Conseil Municipal - 2020.05.25 CM du 25 Mai 2020

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Conseil Municipal - 2020.05.25 CM du 25 Mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.05.25 CM du 25 Mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, ***

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE de NEUVILLALAIS

12 Place de l’Eglise

72240 NEUVILLALAIS

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

25 MAI 2020

L'AN DEUX MIL VINGT, le 25 MAI à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques BELLANGER, Doyen d'âge, puis, Monsieur Jean-Claude LEVEL après l'élection du Maire.

Date de Convocation: Nombre de Conseillers :

18/05/2020 En exercice 15 Date d'Affichage : Présents 15 18/05/2020 Votants 15

Présents : Mesdames, Messieurs, Jacques BELLANGER, Marina BRAULT, Elsa CHÂTELAIN, Rémi DELEPLANQUE, Romuald DUMANS, Patrick GALÈRE, Baptiste GAUTELIER, Freddy HOMMET, Alban LAMBERT, Jean-Claude LEVEL, Noémie MARTEAU, Cédric MOUTON, Alexandre PAVÉ, Olivier PORTE, Tatiana RIGAUT.

Absents excusés : /

Mme Tatiana RIGAUT est nommée secrétaire de séance

***

1) ELECTION DU MAIRE

Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Mme Emmanuelle LEFEUVRE, Maire sortant, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT.

Après avoir déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions, elle leur demande de prendre place. Elle procède à l’appel nominal des membres présents et déclare que la condition du quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Conformément à. L’article L. 2121-18 du CGCT et suite à la demande de Mme le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le déroulement de la séance à huis clos.

Mme LEFEUVRE se retire de l’assemblée.

Présidence de l’assemblée

M. Jacques BELLANGER, doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée en application de l’article L. 2122-8 du CGCT.

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Mme Tatiana RIGAUT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Mme Tatiana RIGAUT est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Mme Elsa CHATELAIN et M. Patrick GALERE.

Déroulement de l’élection du Maire

M. Jacques BELLANGER invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Avant de procéder au vote, M. Jacques BELLANGER rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. Jean-Claude LEVEL se porte candidat.

• Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jean-Claude LEVEL : quatorze (14) voix

Monsieur Jean-Claude LEVEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Jean-Claude LEVEL étant élu Maire reprend la présidence de la séance.

2) DELIBERATION PORTANT CREATION DE POSTES D'ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre (4) adjoints ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la création de 4 (quatre) postes d'adjoints au maire.

3) ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L.2122-7-1,

Sous la présidence de M. Jean-Claude LEVEL, élu Maire, il est procédé à l'élection des 4 Adjoints. M. le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du 1er adjoint

• Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. HOMMET Fredy : quatorze voix – 14 voix***

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

M.HOMMET Fredy, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du 2ème adjoint

• Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. MOUTON Cédric : quatorze voix – 14 voix

M. MOUTON Cédric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du 3ème adjoint

• Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme BRAULT Marina : quatorze voix – 14 voix

Madame BRAULT Marina, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjoint au Maire et a été immédiatement installée.

Election du 4ème adjoint

• Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. PORTE Olivier : quatorze voix – 14 voix

Monsieur PORTE Olivier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et des conditions d’exercice.

Le Maire, le doyen de l’assemblée, la secrétaire et les assesseurs ont signé le Procès-Verbal.

4) DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Aux termes de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Toutefois pour des raisons de rapidité et d’efficacité et afin de ne pas alourdir les séances du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent être délégués en tout ou partie par le Conseil Municipal au Maire figurent à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT.

Selon les dispositions de l’article 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte des décisions prises afférentes aux délégations consenties par le Conseil Municipal.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Après avoir lu les différentes délégations qui peuvent être consenties, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer au Maire les délégations suivantes :

▪ (1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

▪ (2°) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

▪ (4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ (5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses et/ou d’immeubles pour une durée n’excédant pas douze ans ;

▪ (6°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

▪ (7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

▪ (8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

▪ (9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

▪ (10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros HT ;

▪ (11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

▪ (15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

▪ (16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

▪ (17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros HT ;

▪ (24°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

5) ÉLECTION DÉLÉGUÉS Communauté de Communes de La Champagne Conlinoise (4CPS)

Pour les communes de moins de 1000 habitants, les délégués à la Communauté de Communes sont désignés dans l’ordre du tableau soit : Le Maire et le 1er Adjoint.

2 Délégués : M. LEVEL Jean-Claude, Maire

M. HOMMET Fredy, 1er Adjoint (suppléant)***

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

M. LEVEL Jean-Claude, Maire, et M. HOMMET Fredy, 1er Adjoint, sont donc désignés comme délégués communautaires et en acceptent la responsabilité.

6) DETERMINATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Sur proposition du Maire, les commissions suivantes sont créées :

• Commission Finances et développement économique

• Commission Travaux neuf et entretien du patrimoine communal

• Commission Environnement et cadre de vie

• Commission Communication et animation

• Commission provisoire au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

• Commission d’Appel d’Offres et MAPA (commission obligatoire)

• Commission de Révision des Listes Électorales (commission obligatoire)

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité la création de ces commissions communales.

7) ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur Le Maire est membre de droit de chaque commission municipale y compris la Commission d’Appel d’Offres.

Les membres du Conseil se proposent et votent les délégués et suppléants au sein de chaque commission comme suit:

• Commission Finances et développement économique

- Fredy HOMMET

- Alban LAMBERT

- Tatiana RIGAUT

- Jacques BELLANGER

- Patrick GALÈRE

• Commission Travaux neuf et entretien du patrimoine communal

- Cédric MOUTON

- Olivier PORTE

- Rémi DELEPLANQUE

- Baptiste GAUTELIER

- Romuald DUMANS

- Noémie MARTEAU

- Jacques BELLANGER

- Alexandre PAVÉ

• Commission Environnement et cadre de vie

- Marina BRAULT

- Rémi DELEPLANQUE

- Tatiana RIGAUT

- Jacques BELLANGER

- Romuald DUMANS

- Patrick GALÈRE

- Alexandre PAVÉ

• Commission Communication et animation

- Olivier PORTE

- Alban LAMBERT

- Elsa CHÂTELAIN

- Patrick GALÈRE***

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

• Commission provisoire au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Cédric MOUTON

- Marina BRAULT

- Olivier PORTE

- Rémi DELEPLANQUE

- Alexandre PAVÉ

- Jacques BELLANGER

• Commission d’Appel d’Offres et MAPA (commission obligatoire)

- Cédric MOUTON

- Marina BRAULT

- Olivier PORTE

- Noémie MARTEAU (suppléant)

- Jacques BELLANGER (suppléant)

- Rémi DELEPLANQUE (suppléant)

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité l’élection des membres de ces commissions communales.

8) REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ECOLE

Le Conseil Municipal désigne comme représentant au Conseil d’École les personnes suivantes :

Titulaires : M. Jean-Claude LEVEL, Maire

Mme Elsa CHATELAIN, Conseillère municipale

9) FIXATION DES INDEMNITES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des

indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et

(éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par les

articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 40 %de l’indice brut terminal, soit 1 555.76 € brut

- 1er adjoint : 10.5 % de l’indice brut terminal, soit 408.39 € brut

- 2ème adjoint : 10.5 % de l’indice brut terminal, soit 408.39 € brut

- 3ème adjoint : 10.5 % de l’indice brut terminal, soit 408.39 € brut

- 4ème adjoint : 7.5 % de l’indice brut terminal, soit 291.71 € brut

Monsieur le Maire renonce à bénéficier au taux maximum des indemnités pour lui-même et ses adjoints.

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 du budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est

annexé à la présente délibération.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

10) QUESTIONS DIVERSES

• Délégation de signature pour vendre les bâtiments communaux 7 / 9 rue de Verdun

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer l’acte de vente des bâtiments 7 et 9 rue

de Verdun au profit de Mme DEBUSSCHER

• Devis de bornage - Vente de bâtiments 7 / 9 rue de Verdun

Le Conseil Municipal approuve le paiement du devis de bornage pour un montant de 1 670 euros H.T.

• Délégation de signature de l’état descriptif de division de volumes bâtiments communaux 7 / 9

rue de Verdun

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer l’état descriptif de division de volumes

des bâtiments 7 et 9 rue de Verdun.

M. Le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal et insiste sur l’importance de respecter la profession de foi sur laquelle l’équipe a été élue, afin de ne pas décevoir les administrés de la commune.

La séance est levée à 19h30.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020