Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 121 Approbation Operation Marche de Fruit et legumes de Cacao pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 121 Approbation Operation Marche de Fruit et legumes de Cacao pnok)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement, Démocratie,
1
DÉLIBÉRATION N° 121/2024/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’ENGAGEMENT DE LA CACL POUR L’AMENAGEMENT DU MARCHE AUX FRUITS ET LEGUMES DU BOURG DE CACAO L’EXTENSION.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 26 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 29 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Jean-Philippe CHAMBRIER donne procuration à Yahya DAOUDI – Kenny CHEN-TUNG donne procuration à Thierry ELIBOX – Claire CHINON donne procuration à Hélène PAUL – Farah GRISET-KHAN donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Hélène SERVIUS – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER Teed GASPARD donne procuration à Albanie CIPPE –
ETAIENT ABSENTS : Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Nadine COLIN –Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Sandrine JACQUES – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO – Magali ROBO – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE
SECRETAIRE DE SEANCE : Patricia VICTOR
23 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis-
Mike CALUMEY – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya
DAOUDI – Thierry ELIBOX – Phong LY – Hélène PAUL – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR 2
Gilles ADELSON – Pascal BRIQUET – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Farah GRISET-KHAN – Eliodore TORVIC 0 CONTRE
12 ABSTENTIONS Serge BAFAU – Albanie CIPPE – Michel DUBOUILLÉ – Serge FELIX –
Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Claude
PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Hélène SERVIUS
Teed GASPARD – Yolande MILZINK-CINCINAT
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L 441-1-5 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des
compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de
l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence
des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la
compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de
compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités
financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du
Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des
compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du
Centre Littoral ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe
l’étendue des missions de service ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts
de la CACL ; 3
Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat et Aménagement » en date du 27 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » en date du lundi 1er juillet 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 3 juillet 2024 ;
Vu le Rapport N° 121/2024/CACL du Président relatif à l’approbation de l’engagement de
la CACL pour l’aménagement du marché aux fruits et légumes du bourg de Cacao sur la
commune de ROURA ;
Considérant que la commune de Roura a sollicité la CACL pour la conduite de l’opération de réhabilitation et d’extension du marché de fruits et légumes de Cacao. ;
Considérant que le marché de fruits et légumes de Cacao constitue une des vitrines du savoir-faire de l’agglomération en matière d’artisanat, de production agricole, de promotion du tourisme et de dynamisme économique rural, et s’inscrit dans les orientations stratégiques de l’agglomération ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De donner acte au Président de son Rapport N° 121/2024/CACL relatif à l’approbation de l’engagement de la CACL pour l’aménagement du marché aux fruits et légumes du bourg de Cacao sur la commune de ROURA.
ARTICLE 2
D’approuver le bilan financier prévisionnel de la première tranche opérationnelle estimé à 811 000 euros :
ARTICLE 3
De tenir compte des discussions qui sont intervenues pendant le débat lié à ce rapport, notamment sur la question des plans de financement proposés, comme suit : 4
ARTICLE 4
D’approuver la participation financière de la CACL qui s’élève prévisionnellement à 80 500 € correspondant à son fonds de concours de 50% (déduction faite des subventions attribuées pour la première tranche opérationnelle).
ARTICLE 5
D’approuver la réalisation de la première tranche opérationnelle via une maîtrise d’ouvrage déléguée qui fera l’objet d’une convention de mandat dont les principes seront soumis dans une délibération utlérieure.
ARTICLE 6
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 7
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer la convention de financement entre la CACL et la ville de Cayenne, dans le cadre du NPNRU de Cayenne et tous les documents administratifs à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 05 juillet 2024.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK