres événements festifs ou sportifs sont prévus en région parisienne ;
Considérant que, à l’instar des samedis précédents, il existe des raisons sérieuses de penser que des individus déterminés, violents et très mobiles sont susceptibles de se greffer à ces rassemblements afin d’en découdre avec les forces de l’ordre, de commettre des dégradations du mobilier urbain, de véhicules et des commerces et avec pour objectif principal de s’attaquer aux institutions et principalement la présidence de la République ;
Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
3 Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui, avec l’attentat commis aux abords du marché de Noël de Strasbourg le mardi 11 décembre 2018, demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 4 mai 2019 répond à ces objectifs ;
Vu l’urgence,
Arrête :
Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du décret du 7 septembre 2007 susvisé peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité le samedi 4 mai 2019 dans les stations suivantes, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :
Châtelet-Les-Halles, Gare Montparnasse, Gare St-Lazare, Gare de l’Est, Gare du Nord, Gare de Lyon, Gare d’Austerlitz, Bercy, Charles de Gaulle Etoile, Auber, Havre Caumartin, Opéra, République, Bastille, La Motte Picquet Grenelle, Bir-Hakeim, Trocadéro, La Chapelle, Anvers, Barbès-Rochechouard, Stalingrad, Jaurès, Porte Maillot, Palais Royal Musée du Louvre, Louvre Rivoli, Magenta, Château Landon, Colonel Fabien, Château d’Eau, Jacques Bonsergent, Strasbourg St Denis, Goncourt, Belleville, OberKampf, Parmentier, Rue St Maur, Couronnes, Ménilmontant, Père Lachaise, Gambetta, Pelleport, Porte de Bagnolet, Maraîchers, Buzenval, Porte de Vincennes, Picpus, Nation, Reuilly Diderot, Faidherbe Chaligny, Bastille, Avron, Alexandre Dumas, Philippe Auguste, St Ambroise, Voltaire, Charonne, Rue des Boulets, Jussieu , Place Monge, Censier Daubenton, Les Gobelins, Place d’Italie, Campo Formio, Nationale, Chevaleret, Quai de la gare, St-Marcel, Olympiades, Bibliothèque François Mitterrand et Porte d’Ivry, Maryse Bastié, Georges V, Tuileries, Concorde, Champs-Elysées Clémenceau, Franklin D. Roosevelt, Miromesnil, Invalides, Varenne et Assemblée Nationale
Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, le directeur de la police générale, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, le directeur de l’ordre public et de la circulation, la directrice du renseignement et la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-Seine.
4 Fait à Paris, le 03 mai 2019
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé
David CLAVIERE
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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