Conseil Municipal - 2020.07.02 CM du 2 juillet 2020

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Conseil Municipal - 2020.07.02 CM du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.07.02 CM du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, ***

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 1/5

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE de NEUVILLALAIS

12 Place de l’Eglise

72240 NEUVILLALAIS

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

2 JUILLET 2020

L'AN DEUX MIL VINGT, le 02 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : 26/06/2020 En exercice : 15 Date d'Affichage : Présents : 10 26/06/2020 Votants : 14

Présents : Mesdames, Messieurs, Jacques BELLANGER, Marina BRAULT, Elsa CHÂTELAIN, Rémi DELEPLANCQUE, Patrick GALÈRE, Alban LAMBERT, Jean-Claude LEVEL, Noémie MARTEAU, Cédric MOUTON, Olivier PORTE.

Absents excusés : M. Freddy HOMMET, Mme Tatiana RIGAUT, M. Baptiste GAUTELIER, M. Romuald DUMANS, M. Alexandre PAVÉ

M. Freddy HOMMET et Mme Tatiana RIGAUT donnent pouvoir à M. Jean-Claude LEVEL. M. Romuald DUMANS donne pouvoir à Mme Marina BRAULT.

M. Alexandre PAVÉ donne pouvoir à M. Cédric MOUTON.

M. Cédric MOUTON est nommé secrétaire de séance.

***

1) APPROBATION COMPTE RENDU DU CM DU 4 JUIN 2020

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte-rendu de la séance du 4 juin 2020.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 4 juin 2020.

2) INDEMNITÉS DE CONFECTION DU BUDGET AU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que,

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 02 Mars 1982

Vu le décret 82-979 du 19 Novembre 1982

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983

Qui ont fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de Confection de budget aux comptables du Trésor,

Compte tenu du renouvellement intégral du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, il convient de délibérer pour attribuer cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer l’indemnité de confection de budget au Trésorier Comptable de Conlie, pour la durée du mandat électif, à partir de la campagne 2021.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 2/5

3) ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SI du BASSIN de la LONGUEVE

2 Délégués Titulaires et 1 Suppléant doivent être élus.

Messieurs Jacques BELLANGER, Rémi DELEPLANCQUE, Patrick GALÈRE et Jean-Claude LEVEL comme titulaires et Messieurs Jacques BELLANGER et Patrick GALÈRE comme suppléants se portent candidats.

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

• Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :

14

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu comme titulaires :

M. Rémi DELEPLANCQUE : treize (13) voix

M. Jean-Claude LEVEL : onze (11) voix

M. Jacques BELLANGER : deux (2) voix

M. Patrick GALÈRE : zéro (0) voix

Ont obtenu comme suppléants :

M. Jacques BELLANGER : dix (10) voix

M. Patrick GALÈRE : trois (3) voix

Messieurs Rémi DELEPLANCQUE et Jean-Claude LEVEL comme titulaires et Monsieur Jacques BELLANGER, comme suppléant sont élus comme représentants auprès du Syndicat du Bassin de La Longuève.

4) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS(CCID)

Les membres du Conseil décident de proposer à la Direction Générale des Finances Publiques les 24 personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs :

Mesdames et Messieurs BELLANGER Jacques, BELLANGER Maryse, BOUVIER Jacqueline (née CORBIN), BRAULT Marina, CHAUDEMANCHE Jean-Luc , DESGROUAS Anne-Marie (née RENAULT), DUMANS Romuald, EVRARD Gaston, GAIGNARD Pierre, GALERE Patrick, JAMIN Olivier, LEBOUCHER Marie- Louise (née LEMÉE), LEBRETON Bernard, LEFÈVRE Jean-Luc, LEFEUVRE Lionel, LEGOUET Jeremy, LELASSEUX Valérie (née BERNARD), MARTEAU Noémie, PORTE Olivier, RIGAUT Tatiana, RIOUL Pascal, SANGLEBOEUF Nathalie, SEMON Michel, THIERS Noël.

5) DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT ATESART (Agence des Territoires de la Sarthe)

Conformément aux statuts et règlements intérieurs de la société, « le mandat des représentants des collectivités actionnaires prend fin avec celui de l’assemblée qui les a désignés ».

Il est donc nécessaire de désigner un nouveau représentant au sein de cette assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Cédric MOUTON comme représentant au sein de l’ATESART (assemblée spéciale et assemblée générale).

6) DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT du Comité syndical du PAYS de la HAUTE SARTHE

Dans le cadre du renouvellement du comité syndical du Pays de la Haute Sarthe, il convient de désigner un nouveau représentant de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Jean-Claude LEVEL comme représentant au sein du Comité syndical du PAYS de la HAUTE SARTHE.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 3/5

7) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS au CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur Le Maire indique que cet organisme agit comme un Comité d’Entreprise de la Fonction Publique permettant aux salariés des collectivités territoriales de bénéficier d’avantages sociaux.

Il convient de désigner un représentant des élus et un représentant des salariés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentants au CNAS :

• des élus : Monsieur Jean-Claude LEVEL

• des salariés, sur proposition du Maire : Madame Marion GUESDON

8) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET NOMINATION STAGIAIRE (35h / semaine)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint administratif à compter du 1er août 2020. Un arrêté de nomination stagiaire sera pris par Monsieur Le Maire.

L’adjoint administratif assurera des missions administratives et comptables d'exécution à raison de 35 heures par semaine.

9) POURSUITES CONTRE LA SOCIÉTÉ FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT

Monsieur le Maire pose la question suivante : « autorisez -vous le cabinet Munier-Apaire à ester en justice pour la Commune de Neuvillalais contre la Société de la ferme éolienne de Neuvillalais devant le Conseil d'Etat ? » :

VOTANTS : 14

• Pour : onze (11) voix

• Contre : une (1) voix

• Abstentions : deux (2) voix

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue d’autoriser le Cabinet Munier-Apaire à ester en Justice pour la Commune de Neuvillalais contre la Société de la ferme éolienne de Neuvillalais devant le Conseil d'Etat, juge de cassation.

10) ÉTUDE D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE SOCIALE

Suite au dépôt d’un dossier de demande d’aide sociale par un administré de la commune au Conseil Départemental de la Sarthe, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette requête concernant le règlement d’une facture d’électricité.

Après une étude approfondie des différentes pièces justificatives, la question posée par M. le Maire est la suivante : « êtes-vous favorables au versement d’une aide exceptionnelle pour ce dossier ? »

VOTANTS : 14

• Contre : dix (10) voix

• Abstentions : quatre (4) voix

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue de ne pas accorder d’aide sociale au dossier présenté.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 4/5

11) QUESTIONS DIVERSES

• Offre d’achat Bâtiment public – 6 rue de Verdun

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition d’achat formulée par la

locataire du logement susnommé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas mettre en vente le logement situé au 6 rue de Verdun.

• Vente de la parcelle n°208

Suite au bornage puis division de la parcelle AC n°182 et la proposition d’achat de la parcelle par un

administré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre la parcelle AC n°208 au montant du

coût du bornage réglé par la Commune ainsi que les frais de notaire qui en résultent.

• Distribution du Bulletin Municipal de juillet 2020

M. Olivier PORTE, Adjoint à la communication, précise à l’assemblée que le bulletin municipal

nouvelle formule sera prochainement distribué aux habitants de la commune. La distribution sera

assurée par les membres du Conseil Municipal.

****

La séance est levée à 22h30.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 5/5

Signatures :

Jean-Claude LEVEL Freddy HOMMET

Cédric MOUTON Marina BRAULT

Olivier PORTE Tatiana RIGAUT

Romuald DUMANS Rémi DELEPLANCQUE

Jacques BELLANGER Elsa CHATELAIN

Noémie MARTEAU Alexandre PAVE

Baptiste GAUTELIER Alban LAMBERT

Patrick GALERE