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Arrêté - 254 pm Voirie Occupation Domaine Public Inauguration Moulin TRAVERSE6DU Moulin Jean Pierre Franchi 28 09 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 254 pm Voirie Occupation Domaine Public Inauguration Moulin TRAVERSE6DU Moulin Jean Pierre Franchi 28 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INAUGURATION DU MOULIN
N°2024-PM-254
PM: n° 2024-PM-254
Référence: Voirie
Objet : Fermeture traverse du moulin, déviation par le chemin du stade Nord Date : Samedi 28 septembre 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des collectivités territoriales définissant les
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1€ Adjoint au Maire
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 et R.417-10 ;
Considérant la demande en date du 11 septembre 2024, formulée par Monsieur Jean-Pierre FRANCHI, Tél : 06.16.59.79.13- Mail. : franchijeanpierre@yahoo.fr, relative à une demande pour une occupation du domaine public de la traverse du moulin dans le cadre de l'inauguration du moulin le samedi 28 septembre 2024 de 10h00 à 18h00;
ARRETONS
Article 01 : La traverse du moulin sera fermée à la circulation samedi 28 septembre 2024 de
10h00 à 18h00 dans le cadre de l'inauguration du moulin. Une déviation par le chemin du stade Nord sera mise en place ;
Article 02 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Police Municipale.
Article 03 : Tout véhicule laissé en stationnement sur les emplacements mentionnés à l'article 01 pendant la période du déménagement sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 04 : Le présent arrêté sera publié et notifié à ‘Monsieur Jean-Pierre FRANCHI. N° 2024-PM-254
Article 05 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Directrice des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Arrêté publié sur le site internet le 24-09-24
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le lundi 16 septembre 2024
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER
Délégué aux travaux