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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 114
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 114)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
communauté
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
dure
le
18/07/2023
00041010-20280706-DEL
2028
114-DE
EXTRAÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
06
juillet
2023
de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s'est
réuni
à la salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATFI
ARBIN
E.
SANDRAZ
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETF
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
J-F,
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
L.F.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
114-2023
Page
1
sur
3 Fi ID:
073-200041010-20230708-DEL
2023
114-DE
.
nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
u
er
Pré
dure
le
18/07/2023
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTFAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILEAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
JL.
BENETTI
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELFRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
ÉEVANNIER
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
{EAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S. SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILEARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
114-2023
APPROBATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
L'article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
instaure
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
d'élaborer
à compter
du
1%
janvier
2021
et
ce
pour
chaque
année,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Les
collectivités
et
établissements
affiliés
de
plus
de
50
agents
doivent
établir
leur
propre
RSU
en
s'appuyant
sur
la
base
des
données
sociales
collectées
par
le centre
de
gestion.
Délibération
114-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié 1e ID : 073-200041010-20230706-DEL_2023_114-DE
Le
RSU
s'articule
autour
de
différents
indicateurs
communs
aux
trois
versants
de
Ta
fonction
publique
(emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérations,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail,
amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociales
et
protection
sociale,
dialogue
social,
discipline).
A
partir
de
ces
indicateurs,
le
rapport
doit
présenter
des
analyses
permettant
d'apprécier
notamment:
>
Les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
relevant
du
comité
social
territorial
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
ceux
qui
ne
sont
pas
électeurs
de
ce
comité.
>
La
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution
(en
matière
de
temps
de
travail,
de
rémunération,
de
promotion
professionnelle...).
>
La
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
RSU
permet
en
outre
d'établir
un
état
des
lieux
chiffré
à
un
instant
T sur
lequel
reposent
les
lignes
directrices
de
gestion
(stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels).
C'est
un
outil
précieux
d’information
et
d’aide
à
la
décision
pour
toute
collectivité
ou
établissement
public.
Le
RSU
de
l’année
2022
est
présenté
au
conseil
communautaire.
Le
Comité
Social
Territorial
a rendu
un
avis
favorable
sur
le RSU
2022
dans
sa
séance
du
22
juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
de
2022
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
&
ON
TEA,
Y
Ë
O6?
U
HO
nr
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
rave
Délibération
114-2023
Page
3 sur
3