Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VA DEC2026 369
Déliberation - VA DEC2026 250
Déliberation - VA DEC2026 206
Déliberation - VA DEC2026 119
Déliberation - VA DEC2026 13
Déliberation - VA DEC2026 183
Déliberation - VA DEC2026 164
Déliberation - VA DEC2026 416
Déliberation - VA DEC2026 194
Déliberation - VA DEC2026 165
Déliberation - VA DEC2026 239
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° : VA_DEC2026_239 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14373)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : 23S0036 - Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 5 Serrurerie
(relance) - Avenant n°9
N° : VA_DEC2026_239
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L.2194-1, R.2194-2, ainsi que les articles R.2194-3 et R.2194-4 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société SAS LOISON, à Armentieres (59427), un avenant n°9 au
lot n°5 Serrurerie (relance) concernant le Marché public n°23S0036 relatif à la
réhabilitation et à l'extension de la scène nationale de la Rose des Vents, afin de
prendre en compte l’ajout de prestations supplémentaires devenues nécessaires en
cours d’exécution.
Ces prestations complémentaires portent sur :
• Des mises aux points techniques suite aux réunions de synthèses ;
• D’adaptation du projet suite aux ouvrages complémentaires réalisés
par les autres corps d’état ;
• D’ouvrages complémentaires dans le cadre de l’étude de sureté
publique.
Le montant de ces prestations supplémentaires s’élève à une plus-value de 4189,80
€ HT (quatre mille cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingts centimes hors taxes).
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification. N° : VA_DEC2026_239 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14373)
En conséquence :
• Montant initial du marché : 599 440,00 € HT
• Montant de l’avenant n°9 : 4189,80 € HT
• Nouveau montant du marché : 689 304,69 € HT
Imputation budgétaire : 2313.024.2200.SFROSE
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.2.1 Patrimoine bâti
Fait à Villeneuve d'Ascq
le vendredi 10 avril 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-222959-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 14 avril 2026