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Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 030521
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 030521)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
à | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
F DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
4 L Ville
de
Direction Générale des Services
Pôle Secrétariat Général / Instances Municipales
JPB/CT/SJ
Le 4 mai 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 MAI 2021
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Présence .
Physique | Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absonf
Monsieur BLAZY X
Madame CAUMONT Mme MAILLARD x
Monsieur CAURO x
Madame RAKOTOZAFIARISON X M LORY
Monsieur BARFETY X
Monsieur IDE M CAURO x
Monsieur HAKKOU x M OUERFELLI
Madame VALOISE x
Madame MAILLARD x
Monsieur RICHARD x M TOUIL
Monsieur LORY x
Madame SELLAIAH x M LORY
Monsieur OUERFELLI X
Monsieur TOUIL x
Madame DOUGUET x
Madame BENAÏSSA M CAURO x Monsieur NDALA Mme MAILLARD x Madame OSSULY X
Monsieur DUBOIS x Mme VALOISE
Groupe Agir pour Gonesse :
Présence :
Physique | Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
Monsieur TIBI X
Madame DE ALMEIDA X
Monsieur ROUCAN x
Madame DIOP x M ROUCAN
Monsieur GOURDON X Mme DE ALMEIDA
Madame CAMARA x M TIBI
Groupe Communiste et Républicain :
D Présence :
physique | Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
à . Madame HENNEBELLE x
Hôtel de ville Madame QUERET x Mme HENNEBELLE
66, Tue de Paris Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse : BP 10060 Présence P . Absent 95503 Gonesse Cedex Physique | Visioconférence ou audioconférence OUVON … , Monsieur SABOURET x
tél 01 34 45 11 11 |Madame PEQUIGNOT x
Monsieur SAMAT x
fax 0139871322 ner k
Monsieur DOS SANTOS x
Madame PARSEIHIAN M SABOURET x
Monsieur YILDIZ x M SAMAT retard Madame LAVITAL X M SABOURET x
Arrivée de Madame VALOISE à 19h11, de Monsieur BARFETY à 19H25 et de Monsieur YILDIZ à 19h45 annulant le pouvoir donné à Monsieur SABOURET.
1 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Ouverture de la séance à 19h08.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les modalités techniques de la réunion du Conseil municipal en visioconférence. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 17 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 8 Abstentions.
REND HOMMAGE à Madame Marie-Dominique MAISONNIER, ancienne Conseillère municipale,
À l'occasion de la séance du Conseil municipal, il a été procédé au tirage au sort du jury d’assises pour l’année 2021.
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2021.
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 19 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 8 Abstentions.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 pour le lot n°1, les avenants n°1 pour les lots n°2-3-4-5 et 6 et l'avenant n°2 pour le lot n°7 relatifs au marché de construction d’une nouvelle école élémentaire Square du Nord. UNANIMITE
PROCEDE à la dénomination de plusieurs écoles de la Ville. UNANIMITÉ
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations sportives pour la saison
sportive 2021-2022. UNANIMITE
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement au CCAS, à la Caisse des Ecoles et à la Régie du Cinéma Jacques Prévert pour l’année 2021. UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants n°1 et n°2 relatifs au marché de service d'assurances de la commune pour le lot n°5 : Assurance tous risques expositions - musée avec la Compagnie SMACL assurances. UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché d'acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine. UNANIMITE
PROCEDE à l'actualisation du tableau des emplois. UNANIMITÉ
PRECISE ies modalités de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE) et ATTRIBUE cette indemnité aux agents réalisant un travail supplémentaire lors des opérations électorales. UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention avec l'Association du Personnel Communal de Gonesse (AP.C.G.) et ATTRIBUE une subvention pour l'année 2021. UNANIMITE
REFUSE le transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 19 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 8 Abstentions. EMET un avis favorable à la demande d'enregistrement de ia société SAS Les Grands Champs Développement pour le projet de construction d'un entrepôt logistique avec bureaux dans le parc d'activités de la ZA Les Grands Champs, dit A PARK sur la commune de Le Thillay. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 19 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 8 Abstentions.
ATTRIBUE l'aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion aux Gonessiens l'ayant sollicitée. UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition d'un extranet pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Conseil départemental du Val d'Oise et la Ville. UNANIMITE
ATTRIBUE les subventions aux associations d'anciens combattants pour l'année 2021. UNANIMITÉ
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association AFMD (Amis de la Fondation pour là Mémoire de la Déportation) pour l’année 2021. UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer avec People & baby l'avenant n°1 au contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche « Dessine-moi un mouton ». UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°5 relatif au marché d'exploitation de type MTI PF et CP des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la Ville. UNANIMITE
PREND ACTE de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'année 2020.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h21.
Le Maire,
_
— Jean-Pierre BLAZY