Conseil Municipal - 2020.08.27 CM du 27 aout 2020

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Compte-Rendu - CR CM 27 aout 2020

Conseil Municipal - 2020.08.27 CM du 27 aout 2020 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.08.27 CM du 27 aout 2020)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Institutions publiques, ***

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020 1/8

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE de NEUVILLALAIS

12 Place de l’Eglise

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

27 AOÛT 2020

L'AN DEUX MIL VINGT, le 27 août 2020 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : 21/08/2020 En exercice : 15 Date d'Affichage : Présents : 14 21/08/2020 Votants : 15

Présents : Mesdames, Messieurs, Jacques BELLANGER, Marina BRAULT, Elsa CHÂTELAIN, Rémi DELEPLANQUE, Romuald DUMANS, Patrick GALÈRE, Baptiste GAUTELIER, Freddy HOMMET, Alban LAMBERT, Jean-Claude LEVEL, , Cédric MOUTON, Alexandre PAVÉ, Olivier PORTE, Tatiana RIGAUT.

Absents excusés : Mme Noémie MARTEAU donne pouvoir à M. Alban LAMBERT

M. Alban LAMBERT est nommé secrétaire de séance.

***

1. APPROBATION COMPTE RENDU DU CM DU 10 JUILLET 2020

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020.

2. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2020

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un manque de crédits sur certaines lignes budgétaires pour

les projets et travaux à réaliser avant la fin de l’année 2020.

Il convient donc de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de la modification budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses :

- Compte 2152-40 : - 78 900 €

- Compte 2138-30 (Mur de l’enceinte 16 place de l’Eglise) : + 27 000 €

- Compte 2188-92 (abri de bus école) : + 8 000 €

- Compte 2183-92 (achat informatique) : + 3 000 €

- Compte 2031-12 (étude rénovation Commerce) : + 20 000 €

- Compte 2184-11 (récupérateur d’eau pluviale) : + 15 000 €

- Compte 2188-11 (bac d’équarrissage) : + 900 €

- Compte 21312-16 (installation acoustique cantine) : + 5 000 €***

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020 2/8

3. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque

conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire

précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un

interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Alban LAMBERT conseiller municipal en

tant que correspondant défense de la commune.

4. TARIFICATION DE LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle communale comme suit à compter du 1er septembre 2020 :

(La Salle des Fêtes de la commune est composée de la salle de cantine et de la salle de motricité)

Habitant hors commune

Forfait Week-End et vaisselle incluse 250,00 €

Habitant de la commune

Forfait Week-End et vaisselle incluse 200,00 €

Restaurateur de Neuvillalais

Forfait Week-End et vaisselle incluse 50,00 €

Association Communale

Forfait Week-End et vaisselle incluse

Gratuité 1 fois par an

50,00 € à partir de la 2ème location

Association extra-communale

Forfait Week-End et vaisselle incluse 200,00 €

Forfait Vin d’honneur avec verres 55,00 €uros

Location tables 2,00 € l’unité

Location chaises 0,50 € l’unité

La caution pour la location de la salle est fixée à 500,00 € ainsi qu’une caution supplémentaire de 100,00 € pour le ménage.

La caution pour la location tables et chaises est fixée à 200,00 €.

Les chèques de caution seront systématiquement demandés à la signature du contrat. Le chèque de caution « ménage » sera rendu à l’état des lieux de sortie. Le chèque de caution « location » sera renvoyé après règlement du montant de location de la salle.

Tous les tarifs seront affichés en Mairie et sur le site internet de la commune. Désormais, pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes pouvant être accueillies dans la salle ne pourra excéder 120 personnes.***

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Comme précédemment, chaque élu pourra bénéficier de la location gratuite 1 fois par an (année civile) ainsi que les salariés communaux et du SIVOS travaillant sur Neuvillalais.

Liste nominative jointe en annexe, réactualisée en fonction des mouvements du personnel.

La salle des fêtes sera disponible à la réservation toute l’année à l’exception du réveillon du nouvel an.

Sur proposition de M. le Maire, et en raison des conditions sanitaires actuelles et des risques spécifiques liés à l’utilisation de la salle, toutes les réservations sans exception sont en suspens jusqu’à nouvel ordre.

5. MISE A DISPOSITION DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE

L’accès à la photocopieuse répondant aux besoins des administrés en matière de documents administratifs est gratuit.

Pour les associations, les photocopies (noir et blanc ou couleur) seront gratuites dans la limite de 250 feuilles de format A4, au-delà l’association devra fournir ses propres feuilles.

6. AUTORISATION AU MAIRE POUR LE LANCEMENT DES PROCEDURES D’ABANDON DE CONCESSIONS FUNERAIRES

En raison de l’état dégradé constaté sur plusieurs tombes du cimetière, et leur probable état d’abandon, il convient d’engager une procédure de reprise de concessions en état d’abandon.

Selon la procédure, un affichage préalable sera fait à la porte du cimetière ainsi qu’à la mairie, afin que les familles concernées puissent se faire connaître auprès de la mairie.

Des panneaux de signalisation seront placés sur les concessions identifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à lancer la procédure d’abandon de concessions.

Sur proposition de M. le Maire, une commission « cimetière » temporaire est créée afin de faciliter la mise en œuvre de la procédure. Les membres de cette commission sont :

- Marina BRAULT

- Patrick GALERE

- Jean-Claude LEVEL

- Tatiana RIGAUT

6. (BIS) TARIFICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des concessions funéraires comme suit, à compter du 1er septembre 2020 :

Concession non aménagée pour un caveau 1,30 x 2,30 hors tout (2 personnes)

20 ans 100 €

30 ans 150 €

Concession non aménagée pour un caveau familial 2,30 x 2,30 hors tout

20 ans 200 €

30 ans 300 €

Concession non aménagée pour une cavurne 0,60 x 1,00 hors tout (3 urnes)

20 ans 90 €

30 ans 140 €

Concession pour une case columbarium (3 cases)***

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15 ans 400 €

30 ans 600 €

Jardin du Souvenir

Dispersion des cendres 25 €

Dispersion des cendres avec plaque sur la

stèle (fourniture et pose) 75 €

Inhumation d’une urne dans un caveau 50 €

Caveau provisoire (délai maximum : 3 mois)

Pour les 30 premier jours 3,00 € par jour

À partir du 31ème jour 5,00 € par jour

Concernant les concessions de caveau, cavurne et columbarium, les tarifs seront reconduits à l’identique pour tout renouvellement.

Un caveau provisoire dont la commune ne dispose pas actuellement, sera prochainement installé afin de répondre à la règlementation des cimetières.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

M. le Maire propose la modification du tableau de classement de la voirie communale selon les dispositions suivantes :

• le classement du chemin rural n° 5 dit l’Épinay sur une longueur de 653 m en voie communale n° 105, • le classement du chemin rural n° 7 dit Le Grenouillet sur une longueur de 239 m en voie communale n° 107,

• le classement du chemin rural n° 8 dit Bezanne sur une longueur de 255 m en voie communale n° 108, • le classement du chemin rural n° 10 dit Plaisance sur une longueur de 110 m en voie communale n° 110,

• le classement du chemin rural n° 12 dit Mont Beau sur une longueur de 430 m en voie communale n° 112,

• le classement du chemin rural n° 13 dit La Rouillerie, sur une longueur de 320 m en voie communale n° 113,

• le classement du chemin rural n° 16 dit Verdeau sur une longueur de 300 m en voie communale n° 116, • le classement du chemin rural n° 16 dit Pont de Monay sur une longueur de 40 m en voie communale n° 117,

• le classement du chemin rural n° 19 dit Sucé sur une longueur de 315 m en voie communale n° 119, • le classement du chemin rural n° 23 dit la Rigaudière sur une longueur de 60 m en voie communale n° 123,

• le classement du chemin rural n° 24 ditThéval sur une longueur de 270 m en voie communale n° 124, • le classement du chemin rural n° 29 dit Les Hantelles sur une longueur de 471 m en voie communale n° 129,

• le classement du chemin rural n° 38 dit l’Aubrulière sur une longueur de 910 m en voie communale n° 138,

• le classement du chemin rural n° 39 ditle Moulin du Ray sur une longueur de 90 m en voie communale n° 139,

• le classement du chemin rural n° 41 La Housserie sur une longueur de 240 m en voie communale n° 141,

• le classement du chemin rural n° 41 et 43 dit Moulin Neuf Beauvais sur une longueur de 1 645 m en voie communale n° 143,

• le classement du chemin rural n° 44 dit Notre Dame des Groies sur une longueur de 412 m en voie communale n° 144,

• le classement du chemin rural n° 47 dit Longuerotte sur une longueur de 330 m en voie communale n° 147,

• le classement du chemin rural n° 48 dit Trogné sur une longueur de 809 m en voie communale n° 148,***

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020 5/8

• le classement du chemin rural dit le Bouillonay sur une longueur de 900 m en voie communale n° 150, • le classement du chemin rural dit Le Haut Trogné sur une longueur de 436 m en voie communale n° 151,

• le classement du chemin rural dit Des Quatres sur une longueur de 239 m en voie communale n° 152, • le classement de la rue Place de l’Église sur une longueur de 87 m dans la voirie communale, • le classement de la rue de Verdun sur une longueur de 420 m dans la voirie communale, • le classement de la rue de Mézières sur une longueur de 185 m dans la voirie communale, • le classement de la rue de des Sports sur une longueur de 603 m dans la voirie communale, • le classement de la rue des Troènes sur une longueur de 230 m dans la voirie communale, • le classement de la rue des Lilas Blancs sur une longueur de 113 m dans la voirie communale, • le classement de la rue de l’Allée des Cytises sur une longueur de 120 m dans la voirie communale, • le classement de la parcelle AB 155 dans la voirie communale à caractère de place pour une surface de 775 m²

• le classement de la Place des Tilleuls dans la voirie communale à caractère de place pour une surface de 950 m²

• Le classement de la Place de l’Église dans la voirie communale à caractère de place pour une surface de 1 315 m²

Monsieur le Maire pose la question suivante : « acceptez-vous de classer dans le domaine public communal les chemins ruraux et places susnommés ? » :

VOTANTS : 15 (vote à main levée)

• Pour : quinze (15) voix

• Contre : zéro (0) voix

• Abstentions : zéro (0) voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le classement des chemins ruraux et des places cités ci-dessus dans le domaine public communal.

Par conséquent le linéaire de la voirie publique communale est porté à 25 620 m et à 3 045 m² de place publique.

Le tableau de classement actualisé et la nouvelle carte correspondante sont annexés à cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires et le mandate pour les transmettre aux représentants de l’État et au Service du Cadastre et de l'IGN.

M. le Maire précise que le nouveau classement de la voirie communale aura un impact non négligeable sur la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), sur la fraction péréquation, mais également sur la fraction cible. La commune peut espérer une rentrée financière supplémentaire de près de 7 000 € par an à partir de 2022.

8. DENOMINATION DE LA PARCELLE AB N°155 A CLASSER EN PLACE PUBLIQUE

Il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire.

La commune dispose actuellement d’une parcelle section AB n° 155 de 774 m² dans le lotissement des Tilleuls qui a été aménagée en parking et qui est ouvert au public depuis son origine. Cette parcelle étant maintenant classée dans le Domaine public, M. le Maire vous propose de dénommer ce parking « Place des Mûriers ».

Monsieur le Maire pose la question suivante : « acceptez-vous de nommer la parcelle section AB n° 155 Place des Mûriers ? » :***

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020 6/8

VOTANTS : 15 (vote à main levée)

• Pour : quinze (15) voix

• Contre : zéro (0) voix

• Abstentions : zéro (0) voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer la parcelle section AB n° 155 Place des Mûriers.

9. AUTORISATION AU MAIRE DE PROCEDER A LA CONSULTATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE

Dans le cadre du projet de réhabilitation du commerce Le Méridien, M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire appel à un maitre d’œuvre pour la réalisation des travaux.

M. le Maire propose de mandater l’entreprise ALVÉOLE, qui a déjà procédé à une étude de faisabilité du réaménagement de l'ensemble immobilier "Le Méridien".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser M. le Maire à procéder à la consultation de l’entreprise ALVÉOLE, comme maître d’œuvre.

10. CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DU MUR 16 PLACE DE L’ÉGLISE ET ABRI DE L’ECOLE

• Travaux du Mur 16 place de l’Eglise

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour les travaux de réfection du Mur entourant le prochain parking 16 place de l’Eglise :

- SARL PARIS : 21 480,00 € TTC

- SARL PELTIER BEAUSSART : 26 831,78 € TTC

- ACSES : 20 218,88 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la SARL PARIS pour un montant de 21 480,00 € TTC, pour la réalisation du mur 16 place de l’Eglise.

• Réalisation de l’abri de l’école

M. Cédric MOUTON informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs entreprises ont été sollicitées pour la réalisation de l’abri à l’extérieur de l’école, mais qu’un nombre très limité de réponses ont été enregistrées. Après consultation, les entreprises ayant soumis un devis sont :

Partie Maçonnerie

- SARL PARIS : 1 590,00 € TTC

Partie Charpente

- SARL LE CHOIX DU BOIS : 5 391,97 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir, pour la maçonnerie, la SARL PARIS pour un montant de 1 590,00 € TTC, et, pour la charpente de l’abri de l’école, la SARL LE CHOIX DU BOIS pour un montant de 5 391,97 € TTC.***

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11. POURSUITES EN APPEL CONTRE LA SOCIETE FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS

Monsieur le Maire pose la question suivante : « Etes-vous favorable à la mise en route d’une procédure d’appel contre la société la Ferme éolienne de Neuvillalais ? » :

VOTANTS : 15 (vote à main levée)

• Pour : treize (13) voix

• Contre : zéro (0) voix

• Abstentions : deux (2) voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à relever appel du jugement du 30

janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours que la commune avait

formé contre l’arrêté du 20 janvier 2017 du préfet de la Sarthe ayant autorisé la société Ferme

éolienne de Neuvillalais à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la

commune de Neuvillalais.

12. QUESTIONS DIVERSES

• VENTE D’UNE PARCELLE LIEU-DIT TROGNÉ

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité par un administré pour l’achat d’un délaissé menant à un champ sur le lieu-dit Trogné.

Un cabinet de géomètre sera consulté pour le bornage de la parcelle et une proposition de vente sera présentée aux acheteurs potentiels, selon les conditions qui auront été décidées par le Conseil Municipal.

• RECRUTEMENT AGENT D’ENTRETIEN

Suite à la demande de mutation de l’agent titulaire en poste, Mme LEMASSON, une procédure de recrutement a été engagée pendant l’été. Une annonce a été déposée sur le site internet et dans le panneau d’affichage de la Mairie.

Le poste d’une durée hebdomadaire de 11 heures est à pourvoir dès que possible.

• SUBVENTIONS ADVC ET LEADER

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les demandes de versement de la subvention ADVC (Aide à la voirie communale) pour les années 2016 à 2019 ont effectuées et que la commune devrait prochainement percevoir la somme de 21 372 €.

D’autre part, Le Pays de la Haute Sarthe a informé M. le Maire que la subvention LEADER, d’un montant de 15 000 € pour la réalisation du City Stade, devrait être prochainement versée.

****

M. Olivier PORTE informe les membres du Conseil Municipal que les subventions aux associations seront votées au prochain Conseil Municipal.

****

La séance est levée à 22h45.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020 8/8

Signatures :

Jean-Claude LEVEL Freddy HOMMET

Cédric MOUTON Marina BRAULT

Olivier PORTE Tatiana RIGAUT

Romuald DUMANS Rémi DELEPLANCQUE

Jacques BELLANGER Elsa CHATELAIN

Noémie MARTEAU Alexandre PAVE

Baptiste GAUTELIER Alban LAMBERT

Patrick GALERE