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Déliberation - VA DEC2026 584
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 584)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° : VA_DEC2026_584 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14859)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°26S0034 - Fourniture de denrées alimentaires - Colis festifs - Attribution du marché
N° : VA_DEC2026_584
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande publique,
décidons
De conclure le marché public « Fourniture de denrées alimentaires – Colis festifs » avec la société LOU BERRET située à MONTATAIRE (60160) pour un montant maximum sur la durée du marché de 60 000 € HT.
Imputation budgétaire : 4500 011 4238 6288
Politique publique (domaine-action-activité) : 09.0.0 Aînés
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 27 août 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229163-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 28 août 2026