Conseil Municipal - compte rendu CM

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Conseil Municipal - compte rendu CM Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu CM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

Commune de

BARBAZAN (Haute-Garonne)

STATION THERMALE CLASSEE

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mardi 8 Avril 2014 à 20h30 à la Mairie de Barbazan

Présents : Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, NOE Liliane, STRADERE Michèle, VEYRIES Nadine,

Mrs BRUNA Roger, DELORT Thierry, MAURETTE Bernard, SALES André, SIBRA Gérard, VALLE Anthony.

Madame STRADERE Michèle, maire, ouvre la séance en remerciant les présents et en leur demandant d’accepter la présence de Marielle PENE, secrétaire, pour faire le compte rendu de séance et l’intégrer au site Internet de la commune.

1) Désignation des délégués dans les différentes collectivités

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement des assemblées municipales des 23 et 30 mars 2014, il appartient aux communes de procéder à l’élection de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales auxquels elles adhèrent.

1.1. Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

- Monsieur MAURETTE Bernard

- Monsieur SIBRA Gérard

sont désignés comme titulaires.

Vote > Pour : 11 ; Abstention : 0 ; Contre : 0.

1.2. Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne

- Madame STRADERE Michèle

- Monsieur VALLE Anthony

sont désignés comme délégués.

Vote > Pour : 11 ; Abstention : 0 ; Contre : 0.

1.3. SIVOM du Haut-Comminges

Madame le Maire indique que Bernard MAURETTE, salarié au SIVOM ne peut se présenter. Les trois délégués au SIVOM du Haut-Comminges pour les compétences communes avec la Communauté de Communes (voirie, collecte des déchets) seront désignés par la Communauté de Communes du Haut-Comminges.

Sont désignés comme titulaires :

- Monsieur DELORT Thierry

- Monsieur SALES André

- Monsieur BRUNA Roger

Sont désignés comme suppléants :

- Madame VEYRIES Nadine

- Monsieur LESCOT Serge

- Monsieur FERREIRA Henri

Vote > Pour : 11 ; Abstention : 0 ; Contre : 0.

Il est spécifié qu’un suppléant peut remplacer n’importe quel titulaire.Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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1.4. Commissions internes à la Commune de Barbazan

a) Commission Sécurité Urbanisme Architecture Patrimoine

Madame le Maire propose de créer une nouvelle commission intitulée « Sécurité, Urbanisme, Architecture et Patrimoine » et d’en élire les délégués.

Sont nommés :

- Monsieur BRUNA Roger, vice-président

- Madame BOLEA Maryse

- Monsieur MAURETTE Bernard

- Monsieur SIBRA Gérard

Vote > Pour : 11 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

b) Commission Thermes

Madame le Maire propose d’élire des délégués à la commission « Thermes ». Sont nommés :

- Madame STRADERE Michèle

- Monsieur BRUNA Roger

- Monsieur SALES André

- Monsieur SIBRA Gérard

- Monsieur GALY Henri

- Monsieur ROBERT Jacques

Vote > Pour : 11 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

c) Syndicat Mixte de Clarac

Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’1% de l’Aérodrome de Clarac. A ce titre, il est proposé de déléguer un membre du Conseil :

-Monsieur MAURETTE Bernard,

Vote > Pour : 11 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

d) Correspondant défense

Madame le Maire rappelle la nécessité d’élire un Correspondant Défense pour mener des actions de proximité efficaces. C’est un interlocuteur entre les administrés et le Ministère de la Défense : -Monsieur BRUNA Roger,

Vote > Pour : 11 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

Il est rappelé qu’il y avait des délégués à EDF.

D’autres commissions seront créées plus tard.

e) Délégation de fonction, en cas de décès

Par arrêté, pourront signer les déclarations préalables et les fermetures de cercueil, les adjoints : - Madame BOLEA

- Monsieur MAURETTE

- Monsieur SIBRA

- Monsieur BRUNA

- Madame NOE

Vote > Pour : 11 ; Abstention : 0 ; Contre : 0Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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2) Attribution d’indemnités de fonction des élus

Il est proposé qu’une indemnité de fonctions soit versée au maire et aux adjoints, à savoir : - Une indemnité de 17% sur la base de l’indice brut 1015 pour le Maire, Madame STRADERE - Une indemnité de 6,6% sur la base de l’indice brut 1015 pour les adjoints, Madame BOLEA, Messieurs MAURETTE et SIBRA.

Vote > Pour : 11 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3) Attribution d’indemnités au percepteur

Madame le Maire propose de demander le concours du receveur municipal, de la trésorerie de Gourdan-Montréjeau, pour assurer les prestations de conseil. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction du budget, et devrait avoisiner les 400€ par an.

Pour l’année 2014 le règlement s’effectuera en 2015. Une délibération fixera son montant exact. Vote > Pour : 8 ; Abstention : 1 ; Contre : 2

4) Questions diverses

a) Office de tourisme

Suite aux inondations de juin 2013, des travaux sont en cours dans les locaux de l’office de tourisme à la Maison de la Prade ; à savoir chape et carrelage des pièces bibliothèque et bureau, vidange de la fosse. L’assurance a versé 5000€ qui serviront à ces premiers travaux.

La peinture est directement prise en charge par l’assurance.

Le souhait est de rouvrir le bâtiment avant la saison touristique.

Une fois la Communauté de Communes du Haut-Comminges en place, une renégociation aura lieu afin que l’office de tourisme devienne intercommunal.

b) Départ à la retraite fin avril de Monsieur BAHUT, sous-préfet.

c) Stationnement

1) Devant la garderie/CLAE

Le stationnement de nombreuses voitures du croisement de la Grand-Rue Saint-Michel et de l’Avenue de Pradaoux devient gênant et dangereux.

Il est proposé de créer 16 places de stationnement côté droit en descendant sur l’Avenue de Pradaoux, ainsi qu’une aire de stationnement au niveau du tri sélectif.

Seront matérialisés l’emplacement du bus scolaire, une place pour handicapés, un passage piétons. La Commune devra en informer l’école, le CLAE et les riverains.

Le marquage jaune va être refait à la peinture.

2) Grand Rue Saint-Michel

Le stationnement de véhicules au niveau du virage de la Grand Rue Saint-Michel est très problématique.

Un contact va être pris avec la Sécurité Routière pour faire une étude sur Centre du village.

d) Le Tour de France

Il passera le 23 Juillet 2014 au niveau du Rond-Point (prévoir des barrières de sécurité).

e) Réunion Agence Adour Garonne

Se tiendra le 24 Avril à 17h à Marignac par rapport à la Crue de la Garonne de Juin 2013. Roger BRUNA et André SALES s’y rendront.Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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f) Coupe de bois

Au niveau de Gès, 46 tonnes ont été évacuées. Il reste environ 13 camions de bois à évacuer, auxquels s’ajoutent environ 7 autres camions dont le bois sera coupé d’ici la fin du mois. Il a été demandé que la prairie de Gès soit propre après l’enlèvement total du bois.

g) Casino

Casino de mars : 13 166€

Jeux en ligne : 11 924€

h) ONF

Monsieur OUSSET, garde de l’ONF, propose de reporter la coupe de 4 à 5 ans sur la forêt de Batcurte car cette forêt est trop maigre.

*Autres

Le bois délaissé (à terre) peut-il être ramassé ? La crainte est que le ramassage ne soit pas fait que sur du bois mort.

Possibilité d’affouage (prendre délibération)

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 23 Avril à 20h30