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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 118
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 118)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2083
Fi
Aure
le
G7/07/2023
10-202307086-DEL 2028
118-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
06
juillet
2023
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s'est
réuni
à
la salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excuses
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carto
APPRATTI
ARBIN
E.
SANDRAZ
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
SEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
J-F.
CEARAZ
x
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
JF.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
118-2023
Page
?
sur
6 Fi #D
: 073-200041010-20230708-DEL
2028
TI8-DE
,
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2083
Aure
le
G7/07/2023
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILEAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
J-L.
BENETTI
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILEAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S. SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
118-2023
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
Le
Conseil
communautaire
est
saisi
pour
modifier
le tableau
des
emplois.
Plusieurs
modifications
sont
proposées
:
Délibération
118-2023
Page
2 sur
6 Envoyé
en
pr
are
le
07/07/2083
ID:
073-200041010-20230708-DEL_
2028 118-DE
1.
Du
fait
de
la
réussite
d’un
concours
d’un
agent
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
sur
le
secteur
de
Valgelon-La
Rochette
Un
agent
du
Relais
Petite
Enfance
(ex
«
RAM
»)
du
secteur
de
Valgelon-La
Rochette
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
du
grade
de
psychologue
de
classe
normale,
depuis
le
15
mai
2023,
suite
à
la
réussite
du
concours
en
externe
- session
2023.
Le
grade
de
psychologue
est
en
adéquation
avec
sa
formation
initiale
et
ses
missions
en
tant
que
gestionnaire
du
RPE
du
service
petite
enfance
sur
le secteur
de
Valgelon-La
Rochette.
Il
est
proposé
de
le
nommer
sur
un
grade
de
psychologue
et
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois
:
+
Création
d’un
poste
de
psychologue
de
classe
normale
à temps
complet,
+
Suppression
d’un
poste
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle
à
temps
complet. 2.
Du
fait
de
l’habilitation
de
la
Communauté
de
communes
à
l’expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée
Après
un
long
travail
commencé
en
2016,
Cœur
de
Savoie
a
été
habilité
en
mai
2023
à
l’expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
sur
le
territoire
du
Val
Gelon
(21
communes).
Avec
l’habilitation,
l’expérimentation
est
donc
lancée
sur
cette
partie
de
la
Communauté
de
communes
et
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
ActiVal73
ouvrira
ses
portes
début
septembre
avec
des
activités
répondant
aux
besoins
du
territoire.
La
personne
missionnée
sur
ce
dossier
était
jusqu'alors
recrutée
à
la
Communauté
de
communes
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
intérimaire
au
CDG
73.
Cette
habilitation
permettant
d'inscrire
ce
poste
dans
la
durée,
il est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
au
sein
de
la
collectivité
pour
permettre
à
l'agent
expérimenté
dans
ce
domaine
de
continuer
ses
missions.
Il'est
proposé
de
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
e
Création
d'un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
Cette
création
de
poste
est
neutre
financièrement
pour
le
budget
de
la
collectivité
et
le
chapitre
012
en
particulier,
puisque
la
dépense
de
portage
du
poste était
jusqu'alors
remboursée
au
CDG
73
(avec
frais).
L'embauche
en
direct,
maintenant
que
le
territoire
est
habilité
permet
d'économiser
les
frais
de
portage.
3.
Du
fait
de
lajustement
des
quotités
de
travail
des
agents
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
Communauté
de
communes
Depuis
le transfert
à
la
Communauté
de
communes,
en
septembre
2018,
de
l’accueil
périscolaire
du
mercredi,
et
pour
permettre
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
enfance,
des
postes
d’adjoints
d'animation
et
d'agents
techniques
ont
été
régulièrement
créés
ou
ont
fait
l’objet
de
modification
du
tableau
des
emplois.
La
Communauté
de
communes
consolide
peu
à
peu
les
postes
et
pérennise
les
agents
en
transformant
les
CEE
initiaux,
postes
saisonniers,
en
emplois
permanents.
Les
agents
en
poste
sont
également
stabilisés
par
une
mise
au
stage
pour
acquérir
la qualité
de
fonctionnaire.
Délibération
118-2023
Page
3 sur
6 Envoyé
en
pr
are
le
07/07/2083
1D
: 073-200041010-20230708-DEL_
2028
118-DE
Ce
processus
intervient
chaque
début
d’année
scolaire.
Cette
phase-te-peremmisanon-tetertnnrs
postes
permet
ainsi
d'assurer
une
stabilité
d'emploi
aux
agents
concernés
et,
par
là
même,
la
fidélisation
des
équipes
en
lien
avec
les
besoins
des
services.
Cela
nécessite
de
réorganiser
les
quotités
de
travail
inscrites
au
tableau
des
emplois
au
regard
du
temps
de
travail
des
agents,
à
volume
horaire
total
constant.
Pour
la
rentrée
de
septembre
2023,
il est
ainsi
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
: °_
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
10.5/35ème
°_
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
13/35ème
°_
Suppression
de
trois
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
22,5/35ème
°_
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
28/35ème
°
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
15.5/35ème
°
Création
de
trois
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
20/35ème
°
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
21,5/35èe
+
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
22/35ème
4.
Du
fait
de
la
réorganisation
des
équipes
des
EAJE
Pomme
de
Reinette
et
Pomme
d’Api
et
de
la
mise
en
place
de
la
loi
NORMA
sur
le
secteur
de
la
Rochette
Le
service
petite
enfance
de
la
Communauté
de
communes
va
connaître
d'importants
mouvements
de
personnel
pour
la
rentrée
de
septembre
2023
(demandes
de
disponibilité,
départ
en
retraite,
démission,
demandes
de
temps
partiel
de
droit,
réorientation
professionnelle...)
Les
recrutements
de
professionnels
nécessaires
suite
à
ces
mouvements
sont
actuellement
compliqués,
en
raison
notamment
du
peu
de
professionnels
qualifiés
disponibles
sur
le
marché
de
l'emploi,
ainsi
que
d’une
forme
de
«
concurrence
»
qui
s’instaure
entre
collectivités.
Par
ailleurs,
ce
service
devra
mettre
en
œuvre
la
loi
dite
NORMA
adoptée
par
le
Parlement
en
2021
et
applicable
au
plus
tard
au
1°
janvier
2026.
Cette
loi
vise
à
professionnaliser
les
modes
d'accueil
des
enfants,
à
augmenter
et
adapter
l'offre,
ainsi
qu’à
renforcer
l'accompagnement
des
familles
grâce
à
la
création
de
guichets
uniques.
La
Communauté
de
communes
devra
d'ici
décembre
2025
recruter
l'équivalent
de
2,5
ETP
afin
de
répondre
à ces
obligations.
Les
multi
accueils
Pomme
de
Reinette
et
Pomme
d’Api
sur
le
secteur
de
la
Rochette
seront
impactés
dès
septembre
2023
par
des
mouvements
de
personnel
et
des
modifications
d'emploi
du
temps.
Par
ailleurs,
l’accueit
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
sur
Pomme
de
Reinette
oblige
la
collectivité
à
renforcer
l’équipe.
Pour
ce
secteur
du
territoire,
il
est
proposé
de
répondre
à
ces
nécessités
de
service
et
aux
différents
enjeux
de
la
loi
Norma
en
même
temps,
soit
successivement
dès
septembre
2023
et
début
2024,
afin
de
mutualiser
à
l’échelle
de
ces
deux
structures
les
moyens
humains
nécessaires. Il est
ainsi
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
°_
Suppression
d’un
poste
d’animateur
à temps
non
complet
de
20,5/35ème
e
Création
un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet
*
Création
d’un
poste
d'agent
social
à temps
complet
(à
compter
du
1°
janvier
2024}
Délibération
118-2023
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4 sur
6 Envoyé
en
pr
are
le
07/07/2083
D
: 073-200041010-20230708-DEL_
2924 118-DE
Par
ailleurs,
afin
d'anticiper
les
besoins
à venir
en
poste
d'éducateur
fearres-enremes-tr-éommrumaute
de
communes
Cœur
de
Savoie
prévoit
d’embaucher
un
alternant
éducateur
de
jeunes
enfants
sur
deux
ans.
Ce
dernier
sera
affecté
à
Pomme
de
Reinette
afin,
notamment,
de
participer
à
la
prise
en
charge
de
la
situation
de
handicap.
A
l'issue
de
sa
formation,
cet
alternant
pourrait
être
recruté
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
Norma,
5.
Du
fait
de
la
réussite
d’un
concours
d’un
agent
du
service
assainissement
Un
agent
du
service
assainissement
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
du
grade
d'agent
de
maitrise
suite
à
la
réussite
du
concours
en
interne
- session
2023.
Cet
agent
actuellement
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
occupe
des
missions
d’un
poste
initialement
prévu
en
catégorie
B
{technicien}.
Le
grade
d'agent
de
maitrise
est
donc
plus
en
adéquation
avec
ses
missions.
Il'est
proposé
de
le
nommer
sur
un
grade
d’agent
de
maîtrise
territorial
et
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois
:
+
Création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
à temps
complet,
e__
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
6.
Pour
la
mise
en
adéquation
du
tableau
des
emplois
aux
grades
d'agents
nouvellement
recrutés
La
collectivité
a
procédé
au
recrutement
du
responsable
d'équipe
entretien/maintenance
du
patrimoine
bâti
au
sein
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes,
poste
vacant
depuis
février
2022.
Le
grade
détenu
par
l'agent
précédemment
affecté
à
ces
fonctions
était
agent
de
maitrise
principal.
Le
nouvel
agent
est
recruté
sur
un
grade
de
technicien
principal
2èe
classe.
De
même,
la
collectivité
a
procédé
au
recrutement
d'un
agent
au
sein
du
service
déchets
en
charge
de
Fanimation
et
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
prévention
des
déchets
et
de
la
politique
biodéchets,
poste
également
vacant
depuis
février
2022
figurant
au
tableau
des
emplois
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
Le
nouvel
agent
est
recruté
sur
un
grade
d’adjoint
technique
principal
2è"e
classe. l'est
proposé
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
+
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
2è"®
classe
à temps
complet,
+
Suppression
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet.
+
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2è€
classe
à temps
complet,
°__
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Le
Comité
Social
Territorial
a
délivré
un
avis
favorable
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois
lors
de
sa
séance
du
22
juin
2023.
Délibération
118-2023
Page
5 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
TT
publié le ID : 073-200041010-20230706-DEL_2023_118-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
SUPPRIME
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet
CREE
un
poste
de
psychologue
de
classe
normale
à
temps
complet
CREE
un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
10.5/35ème
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
13/35ème
SUPPRIME
trois
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
22.5/35ème
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
28/35ème
CREE
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
15.5/35ème
CREE
trois
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
20/35ème
CREE
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
21.5/35ème
CREE
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
22/35ème
CREE
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet
SUPPRIME
deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
CREE
un
poste
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
CREE
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2è"€
classe
à temps
complet,
CREE
un
poste
de
technicien
principal
2è"e
classe
à temps
complet,
SUPPRIME
un
poste
d’agent
de
maitrise
principal
à temps
complet.
AUTORISE
la
Présidente,
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
et
sous
réserve
que
VYVYNYNNYNNNYNNNNNNNNNN
cette
vacance
ait
donné
lieu
aux
formalités
prévues
à
l'article
L.
313-1,
à
pourvoir
ces
emplois
permanents
par
des
agents
contractuels
territoriaux
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
>
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
EPS, SAVOIR
té
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Communes
Délibération
118-2023
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