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Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 140920
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 140920)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
F DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l'Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/VB/SDS/SJ
Le 15 septembre 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Pour Gonesse, vivre l'avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI
Monsieur CAURO Madame DE ALMEIDA
Madame RAKOTOZAFIARISON Monsieur ROUCAN
Monsieur BARFETY Madame DIOP
Monsieur IDE Monsieur GOURDON
Monsieur HAKKOU Madame CAMARA
Madame VALOISE
Madame MAILLARD
Monsieur LORY
Monsieur OUERFELLI
Monsieur TOUIL . a Le Groupe Communiste et Képuplicain : Madame DOUGUET Groupe Communiste et Républicain
Monsieur NDALA Madame HENNEBELLE Madame OSSULY Madame QUERET
Monsieur DUBOIS
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Pour Gonesse, vivre l’avenir : Madame CAUMONT à Madame MAILLARD — Monsieur RICHARD à Monsieur CAURO - Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON - Madame BENAÏSSA à Monsieur DUBOIS.
Absents :
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Madame KIR - Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN - Monsieur YILDIZ - Madame LAVITAL
Arrivée de Madame CAUMONT à 21h45 annulant le pouvoir donné à Madame
MAILLARD.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Ouverture de la séance à 20h15.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les procès-verbaux intégraux des séances du Conseil municipal d'installation du vendredi 3 juillet 2020 et du Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020. UNANIMITE.
ADOPTE le mode de scrutin pour la création des commissions municipales et techniques
et pour la désignation des membres de ces commissions et des représentants au sein de certaines instances et organismes extérieurs. UNANIMITE.
PROCEDE à la création des Commissions municipales et techniques et DESIGNE les
membres de ces commissions ainsi que les représentants au sein de certaines instances et organismes extérieurs. UNANIMITE.
APPROUVE l'adhésion à la centrale d'achat régionale dans le cadre de l'acquisition de produits sanitaires liés au Covid et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. UNANIMITE.
PROCEDE à l’actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le
territoire communal pour l'année 2021. UNANIMITE.
RAPPELLE les conditions et les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour et
APPROUVE l’actualisation des tarifs de cette taxe de séjour sur le territoire communal au
1er janvier 2021. UNANIMITE.
PREND ACTE du rapport annuel de la Politique de la Ville pour l'exercice 2019.
ARRETE le projet de révision allégée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur
l'intégration d’une étude « entrée de ville sud» et FAIT le bilan de la concertation.
UNANIMITÉ.
APPROUVE la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme. UNANIMITÉ.
APPORTE des précisions sur la cession de locaux professionnels au profit du docteur
Berdaa. UNANIMITE.
APPROUVE l'acquisition d'un appartement type T2, lots 2, 58 et 72 d'une copropriété cadastrée AK 85 située 49 rue Général Leclerc. UNANIMITE.
APPROUVE les notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Quartier des Marronniers - Rénover pour économiser », attribuées lors de la commission du 10 août
2020. UNANIMITE.
APPROUVE la cession des parcelles cadastrées Al 237, AI 238 et AI 239 sises rue Albert Drouhot au profit d'Espacil Habitat et de Nacres Promotion et la révision du prix. UNANIMITE.
APPROUVE le règlement intérieur des équipements sportifs de la ville de Gonesse.
UNANIMITE.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à
disposition d'un ou de plusieurs véhicules 9 places entre la ville de Gonesse et les
associations sportives. UNANIMITE.
APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires (APPS, accueils de loisirs, vacances). UNANIMITE. ATTRIBUE une subvention à l'Association des Parents d'Elèves des écoles Benjamin Rabier élémentaire et maternelle (APEBR) pour l'année 2020. UNANIMITÉ.
ADOPTE le montant de la participation financière des communes de résidence des élèves scolarisés à Gonesse au titre des frais de scolarité. UNANIMITÉ.
EMET un avis favorable aux demandes de dégrèvements de la redevance communale sur l'assainissement, formulées par Mme Khalfet, domiciliée 9 villa des Tilleuls, M. Akbulut, domicilié 4 rue Félix Chobert, M. Mougammadaly, domicilié 27 rue de l'Hôtel Dieu et le
syndicat des copropriétaires du 11 rue Saint Nicolas. UNANIMITÉ.
ACCEPTE la contribution de l'association Patrimonia pour le financement de la
numérisation des registres d'archives historiques du diocèse de Pontoise concernant les paroisses de Gonesse à titre de mécénat et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. UNANIMITÉ.
APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire. UNANIMITÉ.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la
convention relative à la lutte anti graffitis, avec les sociétés TOIT ET JOIE et IRP.
UNANIMITE.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.
Jean-Plerre BLAZY