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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - PV CONSEIL 280422 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - PV CONSEIL 280422)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, PROCES-VERBAL du

Conseil Communautaire

Séance du 28 avril 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 42

- Présents : 41

- Votants par procuration : 1

- Total des votants : 42

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de

Communauté convoqués le vingt avril deux mille vingt-deux, se sont réunis au sein de la salle de la Plaine à

MANNEVILLE-LA-GOUPIL, sous la présidence de Monsieur GERON Michel, doyen d'âge.PRESENTS :

- Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d’'ANGERVILLE-BAILLEUL,

- M. RIVOALLAN Pierre, Conseiller Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, (Arrivée à 18h40)

- M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire d'ANNOUVILLE- VILMESNIL, (Arrivée à 18h40)

- M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,

- M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,

- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE,

- Mme GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE

- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC,

- M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,

- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,

- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE,

- M. BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

- Mme DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

- M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

- M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,

- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,

- M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,

- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,

- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- M. ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT,

- M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

- M. DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE- YMAUVILLE,

- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,

- M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,

- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

-__ Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,

- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,

- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

- M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,

- M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

- Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.

PROCURATION :

- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire

d'AUBERVILLE-LA-RENAULT.ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

- Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services,

- Mme LIVER-CARLESI Julie, Directrice Innovation territoriale, Concertation, Communication,

- Mme GODEFROY Adeline, Responsable de l'Administration Générale,

- Mme HANIN Anne-Sophie, Agent Administratif

Formant la majorité des membres en exercice.

M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, est nommé secrétaire à l’ouverture de la séance.Le conseil communautaire

PREAMBULE

Monsieur GERON Michel, doyen d'âge, procède à l’appel et précise le pouvoir.

Monsieur SOLINAS Christian est nommé secrétaire de séance.

Monsieur GERON explique les modalités de vote.

1. Délibération 027/2022 : ELECTION DU PRESIDENT

Mme LELIEVRE Linda et M. NIEPCERON Hervé sont nommés assesseurs.

M. GERON interroge l'assemblée sur les candidats à la présidence de la Communauté de Communes.

Monsieur MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, Monsieur FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC

et Monsieur GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, se présentent et demandent un temps de

parole.

Monsieur GERON accorde cinq minutes de temps de parole par candidat.

Discours de Monsieur MABIRE :

« Mesdames et messieurs les Conseillers communautaires, chers collègues,

Depuis sa création, la Communauté de communes a relevé des défis, a toujours été à la hauteur.

Les projets en cours montrent que nous sommes présents et en capacité de nous mobiliser face aux enjeux

et aux besoins de la population. Notre territoire est envié par les communes rurales avoisinantes, car ici

règne le pouvoir d'expression, au plus proche de nos concitoyens et de nos communes.

Pourtant, après des semaines de rebondissements et d’agitations, le constat est unanime, notre

Communauté est aujourd’hui extrêmement fragilisée et montre son pire visage.

Nous vivons des clivages forts, exposés malheureusement ça et là, des tensions, qui, soyons honnêtes, nous

desservent sur bien des plans, nuisent au travail de nos services et en premier lieu à la population. Nous ne

pouvons pas en être fiers et cela tentera à court terme certains maires et élus, que l’on peut comprendre,

de se replier sur l’action et le mandat communaux.

Il ne sera pas question pour moi de vous faire entendre une vérité. Chacun d’entre nous a sa vérité, réelle,

vécue, qu’on a le droit d'exprimer avec bienveillance. Énoncée avec agressivité, elle est destructrice et

emprisonne la relation dans un affrontement inaudible et anti-constructif. Nous devons sortir de ces logiques

d’affrontement et dialoguer. C’est pourquoi, ce soir je ne souhaite pas déposer une candidature de plus,

mais incarner la candidature du rassemblement, de l’entente inter-communale pour nos usagers, du travail

d’équipe, de l'écoute et du respect mutuel jusque dans nos désaccords. Je souhaite faire pour tous, et non

pas céder à des logiques de partis, d'équipes A ou B, de pactes et d’alliances, de tailles de communes. Je

formule ce vœu, que je sais partagé par beaucoup d’entre vous, par nos conseils, par les habitants : que nous

puissions cesser ces divisions au profit d’une vision et d’un intérêt communs.

À ce titre, j'ai pu exposer mon projet et écouter l'avis de 30 d’entre vous, je les en remercie vivement. Mais

71% ce n’est pas satisfaisant quand on est animé par l’idée de réunir. Je regrette profondément que les

divergences encore trop prégnantes n’aient pu me permettre de m'adresser à chacun des conseillers réunis

ici ce soir. Sachez que j'ai demandé ces réunions élargies et ouvertes pour que nous puissions tous échanger,

cela me semblait indispensable.

Ce soir plusieurs visions s'opposent.Il y a celles et ceux qui dans un futur proche ne cachent pas leur volonté de fusion avec une agglomération,

nous privant ainsi de notre identité, de notre représentativité, de nos échanges, privant les habitants de

services de qualité à moins de 10 minutes de chez eux.

Il y a celles et ceux qui souhaitent rester Campagne de Caux, une échelle de proximité mais qui proposent un

projet dont l'essentiel relève du fonctionnement et de la gestion. Qui, sous prétexte d’une taille modeste se

privent, nous privent collectivement, d’ambitions, d'imagination, de projets et donc d’attractivité pour le

territoire.

La taille de notre territoire n’est pas un handicap, c’est une force, il faut savoir être attentifs, habiles et

travailler avec les partenaires. Comme d’autres, je souhaite défendre et préserver notre intercommunalité

parce que je crois sincèrement que cette taille humaine est la plus adaptée aux besoins de nos

administrés. Vous et moi nous sommes attachés à la ruralité. Alors travaillons ensemble, continuons à

construire ce territoire qui, avec ses atouts, contribue au bien-être de ses habitants. Privilégions le cadre de

vie, l'accès à la santé, le bien vivre pour toutes les générations. Demain, l’arrivée de la fibre changera nos

comportements individuels mais aussi dans le cadre du travail et des entreprises, des écoles, du service

public. Nous devons inventer la suite, anticiper les attentes, ouvrir le champ des possibles.

Nous avons été salués par nos partenaires, au premier rang desquels l’État, pour notre Projet de Territoire.

Il'est indispensable de poursuivre ce travail entamé, que nous avons toutes et tous voté.

Par le biais des contractualisations, il donne accès non seulement à des financements de beaux et grands

projets pour demain, mais il participe aussi à l’image positive, la vitrine de notre Campagne de Caux et surtout

nous inscrit dans une logique de transitions et de développement durable.

Restons dynamiques, pro actifs et attractifs, pour faire face aux enjeux et défis réels d’aujourd’hui et de

demain et pour améliorer significativement le cadre de vie de nos habitants. Pour cela j'ai besoin de vous,

d’élus motivés pour faire avancer notre territoire et ne pas nous replier sur nous-mêmes.

Ce soir nous ne donnons pas simplement mandat à l’un d’entre nous.

Nous choisissons qui est en capacité de fédérer et motiver, élus et services, qui est le plus à même d’être

impartial, droit, honnête et ouvert.

Nous choisissons qui peut favoriser le dialogue et une prise de décision partagée.

Nous choisissons qui peut nous permettre de travailler dans le sens de mutualisations accrues entre

communes, entre la Communauté et ses communes.

Nous choisissons aussi, et c’est particulièrement important, qui portera notre projet et nous représentera à

l'extérieur: qui sera en mesure de négocier lorsque c’est nécessaire, d'entreprendre des collaborations

pertinentes, de vendre le projet de Campagne de Caux aux financeurs, de dialoguer pour coconstruire avec

nos voisins, avec nos partenaires, qui sera l’image du territoire demain.

Je pense être le mieux placé pour cette fonction.

J'ai conscience qu'être Président est une responsabilité pleine et entière. Je tenais à vous informer que j'ai,

au préalable de ma candidature, consulté mon entreprise afin d'aménager mon temps de travail et prendre

les disponibilités nécessaires pour répondre avec sérieux à cet engagement qui demande une disponibilité

de chaque instant.

Enfin, je vous l’ai dit, nous devrons travailler ensemble pour nos 22 communes en ne laissant personne de

côté. Ce soir nous votons dans un contexte particulier puisqu’Annouville-Vilmesnil procèdera prochainement

à une réélection de ses représentants communautaires. Aussi, comme cela me l’a été suggéré par certains

d’entre vous, il me parait indispensable ce soir, si je suis élu, de vous proposer un Bureau composé de 6 Vice-

Présidents, dont la composition sera élargie ultérieurement pour permettre à des représentants Annouvillais

de nous rejoindre s'ils souhaitent candidater.

Dans ce contexte difficile, sur un territoire complexe fait de différentes sensibilités, tant de choses sont à

dessiner ensemble ! Je crois qu’il faut que de nouveaux élus souhaitent s'investir, se mobilisent, fassent des

propositions, explorent, expérimentent, pour contribuer à la réussite de ce mandat de projets, mais aussi

pour envisager l'avenir avec sérénité et enthousiasme. Alors voilà aujourd’hui je commence. Vous pouvez

me faire confiance. »Discours de Monsieur FLEURY :

« Mesdames, Messieurs, Bonsoir,

J'ambitionne de me présenter en tant que Président de la Communauté de Communes car certains d’entre

vous m'ont sollicité.

La communauté est actuellement complètement divisée. Il y a pourtant des choses à construire.

J'ai des ambitions qui ne sont pas personnelles mais bien communautaires. Je ne ferai pas un bilan de mes

actions en tant que vice-président. J'ai prouvé que j'étais capable de travailler sur les 22 communes. J'ai

prouvé que j'ai donné beaucoup de mon temps en tant que vice-président sur la Communauté de

Communes. Je sais que vous connaissez tous ce qu’est la communauté de communes. Je ne ferai pas un bilan

de ce qui est fait et ce qui existe.

J'ai pour ambition de vous réunir autour d’un territoire qui est Campagne de Caux. Je ferai tout ce qu'il faut

pour défendre ses intérêts et garantir son périmètre, tant qu’on pourra le faire, tant qu’il y aura un intérêt

de rester Campagne de Caux. Je ne ferme pas la porte à la mutualisation. Il faut être réaliste. Il y a des choses

qu’il faut réaliser à une échelle et d’autres à une autre échelle.

L'important est les habitants de notre territoire. C’est une priorité. J'ai ambition d’avoir un bureau qui sera

ouvert. On a parlé d'équipe A, d'équipe B, de commune centre : Goderville. Il y aura dans mon bureau des

représentants de ladite équipe A, équipe B et du centre. Chacun notre tour a œuvré dans les communes.

Pour le moment, nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord sur un projet commun. Je dis toujours : il y

a le temps de l’élection, maintenant et cela se termine ce soir. Par la suite, il y aura le temps de travailler

ensemble pour notre territoire et le bien des habitants. Vous ne votez pas aujourd’hui pour des ambitions

politiques, des ambitions personnelles mais nous votons pour les habitants de notre territoire. Je m'engage

à ne faire aucun acte politique pendant le mandat. Je me suis présenté à des élections donc je ne ferai aucune

nouvelle campagne électorale ou de soutien pendant ces quatre ans qu’il reste sur ce mandat. Il s’agit d’un

engagement fort. Je n’ai pas fait de politique à la commune, ni à la Communauté de Communes et n’en ferai

pas sur les quatre prochaines années.

Je vous remercie. »

Discours de Monsieur GIRARD :

« Bonjour à toutes et à tous

Merci de m’accorder ces quelques instants pour m’exprimer

J'ai souhaité prendre la parole pour répondre à certaines interrogations plus que légitimes.

L’interrogation qui revient le plus souvent est de savoir si j'ai suffisamment d'expérience pour assurer la

fonction de Président de l’intercommunalité ?

Pour répondre à cela, la première question à se poser est de savoir quelles sont les qualités nécessaires pour

être Président ?

A mon avis le futur Président doit d’abord être et tout particulièrement dans. cette situation singulière voire

dans cette situation de crise, un rassembleur un manager, un coordinateur mais également avoir la capacité

à s'investir et à appréhender les dossiers de l’intercommunalité. Cependant, cette personne ne sera pas

obligatoirement un spécialiste, certes, il devra connaître les dossiers mais ne se substituera pas aux

compétences des VP et des services concernés.

La deuxième question est de savoir si j’ai ces qualités et cette expérience pour manager, coordonner,

rassembler et m’investir dans la vie de l’intercommunalité.

Cette expérience je l'ai déjà acquise durant 25 années d’activité professionnelle dans la finance en France et

à l'international où j’ai managé de nombreuses équipes avec parfois plus de 40 personnes à coordonner.

Mais j'ai également acquis une capacité de synthèse, d'analyse, du traitement de diverses problématiques

lors de mes 5 années à Sciences Po dont je suis diplômé depuis l’année dernière.

Je pense donc avoir les capacités pour exercer une telle fonction et pour m'impliquer et m’investir très

rapidement dans tous les dossiers de notre Communauté de Communes.Par ailleurs, certains me reprochent, parce que je me déclare candidat à la présidence, sans avoir été VP, de

vouloir « griller » les étapes, je vous rappelle que notre ancien Président M. Franck REMOND n’a jamais été

VP avant d’être élu Président.

De plus, les VP qui se présentent aujourd’hui et ce malgré toutes leurs expériences, n’ont pas

obligatoirement toutes les qualités pour exercer la fonction de Président. Ce sont des fonctions qui

nécessitent souvent des compétences et des personnalités différentes.

Pour résumer, de toutes les personnes candidates aujourd’hui, aucune n’a jamais exercé la fonction de

Président et donc aucune ne peut réellement prétendre avoir l'expérience de la fonction.

Pour ma part, j'ai une totale et entière disponibilité pour exercer cette fonction à plein temps sans avoir à

négocier un accord avec un employeur ou à obtenir une quelconque dérogation.

Je souhaite également vous faire part de ce que je considère comme les priorités absolues à aborder le plus

rapidement possible.

Tout d’abord ramener prioritairement et urgemment de la confiance au sein des salariés et de toutes les

équipes.

Ensuite, faire preuve d'ouverture comme je le demande depuis plus d’un mois. Pour cela je propose d'élargir

le bureau pour plus de représentativité mais également redéfinir et de repenser le fonctionnement des

commissions.

Autre point important : Il nous faut aussi impérativement sortir des anciens clivages et que chacune et

chacun d’entre nous y travaillent sérieusement et sincèrement.

Bien évidemment il faudra également traiter les dossiers urgents : Budget, REOM, assainissement...

Enfin et pour conclure je souhaite apporter quelques précisions voire quelques rectifications sur certains

points.

Je n'ai jamais émis le souhait de dissoudre l’intercommunalité, d’ailleurs le Président n’a aucune compétence

pour cela, c'est une décision prise à la majorité qualifiée par les communes ou par le Préfet.

J'ai par contre parlé de mutualisation telle que nous l’avions réalisé avec Fécamp et qui pourrait-être

envisagée avec d’autres intercommunalité voire avec la CU.

Mais il ne faut pas confondre dissolution et mutualisation et je n’ai jamais parlé de dissolution.

Enfin, et pour conclure, je ne suis pas le candidat d’un groupe de personne voire même d’une personne.

Même si j'ai depuis de nombreuses années, de réelles amitiés envers des élus et que je suis fidèle en amitiés

cela ne m'empêche nullement de faire la part des choses et je ne sacrifierai jamais mes convictions et l'intérêt

général pour une amitié.

Je vous remercie pour votre attention

Excellent vote. »

Monsieur le Maire de Bretteville-du-Grand-Caux demande les modalités de vote.

Monsieur GERON répond que les deux premiers tours se font à la majorité absolue, c’est-à-dire 22 voix ou

plus. Si le candidat n’est pas élu aux deux premiers tours, le troisième tour se fera à la majorité relative.

Madame le Maire d’Ecrainville demande s’il faut, à l'issue du premier tour, ne prendre que les deux candidats

qui auront bénéficié du plus de voix pour procéder aux tours suivants.

Monsieur GERON répond que non. Les trois candidats le restent à chaque tour sauf décision contraire de leur

part.

Au 1*% tour de scrutin, les résultats sont les suivants :INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

FLEURY David 12 DOUZE

GIRARD Serge 20 VINGT

MABIRE Pascal 10 DIX

Monsieur MABIRE Pascal retire sa candidature.

Au 2d tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

FLEURY David 18 DIX-HUIT

GIRARD Serge 20 VINGT

Le conseil décide de proclamer M. Serge GIRARD, Président de la Communauté de Communes Campagne de

Caux et le déclare installé à 20 voix pour, 18 voix pour Monsieur David FLEURY et 4 votes blancs.

Monsieur GERON annonce l'élection de M. GIRARD et passe la parole à ce dernier.

Monsieur GIRARD remercie l’assemblée. Un discours viendra par la suite.

Il demande une suspension de séance de 15 minutes à 19h19.

2. Délibération 028/2022: DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES

MEMBRES

Monsieur GIRARD propose de fixer le nombre de vice-présidents à 4 et les autres membres à 1.

Le conseil communautaire décide à 19 voix pour, 10 voix contre et 13 abstentions de fixer le nombre de vice-

présidents à 4 et les autres membres du bureau à 1. '

Il est demandé comment Monsieur le Président va faire avec 4 vice-présidents et 1 membre du bureau.

Monsieur le Président explique qu’il fera voter 4 vice-présidents supplémentaires et 3 membres du bureau

lors du prochain conseil.

Monsieur Fleury répond qu’il faudra pour cela le voter au prochain conseil et que cela n’est pas fait.

3. Délibération 029/2022 : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Vote 1°" Vice-Président :

M. GIRARD demande qui se porte candidat pour le poste de premier vice-président.

Monsieur CARLIERE Frédéric et Monsieur REMOND Franck se présentent.

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

CARLIERE Frédéric 20 VINGT

REMOND Franck 15 QUINZELe conseil décide de proclamer M. Frédéric CARLIERE, 1° Vice-Président de la Communauté de Communes

Campagne de Caux et le déclare installé à 20 voix pour, 15 voix pour Monsieur Franck REMOND et 7 votes

blancs.

Monsieur le Maire de Bornambusc demande une suspension de séance à 19h55.

Reprise à 20h02.

Vote 2ème Vice-Président :

M. GIRARD demande qui se porte candidat pour le poste de second vice-président.

Monsieur DUBOCAGE Kévin et Monsieur REMOND Franck se présentent.

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

DUBOCAGE Kévin 20 VINGT

REMOND Franck 15 QUINZE

Le conseil décide de proclamer M. Kévin DUBOCAGE, 2°ne Vice-Président de la Communauté de Communes

Campagne de Caux et le déclare installé à 20 voix pour, 15 voix pour Monsieur Franck REMOND et 7 votes

blancs.

Vote 3èe Vice-Président :

M. GIRARD demande qui se porte candidat pour le poste de troisième vice-président.

Monsieur MOIZAN Gérard se présente.

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

MOIZAN Gérard 20 VINGT

ROSE Marc (non candidat) 2 DEUX

Le conseil décide de proclamer M. MOIZAN Gérard, 3è"® Vice-Président de la Communauté de Communes

Campagne de Caux et le déclare installé à 20 voix pour, 2 voix pour Monsieur Marc ROSE et 20 votes blancs.

Vote 4è"e Vice-Président :

M. GIRARD demande qui se porte candidat pour le poste de quatrième vice-président.

Mme GEULIN Isabelle se présente.

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

GEULIN ISABELLE 21 VINGT-ET-UN

Le conseil décide de proclamer Mme GEULIN Isabelle, 4" Vice-Présidente de la Communauté de Communes

Campagne de Caux et la déclare installée à 21 voix pour et 21 votes blancs.

4. Délibération 030/2022 : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU NON VICE-PRESIDENT

M. GIRARD demande qui se porte candidat pour le poste de premier membre du bureau.

Monsieur ROSE Marc se présente.INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

BASILLE ANDRE (Non candidat) 1 UN

ROSE MARC 20 VINGT

Le conseil décide de proclamer M. ROSE Marc, 1° membre du bureau de la Communauté de Communes

Campagne de Caux, représentant de la commune de Goderville et le déclare installé à 20 voix pour, 1 voix

pour Monsieur André BASILLE, 2 votes nuls et 19 votes blancs.

Monsieur GIRARD procède à la lecture de la charte de l’élu local :

L'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement

après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne

lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Le président remet également aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des

dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les Communautés de

Communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dansl'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu

local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. _L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens misà sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Président remercie l’Assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h47.

Le Secrétaire de séance Le Président [

M. SOLINAS Christia M. GIRARD Serge |

Communauté de Communes

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