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Déliberation - Compte rendu sommaire CM 021017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 021017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
| l RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
} DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE L
Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l'Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/HDD/SDS/SJ
Le 26 septembre 2017
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
(ONT ASSISTE A LA SEANCE :|
Monsieur BLAZY Monsieur SABOURET Monsieur NDALA Madame GRIS Monsieur PIGOT Madame VALOISE Monsieur JAURREY Monsieur TOUIL Monsieur DUBOIS Madame HENNEBELLE Madame QUERET Monsieur TIBI Monsieur RICHARD Monsieur DOS SANTOS Monsieur HAROUTIOUNIAN Madame MAILLARD Madame PEQUIGNOT Monsieur OUCHIKH Monsieur ANICET Madame TORDJMAN Monsieur OUERFELLI Madame CAUMONT Monsieur CAURO
Monsieur BOISSY Monsieur SAMAT
Madame MOUSTACHIR Madame RODRIGUES
Monsieur HAKKOU Monsieur ABCHAR
POUVOIRS DE :
Madame MURCIA à Monsieur BOISSY
Monsieur YAPO à Monsieur TIBI
ABSENTS :
Madame EULALIE - Madame YOHALIN - Madame KARTOUT - Monsieur VIGOUROUX
[SECRETAIRE DE SEANCE :|
Monsieur CAURO
Arrivée de Monsieur NDALA à 20h35 puis de Monsieur SABOURET à 20h40.
1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Ouverture de la séance à 20h30
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) La Majorité - Gonesse pour tous les gonessiens : 26 Pour - Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - SIEL de Gonesse : 1 Contre - Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Abstention.
INDIQUE que la délibération et ses annexes feront l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
PRECISE que la délibération et ses annexes seront en outre publiées au Recueil des Actes Administratifs de la Ville, et que le dossier du Plan Local d'Urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Gonesse, Direction de l'Aménagement Urbain, bureaux du parc, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture du Val d'Oise,
INDIQUE que la délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et l'accomplissement des mesures de publicité susmentionnées,
PRECISE que la délibération sera téléchargeable sur le site internet de la ville.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.
Le Maire,
-Pierre BLAZY