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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 116
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
communauté
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
dure
le
18/07/2023
10-202307086-DEL 2028
116-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
06
juillet
2023
de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
E.
SANDRAZ
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BEFTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
EA
TABLE
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
ÉAISSAUD
J-F.
CLARAZ
X
Véronique
| MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
Jean-Claude
NICOËELE
LES
MOLLETTES
JF.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
‘
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
116-2023
Page
?
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
u
er
Pré
dure
le
18/07/2023
1D
: 073-200041010-20230708-0EL_
2028 118-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUIELAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
JL.
BENETTI
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTFI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S. SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Elodie
VANACKERE
VAEGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALEET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VIELAROUX
X
116-2023
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
2023-2026
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
Un
groupe
de
travail
issu
du
Comité
Social
Territorial
composé
de
représentants
élus
du
personnel,
de
représentant
de
la
collectivité,
de
membres
de
la
direction
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS
et
de
la
responsable
RH
s'est
réuni
à
plusieurs
reprises
pour
élaborer
le
plan
de
formation
triennal
commun
à
la Communauté
de
communes
et au
CIAS.
Le
plan
de
formation
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
quel
que
soit
le
nombre
d'agents
employés.
Délibération
116-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230706-DEL_2023_116-DE
Le
plan
de
formation
fixe
le
programme
prévisionnel
des
actions
de
formation
de
la
collectivité
dans
le
but
de
développer
les
compétences
des
agents
et
ainsi
maintenir
une
adéquation
avec
les
évolutions
de
leur
emploi
et
les
projets
de
la
collectivité.
Le
plan
de
formation
rassemble
également
l'ensemble
des
actions
de
formation
de
la collectivité.
Le
Comité
Social
Territorial
a
délivré
un
avis favorable
sur
le
plan
de
formation
lors
de
sa
séance
du
22 juin 2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
formation
pluriannuel
de
2023-2026
de
la collectivité
;
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
—
TS
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
SD
‘
C HE)
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
116-2023
Page
3 sur
3