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Arrêté - 254 PM 2023 Troubles a lordre public retrait des arrets 220 PM 2023 et 243 PM 2023
Document publié le Mercredi 7 juillet 1993 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 254 PM 2023 Troubles a lordre public retrait des arrets 220 PM 2023 et 243 PM 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Police ipale
le de la RBpublique
vogou oaint Cézaind sur Siagne
+ét-04-93-49 b7 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-254
Référence : Trouble à l’ordre public
Objet : Retrait arrêtés N°2023-PM-220 et 2023-PM-243
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2212-1 à L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de trouble à l’ordre public ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat N°139329 du 7 juillet 1993, affaire Cazorla ;
Considérant l'ouverture par M. Cyril PIASCO d'un commerce de vente à emporter de glaces, sis 7 place de la Liberté, à Saint-Cézaire-sur-Siagne, dans un garage faisant partie d'un tènement référencé cadastralement F461,
Considérant les plaintes déposées par les riverains pour les nuisances générées par l'exploitation de cette activité de vente à emporter de glaces place de la Liberté à Saint-Cézaire-sur-Siagne : nuisances sonores, nombreux passages et stationnement de piétons, passage et stationnement de véhicules, augmentation des déchets sur la voirie, en journée et jusque tard en soirée.
Considérant les arrêtés municipaux N° 2023-PM-2020 du 24 juillet 2023 et 2023-PM-243 du 3 août 2023 limitant les horaires d'ouverture de l’activité de glacier « FOUCARD » de M. Cyril PIASCO), sis 7 place de la Liberté, à Saint-Cézaire-sur-Siagne, à 22 heures tous les soirs et 23 h certains soirs de festivités municipales,
Considérant l'absence de procédure contradictoire préalable menée de façon formelle suite aux nuisances provoquées par l'établissement en cause,
ARRETONS
Article 01 : Les arrêtés 2023-PM-220 du 24 juillet 2023 et 2023-PM-243 du 3 août 2023 sont retirés.
Article 02 : Le présent arrêté sera publié et notifié à M. Cyril PIASCO.
Article 03 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le 22 août 2023
AR Prefecture
006-210601183-20230822-2023_254-AR
Reçu le 22/08/2023