unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1781 SPLA Territoire 34 Approbation du rapport dactivites 2017

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1781 SPLA Territoire 34 Approbation du rapport dactivites 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1781 SPLA Territoire 34 Approbation du rapport dactivites 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 septembre 2018

~~~~~~

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT (SPLA) "TERRITOIRE 34" APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 septembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Madame Roxane MARC Ã M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Henry MARTINEZ Ã M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-Claude CROS Ã Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN Ã Mme Agnès CONSTANT, Mme Nicole MORERE Ã M. Philippe SALASC, Madame Béatrice FERNANDO Ã Monsieur José MARTINEZ

Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, Monsieur René GARRO

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 30 Votants : 37 Pour 37

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier ses articles L.1531-1 et L.1524-5 al 14, ce dernier disposant que « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration » ;

VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 relatif aux derniers statuts en vigueur de la communauté de communes, et en particulier sa compétence en matière d’aménagement de l’espace ; VU la délibération n°2008-34 du 18 février 2008 en vertu de laquelle le conseil communautaire a approuvé l’adhésion de la communauté de communes à la SPLA « Territoire 34 » ;

VU la délibération n°1439 du conseil communautaire en date du 20 mars 2017 désignant Philippe SALASC en qualité de titulaire pour représenter la Communauté de communes Vallée de l’Hérault au sein de la SPLA « Territoire 34 »,

CONSIDERANT qu’en tant que société publique locale d’aménagement, Territoire 34 doit communiquer son rapport d’activités à toutes ses collectivités et leurs établissements actionnaires, CONSIERANT qu’à titre d’information, Territoire 34 présente un résultat net de 38K€, CONSIDERANT qu’en 2017, Territoire 34 est intervenu sur le territoire de la Communautés de communes Vallée de l’Hérault :

- Pour le compte de la communauté de communes : ECOPARC de Saint-André-de-Sangonis (en cours), - Pour le compte du Département : Collège Lo Trentanel à Gignac (opération clôturée en 2017), CONSIDERANT qu’il appartient à l’Assemblée de se prononcer sur le rapport d’activités 2017 de la SPLA,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteintDÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le rapport d'activités 2017 de la SPLA "Territoire 34" ci-annexé.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1781 le 25/09/18

Publication le 25/09/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 25/09/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180924-lmc1107884-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETTERRITOIRE 34

TERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

Page 1 sur 16

RAPPORT D’ACTIVITE 2017

AUX COLLECTIVITES ACTIONNAIRES

Etabli par : Mr ……………..

Représentant (nom de la collectivité)………………………

au Conseil d’Administration de TERRITOIRE 34 (ou à l’Assemblée Spéciale

des Collectivités Actionnaires)

Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités

territoriales, ce rapport est soumis à l’approbation de l’Assemblée

délibéranteTERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

Page 2 sur 16

 RAPPORT DE L’ELU LOCAL, ADMINISTRATEUR DE LA SPL A SA COLLECTIVITE

L’article L 1524 – 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (ancien article 8 de la loi du 7 juillet 1983) dispose en son alinéa 7 :

« Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs

groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui

leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants

au conseil d’administration ou au conseil de surveillance et qui

porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être

apportées à la Société Publique Locale d’Aménagement. Lorsque ce

rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci en assure la

communication immédiate aux mêmes fins, aux organes délibérants

des collectivités et groupements qui en sont membres »

Ce rapport a pour objet de donner une information sur l’activité et les résultats de la SPL.TERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

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RAPPORT D’ACTIVITE 2017

SOMMAIRE

page

PREAMBULE 4

LA SITUATION DE LA SOCIETE 5 - 6

Les Organes délibérants

Les dirigeants

Le personnel

LE COMPTE DE RESULTAT DE LA SOCIETE 6

L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE 7 - 10

Détail des opérations par nature

Analyse chiffrée de l’activité

ANNEXES : 11 - 15

Résultat des 5 derniers exercices

Actionnariat

Composition du Conseil d’Administration

Composition de l’Assemblée Spéciale des Communes Actionnaires

OrganigrammeTERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

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PREAMBULE

En application de la loi de Juillet 2006 instituant les Sociétés Publiques Locales d’Aménagement, le Conseil Général a créé, en 2008, la SPLA Territoire 34 pour lui confier prioritairement sans mise en concurrence et dans le cadre d’un « contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services » les opérations d’aménagement qu’il décidera de lui confier.

En application de la loi de mai 2010, le Département a associé, en Novembre 2011, sept Intercommunalités à la conduite de la Société pour leur permettre de bénéficier de ces dispositions.

Ainsi, ces Collectivités peuvent s’appuyer sur la SPLA Territoire 34 pour mutualiser son expérience, ses compétences et ses moyens pour l’étude et la réalisation de leurs projets d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme, à savoir :

« les actions ou opérations d’aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels »

En 2017, la SPLA est devenue une SPL afin d’élargir son champs d’activité.

Globalement en 2017 l’activité de la Société porte sur :

 La conduite de 23 projets

 5 nouveaux projets

 8 en cours de réalisation

 10 en cours d’achèvement

 se répartissant comme suit :

 6 projets en études

 10 superstructures autres

 7 projets d’aménagement

représentant un montant d’investissement de 11.948 K€.TERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

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SITUATION DE LA SOCIETE

LES ORGANES DELIBERANTS

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Durant l’année 2017 le Conseil d’Administration de la société s’est réuni à 4 reprises avec les ordres du jour suivants :

 Le 18 avril 2017

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 6 décembre 2016

- Information sur la transformation de la SPLA en SPL

- Fusion de la Communauté de Communes du Saint-Ponais avec la Communauté de Communes du Minervois

- Nouveaux représentants au Conseil d’Administration

- Désignation d’un représentant à la commission des achats

- Information sur le portefeuille d’affaires

- Comité d’évaluation des risques : désignation de nouveaux représentants et rapport du dernier comité

- Présentation et arrêté des comptes de l’exercice social du 01/01/16 au 31/12/16

- Association des salariés aux résultats de l’entreprise

- Préparation de l’Assemblée Générale des Actionnaires

- Projet d’entreprise : état d’avancement

- Activité de la commission des achats

- Questions diverses

 Le 11 juillet 2017 – séance non tenue faute de quorum

 Le 17 juillet 2017 - séance non tenue faute de quorum

 22 septembre 2017 -

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 18 avril 2017

- Nomination du nouveau Directeur Général et durée de son mandat

- Pouvoirs du directeur général

- Conditions d’exercice de la direction générale

- Exercice du contrôle analogue par les collectivités : Règlement intérieur

- Changement de représentant de l’ASCA au Conseil d’Administration et à la commission d’achat.

- Création de postes de censeurs

- Présidence de la commission des achats et jury

- Information sur le portefeuille d’affaires

- Révision budgétaire

- Réalisation d’un audit financier

- Activité de la commission des marchés

- Questions diversesTERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

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 14 décembre 2017

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 22 septembre 2017

- Prévisions d’Atterrissage 2017

- Vote du budget 2018

- Information sur le portefeuille d’affaires

- Mouvements du personnel

- Financement l’éco parc de Saint André de Sangonis

- Rapport de l’audit financier

- Questions diverses

L’ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES

Au cours de l’année 2017, une Assemblée Générale Extraordinaire s’est réunie le 9 février afin de modifier les statuts de la société, notamment l’article 2, afin de transformer la SPLA en une SPL au champ d’intervention plus large.

L’Assemblée Générale Ordinaire de la société s’est réunie le 15 juin 2017, afin de délibérer sur l’arrêté des comptes de l’exercice 2016.

LES DIRIGEANTS

Le Président du Conseil d’Administration est Monsieur Pierre BOULDOIRE depuis 2015, pour la durée de son mandat d’administrateur,

Mr Vincent SILVE est le Directeur Général d’Hérault Aménagement depuis le 22 septembre 2017 pour un mandat expirant le 31 décembre 2018.

LE PERSONNEL

Au 31/12/2017, les moyens en personnel de Territoire 34 sont les suivants (Equivalents Temps Plein) :

Hommes Femmes Total

Personnel propre 3,42 3,54 6,96

Cadres 3,42 0,20 3,62 Agents de Maîtrise 2,66 2,66 Employés 0,68 0,68

Directeur Général / Mandataire

social

0,50 0.5

 Direction 0,50 0,50

TOTAL 3,92 3,54 7,462016 2017

TERRITOIRE 34

CHARGES

CHARGES D'EXPLOITATION 883 949

FRAIS FINANCIERS 51 11

CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 id

[___ roraLcHares | | 934] | 1008

PRODUITS

PRODUITS D'EXPLOITATION 925 1 029

PRODUITS FINANCIERS 39 17

PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 20

964 1 066

RESULTAT

RESULTAT D'EXPLOITATION 42 80

intéressement -13 -25

RESULTAT FINANCIER -11 7

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 -24

TERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

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LES COMPTES ANNUELS 2017

Le compte de résultat

Il est rappelé que les comptes annuels de la SPL intègrent l’ensemble des flux liés au fonctionnement de la société, des opérations de concessions d’aménagement et de mandats.

Le détail des bilans et le compte de résultat par activité figurent en annexe.

La présentation du compte de résultat ci-après, diffère sensiblement des états comptables financiers joints en annexe, car elle n’intègre que les flux liés au fonctionnement.

En effet, les incidences comptables liées aux opérations en Concession et de mandat n’apparaissent pas dans ce tableau. Toutefois, elles sont totalement neutres en termes de résultat.

Avec des produits d’exploitation à hauteur de 1.029 K€ et des charges qui s’élèvent à 949 K€, le résultat d’exploitation est positif à hauteur de 80 K€. Après incorporation des charges et produits, financiers et exceptionnels, intéressement des salariés (25 K€) et impôts sur les sociétés, le résultat net de la Société présente un bénéfice net de 38 K€, mis en réserve dans les fonds propres de la société.TABLEAU 1 - NOUVELLES OPERATIONS 2017

(HE RR Ar) AUTRES SUPERSTUCTURES AMENAGEMENT

TABLEAU 2 - OPERATIONS EN COURS 2017

ETUDES (HER Ar|SS AUTRES SUPERSTUCTURES AMENAGEMENT

TERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

Page 8 sur 16

L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE en 2017OPERATIONS A CLOTURER / EN COURS D'ACHEVEMENT 2017

ETUDES COLLEGES AUTRES SUPERSTUCTURES EU ETC) +114 ES

+ O

O

OPERATIONS CLOTUREES EN 2017

ETUDES COLLEGES AUTRES SUPERSTUCTURES AMENAGEMENT

TERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

Page 9 sur 16TERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

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ANALYSE CHIFFREE DE L’ACTIVITE

Evolution et composition du chiffre d’affaires par domaine d’intervention

278,4 26% 50,5 5% 75,0 8% 106,0 10%

274,7 26% 188,9 18% 134,4 15% 270,3 26%

169,4 16% 60,0 6% 59,6 6% 40,0 4%

46,2 4% 18,1 2% 23,0 2% 0,0 0%

450,2 43% 583,3 63% 467,8 51% 260,8 25%

SUPERSTRUCTURES - autres collectivités 7,5 1%

13,3 1% 45,2 5% 74,9 8% 81,6 8%

20 2% 46 5% 76 8% 181 18%

Produits divers 7 1% 61 7% 13 1% 82 8%

TOTAL 1 259 120% 1 053 111% 925 100% 1 029 100%

d'affaires correspondand aux activ ités aménagement et études représente 19% en 2003 contre 6% en 200

et- celle du secteur Grands Projets 13%.

2015 2016

CG - Autres SUPERSTRUCTURES

CG - ETUDES - Mandats / AMO

CG - AMENAGEMENT - Concessions

CG - AMENAGEMENT - Mandats

CG - COLLEGES

2017

ETUDES / AMO - autres collectivités

CONCESSIONS - autres collectivités

DOMAINES D'INTERVENTION 2014

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

1 100

1 200

1 300

1 400

1 500

1 600

2014 2015 2016 2017

K€ EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DOMAINES D'INTERVENTION ( en K €

HT )

Produits divers

CONCESSIONS - autres

collectivités

ETUDES / AMO - autres

collectivités

CG - AMENAGEMENT -

Concessions

CG - AMENAGEMENT - Mandats

CG - ETUDES - Mandats / AMO

CG - Autres SUPERSTRUCTURES

CG - COLLEGESTERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

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Evolution et composition du chiffre d’investissement par domaine d’intervention

12 873 139% 1 399 15% 681 7% 376 3%

5 266 57% 2 250 24% 4 091 43% 8 693 73%

730 8% 221 2% 203 2% 113 1%

1 956 21% 348 4% 28 0% 28 0%

4 942 53% 3 662 39% 2 969 32% 1 284 11%

34 0% 17 0% 179 2% 613 7%

37 0% 1 350 14% 1 272 13% 841 9%

25 838 279% 9 247 98% 9 423 100% 11 948 103% TOTAL

CG - ETUDES - Mandats

CG - AMENAGEMENT - Mandats

CG - AMENAGEMENT - Concessions

CG - COLLEGES

CG - Autres SUPERSTRUCTURES

MANDATS - autres collectivités

CONCESSIONS - autres collectivités

2015 2016 DOMAINES D'INTERVENTION 2017 2014

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2014 2015 2016 2017

K€

EVOLUTION DU CHIFFRE D'INVESTISSEMENT PAR DOMAINES D'INTERVENTION ( en K€ TTC )

CONCESSIONS - autres

collectivités

MANDATS - autres

collectivités

CG - AMENAGEMENT -

Concessions

CG - AMENAGEMENT -

Mandats

CG - ETUDES - Mandats

CG - Autres

SUPERSTRUCTURES

CG - COLLEGESTERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

Page 12 sur 16

ANNEXESTERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

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Les résultats des 5 derniers exercices

Date d'arrêté 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013

Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12

CAPITAL EN FIN D'EXERCICE

Capital social 710 000 710 000 710 000 710 000 710 000

Nombre d'actions ordinaires 710 710 710 710 710

Nombre maximum d'actions à céder

OPERATIONS ET RESULTATS

Chiffre d'affaires hors taxes 5 169 044 4 088 273 5 153 734 4 629 249 6 342 594

Résultat avant impôt, participation, dot.

Amortissements et provisions 88 189 61 771 -10 230 1 282 145 864

Impôts sur les bébéfices 28 530

Participation des salariés 25 200 12 841 21 032 54 299

Résultat après impôts, participation,

dotations aux amortissements et provisions 38 260 18 066 31 542 -63 564 51 834

RESULTAT PAR ACTION

Résultat après impôt, participation, avant

dot. Amortissements et provisions 89 69 -44 2 89

Résultat après impôt, participation, dot.

Amortissements et provisions 54 25 44 -90 73

PERSONNEL

Effectif moyen des salariés 8 7 9 11 12

Masse salariale 371 794 323 514 384 018 465 815 478 430

Sommes versées en avantages sociaux

(sécurité sociale, œuvres sociales…) 169 944 149 529 176 763 212 624 216 510TERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

Page 14 sur 16

Le Conseil d’administration au 31/12/2017

Département de l’Hérault

Pierre BOULDOIRE Président d’Hérault Aménagement

Conseil Départemental

Claude BARRAL

Jean-François SOTO

Marie-Thérèse BRUGUIERE

Julie GARCIN SAUDO

Marie PASSIEUX

Renaud CALVAT

Vincent GAUDY

Jacques RIGAUD

Michaël DELAFOSSE

Autres collectivités

Antoine DE RINALDO

Sébastien FREY

Daniel VIALA

Serge PESCE

Alain BARBE

Hervé DIEULEFES

Philippe SALASC

Conseil départemental

Conseil départemental

Conseil départemental

Conseil départemental

Conseil départemental

Conseil départemental

Conseil départemental

Conseil départemental

Conseil départemental

Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté de Communes du Clermontais

Communauté de Communes La Domitienne

Communauté de Communes du Grand Pic St Loup

Communauté de Communes du Pays de Lunel

Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault

Assemblée spéciale des collectivités actionnaires

Gaëlle LEVEQUE Commune de Lodève, représentant l’ASCA :

Jean ARCAS

Pierre POLARD

Pierre SERVIER

Gaëlle LEVEQUE

Michel FRATISSIER

Jacques BENAZECH

Simon RUY

Directeur Général

Communauté de Communes Minervois St-Ponais Orb-Jaur

Communauté de Communes Sud Hérault

Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Commune de Lodève

Commune de Ganges

Commune de Bédarieux

Commune de St-Christol

Vincent SILVETERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

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Valeur de la part = 1 000 €

nombre d'actionnaires : 15 capital % nb de

parts

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT 408 000 € 57,46% 408

AUTRES ACTIONNAIRES 302 000 € 42,54% 302

Cté de Communes La Domitienne 42 000 € 5,92% 42

Cté de Communes du Clermontais 42 000 € 5,92% 42

Cté de Communes du Pays de Lunel 42 000 € 5,92% 42

Cté de Communes de la Vallée de l'Hérault 42 000 € 5,92% 42

Cté de Communes du Grand Pic Saint Loup 40 000 € 5,63% 40

Cté d'Agglomération Hérault Méditerranée 40 000 € 5,63% 40

Cté d'Agglomération du bassin de Thau 40 000 € 5,63% 40

Cté de Communes Sud Hérault 2 000 € 0,28% 2

Cté de Communes des Cévennes Gangeoises et Summénoises 2 000 € 0,28% 2

Cté de Communes Minervois St-Ponais Orb-Jaur 2 000 € 0,28% 2

Commune de Lodève 2 000 € 0,28% 2

Commune de Ganges 2 000 € 0,28% 2

Commune de Bédarieux 2 000 € 0,28% 2

Commune de St-Christol 2 000 € 0,28% 2

710 000 € 100,0% 710

L’Actionnariat – capital au 31/12/2017AS 1E

Perre BOULDOIRE

DIRECTEUR GENERAL

VAUT à

Dane ne

Isatelk LAMOTTE

TEL ET et [=

Heyat MANSOURI

DIRECTEUR OPERATIONNEL

Philippe LORINQUER

RESPONSABLE ADMINISTRATIF

ET FINANCIER

=D el

RESPONSABLE COMMERCIAL

url

ASSISTANTES COMMERCIALES

Véronique RENE / Hlne GOUIN

CHEFS DE PROJETS |

LEUR EAN ENS 12125128

Pierre PARPILLON

AIR Ie lninE

Sébastien RENAULT

Clément GUARD

Grégory EANMHOLTZER

TT TRES

Temps partiel HA et T34

| ASSISTANTES OPERATIONNELLES |

Nadine LUIS

UE EEE

ELA IEReUAEES)

Nathalie PUGENS

(a RENAN ES

Marion TATON

MAUR RS 1

TERRITOIRE 34

Rapport d’activité 2017

Page 16 sur 16

L’organigramme au 31/12/2017