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Arrêté - 380 PM 2023 Elagage Enedis Russo
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 380 PM 2023 Elagage Enedis Russo)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Police Municipale
5, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
sur-Siagne AZ
ARRETE MUNICIPAL
PM: n° 2023-PM-380
Référence: Voirie
Objet : Travaux d'élagage pour Enedis
Date : Du mardi 02 janvier au mercredi 31 janvier 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1° Adjoint au Maire
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du 22 décembre 2023, émanant de l'entreprise ‘RUSSO Thierry’ — sise au n° 2879, route de Grasse — 06530 St-Cézaire-sur-Siagne - & 04.93.60.25.94 / 06.72.96.36.70 — Mail : russo.thierry@wanadoo.fr, pour des travaux d'élagage à réaliser sur la commune pour le compte d'ENEDIS sur plusieurs chemins communaux ;
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise ‘RUSSO Thierry’ est autorisée à réaliser les travaux d'élagage pour le compte d'ENEDIS sur les chemins de la commune conformément à sa demande du 22
décembre 2023.
Article 02 : La circulation des véhicules sera réglementée sur les chemins communaux nécessitant l'intervention de l’entreprise ‘RUSSO Thierry’ mardi 02 janvier au mercredi 31 janvier
2024.
Article 03 : Une signalisation réglementaire sera mise en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux.
Article 04 : La circulation sera assurée, en cas de nécessité, par pilotage manuel, avec une gêne minime et momentanée, par des agents de l'entreprise, positionnés en amont et en aval
du chantier.
Article 05 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 06: La responsabilité des entreprises bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en
cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au travaux
réalisés. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées. Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
N°2023-PM-380
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et
chemins communaux lors des travaux en cours faisant l'objet d'une autorisation devra
justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles
dégradations pouvant être commises.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté.
Avant toute intervention, informer les services de la commune sur les voies concernées
par les travaux
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le vendredi 22 décembre 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Le 1° adjoint, Franck OLIVIER
Délégué aux travaux
Acte publié le 29 décembre 2023