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Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 070621)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Pôle Secrétariat Général / Instances Municipales
JPB/CT/SJ
Le 8 juin 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUIN 2021
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI
Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP Monsieur BARFETY Monsieur GOURDON Monsieur IDE Madame CAMARA Madame VALOISE
Madame MAILLARD
Monsieur LORY
Monsieur OUERFELLI : PA inin Monsieur TOUIL Groupe Communiste et Républicain :
Madame OSSULY Madame HENNEBELLE Monsieur DUBOIS Madame QUERET Madame LAVITAL
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
Monsieur SAMAT
Madame PARSEIHIAN
Monsieur YILDIZ
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur HAKKOU à Madame VALOISE - Monsieur RICHARD à Monsieur TOUIL - Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON - Madame DOUGUET à Monsieur BLAZY - Madame BENAISSA à Madame CAUMONT - Monsieur NDALA à Madame MAILLARD.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Madame PEQUIGNOT à Monsieur SABOURET - Madame KIR à Monsieur SAMAT - Monsieur DOS SANTOS à Madame PARSEIHIAN.
Arrivée de Monsieur BARFETY à 19h32 et de Monsieur YILDIZ à 19h52.
1 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Ouverture de la séance à 19h08.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PRESENTE Madame Betty LAVITAL ayant rejoint le groupe majoritaire en tant que Conseillère municipale déléguée.
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 3 mai 2021.
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir: 19 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour- Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention pluriannuelle de résidence artistique avec l'association S-VRAI pour les saisons 2021-2022/ 2022-2023 et 2023-2024 ainsi que l'avenant n°1 pour la programmation 2021. UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer une convention avec la société Pass Culture afin de favoriser l'accès à la culture en direction des jeunes. UNANIMITE.
ATTRIBUE une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse pour l'année 2021. UNANIMITE.
ATTRIBUE une subvention aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants pour l’année 2021. UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la nouvelle convention et APPROUVE les périmètres d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intercommunale de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ». UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux avec le groupement conjoint Spirale Architecture / Bâtiments Energie Assistance. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 20 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
ADOPTE le Compte de Gestion 2020 — Budget Principal. UNANIMITÉ.
Sous la présidence de Madame CAUMONT Première Adjointe, conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE le Compte Administratif 2020 — Budget Principal. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
Reprise de la présidence de séance par Monsieur le Maire.
ADOPTE le Compte de Gestion 2020 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins. UNANIMITÉE. Sous la présidence de Madame CAUMONT Première Adjointe, conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE le Compte Administratif 2020 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour- Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Pour.
Reprise de la présidence de séance par Monsieur le Maire.
PROCEDE à l’actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le
territoire communal pour l’année 2022. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 20 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions.
PREND ACTE de l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) pour l’année 2020.
PREND ACTE de l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale (DSU-CS) pour l'année 2020.
AUTORISE l'apurement du compte 1069. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché d'impression de documents et d'outils pour la communication municipale. UNANIMITE.
DEMANDE une fixation libre des attributions de compensation pour la compétence eaux pluviales. UNANIMITE.
PROCEDE à la modification du tableau des emplois. UNANIMITÉ.
DÉTERMINE les ratios d'avancement de grade pour l'année 2021. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché de mise à disposition de personnel d'entretien pour les bâtiments communaux. UNANIMITE.
ATTRIBUE une subvention aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville pour l'année 2021. UNANIMITÉ.
PROPOSE à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France la suppression de la ZAC dite « Entrée Sud ». UNANIMITE.
PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2020.
APPROUVE l'acquisition d'un pavillon d'habitation sis 7 rue du Clos Saint Paul dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 20 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour- Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
TIRE le bilan de la concertation et ARRETE le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) portant sur l'intégration d’une étude « entrée de ville sud ». UNANIMITE.
APPROUVE la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). UNANIMITE. APPROUVE la notification de l'attribution des aides municipales de l'OPAH-CD octroyées lors de la commission du 07 mai 2021. UNANIMITE.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l'association de l'amicale des locataires de la CSF des résidents de la Fauconnière. UNANIMITE.
APPROUVE et ADOPTE la Charte intercommunale d'aménagement durable (N.P.R.U.) de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. UNANIMITÉ.
EMET un avis favorable réservé à la demande d'autorisation environnementale déposée par Aéroport de Paris-Le Bourget concernant le projet de développement de la plateforme aéroportuaire de Paris-Le Bourget. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 20 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions.
ATTRIBUE l’aide à l'installation d’un système d’alarme anti-intrusion. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 à la convention 2020-2022 avec la Fondation Royaumont pour la programmation 2021. UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer avec ELRES l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation du service de restauration collective et scolaire municipale. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 19 Pour - Monsieur CAURO ne prend pas part au vote - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le protocole transactionnel entre la Ville et l'Agence SHOPS. Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir: 20 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.
ENTEND les exposés et les réponses apportées à des questions posées successivement par Monsieur SABOURET, Monsieur SAMAT et Madame PARSEIÏHIAN.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h02.
Jean-Pierre BLAZY