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Déliberation - d 043 2025 travaux de reprise alimentation eau maison cottaz
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 043 2025 travaux de reprise alimentation eau maison cottaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO6G.r,: i
DECISION DU MAIRE
N° 043/2025
Objet : Travaux de reprise de l’alimentation d’eau de la « maison Cottaz »
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
-__ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa
4 de ladite délibération ;
- Vu l'article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre
2020 donnant la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un
besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence
jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- Vu l'article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code
de la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs
de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
- Ce seuil qui devait expirer au 31 décembre 2024 a été prolongé, jusqu’au 31 décembre 2025, par
le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en
concurrence préalables pour les marchés de travaux.
- Considérant la nécessité de procéder aux travaux de reprise de l'alimentation de l’eau potable de la
« maison dite Cottaz » de Demptézieu
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal :
- Considérant la proposition de l’entreprise Valette TP en date du 1° avril 2025 :
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Valette TP pour la réalisation de ces travaux pour un montant de
1 250.00 € HIT soit 1 500.00 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 3 avril 2025
Le Maire, |
Fabien DURAND
: +
“Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de 53 date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr